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Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations du Conseil Municipal du 8 AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations du Conseil Municipal du 8 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
Etaient
présents
: Carole
DEVOS,
Bernard
HASSELIN,
Christel
BAILLY,
Marc
BARSOUM,
Gwendoline
PUT-
LIENARD,
Denis
PIN,
Perine
JOUNIAUX,
Thomas
DIOT,
Jacky
DISY,
Nathalie
LOURDAIS,
Sylvie
MASTALERZ,
Pascale
BLONDEAU,
Alain
LELUBRE,
Eaurent
PHILIPPE,
Mathilde
ÉTÉVÉ,
Pauline
BERTONI,
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE,
Jocelyn
PHILIPPE,
Ophélie
DUPUIS,
Vincent
MYSLICKI,
Audrey
POUCET,
Victor
LOMBARD,
Johan
LECERF,
Sébastien
TAVERNE,
Manuella
GEOFFROY,
Clarisse RENOTTE,
Océane
ODEN.
Pouvoir
: Clarisse
RENOTTE
à
Manuella
GEOFFROY.
1-5-2
Nomination
du
secrétaire
de
séance.
A
l'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
monsieur
Thomas
DIOT
est
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
11-5-2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
février
2026.
2
Voix
Pour
et
25
Abstentions
(Carole
DEVOS,
Bernard
HASSELIN,
Christel
BAILLY,
Marc
BARSOUM,
Gwendoline
PUT-LIENARD,
Denis
PIN,
Perine
JOUNIAUX,
Thomas
DIOT,
Jacky
DISY,
Nathalie
LOURDAIS,
Sylvie
MASTALERZ,
Pascale
BLONDEAU,
Alain
LELUBRE,
Laurent
PHILIPPE,
Mathilde
ÉTÉVÉ,
Pauline
BERTONI,
Jean-
Bernard
VANDENBUSSCHE,
Jocelyn
PHILIPPE,
Ophélie
DUPUIS,
Vincent
MYSLICK,
Audrey
POUCET,
Victor
LOMBARD,
Manuella
GEOFFROY
+
procuration,
Océane
ODEN).
11-5-2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
21
mars
2026.
A
l'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
21
mars
2026
est
approuvé. IV-5-2
Délégations
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire.
À
la
Majorité
par
25
Voix
Pour
et
2 Abstentions
(M.
Johan
LECERF,
M.
Sébastien
TAVERNE),
le conseil
municipal
donne
délégation
à
madame
Le
Maire
afin
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
750
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la
commune
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«c
»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires :
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; 5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
sait titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
d'acquisition
ne
dépassant
pas
les
300
000
euros
hors
frais
d'agence,
notaire
et géomètre
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
450
euros.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finance
rectificative
pour
2014,
précisant
fes
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
de
500
000
euros
par
année
civile.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
6000
euros. 25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26°
De
demander à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
auprès
de
l'Etat,
d’autres
collectivités,
d'autres
partenaires
institutionnels
quelle
que
soit
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
subventionnable.
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à
la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
ne
dépassant
pas
1 000
000
euros.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement. 30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles,
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
31°
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l’article
L.2123-18
du
présent
code.
V-5-4
Délégation
au
Maire
pour
l’admission
« en
non-valeur
» de
titres
de
recettes-
Détermination
du
plafond-
A
l'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
-Délègue
au
Maire
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
conformément
au
30°
de
l'article
L2122-22
du
CGCT.
- Fixe
à
200€
le
plafond
du
montant
unitaire
des
créances
pouvant
être
admises
en
non-valeur
par
le
Maire.
VI-5-2
Renouvellement
de
la
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales.
Ont
été
désigné
pour
siéger
à
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
VII-5-2
Désignation
et
composition
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Impôts
Directs
(CCID)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Jacky
DISY
Nathalie
LOURDAIS
Pascale
BLONDEAU
Victor
LOMBARD
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE
Audrey
POUCET
Manuella
GEOFFROY
Sébastien
TAVERNE
Océane
ODEN
Ont
été
proposé :
_
Clarisse
RENOTTE
DELANGLEZ
Jimmy
17 |
OURRAD
Patricia
HOUANT
Brigitte
18 |
DESORT
Jean-Pierre 3 |
LABROY
Christine
19 |
CLERE
Louisa
4 |
DRONSART
Bernadette
20 |
LEROUGE
David
5 |
ARNEMAN
Micheline
21 |
PLANQUE
Fatima
6 |
LIEMANS
Henriette
22 |
DUBOIS
Géraldine
7 |
MOUTON
Christine
23 |
DELFOSSE
Christian
8 |
MYSLICKI
Vincent
24 | MASTALERZ
Freddy
9 |
PAUL
Danièle
25 | LAROCHETTE
Laura
10 |
MAGNIEZ
Vincent
26 | DADATTO
Franck
11
|
DEGAIE
Maryvonne
27 |
POUCET
Audrey
12 |
PHILIPPE
Jocelyn
28 |
FROMONT
Maximilien
13 |
HASSELIN
Andrée
29 |
CLAVAUD
Marie-Christine
14 |
CLAVAUD
Olivier
30 |
FIEVET
Ghislaine
15 |
DELFOSSE
Alain
31 | WASTYN
Patrick
16 |
PAUL
Jacques-Henri
32 |
JEOFFROY
Caroline
VIlI-5-3
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
A
l'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
le conseil
municipal
à fixer
à
40
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune.
