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Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 28 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL 29082023
Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 28 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 5 mars 2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal du 28 mars 2024
Procès Verbal - Proces Verbal Sance du 28 MARS 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Sance du 28 MARS 2024)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
-
19h00
-
PROCES
VERBAL
-
Date
de
la
convocation
: 22
mars
2024
CERTIFIE
EXRCUTOIRE
PAR
RECEPTION
EN
SODEARECTURS
:
À
Séance
ouverte
à : 19h04
Séance
levée
à : 21h40
Président
: Monsieur
le Maire
- Christian
AMIRATY
4
:
Nombre
de
conseillers
présents
:
AMIRATY
Christian
- PERNIN
Gabriel
- ACHHAB
Josette
- GONZALEZ
Ghislaine
-
MULLER
Bernard
-
GRASSI
Jeanne
-
ROMET
Jean-Paul
-
PETIT
Joane
-
MAHIEU
Jacqueline
-
VANNET
Hervé
- GIMENES
Daniela
- DESCAMPS
André
- CORDOLIANI
Alain
-
ROSSI
Chloé
- DJERALFIA
Samira
- ABBA
Annonciade
-
MAURIN
Franck
-
GOUIRAN
Jérôme
- MANGIN
Isabelle
- PROSPERO
Jean-Michel
- CHEVALIER
Laure
-
Nombre
de
conseillers
absents
:
TASSY
René
_- PICAZO
Marie-José
- CORMONT
Caroline
- GARCIA
Aurélien
- LIETO
Tatiana
- GOUGLER
Guillaume
- KALFALLI
Christelle
- GRECO
Claudio
Nombre
de
conseillers
représentés
:
TASSY
René
- PICAZO
Marie-José
- GOUGLER
Guillaume
- KALFALLI
Christelle
-
GRECO
Claudio
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Scrutin
public.
Affichage
durant
deux
mois
Du3
avril
2024
au
juin
2024
ORDRE
DU
JOUR
Conseil
municipal
Séance
du
28
mars
2024
-
19h00
0.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
décembre
2023
1.
Décisions
Municipales
prises
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal.
2. Débat
d'Orientations
Budgétaires
— exercice
2024
3... Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
la cadre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
exercice
2024
—
Aménagements
d’un
parking
paysager
à proximité
du
futur
pôle
santé
résidence
ENVI
— Quartier
Mousseline
4 Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
la cadre
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
—
exercice
2024
-
Démolition
et
reconstruction
de
tribunes
et vestiaires
au
complexe
sportif
G.
Carnus.
5. Demande
de
subvention
auprès
de
Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
- Rénovation
thermique
du
gymnase
de
la Viguière
6. Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Sud
PACA
dans
le cadre
du
dispositif
«
Nos
communes
d’abord
» - Rénovation
thermique
du
gymnase
de
la Viguière
7. Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
dispositif
«
Aide
à
la
transition
énergétique
»
- Acquisition
de
véhicules
neufs
électriques
et
de
VTT
à assistance
électrique
— année
2024
8. Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
divers
au
tennis
club,
l'installation
d’un
TGBT
à l’espace
Pagnol
et
la
réfection
de
la
toiture
sise
36
rue
de
la
République
9. Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
—-
Travaux
divers
au
gymnase
Albert
Cerboni
avenue
de
la
Pousaraque
10.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
-
Travaux
de
mise
aux
normes
d’une
maison
sise
19
avenue
Louis
Pasteur 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17: 18. 19. 20. 21: 22.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
Marie
Mauron
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
de
rénovation
d'une
maison
sise
25
rue
Henri
Matisse
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
divers
au
bâtiment
des
services
techniques,
au
groupe
scolaires
David
Douillet,
au
Garden
Lab
et
avenue
de
la
libération
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
-
Travaux
divers
au
gymnase
de
la
République,
à
la
police
municipale
et chemin
des
oliviers
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
—
Aide
au
développement
de
la
Provence
Numérique
année
2024
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
- Aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
— année
2024
Approbation
de
l'avenant
n°1
à la
convention
de
dette
récupérable
relative
aux
compétences
transférées
au
1er
janvier
2023
entre
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Rapport
annuel
2022
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
de
prévention
et de
gestion
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
de
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l'assainissement
— rapports
des
délégataires
- exercice
2022
Actualisation
de
la délibération
relative
au
forfait
mobilités
durables
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
aux
décisions
d'avancement
de
grade
Mise
en
concurrence
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
par
le
CDG13
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Conseil
municipal
Séance
du
28
mars
2024
-
19h00
1dc xNerthe
GI]
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
chaque
dossier
proposé
par
Monsieur
le Maire,
a
adopté
les
délibérations
suivantes
:
0.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
décembre
2023
1. Décisions
Municipales
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
5
Débat
d’Orientations
Budgétaires
— exercice
2024
3. Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
la cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
—
exercice
2024
—
Aménagements
d’un
parking
paysager
à proximité
du
futur
pôle
santé
résidence
ENVI
- Quartier
Mousseline
4. Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
la cadre
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
-
exercice
2024
-
Démolition
et
reconstruction
de
tribunes
et vestiaires
au
complexe
sportif
G.
Carnus.
5. Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
— Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
- Rénovation
thermique
du
gymnase
de
la Viguière
6. Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Sud
PACA
dans
le cadre
du
dispositif
«
Nos
communes
d’abord
» -
Rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière
7. Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
dispositif
« Aide
à la
transition
énergétique
» -
Acquisition
de
véhicules
neufs
électriques
et
de
VTT
à assistance
électrique
— année
2024
8. Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
divers
au
tennis
club,
l'installation
d’un
TGBT
à l'espace
Pagnol
et
la
réfection
de
la
toiture
sise
36
rue
de
la
République
9. Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
-
Travaux
divers
au
gymnase
Albert
Cerboni
avenue
de
la
Pousaraque
10.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
-
Travaux
de
mise
aux
normes
d’une
maison
sise
19
avenue
Louis
Pasteur 11. 12; 13. 14. 15: 16. 17. 18. 49. 20. 21. 22.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
Marie
Mauron
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
de
rénovation
d’une
maison
sise
25
rue
Henri
Matisse
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
— Travaux
divers
au
bâtiment
des
services
techniques,
au
groupe
scolaires
David
Douillet,
au
Garden
Lab
et
avenue
de
la
libération
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
— Travaux
divers
au
gymnase
de
la République,
à la
police
municipale
et chemin
des
oliviers
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Aide
au
développement
de
la Provence
Numérique
année
2024
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
- Aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
- année
2024
Approbation
de
l'avenant
n°1
à la
convention
de
dette
récupérable
relative
aux
compétences
transférées
au
1er
janvier
2023
entre
la commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Rapport
annuel
2022
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
de
prévention
et de
gestion
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
de
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et de
l'assainissement
- rapports
des
délégataires
- exercice
2022
Actualisation
de
la délibération
relative
au
forfait
mobilités
durables
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
aux
décisions
d'avancement
de
grade
Mise
en
concurrence
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
par
le
CDG13
*##
Monsieur
le Maire
procède
à l'ouverture
de
la séance
à 19h04.
***
###
Madame
ROSSI
Chloé
est
désignée
secrétaire
de
séance.
***
##
Madame
ROSSI
Chloé
procède
à l'appel
nominal.
***
Les
discussions
ayant
eu
lieu
au
cours
de
la séance
ont
été
filmées
et sont
disponibles
sur
le
site
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
: https:/lwww.gignaclanerthe.fr'web-tv-
gignac/retransmission-des-conseils-municipaux/
0.1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
décembre
2023
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE/MAJORITE
Abstentions
: 0
Contre
: 0
1._ Décisions
Municipales
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
RAPPORTEUR
: MME
ROSSI
EXPOSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE/MAJORITE
Abstentions
: 0
Contre
: 0
2. Débat
d'Orientations
Budgétaires
— exercice
2024
RAPPORTEUR
: M
PERNIN
EXPOSE
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
« Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
maire
et
voté
par
le
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
».
La
tenue
de
ce
débat,
qui
revêt
un
caractère
obligatoire,
doit
surtout
constituer
un
moment
privilégié
de
présentation
des
grandes
orientations
budgétaires
et d'échanges,
et doit
offrir
aux
élus
la possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
la collectivité.
Ce
débat
porte
sur
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
ci-annexé. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
/MAJORITE
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
effectué
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
ci-annexé.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
3. Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
la cadre
de
la Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
— exercice
2024
- Aménagements
d'un
parking
paysager
à proximité
du
futur
pôle
santé
résidence
ENVI
-
Quartier
Mousseline
RAPPORTEUR
: M.
ROMET
EXPOSE
Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
l’aide
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
afin
d'aménager
un
parking
paysager
à proximité
du
futur
pôle
santé
résidence
ENVI
- Quartier
Mousseline.
La
réalisation
de
ce parking
devra
être
de
haute
qualité
notamment
au
plan
environnemental
afin
que
cet
espace
:
-__ devienne
un
lieu
vert
de
la ville
par
la plantation
du
plus
grand
nombre
possibles
d'arbres
et
de
plantes
- intègre
la problématique
pluviale
: en
effet,
il se
situe
dans
une
zone
de
transit
des
eaux
pluviales,
zone
qui
devra
intégrer
notamment
des
cuves
enterrées
pour
retenir
l’eau
mais
aussi
la
stocker
et
la
réutiliser
pour
l’arrosage
de
la
végétation
implantée
- le
revêtement
du
parking
devra
être
drainant,
filtrant
-
les
éclairages
seront
à LED
voire
même
photovoltaïques
-_
création
de
places
2 roues
(vélos,
motos)
-
implantation
de
bornes
de
recharge
électrique
- la
sécurité
aura
aussi
un
rôle
important
et sera
assurée
notamment
par
la pose
de
caméras
de
vidéoprotection
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à la
somme
de
: 980
369,50
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
À L'UNANIMITE APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
d'aménagement
d’un
parking
paysager
à proximité
du
futur
pôle
santé
résidence
ENVI
- Quartier
Mousseline
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
980
369,50
€
Département
:
0,00
€ (Taux)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat
: (DETR
2024)
784
296,00
€ (Taux
: 80%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 196
073,50,00
€
TOTAL
HT
:
TOTAL
FINANCEMENTS
: 980
369,50
€ (100%)
SOLLICITE
une
subvention
de
784
296,00
€ auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
— exercice
2024
— pour
l'opération
citée
ci-dessus.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
4. Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
la cadre
de
la Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
— exercice
2024
- Démolition
et
reconstruction
de
tribunes
et
vestiaires
au
complexe
sportif
G.
Carnus.
RAPPORTEUR
: M.
ROMET
EXPOSE
Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
l’aide
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
pour
la
démolition
et
la
reconstruction
de
tribunes
et
vestiaires
au
complexe
sportif
G.
Carnus.
En
effet,
aujourd’hui,
cet
ensemble
présente
des
désordres
structurels
qui
ont
été
mis
en
évidence
par
un
rapport
de
décembre
2023
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
3 535
007,00
€ HT.
L'Etat
peut
accorder
une
aide
financière
pour
financer
ce
projet
au
titre
de
la mise
aux
normes
et sécurisation
des
équipements
publics.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
démolition
et
reconstruction
de
tribunes
et
vestiaires
au
complexe
sportif
G.
Carnus.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
3 535
007,00
€
Département
:
(Taux)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat
: (DSIL
2024)
2 828
006,00
€ (Taux
: 80%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 707
001,00
€ (Taux
: 20%)
TOTAL
HT
:
TOTAL
FINANCEMENTS
: 3 535
007,00
€ (100%)
SOLLICITE
une
subvention
de
2 828
006,00
€ auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
- exercice
2024
— pour
l'opération
citée
ci-dessus.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
5. Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
- Rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière
RAPPORTEUR
: MME
PETIT
EXPOSE
Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
l’aide
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
—
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
pour
la
rénovation
thermique
du
gymnase
de
la Viguière
En
effet,
la réhabilitation
envisagée
vise
une
réduction
drastique
de
la
consommation
d'énergie
primaire
et
finale,
respectivement
de
73%
et
83%,
tout
en
assurant
une
diminution
significative
des
émissions
de
GES.
