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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - 15 15102008 cle65fd8d
Document publié le Mercredi 15 octobre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - 15 15102008 cle65fd8d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté» Égaltté » Fraisraitf
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
KKkKK+KY%
Année 2008
N° 15
15 octobre 2008
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
15 octobre 2008
Sommaire
Comités et commissions
- Arrêté n° 08-0325 du 10 septembre 2008 portant modification de l’arrêté n° 07-0706 en date du 6 décembre 2007 portant nomination des membres du comité régional de gestion du fonds d'intervention de la qualité et de la coordination des soins.........................................
- Arrêté n° 08-0357 du 29 septembre 2008 portant modification de l’arrêté n° 04-1134 en date du 30 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de la Corse-du-Sud
Equipement et transports
- Décision n° 47/2008 du 23 avril 2008
- Décision n° 48/2008 du 29 avril 2008
- Décision n° 49/2008 du 29 avril 2008..........................,......,............,......... - Décision n° 50/2008 du 5 mai 2008...
- Décision n° 51/2008 du 21 mai 2008
- Décision n° 52/2008 du 21 mai 2008
- Décision n° 53/2008 du 27 mai 2008
Divers
- Décision n° 156/2008/SAE/DRAM en date du 22 septembre 2008
- Décision n° 157/2008/SAE/DRAM du 22 septembre 2008
- Décision n° 158/200/SAE/DRAM du 22 septembre 2008
- Décision n° 162/2008/SAE/DRAM du 22 septembre 2008
- Arrêté n° 08-0382 en date du 10 octobre 2008 portant abrogation des arrêtés n° 05-0569 et n° 05-566 du 27 juillet 200$ et création d’une régie d’avances et de recettes auprès du rectorat de l’académie de Corse
Santé
Agence régionale pour l’hospitalisation :
- Arrêté n° 08-120 en date du 6 octobre 2008 mettant fin à l’intérim de la direction du centre hospitalier d’Ajaccio exercé par M. Jean-Pierre Peron
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site :
www.corse.pref.gouv.fr rubrique « recueil des actes administratifs »
Pages
mi nd DSvæœiau
12
14
16
18
20
22 Comités et commissions Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Direction de la Solidarité et de la Santé
de Corse et de Corse du Sud
protection sociale et offre de soins
Arrêté N® ‘du 4 JSEP, 2008
portant modification de l'arrêté N° 07- 0706 en date du 6 décembre 2007 portant nomination des membres du comité régional de gestion du fonds d'intervention de la qualité et de la coordination des soins
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu la loi N° 93-8 du 4 janvier 1993 relatif aux relations entre les professions de santé et l’assurance maladie ;
Vu la loi N° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, et notamment son article 94 ;
Vu le décret N° 2007- 973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la désignation de l'association des maires de France en date du 4 août 2008 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse.
ARRETE
ARTICLE 1! sont nommés membres du comité régional de gestion du fonds d’intervention de la qualité et de la coordination des soins :
- en qualité de représentant des élus locaux :
Madame Jocelyne MATTEI-FAZI, maire de Renno et son suppléant, Monsieur Simon RENUCCI, maire d’ Ajaccio.
Le reste demeure sans changement. ARTICLE 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse .
Fait à Ajaccio, le 149 SEP, 2008
Plie préfet de Corse
le secrétaire général pour
les affaires de Corse
hop
Marti Je
Préfecture de fa Corse-du-Sud — BP? 491 - 20188 Ajaccio cedex 1 - Siandard : GHOSHEALAS
éécapie : 14.95.14.10.28 — Adresse électronique : Courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Arrêté N° du 29 str. 2008
Portant modification de l'arrêté M° 94-1134 en daic du 30 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l’article L.212-2 dans sa rédaction issue de la loi 2004- 810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et l’article R211-1 ;
Vu les articles D 231-2 à D'213-5 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu les arrêtés modificatifs en date des 3 avril 2006, 6 février 2007, 8 mars 2007 et 22 janvier 2008;
Vu la désignation de l UDAF en date du 22 juillet 2008 ;
Sur proposition du secrétaire général des affaires de Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1* de Parrêté préfectoral N° 04-1134 du 30 décembre 2004 est modifié comme suit : sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d’assurance maladie de la Corse du Sud :
- en tant que représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie sur désignation du préfet de Corse :
e Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
titulaire: Mademoiselle DAMIANO Nathalie (en remplacement de Madame
DAMIANO Marie-Françoise)
suppléant : Madame PAPADACCI Marie-Claire (en remplacement de Monsieur
AGOSTINI Dominique)
le reste demeure sans changement. ARTICLE 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne
de exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse et au siège des organismes intéressés.
