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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - creation+emploi+vacataire
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - creation+emploi+vacataire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2018
S
ID
: 040-200069631-20181129-DCC2018_11_190-DE
Ke
TERRES»:
NCCHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55 place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
29
novembre
2018
O5
58
98
45
88
contact(Qterresdechalosse.fr
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse).
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette), Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
DELPEYRAT,
Éric
LAFENETRE
(Doazit)
a
donné
pouvoir
à
Bernard
PONTARRASSE,
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Yves
BATS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
remplacé
par
Jean-Jacques
DUFAU
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Martine
MAURY
(Onard),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 5
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 23/11/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
Petite
enfance
: création
d’un
emploi
de
vacataire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010 relatif
aux
établissements
et services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
Monsieur
le Président
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Pour
cela,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondantà
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-
rémunération
attachée
à l'acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé
en
préfecture
le
Q6;
en
pr
re
le
0612/2018
ID
: 040-2000698
Ilexpose
au
Conseil
Communautaire
que
la
présence
d’un
médecin
est
obligatoire
dans
les
établissements
d'accueil
d'enfants
de
moins
de
six
ans
d’une
capacité
supérieure
à dix
places
(article
R2324-39
du
code
de
la
santé
publique).
Cette
obligation
concerne
donc
le
Jardin
d'Enfants
mais
pas
la
micro-crèche.
Cependant,
afin
d'apporter
une
sécurité
optimale
sur
ensemble
de
nos
structures,
il lui
parait
intéressant
de
s’adjoindre
également
le
partenariat
d'un
médecin
au
sein
de
la
Micro-Crèche.
Le
médecin
référent
interviendra
dans
ces
deux
structures
pour
:
+
veiller
à
l'application,
dans
Pétablissement,
des
mesures
préventives
et
d'hygiène
générale
et
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie,
où
d'autres
situations
dangereuses
pour
la
santé,
+
définir
les
protocoles
d'actions
dans
les
situations
d'urgence,
en
concertation
avec
la
direction
de
l'établissement
et
organiser
les
conditions
du
recours
aux
services
d'aide
médicale
d'urgence.
°
assurer
les
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel
et,
le
cas
échéant,
auprès
des
parents
participant
à l'accueil,
+
vérifier,
en
liaison
avec
la
famille,
le
médecin
de
l'enfant
et
l'équipe
de
l'établissement,
que
les
conditions
d'accueil
permettent
le
bon
développement
et
l'adaptation
des
enfants
dans
l'établissement,
et
plus
particulièrement,
veiller
à
l'intégration
des
enfants
présentant
un
handicap,
d'une
affection
chronique,
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière,
et,
fe
cas
échéant,
met
en
place
un
projet
d'accueil
individualisé
ou
ÿ
participe,
9°
établir,
le
cas
échéant,
le
certificat
médical
autorisant
l'admission
de
l'enfant
Ainsi,
Monsieur
le
Président
propose
de
recruter
un
médecin
pour
effectuer
des
vacations
au
jardin
d'Enfants
et
à la
Micro-Crèche
sur
la
base
d'un
volume
de
20
heures
par
an
du
01/12/2018
au
31/12/2019
et
pour
un
montant
de
70
euros
bruts
par
heure.
Selon
les
besoins
de
chacune
des
structures,
des
vacations
supplémentaires
pourront
être
nécessaires.
Îl'est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
de
70
€
brut
par
heure.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à recruter
un
médecin
vacataire
pour
le
Jardin
d’
Enfants
et
la
Micro-
crèche
pour
la
période
du
01/12/2018
au
31/12/19
De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
70
€
D'inserire
les
crédits
nécessaires
au
budget
correspondant
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
et
actes
afférents
à cette
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Acte
rendu exécutoire
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Après
envoi
dématérialisé
le :
Montfort,
le 29
bre#Qi8
rien
on
fer
e 29
novem
rt.
TERRES
‘
Le
Président,
TX
LHALOSSE
N'identifiant
unique
:
us
communsité
de
conumines
Le
Président
Vincent
LAGROLA
La
présente
délibération
peut faire
l'objet-d'nrecours
art
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de deux
moisä
Compter
de
son
entrée
en
vigueur.