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Déliberation - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA
Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations du Conseil Municipal du Jeudi 03 AVRIL 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu DES Deliberations du Conseil Municipal du Jeudi 03 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
R£usies TE sa ville COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
03 AVRIL
2025
Conseiller(e)s
en
exercice
:
Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme-MOUTON-Christine.
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme-RIERARD Sophie.
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme
TOUATI Leila.
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCAQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-MAÎTREPIERRE
Sylvie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie,
M
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY
Christel.
Conseiller(e)s
ayant
donné
pouvoir:
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
M.
LECERF
Johan,
Mme
DUBOIS
Géraldine
pouvoirà
M.
HASSELIN
Bernard
22
présents,
2
procurations,
3
absentes
(Mme
MOUTON
Christine,
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
MAÎTREPIERRE
Sylvie) : vote
sur
24.
I-Nomination
du
secrétaire
de
séance.
A
la
Majorité
par
18
Voix
Pour
et
6 Abstentions
(Mme
LABROY,
Mme
DEVOS,
M.
HASSELIN
+
Procuration,
M.
BARSOUM,
Mme
BAILLY),
Madame
VERIE
Nathalie
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il- Convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
CAMVS
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
réseau
bibliothèques,
médiathèques
et
points
lecture.
A
l'Unanimité
par
24
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
CAMVS
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
réseau
bibliothèques,
médiathèques
et
points
lecture.
!ll-
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
{en
application
de
l’article
L.332-23.2
du
C.G.C.T.)
A
l'Unanimité
par
24
Voix
Pour,
le conseil
municipal
autorise
madame
ie
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
le
bon
fonctionnement
des
centres
aérés
de
juillet
et
août
2025
tel
que
ci-dessous
GRADE
FONCTIONS
DILPÔME
REQUIS
1 adjoint
d'animation
Directeur
BAFD
7
adjoints
d'animation
Animateur
diplômé
BAFA
4
adjoints
d'animation
Animateur
stagiaire
1èe
partie
BAFA
2
adjoints
d'animation
Animateur
non
diplômé
Aucun IV-
Détermination
de
la
rémunération
des
agents
dans
le
cadre
des
centres
de
loisirs
de
juillet
et
août
2025.
A
la
Majorité
par
17
Voix
Pour
et
7
Abstentions
(Mme
TAQUET,
Mme
LABROY,
Mme
DEVOS,
M.
HASSELIN
+
Procuration,
M.
BARSOUM,
Mme
BAILLY),
le conseil
municipal
fixe
la rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
pour
les
centres
aérés
de
juillet
et
août
2025
tel
que
ci-dessous.
FONCTION
GRADE
FILIERE
ANIMATION
ECHELON
|
INDICE
Directeur
Animateur
Territorial
12ème
IB 563
IM
482
(2372.78€)
Animateur
Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
11ème
1B 432
1M
387
Titulaire
BAFA
(1905.12€)
Animateur
Adjoint
d'animation
de
2è"e
classe
|
6ème
1B
378
IM
371
Stagiaire
BAFA
(1826.35€)
Animateur
Adjoint
d'animation
de
25"
classe
1er
1B 367
IM
366
Non
diplômé
(1801.74€)
-
fixe
le
nombre
de
jours
de
préparation
des
centres de juiltet
et
août
à
4
demi
-journées
chacun,
-
fixe
à
20
euros
la
journée
de
préparation,
-
fixe
à
30
euros
la
nuitée
pour
les
animateurs
qui
participeront
au
camping de juillet.
Un
amendement
a été
déposé
par
te groupe
d'opposition
«
Rousies
Ensemble
et Autrement
» ainsi
que
par
madame
LABROY
pour
augmenter
le
montant
de
la demi-journée
de
préparation
ainsi
que
celui
de
là
nuitée
au
camping.
