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Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 177400?projectId=1349)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département d'Indre et Loire
Commune de Louans
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 Septembre 2014
L' an 2014,
Le 8 Septembre à 20 heures 30 minutes ,
Le Conseil Municipal de la Commune de Louans, dûment convoqué le 03/09/2014, s' est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme GOUGET Micheline Maire.
Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, Mme MAUDUIT Sophie, M. BROUSSEAU Hubert, M. VAH Jean-François, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, M. PLOTON Pascal, M. LEROUX Eric, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic,
Excusés :
Absents :
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 15
Date de la convocation : 03/09/2014
Date d'affichage : 03/09/2014
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :
Secrétaire de séance :
M. MALSERGENT Jean-Louis
Objet des délibérations
SOMMAIRE I - Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 07 juillet 2014 II - Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2014 III - Révision de la taxe d'aménagement
IV - Mise à disposition d'un agent à la Communauté de Communes
I - Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 07 juillet 2014 :
Le compte-rendu de la session du 07 juillet 2014 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.
Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité.
II - Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2014 :
Le compte-rendu de la session du 30 juillet 2014 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.
Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité.
réf : 2014_0058
III - Révision de la taxe d'aménagement
Depuis le 1er mars 2012, la taxe d'aménagement se substituant à la taxe locale d'équipement est instituée sur la commune. Le conseil municipal en a fixé le taux par délibération du 17 Novembre 2011 (2%) pour une durée minimale de 3 ans à compter de son entrée en vigueur, mais le taux ( L331-14 du code de l'urbanisme) et les exonérations facultatives (L331-9 du code de l'urbanisme) sont modifiables tous les ans.
Aussi, si la collectivité souhaite apporter des modifications au taux et/ou aux exonérations et, afin que ceux-ci soient applicables au 1er janvier 2013, une délibération doit être votée et exécutoire (transmise en Préfecture) au plus tard le 30 novembre 2012 et transmise à la DDT au plus tard le 1er janvier 2013.
En l'absence de nouvelle délibération, le taux et/ou les exonérations en vigueur sont reconduits.
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Considérant que la conjoncture ne se prête pas à une augmentation des prélèvements,
Le conseil municipal,
Délibère et :
Décide à l’unanimité de ne pas modifier le taux et les exonérations de la taxe d’aménagement.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014_0059
IV - Mise à disposition d'un agent à la Communauté de Communes
Madame le Maire informe le Conseil municipal du projet de mise à disposition d'un agent technique de 2ème classe à la communauté de communes du grand ligueillois pour l'année scolaire du 01/09/2014 au 31/08/2015. Dans le cadre des ALSH des mercredis après-midi, la communauté de communes nous a demandé un mise à disposition d'un agent pour le ménage soit 1h30 à 2 heures par mercredi, total 54 à 72 heures maximum.
Ces heures seront facturées à la Communauté de Communes après la signature d'une convention.
V - Questions diverses
a) Visite du SDIS le 26/09 de 9h à 12 h à Ballan Miré, 5 personnes maximum b) Michel VAH fait le point sur le syndicat de l'Echandon
c) Travaux de voirie mardi et mercredi prochain, les lieux concernés : la petite rue, la garenne, Route de Bossée, Route de Sainte Catherine (la bréchottière), + travaux exécutés la semaine dernière : la chaumeraye, la séguinière, buses dans le fossé pour sécuriser la poche d'eau), chemin de la bréchottière
d) Point sur la rentrée scolaire, par Madame MAUDUIT : 73 enfants inscrits, e) Point sur le centre de loisirs, 1er mercredi : 18 enfants étaient présents sur 20 inscrits f) Rapport sur les réunions de la sous commission "communication" par Madame DUBREUIL g) Mail d'un conseiller pour remettre à l'ordre du jour d'un prochain conseil, la location des salles pour les cuma
h) invitation pour les 20 ans le 12/09 Salle Agnès Sorel à Loches de Sud Touraine Entreprises i) Invitaion Isoparc pour le1er tour de piste Inauguration TLD le 19/09 à 15h30 j) Route de Bossée : panneau de 9 tonnes
k) 24/09 de 9h à 10 h : permanence Mme Amans Christine et M. Guignaudeau Michel. l) La nouvelle remplaçante au secrétariat a commencé le 03/09 : Emily MONROUZEAU
En mairie, le 12/09/2014
Le Maire
Micheline GOUGET