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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - a337b588d93cbb9919ea7dcb87d59939)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
RERRX
SEANCE DU 03 MARS 2026
Nombre de Membres
Afférents Présents Ayant pris part L la délibération
18 12 13
Date de convocation
23 février 2026
Date d’affichage
1 2 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le trois mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans salle de la mairie Le Parc, sous la présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Présents : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, COSSÉ
Christophe, PIEDAGNEL Christophe, GASTEBOIS Élise, LECERF Sylvain,
JOSSEAUME-THOUVENIN Christine, LEVESQUE Catherine, POULAIN Franck, BOUCAUD Daniel, DUBOIS Jérôme.
Absents excusés : ANFRAY Anne, LAUNAY Maryline, ANDORIN Jonathan, FOUGERAY Bernard
Absents : PAUTONNIER Roland, LEPESANT Julien
Procurations :
Anne ANFRAY ayant donné procuration à Daniel BOUCAUD
Bernard FOUGERAY ayant donné procuration à Emilie MARTIN
Mme MARTIN Emilie a été nommée secrétaire
OL es
Délibération 2026 -@86 Erreur dlakerielle
Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe « Lotissement Impasse du Bourg »
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission des Finances du 03 mars 2026 :
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget annexe « Lotissement Impasse du Bourg » de la Commune de Le parc, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section Résultats propres 179 379.16 179 379.16 0.00 fonctionnement exercice
Résultats antérieurs 0.00 2024
Résultats à affecter 0.00
Section Résultats propres 130 837.13 176 239.10 + 45 401.97 investissement exercice
Solde antérieur 176 239.10 0.00 - 176 239.10 reporté
Solde global -130 837.13 d'exécution
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260303-Delib-2026-015-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
Publié le : 13/03/2026 17:11 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/54831 | Restes à réaliser 0.00
Résultat net d’investissement 2025 - 130 837.13
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Lotissement Impasse du Bourg » de la Commune de Le Parc ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Considérant les éléments susvisés :
Monsieur le maire sort et ne prend pas part au vote, Monsieur Jérôme CHARDRON est élu président de séance par le conseil municipal.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Lotissement Impasse du Bourg » de la Commune de Le Parc.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents
Compte tenu de la réception à Pour extrait conforme, Et la publication le Le Maire
La Sous-préfecture le Marc LEN Le Parc. le
Le Maire, Marc LENEVEU
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260303-Delib-2026-015-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
Publié le : 13/03/2026 17:11 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/54831