Fait à Ajaccio, le 29 SEP. 2008
P/le préfet de Corse
le secrétaire général pour
les affaires de Corse
Pre
Marti AEGER
éfecture de la Corse-di BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95,11.12,13
récopie : 14.98.11.19,28 — Adresse électronique : courrier @corse-du-sud.pref.gouv.fr Equipement et transports ministère
de l'Écologie
du Développement
et de l'Aménagement
durables
airection régionale
de l'Équipement
Corse
direction
départementale
de l'Équipement
Corse du Sud
service
maritime
ettransport
Liberté + Égalicé * Frateraite
RÉPUBLIQUE ÉRANÇAISE
Ajaccio, Le 23 avril 2008
DECISION N° 47/2008
LE PREFET DE CORSE
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n° 82/1153 du 30 décembre
1982,
VU, le décret n° 85/891 du 16 août 1985 Modifié relatif aux transports routiers de personnes en son article 3 8 1,
VU, le décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes,
VU, l'arrêté préfectoral n° 2008-0059 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature à
Monsieur Patrice VAGNER, Directeur Régional et Départemental de l'Equipement,
VU, La demande d'inscription de l'entreprise individuelle GRAZIANI PHILIPPE ANTOINE PIERRE, au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de Corse pour
une activité accessoire de transport,
VU, l'extrait du registre de la Chambre de Métiers et la Corse du Sud mentionnant
l'inscription le 02 avril 1992 de Monsieur Philippe Antoine Pierre GRAZIANI pour son activité principale de taxis,
VU, l'extrait kbis du registre du commerce et des sociétés de la Corse du Sud mentionnant
son inscription pour son activité accessoire de transport public routier de voyageurs à
la date du 03 avril 2008,
VU, le bulletin n°2 du casier judiciaire de Monsieur Philippe Antoine Pierre GRAZIANI, en date du 03 mars 2008,
Sur proposition du Directeur Régional et Départemental de l'Equipement,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise individuelle GRAZIANI Philippe Antoine Pierre, 20000 AJACCIO, est inscrite sous le numéro 385 154 091 au registre des transporteurs publics routiers de
voyageurs de Corse.
Cette inscription est limitée à la possession et l’utilisation d'un seul véhicule à titre accessoire de son activité principale.
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et Monsieur le
Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet de Corse et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Départemental
de l'Equipement
Le Chef du Service Maritime et Transport
SIGNE
J.P. JOUFFE ministère
de l'Écologie
du Développement
et de l'Aménagement
durables
direction régionale
de l'Équipement
Corse
direction
départementale
de l'Équipement
Corse du Sud
service
maritime
ettransport
Liberss « Égaiité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ajaccio. Le 29 avril 2008
DECISION N° 48/2008
LE PRÉFET DE CORSE
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n° 82/1153 du 30 décembre 1982,
le décret n° 85/891 du 16 août 1985 Modifié relatif aux transports routiers de personnes
en son article 3 8 1,
le décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes,
l'arrêté préfectoral n° 2008-0059 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature à
Monsieur Patrice VAGNER, Directeur Régional et Départemental de l'Equipement,
l'inscription de l'entreprise MANSO TRANSPORTS en date du 15 Octobre 1998 au
registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de Haute-Corse sous le n°
SIREN 333 704 682 pour une activité de transport limitée au transport scolaire,
La demande de radiation de ce registre en date du 18 avril 2008, présentée par
Monsieur Guy SANTER,
Sur proposition du Directeur Régional et Départemental de l'Equipement,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise MANSO TRANSPORTS, 20246 GALERIA, est radiée du registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de Corse.