Ces
objectifs
ambitieux
seront
rendus
possibles
grâce
à
une
série
d'interventions
techniques
ciblées,
répondant
aux
besoins
spécifiques
du
gymnase
et
à
sa
vocation
de
service
public.
Cette
réhabilitation,
dont
les
contours
sont
estimés
par
un
audit
énergétique,
permet
d'atteindre
les
obligations
2050
du
décret
tertiaire.
L'amélioration
de
l'enveloppe
du
bâtiment
est
la
principale
intervention
structurelle
de
ce
projet
de
réhabilitation,
avec
des
interventions
sur
les
menuiseries
et
l'isolation
pour
réduire
les
déperditions
thermiques
et
les
infiltrations
d'air,
particulièrement
au
niveau
du
polycarbonate
triple
peau
de
la halle
des
sports.
Ces
mesures
non
seulement
diminueront
les
consommations
de
chauffage
mais
amélioreront
également
le
confort
des
usagers
en
éliminant
l'effet
de
parois
froides.
Le
projet
inclut
aussi
l'installation
d'une
seconde
chaudière
à condensation
en
cascade
pour
répondre
9 adéquatement
aux
besoins
thermiques,
tout
en
envisageant
à terme
le remplacement
par
des
solutions
plus
durables
telles
que
les
pompes
à chaleur.
La
modernisation
des
systèmes
de
pompage
et l'isolation
des
réseaux
de
chauffage
sont
également
prévues
pour
accroître
l'efficacité
énergétique.
De
plus,
une
attention
particulière
sera
portée
à l'amélioration
de
la
régulation
thermique
dans
l'ensemble
du
bâtiment,
permettant
une
adaptation
plus
fine
aux
divers
usages
du
gymnase,
des
enfants
en
bas
âge
aux
séniors,
assurant
ainsi
un
confort
thermique
optimal
pour
tous.
L'Etat
peut
en
ce
sens,
accorder
une
aide
financière
pour
financer
ce projet
dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à la
somme
de
: 824
000,00
€ HT.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
subvention
sera
demandée,
également,
auprès
du
Conseil
Régional
des
Bouches
du
Rhône,
pour
cette
même
opération
dans
le
cadre
du
dispositif
"nos
communes
d'abord".
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
824
000,00
€
Département
:
0,00
€
Région
:
200
000,00
€
(Taux
: 24,27%)
Communauté
:
0,00
€
Etat
: (Fds
Vert
2024)
459
200,00
€
(Taux
: 55,73%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 164
800,00
€ (Taux
: 20%)
TOTAL
HT
:
TOTAL
FINANCEMENTS
: 824
000,00
€ (100%)
SOLLICITE
une
subvention
de
459
200,00
€ auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
—
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
pour
la rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière
— exercice
2024
- pour
l'opération
citée
ci-dessus.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
10
6. Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Sud
PACA
dans
le cadre
du
dispositif
«
Nos
communes
d’abord
» -
Rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière
RAPPORTEUR
: MME
PETIT
EXPOSE
Monsieur
le Maire
souhaite
solliciter
l’aide
de
la Région
Sud
dans
le cadre
du
dispositif
«
Nos
communes
d’abord
» pour
la rénovation
thermique
du
gymnase
de
la Viguière.
En
effet,
la réhabilitation
envisagée
vise
une
réduction
drastique
de
la consommation
d'énergie
primaire
et finale,
respectivement
de
73%
et 83%,
tout
en
assurant
une
diminution
significative
des
émissions
de
GES.
Ces
objectifs
ambitieux
seront
rendus
possibles
grâce
à
une
série
d'interventions
techniques
ciblées,
répondant
aux
besoins
spécifiques
du
gymnase
et à
sa
vocation
de
service
public.
Cette
réhabilitation,
dont
les
contours
sont
estimés
par
un
audit
énergétique,
permet
d'atteindre
les
obligations
2050
du
décret
tertiaire.
L'amélioration
de
l'enveloppe
du
bâtiment
est
la principale
intervention
structurelle
de
ce
projet
de
réhabilitation,
avec
des
interventions
sur
les
menuiseries
et l'isolation
pour
réduire
les
déperditions
thermiques
et les
infiltrations
d'air,
particulièrement
au
niveau
du
polycarbonate
triple
peau
de
la halle
des
sports.
Ces
mesures
non
seulement
diminueront
les
consommations
de
chauffage
mais
amélioreront
également
le
confort
des
usagers
en
éliminant
l'effet
de
parois
froides.
Le
projet
inclut
aussi
l'installation
d'une
seconde
chaudière
à condensation
en
cascade
pour
répondre
adéquatement
aux
besoins
thermiques,
tout
en
envisageant
à terme
le remplacement
par
des
solutions
plus
durables
telles
que
les
pompes
à chaleur.
La
modernisation
des
systèmes
de
pompage
et l'isolation
des
réseaux
de
chauffage
sont
également
prévues
pour
accroître
l'efficacité
énergétique.
De
plus,
une
attention
particulière
sera
portée
à
l'amélioration
de
la
régulation
thermique
dans
l'ensemble
du
bâtiment,
permettant
une
adaptation
plus
fine
aux
divers
usages
du
gymnase,
des
enfants
en
bas
âge
aux
séniors,
assurant
ainsi
un
confort
thermique
optimal
pour
tous.
