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Déliberation - 873448
Procès Verbal - 1093818
Déliberation - 1200456
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 1200456)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Inégalités sociales,
Liste des délibérations
du conseil communautaire du lundi 13 février 2023
INFORMATION
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
DELIBERATIONS
Décision du
conseil
communautaire
2023-DELIB-001 : Service Public d’Assainissement Non Collectif Convention CPHV / CD 41 – Prestation du département en vue du contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées – Tarifs 2023
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-002 : Service Public d’Assainissement Non Collectif Convention CPHV / CD 41 – Contrôles conception et réalisation
Redevances demandées aux usagers – Tarifs 2023
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-003 : Service Public d’Assainissement Non Collectif Marché pour les contrôles des installations
ANC dans le cadre de ventes immobilières
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-004 : Service Public d’Assainissement Non Collectif Contrôles des ANC dans le cadre de ventes immobilières – Redevance Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-005 : Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Approbation de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUi
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-006 : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à la SARL AUTO CONTROLE MOREE Aménagement d’un local accueillant une activité de contrôle technique automobile
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-007 : Développement Economique
Convention avec Initiative Loir-et-Cher – Année 2023
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-008 : Finances
Fonds de concours de la CPHV – Rapporter la délibération du 30 janvier 2020 relative à l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Morée
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-009 : Logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen
Avenants au marché de travaux
Lot 1 Démolition – Maçonnerie - Ravalements
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-010 : Syndicat Mixte du Pays Vendômois
Approbation de la modification des statuts
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-011 : Espace Socio-Culturel à Droué
Dénomination
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-012 : Médiathèque à Droué
Dénomination
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-013 : Ecole de Musique
Remboursement d’inscription
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-014 : Tourisme
Installation de panneaux aux abords des églises et chapelle
Demande de subvention à la DRAC
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-015 : Extension siège social CPHV
Demandes de subvention auprès de l’Etat au titre du « Fonds Vert » - AXE 3 – Recyclage foncier
Approuvée à
l’unanimité
2023-DELIB-016 : Auberge de la Tour
Demandes de subvention auprès de l’Etat au titre du « Fonds Vert » - AXE 3 – Recyclage foncier
Approuvée à
l’unanimité
Mise en ligne : 20/02/2023