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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10
AVRIL
2024
Conseiller(e)s
en
exercice
: Mme
SULECK- Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTER
Marie-Claude.
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme
FOUATIELeïla,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-MAÏTREPIERRE
Sylvie. Mme
LEBEGUE
Nathalie.
Conseiller(e)s
ayant
donné
pouvoir:
Mme
SULECK
Josiane
pouvoir
à
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
pouvoir
à
Mme
DUBOIS
Brigitte,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
M.
LEBLANC
Jean-Pierre.
A
partir
de
la
question
11
: M.
LEBRUN
pouvoir
à
M.
LECERF
Johan.
A
partir
de
la question
20
: M.
LECOQ
pouvoir
à
Mme
MAGINET
Véronique.
A
partir
de
la
question
21
: Mme
DUBOIS
Géraldine
quitte
la
séance.
!-
Nomination
du
secrétaire
de
séance.
A
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
5
Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc),
Madame
Cussenot
Suzanne
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
l-Acquisition
à
l'euro
symbolique,
d'une
parcelle
de
terrain,
propriété
de
PROMOCIL
HLM
cadastrée
AP
236
cité
de
la
Narbonnière.
A
l’Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le
conseil
municipal :
-__
Autorise
l'acquisition
de
la
parcelle
AP
236
sise
impasse
de
la
Narbonnière.
-
Fixe
le
coût
de
cette
acquisition à
l'euro
symbolique.
-
Autorise
madame
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
-
Autorise
madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
dont
l'acte
d'achat.
Ill-
Prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d'achat.
A
l’Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
-
Autorise
la
mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
-
Fixe
le
montant
de
cette
prime
au
taux
de
100
%
en
un
versement
unique
en
mai
2024. IV-Autorisation
pour
le
versement
de
fonds
de
concours
à
la
CAMVS
relatif
aux
dépenses
d'investissement
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
voirie
2024/2026.
A
l’Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le conseil
municipal :
- _
Autorise
le
versement
du
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50%
pour
les
travaux
relatifs
à
la
réfection
de
la
rue
d'Hautmont.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à
368988€TTC.
V-
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’Aide
à
l'Aménagement
de
trottoirs-AAT
et
accompagnement
de
la
Politique
Cyclable
Départementale-
APCD
- programmation
24.
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le
conseil
municipal :
- _
Approuve
l'avant-projet
des
travaux
relatifs
à
l'aménagement
des
trottoirs
et
piste
cyclable
du
boulevard
Liemans.
-
Sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
28
112€
au
titre
de
l'Aide
à
l'Aménagement
de
trottoir
et
accompagnement
de
la
Politique
Cyclable
Départementale.
DEPENSES
(£}
RECETTES
(€)
J
Montant
HT
des
travaux
79
774.65
|
Subvention
AAT
sollicitée
13
370.00
Autre
subvention
APCD
14
742.00
TVA
(20%)
15
954.93
Fonds
propres
de
la commune
67
617.58
Dépenses
TTC
de
l'opération
95
729.58 |
Recettes
TTC
de
l'opération
95
729.58
VI-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2023.
A
la
Majorité
par
20
Voix
Pour
et
6
Contre
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc,
Mme
Lebègue
Nathalie),
le
conseil
municipal
:
-__
Approuve
le
compte
de
gestion
2023
du
receveur.
VII-
Vote
du
Compte
Administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023.
A
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et 5 Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc),
Monsieur
Leblanc
Jean-
Pierre
est
nommé
président
de
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif.
A
la
Majorité
par
20
Voix
Pour,
1
Abstention
(Mme
Lebègue
Nathalie)
et
5
Contre
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc),
le
conseil
municipal
:
-__
Approuve
le
compte
administratif
2023.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Total
des
Recettes
3418
157.44
Total
des
Dépenses
3
058
876.40
| Excédent
2023
359
281.04
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|Total
des
Recettes
3 039
752.91
Total
des
Dépenses
1 549
567.79
Excédent
2023
1 490
185.12
Restes
à
réaliser
Dépenses
1 229
854.00 VII-7-1-2
Affectation
définitive
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023.
A
la
Majorité
par
20
Voix
Pour,
1
Abstention
(Mme
Lebègue
Nathalie)
et
5
Contre
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc),
le
conseil
municipal
:
- _
Approuve
l'affectation
du
résultat
2023
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Résultat
Part
Affectée
Résultat
Résultat
2023
2023
Clôture
2022
Investissement
Année
2023
Clôture
2023
Investissement
1 549
567,79
3 039
752,91
27
749,58
1 490
185,12
1517
934,70
Fonctionnement
3 058
876,40
3418
157,44
569
715,76
-86
120,42
359
281,04
842
876,38
TOTAUX
4 608
444,19
6 457
910,35
1 849
466,16
2360
811,08
Excédent
d'investissement
1517
934,70
Dépenses
Investissement
Engagées
non
mandatées
1 229
854,00
Recettes
investissement
Engagées
non
perçues
0,00
Besoins
de
Financement
Affectation
en
réserve,
Excédent
de
Fonctionnement
- 1068
0,00
Affectation
Report
à nouveau
ligne
002
842
876,38
IX-Bilan
des
Acquisitions
et
des
Cessions
pour
l'exercice
2023.