La
Région
Sud
PACA
peut
en
ce
sens,
accorder
une
aide
financière
pour
financer
ce projet
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à la
somme
de
: 824
000,00
€
HT.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
subvention
sera
demandée,
également,
auprès
de
l'Etat,
pour
cette
même
opération
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
-
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
11 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
824
000,00
€
Département
:
0,00
€
Région
:
200
000,00
€
(Taux
: 24,27%)
Communauté
:
0,00
€
Etat
: (Fds
Vert
2024)
459
200,00
€
(Taux
: 55,73%)
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 164
800,00
€ (Taux
: 20%)
TOTAL
HT
:
TOTAL
FINANCEMENTS
: 824
000,00
€ (100%)
SOLLICITE
une
subvention
de
200
000,00
€ auprès
la Région
Sud
PACA
dans
le cadre
du
dispositif
« Nos
communes
d’abord
» pour
la rénovation
thermique
du
gymnase
de
la
Viguière
— exercice
2024
— pour
l'opération
citée
ci-dessus.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
7. Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
dispositif
«
Aide
à
la
transition
énergétique
»
-
Acquisition
de
véhicules
neufs
électriques
et
de
VTT
à assistance
électrique
— année
2024
RAPPORTEUR
: MME
DJERALFIA
EXPOSE
Dans
le cadre
du
dispositif
« Aide
à la
transition
énergétique
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa politique
d’aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
l'acquisition
de
véhicules
neufs
électriques
et
de
VTT
à assistance
électrique.
Le
souhait
de
la ville
est
donc
de
continuer
à développer
son
parc
de
VITAE
et inciter
davantage
les
gignacaises
et
gignacais
à
favoriser
ce
type
de
déplacement.
Ainsi,
la
commune
désire
donc
faire
l'acquisition
de
6 nouveaux
VTTAE,
car
les
animateurs
de
la
ville
sont
en
capacité
d'accueillir
et
d’encadrer
plus
de
pratiquants.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
évoluer
son
parc
important
de
véhicules,
au
fur
et à
mesure,
de
l’obsolescence
des
véhicules
anciens
et thermiques.
C’est
pourquoi
la
ville
souhaite
faire
l'acquisition
de
5 véhicules
électriques
et les
mettre
à disposition
de
ses
services
municipaux.
Le
coût
total
de
ces
acquisitions
est
estimé
à 104
692,05
€ HT.
12 Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'acquisition
de
véhicules
neufs
électriques
et de
VTT
à assistance
électrique.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
ss
104
692,05
€
Département
:
62
815,00
€
(Taux
: 60%)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 41
877,05
€
(Taux
: 40%)
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
104
692,05
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé
Abstentions
: 0
Contre
: 0
8.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
—
Travaux
divers
au
tennis
club,
l’installation
d’un
TGBT
à l’espace
Pagnol
et
la
réfection
de
la
toiture
sise
36
rue
de
la
République
RAPPORTEUR
: MME
DJERALFIA
EXPOSE
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d’aide
à
l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
divers
au
tennis
club,
l'installation
d’un
TGBT
à l’espace
Pagnol
et
la
réfection
de
la
toiture
sise
36
rue
de
la
République.
Il s'agit
des
travaux
suivants
:
-
Ja
création
d’une
terrasse
devant
le
club
house
du
tennis
-
Ja
modification
du
cheminement
d’accès
au
complexe
-
la
mise
en
place
d’un
système
de
régulation
des
accès
au
cours
de
tennis
l'installation
d’un
nouveau
TGBT
(tableau
général
basse
tension)
à l’espace
Pagnol
-
Ja
réfection
de
la
toiture
du
36
avenue
de
la
République
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
224,38
€ HT.
13 Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
divers
au
tennis
club,
l'installation
d’un
TGBT
à l’espace
Pagnol
et
la
réfection
de
la
toiture
sise
36
rue
de
la
République.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
:
85
224,38
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:
25
724,38
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
85
724,38
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le plan
de
financement
susvisé.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
9. Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
—
Travaux
divers
au
gymnase
Albert
Cerboni
avenue
de
la
Pousaraque
RAPPORTEUR
: MME
GIMENES
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
»
développé
par
le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à
l'équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
divers
au
gymnase
Albert
Cerboni
avenue
de
la
Pousaraque.
Il
s’agit
de
la
construction
d’un
local,
au
nord
du
bâtiment,
pour
stocker
le
matériel
des
activités
d'escalade
et
le
remplacement
des
aérothermes
devenus
obsolètes
de
la
salle
du
dojo. Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
064,71
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
divers
au
gymnase
Albert
Cerboni
avenue
de
la
Pousaraque.
COÛT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€ (Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
064,71
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune:
25
564,71
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
85
064,71
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le plan
de
financement
susvisé.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
10.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
—
Travaux
de
mise
aux
normes
d’une
maison
sise
19
avenue
Louis
Pasteur
RAPPORTEUR
: MME
GIMENES
EXPOSE
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d’aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
d’une
maison
sise
19
avenue
Louis
Pasteur.
Aujourd’hui,
ce
logement
est
actuellement
une
passoire
thermique
nous
envisageons
de
reprendre
les
doublages,
les
isolants
thermiques
(bio-sourcée),
la
rénovation
de
la
toiture
en
tuiles,
le
changement
des
sanitaires
et
la
reprise
complète
des
peintures.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
716,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
15 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
d'une
maison
sise
19
avenue
Louis
Pasteur.
—
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
716,00
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:
26
216,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
85
716,00
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
»
l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
11.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
-
Travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
Marie
Mauron
(MICHEL
GOUIRAN)
RAPPORTEUR
: MME
ACHHAB
EXPOSE
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa politique
d'aide
à l’équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
Marie
Mauron
(MICHEL
GOUIRAN)
Il
s’agit
:
o
de
la
réfaction
du
réseau
eaux
usées.
©
de
la
reprise
complète
en
peinture
et
du
remplacement
de
faux
plafonds.
o
de
la
mise
aux
normes
électrique
du
bâtiment.
o
de
la
reprise
de
la
clôture
et
du
portail
d'entrée
de
l'établissement.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
712,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
16 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'école
maternelle
Marie
Mauron
(MICHEL
GOUIRAN).
