Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 177432?projectId=1349
Compte-Rendu - 177464?projectId=1349
Procès Verbal - 177424?projectId=1349
Compte-Rendu - 177406?projectId=1349
Procès Verbal - 177411?projectId=1349
Procès Verbal - 177433?projectId=1349
Procès Verbal - 177399?projectId=1349
Déliberation - 382461?projectId=1349
Procès Verbal - 177400?projectId=1349
Compte-Rendu - 382464?projectId=1349
Compte-Rendu - 177410?projectId=1349
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 177410?projectId=1349)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Louans
Compte rendu de séance
Séance du 28 Mars 2014
L' an 2014 et le 28 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Mme GOUGET Micheline, Maire.
Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, Mme MAUDUIT Sophie, M. BROUSSEAU Hubert, M. VAH Jean-François, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic,
Excusé(s) ayant donné procuration : M. PLOTON Pascal à Mme MAUDUIT Sophie, M. LEROUX Eric à M. BROUSSEAU Hubert,
Nombre de membres
∑ Afférents au Conseil municipal : 15
∑ Présents : 13
Date de la convocation : 23/03/2014
Date d'affichage : 23/03/2014
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme LANGEVIN Christine
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
II - Détermination du nombre d'adjoints.
II - Détermination du nombre d'adjoints.
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du code Général des Collectivités Territoriales "le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au MAire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal."
L'effectif légal du Conseil municipal de LOUANS étant de 15 membres, le nombre maximum d'adjoints au Maire est de 4.
Le Conseil Municipal décide :
- de fixer à 3, le nombre d'adjoints au Maire de la commune de LOUANS, comme le prédédent mandat.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 30/03/2014
Le Maire
Micheline GOUGET