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et Monsieur le
Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet de Corse et par délégation,
Le Directeur Régional et Départemental
de l'Equipement
SIGNE
J.P. JOUFFE ministère
de l'Écologie
du Développement
et de l'Aménagement
durables
direction régionale
de l'Équipement
Corse
direction
départementale
de l'Équipement
Corse du Sud
service
maritime
ettransport
diherré
RÉPUBLIQUE ÉRANCÇAISE
Ajaccio. le 29 avril 2008
| DECISION N° 49/2008
LE PREFET DE CORSE
VU, _la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n° 82/1153 du 30 décembre
1982,
VU, le décret n°99/752 du 30 août 1999 modifié notamment ses articles 2, 3 et 4, relatif aux transports routiers de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec
conducteur,
VU, l'arrêté préfectoral n° 2008-0059 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature à Monsieur Patrice VAGNER, Directeur Régional et Départemental de l'Equipement,
VU, l'inscription le 08 mars 2002 de l'entreprise ALTAGNA MULTISERVICES, au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de la Corse sous le n° 428 567 812,
VU, l'extrait kbis mentionnant à la date du 14 janvier 2008 la liquidation judiciaire prononcée par jugement du tribunal de commerce d’Ajaccio,
Sur proposition du Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse,
DECIDE:
ARTICLE 1%: L'entreprise ALTAGNA MULTISERVICES dont le siège social est à 20090
AJACCIO est radiée du registre des transporteurs publics routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur de Corse
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et Monsieur le
Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet de Corse et par délégation,
Le Directeur Régional et Départemental
de l'Equipement
SIGNE
J.P. JOUFFE Ajaccio, Le 05 mai 2008
inistè - de l'Écologie DECISION N° 50/2008
du Développement LL
et de l'Aménagement
durables LE PREFET DE CORSE
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n° 82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le décret n° 85/891 du 16 août 1985 Modifié relatif aux transports routiers de personnes en son article 3 & 1,
direction régionale VU, le décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 mbdifiant certaines dispositions relatives de l'Équipement aux transports routiers de personnes, L
Corse
direction VU, l'arrêté préfectoral n° 2008-0059 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature à départementale Monsieur Patrice VAGNER, Directeur Régional et Départemental de l'Équipement,
de l'Équipement VU l'inscription en date du 17 mai 1990 du SIVOM de BELGODERE constitué en Régie
Corse du Sud dotée d'une seule autonomie financière au registre des transporteurs publics routiers
service de voyageurs de Corse sous le n° SIREN 242 020 048 pour une activité de transport maritime limitée à l’utilisation de 2 véhicules maximum,
et transport VU, La demande de radiation de ce registre en date du 29 avril 2008, présentée par
Monsieur Pierre Marie MANCINI, Président du SIVOM,
Sur proposition du Directeur Régional et Départemental de l'Equipement,
DECIDE
ARTICLE 1: La Régie du SIVOM de BELGODERE, 20286 BELGODERE, est radiée du
registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de Corse.
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et Monsieur le
Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet de Corse et par délégation,
Le Directeur Régional et Départemental
de l'Equipement
SIGNE
J.P JOUFFE ministère
de l'Écologie
du Développement
et de l'Aménagement
durables
direction régionale
de l'Équipement
Corse
direction
départementale
© de l'Équipement
Corse du Sud
service
maritime
ettransport
Ajaccio, le 2! mai 2008
DÉCISION N° 51/2008
LE PREFET DE CORSE
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
VU,
la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n° 82/1153 du 30 décembre
1982,
le décret n°99/752 du 30 août 1999 modifié notamment ses articles 2, 3 et 4, relatif aux
transports routiers de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec
conducteur,
l'arrêté préfectoral n° 2008-0059 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature à
Monsieur Patrice VAGNER, Directeur Régional et Départemental de l'Equipement,
la demande d'inscription de la Sarl SOCIETE NOUVELLE TRANS EXPRESS dont le
siège social est à 20090 AJACCIO, au registre des transporteurs publics routiers de
marchandises de la Corse,
l'extrait du registre du commerce d'AJACCIO portant inscription le de la Sarl SOCIETE NOUVELLE TRANS EXPRESS sous le n° SIREN : 498 917 889,
les bulletins n°2 du casier judiciaire en date du 10 avril 2008 de Monsieur Alexandre
PANTALACCI, gérant de la Sarl et Mademoiselle Marie Paule MASSU, Directeur Technique,
Sur proposition du Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse,,
DECIDE:
ARTICLE 14°: La Sarl SOCIETE NOUVELLE TRANS EXPRESS dont le siège social est à 20090 AJACCIO est inscrite au registre des transporteurs publics routiers de marchandises et joueur de véhicules industriels avec conducteur de Corse sous le numéro 498 917 889.