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€ (Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
712,00
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:
26
212,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
85
712,00
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
»
l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
12.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
- Travaux
de
rénovation
d’une
maison
sise
25
rue
Henri
Matisse
RAPPORTEUR
: MME
ACHHAB
EXPOSE
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d’aide
à
l'équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
maison
sise
25
rue
Henri
Matisse.
Il
s'agit
:
o
detravaux
de
charpente
couverture,
de
peinture,
d'électricité,
de
climatisation
et
de
plomberie de
l'aménagement
d'une
nouvelle
cuisine
de
travaux
de
plâtrerie
o
du
remplacement
des
menuiseries
extérieures.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
806,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
17 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
maison
sise
25
rue
Henri
Matisse.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
806,00
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:
26
306,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
: 85
806,00
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
»
l'octroi
d'une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
13.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024
—
Travaux
divers
au
bâtiment
des
services
techniques,
au
groupe
scolaires
David
Douillet,
au
Garden
Lab
et
avenue
de
la
libération
RAPPORTEUR
: MME
ABBA
EXPOSE
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à
l’équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
divers
au
bâtiment
des
services
techniques,
au
groupe
scolaires
David
Douillet,
au
Garden
Lab
et
avenue
de
la
libération.
Il s’agit
:
©
du
remplacement
du
portail
aluminium
coulissant
au
service
technique.
o
du
remplacement
du
portail
bois
au
Garden
lab
o
de
la
rénovation
des
sanitaires
du
groupe
scolaire
David
Douillet.
o
de
la
réalisation
d’une
palissade
bois
avenue
de
la
libération.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
368,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
18 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
divers
au
bâtiment
des
services
techniques,
au
groupe
scolaires
David
Douillet,
au
Garden
Lab
et
avenue
de
la
libération.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
368,00
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 25
868,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS:
85
368,00
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
»
l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
14.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2024-
Travaux
divers
au
gymnase
de
la
République,
à la
police
municipale
et
chemin
des
oliviers
RAPPORTEUR
: MME
ABBA
EXPOSE
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à
l'équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
divers
au
gymnase
de
la
République,
à la
police
municipale
et
chemin
des
oliviers.
Il
s'agit
:
©
de
la
rénovation
du
parquet
et
de
la
création
d’une
rampe
d'accès
PMR
avec
gardes
corps
au
gymnase
de
la
République.
©
de
la
rénovation
de
la
porte
d'entrée
au
poste
de
police
municipale.
o
de
la
création
d’une
clôture
au
Chemin
des
Oliviers.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
192,40
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
19 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
divers
au
gymnase
de
la
République,
à la
police
municipale
et
chemin
des
oliviers.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€ (Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
192,40
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:
25
692,40
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
85
192,40
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le plan
de
financement
susvisé.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
15.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
—
Aide
au
développement
de
la
Provence
Numérique
année
2024
RAPPORTEUR
: MME
GONZALEZ
EXPOSE
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône
peut
accorder
une
subvention
aux
communes
dans
le cadre
de
l’aide
au
développement
de
la Provence
numérique
pour
financer
:
- le
renouvellement
de
ses
deux
serveurs
de
stockages
et de
production
acquis
en
2018.
- le
remplacement
des
licences
Windows
server
data
center
2012
avec
la version
la
plus
actuelle
qui
est
celle
de
2022
afin
de
renforcer
et
optimiser
l'intégrité
de
nos
données.
- la
sonorisation
de
la salle
du
Conseil
Municipal
afin
de
pouvoir
diffuser
les
conseils
municipaux
en
direct
sur
internet
avec
une
bonne
qualité
sonore.
- Le
renouvellement
d'équipements
en
matériels
et logiciels
des
services
communaux.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 72
683,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
20 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'opération
citée
ci-dessus.
[
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Financement
Provence
Numérique
Autofinancement
Financement
TNE
- ETAT
_ DEPARTEMENT
commune
20%
minimum)
,
.
Dépense
ji
Dépense
HT
|
Taux
Subvention
TNE
HT
Taux
Subvention
CD13
DS
jusqu'à
200.000
€
HT
0€
70%)
0€
10%]
0€
DS
au-delà
de
200.000
€
HT
50%
0€
30%]
0€
DS
ressources
0%
0€
72
683
€
60%,
43
610€
29073€
TOTAL
0€
0€
72683€
43
610€
29073€
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
une
subvention
du
montant
le
plus
élevé
possible
au
titre
la
Provence
Numérique
année
2024
Abstentions
: 0
Contre
: 0
16.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
— Aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
— année
2024
RAPPORTEUR
: MME
GONZALEZ
EXPOSE
Dans
le cadre
du
dispositif
« aide
aux
équipements
pour
la sécurité
publique
» développé
par
le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d’aide
aux
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
l'acquisition
de
matériels
destinés
à la
Police
Municipale.
Il s'agit
de
l'acquisition
de
6 terminaux
de
verbalisation
électronique
car
les
4 anciens
MOTOROLA
vont
devenir
obsolètes
durant
l’année
2024.
Le
coût
total
de
ces
acquisitions
est
estimé
à la
somme
de
: 5
420,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
21 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'acquisition
de
matériels
destinés
à
la
Police
Municipale.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
5 420,00
€
Département
:
3 252,00
€
(Taux
: 60%)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
:
2
168,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
5
420,00
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
dispositif
«aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
» une
subvention
pour
l'acquisition
de
matériels
destinés
à la
Police
Municipale,
année
2024.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
17.
Approbation
de
l'avenant
n°1
à la
convention
de
dette
récupérable
relative
aux
compétences
transférées
au
1er
janvier
2023
entre
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
RAPPORTEUR
: M
VANNET
EXPOSE
En
application
des
dispositions
issues
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
3DS),
et en
particulier
son
article
181,
la
répartition
des
compétences
entre
la Métropole
et ses
communes
membres
a été
modifiée
au
1er
janvier
2023.
Par
conséquent,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
n’est
plus
compétente,
à compter
du
1er
janvier
2023,
pour
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI).
Ainsi,
la Métropole
restitue
à ses
communes
membres
cette
compétence.