L'amendement
a
été
rejeté
à
la
Majorité
par
17
Voix
contre,
6
Pour
(Mme
LABROY,
Mme
DEVOS,
M.
HASSELIN
+
Procuration,
M.
BARSOUM,
Mme
BAILLY)
et
1 Abstention
(Mme
TAQUET).
V-
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
ADVB
{volet
Aménagement
et
équipement
urbain).
A
l’'Unanimité
par
24
Voix
Pour,
le conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
ADVB
-
Volet
Aménagement
et
Equipement
»
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
DEPENSES
RECETTES
Montant
HT
des
travaux
23
575.00€ |
Subvention
ADVB
sollicité
50
%
11
787.50€
TVA
4715.00€
|
Fonds
propres
de
la commune
16
502.50€
Montant
TTC
28
290.00€ |
Montant
TTC
28
280.004
VI-
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
ADVB-
Volet
«
Energie
».
A
l'Unanimité
par
24
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
ADVB
-— Volet
Energie
»
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
DEPENSES
RECETTES
Montant
HT
des
travaux
48
000.00€ |
Subvention
ADVB
sollicitée
50
%
24
000.00€
Autre
subvention
sollicitée
30%
14
400.00€
Fédération
Française
de
Football
TVA
9
600.00€
|
Fonds
propres
de
la
commune
19
200.00€
Montant
TTC
57
600.00€ |
Montant
TTC
57
600.00€ VII-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football_pour
le
remplacement
de
l'éclairage
du
terrain
de
football
Abélos
Mouchart.
A
l'Unanimité
par
24
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
DEPENSES
RECETTES
Montant
HT
des
travaux
48
000.00€ |
Fédération
Française
de
Football
30%
14
400.00€
Autre
subvention
sollicitée
50%
ADVB
24
000.00€
TVA
[
9 600.00€
|
Fonds
propres
de
la commune
19
200.00€
Montant
TTC
57
600.00€ |
Montant
TTC
57
600.00€
VIN-
Campagne
des
chats
errants
2025.
A
l'Unanimité
par
24
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
-
Fixe
la
dépense
pour
la
stérilisation
et
les
soins
des
chats
errants
de
la
commune
à
2000€.
-
Autorise
madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
2
cabinets
vétérinaires.
IX
Admission
en
non-valeur.
A
l'Unanimité
par
24
Voix
Pour,
le conseil
municipal
autorise
l'admission
en
non-valeur
des
listes
présentées
par
le
comptable
public.
Année
2018
LISTE
7356170832
N°
Titre
Montant
Nature
de
la
recette
2018
: T313
345.73€
Cantine
scolaire
Année
2019
LISTE
7355991832
N°
Titre
De
Montant
Nature
de
la recette
2019:
T374
104.00€
Cantine
scolaire
Année
2018-
2022-2023-2024
LISTE
7255990132
N°
Titre
Montant
| Nature
de
la
recette
2022
: T362-2974-4216-2974-
398.15€
Cantine
scolaire
2424-3217-2974- 2023
: T1918-2193-1034-302-
1615-548-781-1313- 2024
: T1358-2146-137-922-
2678-3532-2057-181-2296-2850- 2678-2540 X- Vote
des
taux
des
taxes
communales
2025.
A
la Majorité
par
16
Voix
Pour
et
8 Abstentions
(Mme
TAQUET,
Mme
LABROY,
Mme
DEVOS,
M.
HASSELIN
+
Procuration,
M.
BARSOUM,
Mme
LEBEGUE,
Mme
BAILLY),
le
conseil
municipal
fixe
les
taux
communaux
2025
comme
suit
:
Taxe
sur
foncier
bâti
46,74%
Taxe
sur
foncier
non
bâti
46,00%
Taxe
habitation
sur
résidence
secondaire
et
logements
vacants
19.89% XI-
Vote
des
crédits
pour
la formation
des
élus
locaux
pour
l’exercice
2025.