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et Monsieur le
Directeur Régional et Départemental de Équipement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet de Corse et par délégation,
Le Directeur Régional et Départemental
de l'Equipement
Le Chef du Service Maritime et Transports
SIGNE
JP. JOUFFE ministère
de l'Écologie
du Développement
et de l'Aménagement
durables
direction régionale
de l'Équipement
Corse
direction
départementale
de l'Équipement
Corse du Sud
service
maritime
ét transport
Liberse = Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ajaccio. le 21 mai 2008
DECISION N° 52/2008
LE PREFÉT DE CORSE
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n° 82/1153 du 30 décembre
1982,
VU, le décret n°99/752 du 30 août 1999 modifié notamment ses articles 2, 3 et 4, relatif aux
transports routiers de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec
conducteur,
VU, l'arrêté préfectoral n° 2008-0059 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature à Monsieur Patrice VAGNER, Directeur Régional et Départemental de l'Equipement,
VU, la demande d'inscription de la Sarl TRACO LOGISTIQUE dont le siège social est à
20113 OLMETO, au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de la Corse,
VU, l'extrait du registre du commerce d'AJACCIO portant inscription le de la Sarl TRACO
LOGISTIQUE sous le n° SIREN : 503 148 223,
VU, le bulletin n°2 du casier judiciaire en date du 26 avril 2008 de Madame Marianne RAHIER épouse MUSSO, Gérante de la société,
Sur proposition du Directeur Régional et Départemental de l'Équipement de Corse,
DECIDE:
ARTICLE 1°: La Sarl TRACO LOGISTIQUE dont le siège social est à 20113 OLMETO, est inscrite au registre des transporteurs publics routiers de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur de Corse sous le numéro 503 148 223.
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et Monsieur le
Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet de Corse et par délégation,
Le Directeur Régional et Départemental
de l'Equipement
Le Chef du Service Maritime et Transport
SIGNE
J.P. JOUFFE
16 rainistère
1e l'Écologie
du Développement
et de l'Aménagement
durables
direction régionale
de l'Équipement
Corse
direction
départementale
de l'Équipement
Corse du Sud
service
maritime
ettransport
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ajaccio, le 27 mai 2008
f 1 { l
DECISION N° 53/2008 |
LE PREFET DE CORSE
VU, _la Loi d'Orientation des Transports intérieurs {LOTI) n° 82/1153 du 30 décembre
1982,
VU, le décret n°99/752 du 30 août 1999 modifié, relatif aux transports routiers de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur,
VU, l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de certificat de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
VU, l'arrêté préfectoral n° 2008-0059 du 24 janvier 2008 portant délégation de signature à Monsieur Patrice VAGNER, Directeur Régional et Départemental de l'Equipement,
VU, la demande de certificat ce capacité pour le transport public routier de marchandises de Monsieur Mathieu CESARI par la voie de l'équivalence de diplômes,
VU, l'attestation mentionnant que Monsieur Mathieu CESARI a suivi avec succès le stage agréé « Réglementations spécifiques du transport public routier de marchandises » dans la période du 17 septembre 2007 au 28 septembre 2007 d’une durée de 10 jours,
Sur proposition du Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse,
DECIDE:
ARTICLE 1: Le certificat de capacité professionnelle au transport public routier de marchandises, est délivré à :
Monsieur Mathieu CESARI
Né le 08 avril 1964 à BASTIA (Haute-Corse)
Ce justificatif porte le numéro MD 94 08 00016.