De
plus,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
d'intérêt
métropolitain,
y compris
la signalisation
et
de
création,
aménagement
et
entretien
des
espaces
publics
dédiés
à
tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
accessoires
d'intérêt
métropolitain.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2022,
le
conseil
Métropolitain
a
défini
l'intérêt
métropolitain
attaché
à ces
deux
compétences.
Ces
transferts
emportent
nécessité,
pour
la 22 Métropole,
de
régulariser
le transfert
de
certains
accessoires
de
voirie
qui
n'avaient
jamais
fait
l’objet
de
transferts
financiers
(éclairage
public
et
arbres
d’alignement).
L'article
L.5217-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l’ensemble
des
droits
et
des
obligations
attachés
aux
biens
transférés,
y compris
les
dettes,
est
supporté
par
la commune
une
fois
le transfert
réalisé,
si et
seulement
si la
part
de
la dette
métropolitaine
contractée
au
titre
de
la
compétence
et/ou
de
l'équipement
transféré
peut
être
isolée.
Dans
le cas
où
les
emprunts
ne
peuvent
pas
être
individualisés
par
compétence,
il est
fait
application
du
mécanisme
alternatif
dit
de
« dette
récupérable
». Ainsi,
la métropole
continue
à rembourser
ses
emprunts
sans
transfert
de
contrat
à la
commune,
cette
dernière
remboursant
à la
commune
la
quote-part
d'emprunt.
Les
quotes-parts
d'emprunt,
aïnsi
que
les
montants
annuels
des
remboursements
correspondants
ont
été
évalués
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Il convient
de
modifier
la convention
de
dette
récupérable
initiale
pour
tenir
compte
des
transferts
cités
ci-avant.
L’encours
de
dette
dû
par
LA
METROPOLE
s'élève
à 153
920
€ au
1er
janvier
2023
dont
:
Compétences
Encours
au
1°"
|
Intérêts
liés
à
janvier
2023
cet
encours
DECI
0€
0€
Eclairage
Public
153
920
€
23
340
€
TOTAL
153
920
€
23
340
€
L'enregistrement
de
la créance
auprès
de
la Métropole
sera
imputé
sur
le compte
276351.
La
perception
des
intérêts
sera
imputée
en
titre
au
compte
76232.
Le
remboursement
du
capital
sera
imputé
en
276351.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A MAJORITE
APPROUVE
l'avenant
1 à la
convention
de
dette
récupérable
relative
aux
compétences
transférées
au
1er
janvier
2023
entre
la
commune
de
Gignac-la-Nerthe
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cet
avenant
et les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Abstentions
: 2
Contre
: 0
23
18.
Rapport
annuel
2022
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
de
prévention
et de
gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
de
la
Métropole
Aix-Marseille
-Provence
RAPPORTEUR
: M
CORDOLIANI
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le 1er
janvier
2016,
par
décret
2015-1085
du
28
août
2015,
l'ex
Communauté
Urbaine
de
Marseille
et
les
cinq
ex
Communautés
d'Agglomération
du
Pays
d'Aix,
de
Salon-Etang
de
Berre-Durance,
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
d'Istres-
Ouest
Provence,
de
Martigues,
ont
été
regroupées
et
intégrées
à la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence. La
loi
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
du
2 février
2022
dite
loi
3DS
est
un
nouvel
acte
de
décentralisation
adapté
à chaque
territoire.
Sur
l'organisation
métropolitaine,
les
incidences
de
l'article
181
de
la loi
3DS
ont
été
la
disparition
des
conseils
de
territoire
au
1er
juillet
2022
et
le
déploiement
d’une
organisation
déconcentrée
des
services
de
la
Métropole.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
ainsi
compétente
dans
le domaine
de
la «
protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
et politique
du
cadre
de
vie
» notamment
pour
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Dans
ce
cadre,
elle
élabore
un
rapport
relatif
à cette
activité.
La
loi
du
17
août
2015,
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
a instauré
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
prévention
et de
gestion
des
déchets.
Le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
s'inscrit
dans
cette
loi
en
précisant
les
indicateurs
techniques
et
financiers
devant
figurer
dans
les
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(RPQSPGDMA). Le
présent
rapport
présente
des
indicateurs
d’efficience
en
termes
de
valorisation
et de
performance
économique
du
service
publie,
se
traduisant
par
l'expression
des
coûts
par
flux
dans
une
matrice
de
référence
utilisée
par
l'ADEME.
Tous
les
indicateurs
de
référence
sont
basés
sur
les
populations
municipales
INSEE
en
vigueur
au
1er
janvier
2022.
Conformément
aux
dispositions,
notamment
de
l’article
L.2224-5
du
CGCT,
articles
D2224-
Let
suivants,
il
appartient
au
président
de
l'EPCI
de
présenter
ce
rapport
d'activité
à son
assemblée
délibérante.
Ainsi,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
présenté
lors
d’un
bureau
de
la Métropole.
Ainsi,
le rapport
annuel
d'activité
2022
métropolitain
a été
présenté
en
Bureau
de
la
Métropole
le
12
octobre
2023
et
a été
approuvé.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
contenu
du
Rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
24 ménagers
et assimilés
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
avant
de
le mettre
à la
disposition
du
public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
PREND
ACTE
du
Rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence,
pour
lequel
le public
sera
informé
de
sa mise
à disposition
par
voie
d'affichage
aux
lieux
accoutumés.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
19.
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et de
l'assainissement
— rapports
des
délégataires
- exercice
2022
RAPPORTEUR
: MME
MAHIEU
EXPOSE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à la
loi,
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et de
l’assainissement
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
après
avoir
été
adopté
par
le Conseil
de
la Métropole,
étant
précisé
que
cette
compétence
a été
déléguée
par
le Conseil
de
la Métropole
au
Bureau
de
la Métropole.
Il s'agit
aujourd'hui
du
rapport
exercice
2022.
