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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 154 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mardi 10 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 154 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-154
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2017 Sommaire
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes
05-2017-09-20-002 - AP COMPOSITION CONSEIL DISCIPLINE J (2 pages) Page 3
05-2017-09-20-003 - AP COMPOSITION CONSEIL DISCIPLINE S (2 pages) Page 6
05-2017-09-20-001 - Arrêté portant composition du conseil de discipline départemental
des sapeurs-pompiers volontaires : Sergent Benjamin FAURE (2 pages) Page 9
05-2017-09-21-006 - OUVERTURE EXAMEN BNJSP 28 et 29 octobre 2017 à Briançon
(2 pages) Page 12
2 Service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes
05-2017-09-20-002
AP COMPOSITION CONSEIL DISCIPLINE J
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - 05-2017-09-20-002 - AP COMPOSITION CONSEIL DISCIPLINE J 3 =
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTES-ALPES
Service Départemental d’Incendie et
de Secours des Hautes Alpes
Arrêté n°
portant composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R 723-39 à R 723-44 ;
le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté préfectoral du 23 janvier 1990 portant création du Corps Départemental des Sapeurs- Pompiers des Hautes-Alpes :
la saisine du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers par le Président du Conseil d’ Administration du Service Départemental d’Incendie. et de Secours des Hautes- Alpes en date du 8 septembre 2017 ;
l’arrêté préfectoral n°05-2017-09-14-008 du 14 septembre 2017 fixant la liste des représentants de [’ Administration et des sapeurs-pompiers volontaires amenés à siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
le tirage au sort des membres du conseil de discipline départemental en date du 15 septembre 2017, des représentants de l'Administration et des sapeurs-pompiers volontaires siégeant au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et.de Secours des Hautes-Alpes ;
ARRETE
Article 1 : Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires chargé d'émettre un avis sur la situation du sapeur de 1° classe Julie RIZZINI est composé comme suit :
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - 05-2017-09-20-002 - AP COMPOSITION CONSEIL DISCIPLINE J 4 Représentants de l'administration :
- Titulaire : Madame Carole CHAUVET, conseillère départementale du canton d’Embrun,
- Suppléant : Monsieur Maurice CHAUTANT, communauté de communes du Büech-Dévoluy.
- Titulaire : Monsieur Christian HUBAUD), conseiller départemental de Gap-3, - Suppléant : Madame Patricia VINCENT, conseillère départementale de Tallard.
- Titulaire : Monsieur Rémy ODDOU, conseiller départemental de Tallard,
- Suppléant : Madame Ginette MOSTACHI, conseillère départementale de Gap-3.
- Titulaire : Madame Maryvonne GRENIER, adjointe au maire de Gap,
- Suppléant : Monsieur Juan MORENO, maire de Ventavon.
Représentants des sapeurs-pompiers volontaires :
- Titulaire : Sapeur 1% classe Isabelle LENARDUZZI,
- Suppléant : Sapeur 1% Vincent DELORME.
- Titulaire : Caporal-Chef Aïîcha AMAGHNOU,
- Suppléant : Caporal-Chef Julien SIONNET.
- Titulaire : Sergent-Chef Jacques ROEDERER,
- Suppléant : Sergent-Chef Jérôme COMBE.
- Titulaire: Capitaine Alain DROUET,
- Suppléant : Lieutenant Lionel FAVIER.
Article 2 : Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du code de la justice administrative, le
tribunal administratif de Marseille peut-être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à GAP,le 20 SEP. 207
LE PREFET,
lle Br
Philippe COURT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - 05-2017-09-20-002 - AP COMPOSITION CONSEIL DISCIPLINE J 5 Service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes
05-2017-09-20-003
AP COMPOSITION CONSEIL DISCIPLINE S
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - 05-2017-09-20-003 - AP COMPOSITION CONSEIL DISCIPLINE S 6 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTES-ALPES
Service Départemental d’Incendie et
de Secours des Hautes Alpes
Arrêté n°
portant composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R 723-39 à R 723-44 :
le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
l’arrêté préfectoral du 23 janvier 1990 portant création du Corps Départemental des Sapeurs- Pompiers des Hautes-Alpes ;
la saisine du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers par le Président du Conseil d’ Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes- Alpes en date du 8 septembre 2017 ; |
l'arrêté préfectoral n°05-2017-09-14-008 du 14 septembre 2017 fixant la liste des représentants de l’ Administration et des sapeurs-pompiers volontaires amenés à siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
le tirage au sort des membres du conseil de discipline départemental en date du 15 septembre 2017, des représentants de l'Administration et des sapeurs-pompiers volontaires siégeant au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires,
Vo. i'
SUt proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes ;
ARRETE
Article 1 : Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires chargé d’émettre un avis sur [a situation de l'adjudant Sébastien MEFFRE est composé comme suit :
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - 05-2017-09-20-003 - AP COMPOSITION CONSEIL DISCIPLINE S 7 Représentants de l'administration :
- Titulaire : Madame Carole CHAUVET, conseillère départementale du canton d’Embrun,
- Suppléant : Monsieur Maurice CHAUTANT, communauté de communes du Büech-Dévoluy.
- Titulaire : Monsieur Christian HUBAUD), conseiller départemental de Gap-3,
- Suppléant : Madame Patricia VINCENT, conseillère départementale de Tallard.
- Titulaire : Monsieur Rémy ODDOU, conseiller départemental de Tallard,
- Suppléant : Madame Ginette MOSTACHI, conseillère départementale de Gap-3.
- Titulaire : Madame Maryvonne GRENIER, adjointe au maire de Gap,
- Suppléant : Monsieur Juan MORENO, maire de Ventavon.