A
la
Majorité
par
20
Voix
Pour,
1 Abstention
(Mme
Lebègue
Nathalie)
et
5
Contre
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc),
le
conseil
municipal
:
-
Acte
le
bilan
«
néant
»
des
acquisitions
et
cessions
2023.
X-
Bilan
sur
la
formation
des
élus
pour
l'exercice
2023.
Le
conseil
municipal
acte
la
tenue
du
débat
sur
la
formation
des
élus
2023.
XI-
Vote
des
taux
des
taxes
communales
2024.
A
la
Majorité
par
19
Voix
Pour,
1 Abstention
(Mme
Lebègue
Nathalie)
et
6
Contre
(Mme
Taquet,
Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc),
le
conseil
municipal
fixe
les
taux
communaux
2024
comme
suit :
Taxe sur
foncier
bâti
46.74%
Taxe
sur
foncier
non
bâti
46,00%
[Taxe
habitation
sur résidence
secondaire
et logements
vacants
___
19.89%} XII-
Exonération
de
la taxe
foncière
en
faveur
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
et
environnementale
élevée.
A
la
Majorité
par
19
Voix
Pour,
7
Abstentions
(Mme
Taquet,
Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc,
Mme
Lebègue
Nathalie),
le
conseil
municipal
:
Exonère
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performance
énergétique
et environnementale
conditionnant
le bénéfice
de
l'exonération
prévue
au
|
bis
de
l'article
1384
A
du
code
général
des
impôts.
Fixe
le
taux
de
l'exonération
à
75%.
XIII-
Vote
des
crédits
pour
la
formation
des
élus
locaux
pour
l'exercice
2024.
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
fixe
les
crédits
pour
la
formation
des
élus
à
hauteur
de
5%
des
indemnités
de
fonction
inscrites
au
budget
2024
soit :
Article
6531
indemnités
des
élus
:
105
000€
Article
6535
frais
de
formation
:
5 250€
XIV-
Vote
des
crédits
scolaires
pour
l'exercice
2024.
A
la
Majorité
par
20
Voix
Pour,
6
Abstentions
(Mme
Taquet,
Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc),
le
conseil
municipal
fixe
les
crédits
scolaires
2024
tel
que
ci-dessous
Fournitures
scolaires
2024
Primaires
30€/enfant
Maternelles
25€/enfant
XV-
Vote
des
« crédits
transports
» alloués
aux
écoles
pour
l’exercice
2024.
A
la
Majorité
par
21
Voix
Pour,
et
5
Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc),
le
conseil
municipal
fixe
les
crédits
transports
2024
alloués
aux
écoles
comme
suit :
-
Une
part
fixe
de
500
euros.
-
Une
part
modulée
fixée
à
12
euros
par
enfant.
XVI-
Vote
des
crédits
«
cadeaux
de
noël
»
pour
les
enfants
de
maternelles
pour
l'exercice
2024.
A
la
Majorité
par
21
Voix
Pour,
et
5
Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc),
le
conseil
municipal
-
Fixe
à
15€
par
enfant,
les
crédits
pour
le
cadeau
de
noël
des
maternelles.
XVII-
Vote
des
crédits
2024
pour
les
enfants
de
CM2 qui
entrent
au
collège.
A
la
Majorité
par
21
Voix
Pour,
et
5
Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc),
le
conseil
municipal
- _
Reconduit
le
baptême
en
ULM
pour
les
enfants
de
CM2
qui
entrent
au
collège.
-
Dit
que
le coût
de
cette
prestation
est fixé
à
30€
par
enfant. XVIII-
Campagne
des
chats
errants
2024.
A
l'Unanimité
par
26
Voix
Pour,
le
conseil
municipal :
Reconduit
la
campagne
des
chats
errants
pour
l’année
2024.
Autorise
la
signature
d'une
convention
avec
deux
cabinets
vétérinaires.
Fixe
à
2000
€
le
montant
des
soins
qui
sera
inscrit
au
budget
primitif
2024.
XIX-
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
l'exercice
2024.
A
la
Majorité
par
21
Voix
Pour,
et
5
Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
Mme
Dubois
Géraldine,
M.
Barsoum
Marc),
le
conseil
municipal
:
-__
Fixe
le
montant
de
la
subvention
communale
au
CCAS
de
la
commune
à
12958€.
XX-
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations.