Pour
l’année
2022,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
a réalisé
le Rapport
annuel
métropolitain
sur
le Prix
et la
Qualité
de
Service
Public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ce
rapport
a pour
objet
de
préciser
les
missions
et les
objectifs
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
Ils
détaillent
un
certain
nombre
d'indicateurs
d'activités
des
services
obligatoires
et sont
construits,
le cas
échéant,
en
prenant
en
compte
l'analyse
des
rapports
d'activité
des
exploitants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
et de
l’Assainissement
pour
l'exercice
2022
dont
le
public
sera
informé
de
sa
mise
à
disposition
par
voie
d'affichage
aux
lieux
accoutumés
(site
internet
de
la commune
et panneaux
d'affichages
situés
devant
l'Hôtel
de
Ville).
Abstentions
: 0
Contre
: 0
25
20.
Actualisation
de
la délibération
relative
au
forfait
mobilités
durables
RAPPORTEUR
: M
VANNET
EXPOSE
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Afin
d'encourager
le recours
à des
modes
de
transports
alternatifs
et
durables,
le
décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
a institué
un
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale.
Par
une
délibération
n°2022-079
du
29
septembre
2022,
la
Ville
a instauré
ce
dispositif,
dans
le cadre
des
dispositions
règlementaires
en
vigueur.
Le
montant
de
ce
« forfait
mobilités
durables
» était
alors
fixé
à 200
€ pour
les
agents
utilisant
leur
cycle
(y compris
à assistance
électrique)
ou
en
tant
que
conducteur
où
passager
en
covoiturage,
pour
la réalisation
des
trajets
domicile-travail,
pendant
100
jours
minimum
sur
l’année
civile.
Le
décret
n°2022-1557
et
l'arrêté
du
13
décembre
2022
ont
actualisé
ce
dispositif
afin
:
- d'ouvrir
le
dispositif
aux
agents
contractuels
de
droit
privé
;
- de
permettre
un
cumul
du
versement
du
forfait
mobilités
durables
avec
le versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos,
en
excluant
toutefois
une
prise
en
charge
au
titre
d’un
même
abonnement
;
- d'étendre
le bénéfice
du
forfait
aux
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
et à
l'ensemble
des
services
de
mobilité
partagée
;
- de
réduire
le nombre
de
jours
de
déplacements
domicile-travail
ouvrant
droit
au
forfait
à
30
jours
;
- de
modifier
les
montants
plafonds
alloués.
Il s'agit
d’un
dispositif
facultatif
dont
la mise
en
œuvre
nécessite
l'adoption
d’une
délibération. Par
conséquent,
la présente
délibération
instaure
à compter
du
1er
avril
2024,
le versement
du
forfait
mobilités
durables
dans
les
conditions
de
prise
en
charge
prévues
par
le décret
n°2022-1557
et
l'arrêté
du
13
décembre
2022.
26 — Bénéficiaires Les
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires,
contractuels
de
droit
public
et
les
agents
recrutés
sur
un
contrat
de
droit
privé
peuvent
prétendre
au
versement
de
cette
indemnité. Un
agent
ne
peut
toutefois
pas
y prétendre
s’il
bénéficie
déjà
d’un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d’un
véhicule
de
fonction,
d’un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et son
lieu
de
travail,
ou
encore
s’il
est
transporté
gratuitement
par
son
employeur.
—
Conditions
d'application
Les
agents
de
la Ville
concernés
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
tout
ou
partie
des
frais
engagés
sous
forme
d'un
forfait
mobilités
durables,
au
titre
de
leurs
déplacements
pendant
un
nombre
minimal
de
jours
sur
une
année
civile
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
avec
:
- leur
cycle
y compris
à assistance
électrique,
ainsi
que
leur
engin
de
déplacement
personnel
motorisé
non-thermique
tel
que
défini
aux
6.14
et
6.15
de
l'article
R.
311-
1
du
code
de
la
route
;
- ou
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
ou
en
tant
qu'utilisateur
des
services
de
mobilité
partagée
mentionnés
à l’article
R.
3261-13-1
du
code
du
travail.
Le
montant
du
forfait
mobilités
durables
est
de
maximum
300
€ par
an,
exonéré
de
l'impôt
sur
le revenu
ainsi
que
de
la contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité
et sur
les
revenus
de
remplacement.
Il se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à des
paliers
de
nombre
de
jours
d'utilisation
du
véhicule
:
- 100
€ entre
30
et
59
jours
;
- 200
€ entre
60
et
99
jours
;
- 300
€ pour
100
jours
ou
plus.
Le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
d'une
déclaration
sur
l'honneur
de
l'agent
auprès
de
la
collectivité
au
plus
tard
le
31
décembre
de
chaque
année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie,
au
titre
de
ses
déplacements
entre
sa
résidence
habituelle
et son
lieu
de
travail,
l’utilisation
par
l'agent
de
l'un
des
moyens
de
transport
précités.
Si l'agent
a plusieurs
employeurs
publics,
la déclaration
est
déposée
auprès
de
chacun
d’entre
eux.
Dans
ce
cas,
le
montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
27 L'utilisation
effective
de
l’un
des
moyens
de
transport
éligibles
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur
qui
peut
demander
à
l'agent
tout
justificatif
utile
à
cet
effet. Le
forfait
mobilités
durables
est
versé
par
la
Ville
l’année
suivant
celle
du
dépôt
de
cette
déclaration. — Montant
du
forfait
Au
titre
des
déplacements
réalisés
à compter
du
1er
janvier
2022,
le versement
du
forfait
mobilités
durables
est
cumulable
avec
le
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos.
