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Procès Verbal - 2025 PV CM 27 02
Procès Verbal - 2025.CM PV 25.09
Déliberation - 2026.CM Delib 21.03
Procès Verbal - 2026.CM PV 21.03
Procès Verbal - 2026.CM PV 9.04
Déliberation - 2024.CM Delib 26.09
Déliberation - 2026.CM Delib 5.03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bréal-sous-Montfort.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.CM Delib 5.03)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
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Conseil Municipal du 05/03/2026
Liste des délibérations
www.brealsousmontfort.fr
Conseil municipal le jeudi 5 MARS 2026
Liste des délibérations
Mis en ligne sur le site internet de la Commune de Bréal-sous-Montfort
et affiché en mairie le _— men
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Conseil Municipal du 05/03/2026 - Liste des délibérations 2
Date de la convocation : 19/02/2026
Nombre Conseillers en exercice : 29
L’an deux mil vingt-cinq, le 5 mars 2026 à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de Bréal-sous-Montfort dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ETHORÉ, Maire
Présents : Bernard ETHORÉ, Audrey GRUEL, Roland HERCOUËT, Sylvie LEROY, Gérard BÉRRÉE,
Stéphanie DUMAND, Dominique BOISSEL, Catherine ROBIN, Bruno BOURGEOIS, Odette GUILLARD,
Daniel GUERARD, Chantal PERSAIS, Joël TARDIF, Sophie RICHARD, Valérie BÉRRÉE, Anne BRIONNE,
Pascal MOISAN, Julien CHARON, Anaïs ANGÉ, Sophie CHAPRON, Nicola VERON GRUAU, Guewen GET,
Thérèse POIRIER,
Julien BOIVIN et Jean-Yves GOUILLET arrivés à 19h45 pour le vote de la délibération 2
Excusés ayant donné procuration : Thierry BERTRAND à Pascal MOISAN, Véronique DUTAY à Odette
GUILLARD
Absents : Frédéric PAULY, Vanessa BEAUJOUAN,
Secrétaire de séance : Joël TARDIF
Quorum : 15
Approbation PV : approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026 à l'unanimité
des membres présents
Délibération n° 2026-0503-010 – Finances : bilan des acquisitions et cessions foncières 2025
Résultat du vote : unanimité – prend acte
Délibération n° 2026-0503-011 – Finances : crédits alloués aux écoles maternelles et
élémentaires publiques et privées bréalaises au titre de l’année 2026
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-012 – Finances : fiscalité locale directe – vote des taux 2026
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-013 – Finances : autorisation programme et crédit paiement –
travaux d’aménagement de la rue de Montfort – bilan et actualisation des crédits de paiement
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-014 – Finances : autorisation de programme aménagement
ruisseaux Pavail et de la Praie – bilan et actualisation des crédits de paiement
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-015 – Finances : autorisation programme aménagement étangs de
Cramoux – bilan, révision du montant et actualisation des crédits de paiement de l’autorisation
de programme
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0 CE
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Conseil Municipal du 05/03/2026 - Liste des délibérations 3
Délibération n° 2026-0503-016 – Finances : autorisation programme – aménagement hall et
accueil de la population à la Mairie – bilan, prolongation, révision du montant et actualisation
des crédits de paiements de l’autorisation de programme
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-017 – Finances : autorisation programme aménagement du giratoire
route de Talensac - bilan, révision du montant et actualisation des crédits de paiement de
l’autorisation de programme
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-018 – Finances : autorisation programme aménagement de la cour
de l’école élémentaire - bilan, prolongation, révision du montant et actualisation des crédits de
paiement de l’autorisation de programme
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-019 – Finances : aménagement de la rue de la Maladrie – création
d’une autorisation de programme
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-020 – Finances : autorisation programme construction d’un bâtiment
associatif au Châtelet - création
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-021 – Finances : vote des subventions aux associations
Résultat du vote : Pour : 26 – Contre : 0 – Abstention : 0
Monsieur VERON GRUAU quitte la salle, ne participe ni aux débats, ni au vote
Délibération n° 2026-0503-022 – Finances : exercice 2026 – mise en place de la fongibilité des
crédits en sections de fonctionnement et d’investissement
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-023 – Finances : reversement de la dotation perçue au titre du service
public de la petite enfance (SPPE) à Brocéliande Communauté
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-024 – Finances : approbation de la révision libre de l’attribution de
compensation à la commune de Bréal sous Montfort
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-025 – Ressources Humaines : titres-restaurant – affectation de la
quote-part des titres restaurant périmés
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-026 – Finances : approbation du budget primitif 2026
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-027 – Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs –
modification du grade du poste d’adjoint technique
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Conseil Municipal du 05/03/2026 - Liste des délibérations 4
Délibération n° 2026-0503-028 – Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs –
modification du grade du poste de chef équipe périscolaire
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-029 – Aménagement-cadre de vie : rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l’assainissement non collectif 2024
Résultat du vote : unanimité – prend acte
Délibération n° 2026-0503-030 – Aménagement-cadre de vie : réattribution du lot A (terrain à
bâtir) de la rue de la comète de Halley
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : – Abstention :
Délibération n° 2026-0503-031 – Aménagement-cadre de vie : mise à disposition d’une parcelle
communale pour l’installation de stationnement vélo sur la commune de Bréal-sous-Montfort
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-032 – Aménagement-cadre de vie : travaux sur le giratoire du Gué
Renard – convention avec le département d’Ille-et-Vilaine
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-033 – Aménagement-cadre de vie : mise en place d’une convention
d’occupation du domaine public pour les réseaux IRVE et électriques pour le projet NEOTOA – rue
du Soleil Levant (travaux réalisés par l’entreprise INFRACONCEPT)
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-034 – Vie associative : EPAL – mise à disposition de salles du
complexe sportif Colette Besson – convention de partenariat sur la période 2026-2029
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Délibération n° 2026-0503-035 – Enfance-Jeunesse : espace jeunes – règlement intérieur de
l’ADO’SPHERE
Résultat du vote : Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0
Fait à Bréal sous Montfort, le 6 mars 2026 Bernard ETHORÉ
Maire