5
membres
parmi
les
conseillers
municipaux
et
5
membres
nommés
par
le
Maire
représentant
des
associations
œuvrant
dans
différentes
associations
: personnes
âgées,
insertion,
handicap,
familiales.….).
IX-5-3
Election
des
administrateurs
du
CCAS.
Ont
été
désigné
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Rousies.
Pascale
BLONDEAU
Jacky
DISY
Sylvie
MASTALERZ
Gwendoline
PUT-LIENARD
-
Clarisse
RENOTTE.
X-5-3
Formation
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
jury
de
concours.
Ont
été
désigné
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et jury
de
concours.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Marc
BARSOUM
Denis
PIN
Thomas
DIOT
Pascale
BLONDEAU
Bernard
HASSELIN
Gwendoline
PUT-LIENARD
Jacky
DISY
Sylvie
MASTALERZ
Sébastien
TAVERNE
Johan
LECERF
XI-5-3
Représentation
au
sein
du
Syndicat
d’Electricité
d’Avesnes.
A
l'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
monsieur
Thomas
DIOT
est
désigné
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
d
Electricité
de
l'arrondissement
d'Avesnes
sur
Helpe.
XI1-5-3
Désignation
d’un
déléqué
et de
son
suppléant
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
l’Avesnois.
A
l'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
monsieur
Vincent
MYSLICKI
et
Jacky
DISY
sont
respectivement
nommés
délégué
titulaire
et délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
l’Avesnois. XIMI-5-3-Désignation
du
correspondant
Défense
A
l'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
monsieur
Thomas
DIOT
est
désigné
« correspondant
défense
».
XIV-5-6
Fixation
de
l'indemnité
de
fonction
aux
Maire,
Adjoints,
Conseillers
Déléqués.
A
ta
Majorité
par
26
Voix
Pour
et
1
Abstention
(M.
Johan
LECERF),
le
conseil
municipal
:
-
Fixer
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
à 58.30%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT.
-
Fixer
le taux
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
à
19.35%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT.
-
Fixer
le taux
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
délégués
à
7.30%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
FPT.
XV-
4-2
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
temporairement
des
agents
indisponibles
(Article
L.332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique).
A
l'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
approuve
le
principe
de
remplacement
des
agents
indisponibles
et
autorise
madame
le
Maire
à
recruter
les
agents
remplaçants.
Cette
autorisation
est
actée
pour
la
durée
du
mandat.
XVI-4.2.3
Délibération
ponctuelle
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
détermination
de
la
rémunération.
Art
L332-21-1
DU
CGCT.
A
l'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à :
-
Ouvrir
deux
postes
d'agents
contractuels,
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
aux
services
techniques,
par
la
création
de
deux
postes
contractuels
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine
du
12
mai
2026
au
31
août
2026.
-
Ouvrir
un
poste
d'agent
contractuel,
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
au
service
des
écoles,
par
la
création
d’un
poste
contractuel
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine
du
1°
mai
2026
au
31
août
2026.
-
Fixe
la
rémunération
en
référence
à
l'indice
brut
367,
1°
échelon
de
l'échelle
C1
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
XVII-
4-1
Autorisation
pour
la
création
d'un
emploi
permanent.
A
l'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
La
créer
emploi
d'adjoint
administratif
territorial,
à temps
complet
à
raison
de
35
h /semaine
à
compter
du
1° juillet
2026
pour
assurer
les
fonctions
administratives
du
service
évènementiel/communication.
XVII
—
Autorisation
pour
ajouter
une
question
supplémentaire
:_
27
Voix
Pour
Désignation
d'un
représentant
titulaire
pour
siéger
au
sein
de
l’Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
Sambre
Avesnois
Hainaut
Thiérache.
A
l'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
monsieur
Thomas
DIOT
est
désigné
pour
siéger
au
sein
de
l'ADU.
Fait
à
Rousjes
le 8 Avril
2026
1
GQuONÿ
.
ll
.
Le
Maire”
|