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et Monsieur le
Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de ta Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet de Corse et par délégation,
Le Directeur Régional et Départemental
de l'Equipement
SIGNE
JP JOUFFE
11 Divers direction
régionale
des Affaires Maritimes
direction
départementale
des Affaires Maritimes
Corse du Sud
4
c'e
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION CORSE
Ajaccio, le 22 septembre 2008
DECISION N°156
2008/SAE/DRAM
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse du Sud,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le règlement (CE) n° 3760 du Conseil du 20 décembre 1992 modifié, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture ;
VU le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime ;
VU le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l’application de l’article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime, modifié ;
VU le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 modifié, pris pour l'application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852, fixant les conditions générales de l’exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
VU l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d’un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse, et notamment ses articles 2 et3;
VU larrêté du 18 mai 1999 fixant la capacité motrice des navires de pêche de la Corse et le nombre des licences pour la pêche professionnelle attribuables dans les eaux autour de la Corse pour l’année 1999 et ses aménagements successifs ;
VU l'arrêté du ministère de l’agriculture, et de la pêche du 18 avril 2008 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l’année 2008.
4, boulevard du Roi Jérôme— BP 312 —20176 Ajaccio Cedex - Téléphone : 04-95-51-75-35 — Télécopie : 04-95-51-75-49
Adresse électronique : dram-corse@equipement.gouv.fr
12 VU l'arrêté préfectoral n° 08-0304 du 02 septembre 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe PERONNE, directeur régional des affaires maritimes de Corse, directeur départemental des affaires maritimes de la Corse du Sud ;
Vu la décision n°60/2008/SAE/DRAM portant renouvellement des licences de pêche pour l’année 2008 aux navires relevant des Prud’homies de Corse
VU l’avis donné par la commission des licences de pêche en Corse le 31 mars
2008 ;
Considérant l’encadrement réglementaire de la flottille de pêche corse, tant en nombre de licences qu’en puissance et en jauge, et les contraintes ainsi exercées ;
Considérant la demande de transfert de licence présentée par M. Franck COLONNA et M. Alain MORACCHINI.
DECIDE
Article 1
Une licence de pêche sur le segment « petits métiers côtiers », dans la prud’homie de Bastia est transférée de M. Alain MORACCHINT à M. Franck COLONNA pour l’armement du navire «SANT ANTONE», immatriculé BI 910 303, pour une puissance motrice totale de 112 Kilowatts et d’une jauge Londres de 3,13 GT UMS
Article 2
La mise en exploitation du navire «SANT ANTONE» telle qu’autorisée ci- dessus doit intervenir dans un délai de six mois, sous peine de caducité de la
licence octroyée.
Article 3
Le directeur régional des affaires maritimes de Corse, directeur départemental des affaires maritimes de Corse-du-Sud et le direction départemental des affaires maritimes de Haute-Corse sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'application de la présente décision.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur régi 21 aires maritimes de Corse
ci
Copie : M. Alain MORACCHIN
Destinataires :
- DDAM de Haute-Corse
- Préfecture de Corse (SGAC) — Pour publication.
13 direction
régionale
des Affaires Maritimes
Corss
direction
départementale
des Affaires Maritimes
Corse du Sud
D = er
Liberré + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION CORSE
Ajaccio, le 22 septembre 2008
DECISION N°157
2008/SAE/DRAM
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse du Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le règlement (CE) n° 3760 du Conseil du 20 décembre 1992 modifié, instituant un régime communautaire de la pêche et de l’aquaculture ;
VU le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime ;
VU le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l’application de l’article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime, modifié ;
VU le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 modifié, pris pour l’application de
l’article 3 du décret du 9 janvier 1852, fixant les conditions générales de l’exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
VU Parrêté du 14 juin 1991 portant création d’un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse, et notamment ses articles 2 et3;
VU l'arrêté du 18 mai 1999 fixant la capacité motrice des navires de pêche de la Corse et le nombre des licences pour la pêche professionnelle attribuables dans les eaux autour de la Corse pour l’année 1999 et ses aménagements successifs ;
VU l'arrêté du ministère de l’agriculture, et de la pêche du 18 avril 2008 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l’année 2008.
