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Déliberation - 496261d68b35a4dea600388e9592c74
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - 496261d68b35a4dea600388e9592c74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
RARE
SEANCE DU 10 Juin 2025
Nombre de Membres
Ayant pris part à Afférents Présents la délibération
18 13 15
Date de convocation
27 mai 2025
Date d'affichage
18 Juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 10 juin à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans salle de la mairie Le Parc, sous la présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Présents : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, COSSÉ
Christophe. PIEDAGNEL Christophe, ANFRAY Anne, GASTÉBOIS Elise, LECERF Sylvain, JOSSEAUME -THOUVENIN Christine, DUBOIS Jérôme, POULAIN Franck, BOUCAUD Daniel, Launay Maryline
Absents excusés : LEVESQUE Catherine, FOUGERAY Bernard.
Absents : ANDORIN Jonathan, PAUTONNIER Roland, LEPESANT Julien
Pr rati
LEVESQUE Catherine ayant donné procuration à LENEVEU Marc FOUGERAY Bernard ayant donné procuration à ANFRAY Anne Mme MARTIN Emilie a été nommée secrétaire
DÉLIBÉRATION 2025-058 : Indemnité de gardiennage de l’ Eglise de Plomb année 2025
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de la paroisse d’Avranches pour le versement au prêtre desservant et non résidant de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise de Plomb d’un montant préfectoral de 126.92 € pour l’année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de refuser de verser cette indemnité.
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la réception à la
Sous-préfecture le
Et la publication le
Le Parc, le
Le Maire, Marc LENEVEU
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le Maire, Marc LENEVEU
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20250610-delib2025-058-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025
Publié le : 18/06/2025 11:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/32790