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Déliberation - a6df3e8e677df48159416eeb55c05be9
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - a6df3e8e677df48159416eeb55c05be9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
KKAKE
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
Nombre de Membres L'an deux mille
vingt-cinq le huit avril à Vingt heures trente, le conseil Afférents Présent Ayant pris part à Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre MTS p Présents D be ton | prescrit par la loi, en séance ordinaire
dans salle de la mairie Le Parc, sous la 18 14 17 | présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Présents : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme,
MARTIN Emilie, COSSÉ Date de convocation Christophe, PIEDAGNEL Christophe, GASTEBOIS Élise, LECERF Sylvain, 27 mars 2025 ANDORIN
Jonathan, JOSSEAUME-THOUVENIN Christine, LEVESQUE a Catherine,
POULAIN Franck, FOUGERAY Bernard, BOUCAUD
Daniel, LAUNAY Date d'affichage Maryline.
09 avril 2025
=_— Absents excusés : LEPESANT Julien, ANFRAY
Anne, DUBOIS Jérôme.
Absents : PAUTONNIER Roland
Procurations :
| Julien LEPESANT ayant donné procuration
à Christophe COSSÉ Anne ANFRAY ayant donné
procuration à Bernard FOUGERAY Jérôme
DUBOIS ayant donné Procuration à Jérôme CHARDRON
Délibération 2025 — 046
Délibération autorisant l’acquisition du cabinet infirmier
Le Maire, lors du conseil en date du 11 mars 2025 avait informé
le conseil municipal que le propriétaire du cabinet infirmier avait
l’intention de vendre son cabinet.
Le domaine ayant estimé le bien à 130 000.00 £, le conseil
municipal a proposé à Monsieur Le Maire de faire une proposition au
vendeur à hauteur de 120 000.00 € refusée par celui-ci.
Après discussion, le conseil municipal propose d’acquérir le
cabinet infirmier pour un montant de 130 000.00 € auxquels va s’ajouter
les frais de notaire POUr une estimation de 10 000.00 € soit
un coût total estimatif de 140 000.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité
des membres présents ou représentés :
Article 1 : d’acquérir le cabinet infirmier pour 130 000.00 €
auxquels va s’ajouter les frais de notaire
Article 2 : d’autoriser Le Maire ou son représentant à signer
l’acte
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20250408-delib2025-046-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025
Publié le : 15/04/2025 17:06 (Europe/Paris)
Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/28133 Article 3 : La présente aelibération pe faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés,
chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits,
Pour extrait forme, Le Maire
Certifié exécutoire par le maire
\ Mart LENEVEU
Compte tenu de la réception
à la Sous-Préfecture le
7
Et la publication le
J 7 4.
LE Parc, en |
PE
Le Maire, Marc LENEVEU
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20250408-delib2025-046-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025
Publié le : 15/04/2025 17:06 (Europe/Paris)
Par : La Mairie
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/28133