4, boulevard du Roi Jérôme — BP 312 — 20176 Ajaccio Cedex — Téléphone : 04-95-51-75-35 — Télécopie : 04-95-51-75-49 Adresse électronique : dram-corse@equipement.gouv.fr
14 VU l'arrêté préfectoral n° 08-0304 du 02 septembre 2008 donnant délégaticn
de signature à Monsieur Philippe PERONNE, directeur régional des
affaires maritimes de Corse, directeur départemental des affaires maritimes
de la Corse du Sud ;
Vu la décision n°60/2008/SAE/DRAM portant renouvellement des licences de
pêche pour l'année 2008 aux navires relevant des Pr les de Corse
VU l'avis donné per la commission des licences de
2008 ;
pêchs en Corse le 31 mars
Considérant l'encadrement réglementaire de la flottille de pêche corse, tant en
nombre de licences qu’en puissance et en jauge, et les contraintes ainsi exerCÉES ;
Considérant la demande de transfert de licence présentée par M. Christophe
PAOLI et M.Octave SERRERI.
DECIDE
Article 1
Une licence de pêche sur le segment « petits métiers côtiers », de la prud’homie
d’Ajaccio est transférée de M. Octave SERRERI à M. Christophe PAOLI pour
l'armement du navire (MARIE ANTOINETTE Il», immatriculé AJ 314
419, pour une puissance motrice totale de 33 Kilowatts et d’une jauge
Londres de 2,46 GT UMS dans la Prud’homie de Bastia
Article 2 -
La mise en exploitation du navire «MARIE ANTOINETTE Il» telle
qu’autorisée ci-dessus doit intervenir dans un délai de six mois, sous peine de
caducité de la licence octroyée.
Article 3
Le directeur régional des affaires maritimes de Corse, directeur départemental des affaires maritimes de Corse-du-Sud et le direction départemental des affaires maritimes de Haute-Corse sont chaïgés chacun pour ce qui le concerne de l'application de la présente décision.
Pour le préfet et par délégation
Copie : M. Octave SERRERI
Destinataires :
- DDAM de Haute-Corse
- Préfecture de Corse (SGAC) — Pour publication.
15 direction
régionale
des Affaires Maritimes
ra Corse
direction
départementale
des Affaires Maritimes
Corse du Sud
= Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION CORSE
Ajaccio, Le 22 septembre 2008
DECISION N°158
2008/SAE/DRAM
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse du Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le règlement (CE) n° 3760 du Conseil du 20 décembre 1992 modifié,
instituant un régime communautaire de la pêche et de l’aquaculture ;
VU le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
VU le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation
des navires de pêche pris pour l'application de l’article 3-1 du décret du 9 janvier
1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime, modifié ;
VU le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 modifié, pris pour l’application de
l’article 3 du décret du 9 janvier 1852, fixant les conditions générales de
l'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la
réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
VU l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d’un régime de licences pour la
pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse, et notamment ses articles 2
et3;
VU l’arrêté du 18 mai 1999 fixant la capacité motrice des navires de pêche de la
Corse et le nombre des licences pour la pêche professionnelle attribuables’ dans les eaux autour de la Corse pour l’année 1999 et ses aménagements successifs ;
VU l'arrêté du ministère de l’agriculture, et de la pêche du 18 avril 2008 fixant le
contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise
en exploitation des navires de pêche au cours de l’année 2008.
4, boulevard du Roi Jérôme — BP 312 20176 Ajaccio Cedex — Téléphone : 04-95-51-75-35 - Télécopie : 04-95-51-75-49 Adresse électronique : dram-corse@equipement.gouv.fr
16 VU l'arrêté préfectoral n° 08-0304 du 02 septembre 2008 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe PERONNE, directeur régional des affaires maritimes de Corse, directeur départemental des affaires maritimes de la Corse du Sud ;
Vu la décision n°60/2008/SAE/DRAM portant renouvellement des licences de pêche pour l’année 2008 aux navires relevant des Prud’homies de Corse
VU L'avis donné par la commission des licences de pêche en Corse le 31 mars
2008 ;
Considérant l’encadrement réglementaire de la flottille de pêche corse, tant en nombre de licences qu’en puissance et en jauge, et les contraintes ainsi exercées ;
Considérant la demande de transfert de licence présentée par M. Alain
MORACCHINI et M. Christophe AMADEI GIUSEPPI.
DECIDE
Article 1
Une licence de pêche sur le sepment «petits métiers au large», dans la prud’homie de Bastia est transférée de M. Christophe AMADEI GIUSEPPI à M. Alain MORACCHINI pour l'armement du navire «POSEIDON»,
immatriculé BI 734 383 sur le segment « petits métiers côtiers », pour une puissance motrice totale de 221 Kilowatts et d’une jauge Londres de 3,37 GT UMS
Article 2
La mise en exploitation du navire @OSEIDON» telle qu’autorisée ci-dessus
doit intervenir dans un délai de six mois, sous peine de caducité de la licence octroyée.