A
l'Unanimité
par
24
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
fixe
les
crédits
2025
pour
la formation
des
élus
à 5%
des
indemnités
de
fonction
inscrites
au
budget
primitif soit
5250€.
XIL-
Vote
des
crédits
scolaires
pour
l'exercice
2025.
A
la
Majorité
par
16
Voix
Pour,
7
Abstentions
(Mme
LABROY,
Mme
DEVOS,
M.
HASSELIN
+
Procuration,
M.
BARSOUM,
Mme
LEBEGUE,
Mme
BAILLY)
et
1
Contre
(Mme
TAQUET),
le
conseil
municipal
fixe
les
montants
des
crédits
des
fournitures
scolaires
2025
à
30€
par
enfant
des
écoles
primaires
et 25€
par
enfant
des
écoles
maternelles.
XII-
Vote
des
«
crédits
transports
»
alloués
aux
écoles
pour
l'exercice
2025.
A
la
Majorité
par
16
Voix
Pour,
7
Abstentions
(Mme
LABROY,
Mme
DEVOS,
M.
HASSELIN
+
Procuration,
M.
BARSOUM,
Mme
LEBEGUE,
Mme
BAILLY)
et
1
Contre
(Mme
TAQUET),
le
conseil
municipal
fixe
les
montants
des
crédits
transports
des
écoles
comme
suit
:
-
Une
part
fixe
de
500
euros.
-
Une
part
modulée
fixée
à
12
euros
par
enfant.
XIV-
Vote
des
crédits
«
cadeaux
de
noël
»
pour
les
enfants
de
maternelles
pour
l’exercice
2025.
A
l'Unanimité
par
24
Voix
Pour,
le conseil
municipal
fixe
à
20€
par
enfant
la
dépense
pour
le cadeau
de
noël
des
enfants
des
écoles
maternelles.
XV-
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
l’exercice
2025.
A
la
Majorité
par
16
Voix
Pour
et
8 Abstentions
(Mme
TAQUET,
Mme
LABROY,
Mme
DEVOS,
M.
HASSELIN
+
Procuration,
M.
BARSOUM,
Mme
LEBEGUE,
Mme
BAILLY),
le conseil
municipal
autorise
le
versement
d’une
subvention
au
CCAS
de
la commune
pour
un
montant
de
33436€.
XVI-
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
pour
l’exercice
2025.
ASSOCIATIONS
PROPOSE
POUR
ABSTENTION
AIR
350,00
24
AKIDO
350,00
24
APE
Chemin
vert
350,00
24
APE
Jaurès
350,00
24
APE
Langevin
Wallon
350,00
24
APE
Léon
Liémans
350,00
24
APE
Pasteur
500,00
24
CICER
2
700,00
24
Club
Scrabble
350,00
24
Cœur
de
Sambre
Futsal
12
500,00
24
Harmonie
Municipal
4
000,00
23
Judo
Kodokan
1 500.00
24
La
Carpe
d'or
1
600,00
24
La
Chanterose
900,00
24
Le
Célérifère
1 500,00
24
Le
Jumelage
500,00
22 Les
Eglantines
2
000,00
23
Majorettes
Les
Rosettes
1.125,00
24
Musculation
Baronne
350,00
17
6
Racines
et
Patrimoine
450,00
17
6
Resto
du
Cœur
1 000,00
24
Rousies
Karaté
Club
2
000,00
24
Sportives
Roséennes
700,00
24
Tennis
Rousies
700,00
24
US
Rousies
18
500,00
24
Association
Etincelles
500,00
24
Totaux
55
475,00
XVII-
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
A
la
Majorité
par
16
Voix
Pour
et
8
Abstentions
(Mme
TAQUET,
Mme
LABROY,
Mme
DEVOS,
M.
HASSELIN
+
Procuration,
M.
BARSOUM,
Mme
LEBEGUE,
Mme
BAILLY),
le conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant. XVIII-
Reprise
anticipé
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2024.