A
la
Majorité
le
conseil
municipal
fixe
le
montant
des
subventions
aux
associations
tel
que
ci-
dessous
:
ASSOCIATIONS
POUR
CONTRE
| ABSTENTION
ACCORDE
AIKIDO
350,00
19
5
1
Amis
Roséens
900,00
19
5
1
APE
Jaurès
350,00
19
5
1
APE
L.Waiïlon
350.00
19
5
1
CICER
2
700,00
19
5
1
Club
Photo
650,00
18
5
1
Club
Scrabble
350,00
19
S
1
Futsal
Cœur
2 Sambre
12
000,00
25
o
0
Harmonie
Municipale
4 000,00
25
0
0
Judo
Kodokan
350,00
19
5
1
La
Carpe
d'or
3 400,00
18
5
1
La Chanterose
900.00
19
5
1
Le
Célérifère
1 350,00
19
5
1
Le
Jumelage
450,00
17
5
1
Les
Eglantines
567,00
19
5
1
Majorettes
Les
Rosettes
1
125,00
18
D)
2
Musculation
Baronne
350,00
19
D)
1
Racine
et
Patrimoine
450,00
19
5
1
Resto
du
Cœur
1 000,00
19
5
1
Rousies
Karaté
Club
+ 800,00
19
5
1
Sportives
Roséennes
720,00
19
5
1
Tennis
Rousies
350,00
19
5
1
US
Rousies
15 255,00
19
5
1
ALDEVA
200,00
19
5
1 APF
France
Handicap
200,00
19
5
1
Etincelle
200,00
19
5
1
Mets
tes
baskets
Association
Ela
200,00
19
5
1
Totaux
48
517,00
XXI-Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
A
la
Majorité
par
21
Voix
Pour,
et
4
Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
Mme
Devos
Carole,
M.
Hasselin
Bernard,
M.
Barsoum
Marc),
le
conseil
municipal
- _
Autorise
madame
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
XXHI-
Vote
du
budget
primitif
2024.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
Chapitre
011
|
Charges
à caractère
général
1 034
200.00
19
4
2
Chapitre
012_|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 893
890.00
19
4
2
Chapitre
014
|
Atténuation
de
produits
16
842.00
19
4
2
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
191
208.00
19
4
2
Chapitre
66
Charges
financières
83
597.00
19
4
2
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
2 000.00
19
4
2
TOTAL
DES
DEPENSES
RELLES
3221
737.00
19
4
2
751
239.38
Chapitre
023
|
Virement
à
la section
d'investissement
19
4
2
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
Chapitre
042
|
sections
187
000.00
19
4
2
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
938
239.38
19
4
2
TOTAL
BUDGET
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
4
159
976.38
19
4
2
FONCTIONNEMENT
RECETTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
2
Chapitre
013 |
Alténuation
de
charges
7
200.00
19
4
Produits
des
services,
du
domaine
et
2
Chapitre
70__|
ventes
diverses
121
525.00
19
4
2
Chapitre
73
|
Impôts
et
taxes
2
551
340.00
19
4
2
Chapitre
74
|
Dotations,
subventions
et
participations
599
135.00
19
4
2
Chapitre
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
25
900.00
19
4
2
Chapitre
77__|
Produits
exceptionnels
2 000.00
19
4
TOTAL
DES
RECETTES
RELLES
3
317
100.00
19
4
2 2
Chapitre
023
|
Report
n-1
842
876.38
19
4
TOTAL
BUDGET
FONCTIONNEMENT
RECETTES
4159
976.38
19
4
2 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Opération
21
Administration
générale
320
750.00
19
4
2
Opération
22
Domaine
scolaire
16
000.00
19
4
2
Opération
23
Domaine
sportif
000,00
19
4
2
Opéralion
24
Voirie
506
943,00
19
4
2
Opération
25
Patrimoine
150
000,00
19
4
2
Opération
26
Salle
des
fêtes
20
000.00
19
4
2
Opération
27
Construction
Nouvelle
MAIRIE
978
143,00
19
4
2
Subventions
d'équipement
Chapitre
204
versées
14
470.08
19
44
2
TOTAL
OPERATIONS
EQUIPEMENT
2 026
306.08
19
4
2
Opération
financière
Opération
financière
170
600.00
19
4
2
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2
196
906.08
19
à
2
Restes
à
réaliser
2023
reportés
1 229
854.00
19
4
2
TOTAL
BUDGET
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
3 426
760.08
19
4
2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
POUR
_|
CONTRE
ABSTENTION
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
681
586.00
19
4
2
Total
recettes
d'équipement
681
586.00
19
4
2 2
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
282
000.00
19
4
2
Chapitre
024
Produit
de
cessions
d'immobilisation
7 000,00
19
4
2
Total
des
recettes
financières
289
000.00
19
4
2
Chapitre
041
ET
042
Opération
d'ordre
187
000.00
19
4
Virement
de
la
section
de
2
Chapitre
O21
fonctionnement
751
239.38
19
4
2
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 908
825.38
19
4
Solde
d'exécution
n-l
1517
934.70
19
4
É
TOTAL
BUDGET
INVESTISSEMENT
2
RECETTES
3 426
760.08
19
4
A
la Majorité
le
budget
primitif
2024
est
adopté.
Rousies
le
10
avril
2024.
Le
Maire,
Josiane
SULECK.
_—
[
P
af