Toutefois,
un
même
abonnement
ne
peut
donner
lieu
à une
prise
en
charge
au
titre
du
présent
décret
et
à
une
prise
en
charge
au
titre
du
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail. Ce
dispositif
exclut
le remboursement
des
assurances
que
l'agent
acquitte
au
titre
du
moyen
de
transport
utilisé
par
l'agent,
ainsi
que
toute
indemnisation
pour
les
dommages
subis
par
celui-ci. Les
agents
doivent
signaler
sans
délai
tout
changement
de
leur
situation
individuelle
de
nature
à modifier
les
conditions
de
la
prise
en
charge.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
INSTAURE
à compter
du
1er
avril
2024,
le versement
du
forfait
mobilités
durables
dans
les
conditions
de
prise
en
charge
prévues
par
le décret
n°2022-1557
et l'arrêté
du
13
décembre
2022
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la mise
en
place
de
ce
forfait
mobilités
durables
à compter
du
1er
avril
2024
;
ABROGE
à compter
du
ler
janvier
2024
la délibération
n°2022-079
du
29
septembre
2022
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune. Abstentions
: 0
Contre
: 0
28
21.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
aux
décisions
d'avancement
de
grade
RAPPORTEUR
: M
DESCAMPS
EXPOSE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024.
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Le
Maire
propose
ainsi
à l'assemblée
de
procéder
à la
modification
d'emplois
permanents
à temps
complet
à compter
du
1°
avril
2024,
comme
suit
:
Principal 2ème classe
Emploi
à transformer
Ancien
Grade
Nouveau
Grade
Temps
de
Nbre
de
Date
Supprimé
Créé
travail
poste
Bibliothèque Agent
de
bibliothèque
Adjoint
Adjoint
TC
1
01/04/2024
administratif
administratif
Principal
Principal
2ème
classe
1ère
classe
Communication Agent
d'accueil
et
d'affichage
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TC
1
01/04/2024
Principal
Principal
2ème
classe
1ère
classe
DEJES
- Accompagnement
de
l'enfance
Agent
d'accompagnement
de
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TK
2
01/04/2024
l'enfance
Principal
Principal
2ème
classe
1ère
classe
Agent
d'accompagnement
de
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TC
1
01/04/2024
l'enfance
Principal 2ème
classe
DST
- Accueil
Agent
polyvalent
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TC
1
01/04/2024
Principal
Principal
2ème
classe
1ère
classe
Evénementiel Agent
polyvalent
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TC
L
01/04/2024
29 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois,
lequel
est
ainsi
modifié
à compter
du
1e
avril
2024
:
Emploi
à transformer
Ancien
Grade
Nouveau
Grade
Temps
de
Nbre
de
Date
Supprimé
Créé
travail
poste
Bibliothèque Agent
de
bibliothèque
Adjoint
Adjoint
TC
1
01/04/2024
administratif
administratif
Principal
Principal
2ème
classe
1ère
classe
Communication Agent
d'accueil
et
d'affichage
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TG
1
01/04/2024
Principal
Principal
2ème
classe
1ère
classe
DEJES
- Accompagnement
de
l'enfance
Agent
d'accompagnement
de
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TC
2
01/04/2024
l'enfance
Principal
Principal
2ème
classe
1ère
classe
Agent
d'accompagnement
de
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TG
1
01/04/2024
l'enfance
Principal 2ème
classe
DST
- Accueil/Secrétariat
Agent
polyvalent
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TC
1
01/04/2024
Principal
Principal
2ème
classe
1ère
classe
Evénementiel Agent
polyvalent
Adjoint
technique
Adjoint
technique
1e
1
01/04/2024
Principal 2ème
classe
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
documents
s'y
rapportant,
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
22.
Mise
en
concurrence
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
par
le
CDG13
RAPPORTEUR
: M
DESCAMPS
EXPOSE
Monsieur
le maire
expose
à l'assemblée
30 Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
° Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
°
Les
risques
prévoyance
:
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
:
Les
risques
prévoyance
à effet
du
1er
janvier
2025
dont
les
modalités
restent
à venir
:
À
minima
: le
montant
minimal
s'élève
à 7€
brut
mensuel
(article
2 du
décret
n°2022-581),
Au
plus
: le
montant
de
participation
serait
porté
à 50%
de
la cotisation
à payer
par
l'agent
dans
le
cas
de
la
souscription
d’un
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
selon
les
termes
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
sous
réserve
de
la
transposition
normative
nécessaire.
Le
contrat
collectif
d'assurance
est
souscrit
à
l'issue
d’un
appel
à
concurrence
réalisé
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur,
Les
garanties
minimales
éligibles
à la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net.
Les
risques
santé
à effet
du
1er
janvier
2026.
Le
montant
minimal
s'élève
à 15€
brut
mensuel
(article
6 du
décret
n°2022-581),
Les
garanties
minimales
éligibles
à la
participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le mode
de
contractualisation
à définir
par
employeur
: contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
où
contrat
collectif
d'assurance
à adhésion
facultative
- ou
obligatoire
- souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Le
processus
de
consultation
sera
commun
pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
auront
formulé
leur
intention
par
courrier,
afin
de
mutualiser
les
risques
à couvrir,
et rechercher
des
tarifs
compétitifs
au
bénéfice
des
agents.
Les
conventions
de
participation
et contrats
collectifs
d'assurance
en
découlant
sont
conclus
par
le centre
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
publics,
en
déclinaison
de
l’article
L827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique.
31 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERE
ET
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Sur
le Risque
prévoyance
-_ De
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
en
vue
de
conclure,
par
application
de
l’article
L 827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
ont
manifesté
leur
intention,
une
convention
de
participation
pour
la couverture
des
risques
prévoyance
de
leurs
agents
à effet
du
1er
janvier
2025,
-_ D'autoriser
le Président
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
Sur
le Risque
santé
- De
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
en
vue
de
conclure,
par
application
de
l’article
L
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
une
convention
de
participation
pour
la
couverture
des
risques
santé
de
leurs
agents
à effet
du
1er
janvier
2026,
- D'autoriser
le Président
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
Abstentions
: 0
Contre
: 0
*#*
Monsieur
le Maire
clôture
la séance
du
Conseil
municipal
à 21h40
***
Monsieur
le Maire,
‘
Madame
la secrétaire
de
séance,
Christian
AMIRATY,
ROSSI
Chloé,
|
TX
A
32