Article 3
Le directeur régional des affaires maritimes de Corse, directeur départemental des affaires maritimes de Corse-du-Sud et le direction départemental des affaires maritimes de Haute-Corse sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'application de la présente décision.
Pour le préfet et-par délégation
Le directe ional-
EÈ
Copie : M. Christophe AMADEI GIUSEPPI
Destinataires :
- DDAM de Haute-Corse
- Préfecture de Corse (SGAC) — Pour publication.
17 direction
régionale
des Affaires Maritimes
nn L0T8e
direction
départementale
des Affaires Maritimes
Corse du Sud
à #
a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION CORSE
Ajaccio, le 22 septembre 2008
DECISION N°162
2008/SAE/DRAM
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse du Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le règlement (CE) n° 3760 du Conseil du 20 décembre 1992 modifié, instituant un régime communautaire de la pêche et de l’aquaculture ;
VU le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime ;
VU le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l’application de l’article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime, modifié ;
VU le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 modifié, pris pour l’application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852, fixant les conditions générales de l'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
VU L'arrêté du 14 juin 1991 portant création d’un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse, et notamment ses articles 2 et3;
VU l'arrêté du 18 mai 1909 fixant la capacité motrice des navires de pêche de la Corse et le nombre des licences pour la pêche professionnelle attribuables dans les eaux autour de la Corse pour l’année 1999 et ses aménagements successifs ;
VU l'arrêté du ministère de l’agriculture, et de la pêche du 18 avril 2008 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l’année 2008.
4, boulevard du Roi Jérôme — BP 312 - 20176 Ajaccio Cedex — Téléphone : 04-95-51-75-35 - Télécopie : 04-95-51-75-49 Adresse électronique : dram-corse@equipement.gouv.fr
18 VU l'arrêté préfectoral n° 08-0304 du 02 septersbre 2008 donnant dékfgaïton
de signature à Monsieur Philippe PERONNE, directeur régional des
affaires maritimes de Corse, directeur départemental des affaires maritimes
de la Corse du Sud ;
Vu la décision n°60/2008/SAE/DRAM portant renouveliement des licences de
pêche cour :'année 2008 aux navires relevant des Prud'homies de Corse
VU l'avis donné par la commission des licences de pêche en Corse le 31 mars
2008 ;
Considérant l’encadrement réglementaire de la flottille de pêche corse, tant en
nombre de licences qu’en puissance et en jauge, et les contraintes ainsi exercées ;
Considérant la demande de licence présentée par M. Jean-François VENTURI
pour le remplacement de son navire VANINA immatriculé 314 438 dans le
respect du 1/1.
DECIDE
Article 1
Une licence de pêche sur le segment « petits métiers côtiers », dans la prud’homie
de Bastia est attribuée à M. Jean-François VENTURI pour l’armement du
navire «SANT ANTOINE», isamatriculé BI 910 502, pour une puissance
motrice totale de 30 Kilowatts et d’une jauge Londres de 1,55 GT UMS
Article 2
La mise en exploitation du navire «SANT ANTOINE» telle qu’autorisée ci-
dessus doit intervenir dans un délai de six mois, sous peine de caducité de la
licence octroyée.
Article 3
Le directeur régional des affaires maritimes de Corse, directeur départemental des affaires maritimes de Corse-du-Sud et le direction départemental des affaires maritimes de Haute-Corse sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'application de la présente décision.
Pour le préfet et par délégation
s maritimes de Corse Le directeur régional des Z
H 7
Destinataires :
- DDAM de Haute-Corse
- Préfecture de Corse (SGAC) - Pour publication.