A
la
Majorité
par
16
Voix
Pour,
7
Contre
(Mme
LABROY,
Mme
DEVOS,
M.
HASSELIN
+
Procuration,
M.
BARSOUM,
Mme
LEBEGUE,
Mme
BAILLY)
et
1 Abstention
(Mme
TAQUET),
le
conseil
municipal
autorise
la
reprise
anticipée
du
résultat
2024
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
Dépenses
Recettes
Résultat
Part Affectée
Résultat
Résultat
2024
2024
Clôture
2023 |
Investissement
Année
2024
Clôture
2024
Investissement
1 874
224,59
618
179,50]
1 517
934,70]
-1 256
045,09
261
889,61
Fonctionnement
|
3161297.14]
3466 590,37]
842 876,88)
305 293,23
1148
169.61
[TOTAUX
5 035
521,73]
4 084
769,87]
-950 751,86]
1 410
059,22]
Excédent
d'investissement
261
889,61
Dépenses
Investissement
Engagées
non
mandatées
939
950,00!
Recettes
Investissement
Engagées
non
perçues
440
550,00]
Besoins
de
Financement
-237
510,39]
Affectation
en
réserve,
Excédent
de
Fonctionnement
- 1068]
237
510,39
Affectation
Report
à nouveau
ligne 002]
910
659,22
XIX-
Vote
du
budget
primitif
2025.
Le
budget
primitif
2025
a
été
adopté
à
la
Majorité
par
16
Voix
Pour,
7
Contre
(Mme
LABROY,
Mme
DEVOS,
M.
HASSELIN
+
Procuration,
M.
BARSOUM,
Mme
LEBEGUE,
Mme
BAILLY)
et
1
Abstention
Mme
TAQUET. Chapitre/
Article
LS
Proposition
16
D
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
0,00
€
177
900,00
€
20
D
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
802,00
€
217
950,00
€
21
D
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4 352,00
€
213
641,00
€
23
D
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
934
796,00
€
715
131,57€
| Total
des
Dépens
E
001 R
Solde
d'exécution
N-1
0,00
€
261
889,61
€
021 R
Virement
de
la section
de
fonctionnement
024
R
Produits
de
cessions
d'immobilisations
0,00
€
54
000,00
€
10
R
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
0,00
€
465
500,49
€
13
R SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
440
550,00
€
19
193,25
€
28
R AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
0,00
€
220
000,00
€
49 R
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
ti
0,00
€
2
000,00
€
(ET
tte
TRS
RTE
60
D
ACHATS
ET VARIATION
DE
STOCKS
0,00
€
495
300,00
€
61
D
SERVICES
EXTÉRIEURS
0,00
€
339
400,00
€
62
D
AUTRES
SERVICES
EXTÉRIEURS
0,00
€
212
800,00
€
63
D
IMPÔTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
0,00
€
8 500,00
€
63
D
IMPÔTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
0,00
€
50
800,00
€
64
D CHARGES
DE
PERSONNEL
0,00
€
1890
000,00
€
73
D
IMPÔTS
ET TAXES
0,00
€
20
042,00
€
023
D Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
801
439,22
€
65
D AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
0,00
€
226
391,00
€
66
D
CHARGES
FINANCIÈRES
0,00
€
65
389,00
€
67
D
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
0,00
€
2 000,00
€
68
D
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
0,00
€
222
000,00
€
| Tota
e
6,
enses
ER
eenr
002
R
Excédent
de
fonctionnement
reporté
64
R
CHARGES
DE
PERSONNEL
0,00
€
20
000,00
€
70
R
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIV
0,00
€
115
525,00
€
73
R
IMPÔTS
ET
TAXES
0,00
€
2677
645,00
€
74
R
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
0,00
€
586
948,00
€
75
R
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
0,00
€
23
284,00
€
i
]
,
43
122