19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL ne SE
POUR LES AFFAIRES DE CORSE ARRETE n° cc is @
portant abrogation des arrêtés n°05-0569 et n° 05-566 du 27 juillet 2005 et création d'une régie d’avances et de recettes auprès du rectorat de l'académie de Corse
LE PREFET DE CORSE
VU Le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l'articie 18 :
VU Le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU Le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics et notamment son article 10 ;
VÜ Le décret n° 96-565 du 19 juin 1996 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
VU L'arrêté du 5 juiliet 1993 portant habilitation du ministère de l’ éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'Académie de Paris ;
VU L'arrêté ministériel du 28 novembre 1996 portant institution des régies de resettes auprès de certains services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et ia technologie ;
VU L'avis du comptable assignataire, le trésorier-payeur général de la Corse, trésorier-payeur général de la Corse du Sud, en date du 10 septembre 2008 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1°: |l est institué une régie d’avances et de recettes au rectorat de l'académie de Corse.
Article 2 : Le montant de l'avance consentie au régisseur est de cent quatre vingt dix euros (190,00 €)
Atticle 3: Le régisseur est habilité à effectuer les types de dépenses suivants : dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de cent quatre vingt dix euros (190,00 €) par opération.
- Les frais de mission et de stage.
£8 Aticle 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Atticle 9 :
Article 10 :
Les pièces justificatives des dépenses doivent être transmises à l'ordonnateur au moins une fois par mois afin que celui-ci demande la reconstitution de l'avance au comptable
assignataire.
La régie encaisse les produits suivants :
-__ remboursement de communications téléphoniques :
-__ remboursement des affranchissements des courriers destinés aux candidats aux
examens ei concours ;
- prestations d'imprimerie ei de reprographie pour des tiers :
cession avec ou sans droit de reproduction ou de diffusion de documents ou données
élaborées, détenues ou conservées par les services ;
- vente d'espace pour l'insertion de messages publicitaires :
- accueil des personnes extérieures dans notre dispositif de formation continue ; - prestation de services audiovisuels, informatiques et télématiques ; -__ locations de salles pour formations ou examens et concours.
Le régisseur est autorisé à disposer d’un fonds de caisse permanent de mille euros (1 000 €).
Le régisseur est dispensé de cautionnement.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Les arrêtés n° 05-0566 et n° 05-0567 du 27 juillet 2005 sont abrogés.
le secrétaire général pour les affaires de Corse, le recteur de l'académie de Corse, le trésorier-payeur général de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du président arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse.
o/ Le Préfet de Corse
Le secrétaire général pour
les affaires de Corse
“Siené Martin JAECER
Martin JAEGER
21 Santé [ML.
AT 19. avenue Impératiice Eugènie 20177 Tet .P. 1 AJACCIO CEDEX| Ga 95 81 o1 91 Fox: 04 96 SI 1234
GAGENERALAAJACCIO
térimO30608.doc
Arrêté n° 08-120
en date du 06 octobre 2008
mettant fin à l'intérim de la direction du Centre Hospitalier d’AJACCIO exercé par
Monsieur Jean Pierre PERON
LA DIRECTRICE DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE CORSE, CHEVALIER DE L’ORDRE DU MERITE ;
Vu le livre premier de la sixième partie du Code de la Santé Publique et, notamment, Particle L 61153 ;
Vu l'arrêté n° 08-068 en date du 3 juin 2008 portant désignation de Monsieur Jean-Pierre PERON en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier d’ Ajaccio
Yu la décision n° 08-007 de la directrice de l’Agence régionale de l’hospitalisation de Corse en date du 2 octobre 2008 relative au placement du CH d’Ajaccio sous administration provisoire,
Vu la décision de la directrice de l’Hospitalisation et de l'Organisation des Soins en date du 2 octobre 2008, désignant des administrateurs provisoires au Centre Hospitalier d’Ajaccio,
Considérant que l'intérim de direction n’a plus lieu d’être maintenu dans la mesure où les compétences du directeur sont désormais assurées dans le cadre de l’administration provisoire,
ARRETE
ARTICLE 1° : Ii est mis fin à l'intérim de direction du Centre Hospitalier d’ Ajaccio exercé par Monsieur Jean Pierre PERON, Directeur du Centre Hospitalier de Bastia (Haute Corse), à compter du 6 octobre 2008
ARTICLE 2 : Le Directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et le Président du
Conseil d'administration du Centre Hospitalier d’AJACCIO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs des préfectures de Corse et de Corse du Sud
Ajaccio, le 6 octobre 2008
LA DIRECTRICE DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION DE CORSE
SIGNE
Martine RIFFARD VOILQUE
22