Représentants des sapeurs-pompiers volontaires :
- Titulaire : Infirmier Lieutenant Olivier CHADAPEAUD,
- Suppléant : Infirmière Lieutenante Megan LAGIER.
- Titulaire : Capitaine Alain DROUET,
- Suppléant : Lieutenant Lionel FAVIER.
- Titulaire : Adjudant-chef Jean-Marc BONNENFANT,
- Suppléant : Adjudant Georges EYMARD.
- Titulaire: Adjudant-chef David ATHENOUX,
- Suppléant : Adjudant Guillaume FRANCHI.
Article 2 : Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du code de la justice administrative, le
tribunal administratif de Marseille peut-être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità GAP,le 20 SEP, 2917
LE PREFET,
LES Qu
. pull
Philippe COURT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - 05-2017-09-20-003 - AP COMPOSITION CONSEIL DISCIPLINE S 8 Service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes
05-2017-09-20-001
Arrêté portant composition du conseil de discipline
départemental des sapeurs-pompiers volontaires : Sergent
Benjamin FAURE
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - 05-2017-09-20-001 - Arrêté portant composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires : Sergent Benjamin FAURE 9 DE = —
Liberié + Égallté «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTES-ALPES
Service Départemental d’Incendie et
de Secours des Hautes Alpes
Arrêté n°
portant composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R 723-39 à R 723-44 ;
le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
l’arrêté préfectoral du 23 janvier 1990 portant création du Corps Départemental des Sapeurs- Pompiers des Hautes-Alpes ;
[a saisine du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers par le Président du Conseil d’ Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes- Alpes en date du 8 septembre 2017 ;
l'arrêté préfectoral n°05-2017-09-14-008 du 14 septembre 2017 fixant la liste des représentants de l’Administration et des sapeurs-pompiers volontaires amenés à siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
le tirage au sort des membres du conseil de discipline départemental en date du 15 septembre 2017, des représentants de l'Administration et des sapeurs-pompiers volontaires siégeant au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires,
SUT proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes ;
ARRETE
Article 1 : Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires chargé d’émettre un avis sur la situation du sergent Benjamin FAURE est composé comme suit :
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - 05-2017-09-20-001 - Arrêté portant composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires : Sergent Benjamin FAURE 10 Représentants de l'administration :
- Titulaire : Madame Carole CHAUVET, conseillère départementale du canton d’Embrun,
- Suppléant : Monsieur Maurice CHAUTANT, communauté de communes du Büech-Dévoluy.
- Titulaire : Monsieur Christian HUBAUD), conseiller départemental de Gap-3, - Suppléant : Madame Patricia VINCENT, conseillère départementale de Tallard.
- Titulaire : Monsieur Rémy ODDOU, conseiller départemental de Tallard, - Suppléant : Madame Ginette MOSTACHI, conseillère départementale de Gap-3.
- Titulaire : Madame Maryvonne GRENIER, adjointe au maire de Gap,
- Suppléant : Monsieur Juan MORENDO, maire de Ventavon.
Représentants des sapeurs-pompiers volontaires :
- Titulaire : Infirmier Lieutenant Olivier CHADAPEAUD,
- Suppléant : Infirmière Lieutenante Megan LAGIER.
- Titulaire : Capitaine Alain DROUET,
- Suppléant : Lieutenant Lionel FAVIER.
- Titulaire : Sergent-chef Thierry CORDOVADO,
- Suppléant : Sergent Marc GIRAUD.
- Titulaire: Sergent-Chef Elodie NISOTA,
- Suppléant : Sergent-Chef Jacques ROEDERER.
Article 2 : Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du code de la justice administrative, le
tribunal administratif de Marseille peut-être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Article 3 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à GAP,le 20 SEP. 2017
LE PREFET,
tue Qu
Philippe COURT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - 05-2017-09-20-001 - Arrêté portant composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires : Sergent Benjamin FAURE 11 Service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes
05-2017-09-21-006
OUVERTURE EXAMEN BNJSP 28 et 29 octobre 2017 à
Briançon
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - 05-2017-09-21-006 - OUVERTURE EXAMEN BNJSP 28 et 29 octobre 2017 à Briançon 12 DE _S
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Service Départemental d’Incendie et de Secours Gap, le 21 Septembre 2017
Arrêté n°
Objet : Ouverture d’un examen pour l’obtention du brevet national des jeunes sapeurs-
pompiers dans les Hautes-Alpes.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié par le décret du 8 Octobre 2015 relatif à La formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes de sapeurs- pompiers ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers ;
VU la circulaire 2003-294 du 16 juillet 2003 relative au suivi médical des jeunes sapeurs-pompiers ;
VU la circulaire corrigée n° 081/C du 23 juillet 2003 relative à l’organisation du brevet des jeunes sapeurs-pompiers ;
VU Ia circulaire n° NOR/INTE0800177C du 18 novembre 2008 relative à l’organisation de la formation et du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers ;
VU la circulaire n° NOR/INTE0800178C du 18 novembre 2008 relative au suivi médical des jeunes sapeurs-pompiers ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes;
ARRETE
Article 1° :
Un examen pour l’obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sera organisé à BRIANÇON les samedi 28 et dimanche 29 Octobre 2017 au CIS Briançon.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - 05-2017-09-21-006 - OUVERTURE EXAMEN BNJSP 28 et 29 octobre 2017 à Briançon 13 Article 2 :
Les candidats devront avoir suivi la formation requise.
Article 3 :
Les évaluations de fin de cycle 4, certificatives, sont réalisées et organisées sous la responsabilité du directeur départemental des services d'incendie et de secours et constituent les épreuves du brevet natio- nal de jeune sapeur-pombpier.
Ayant une finalité certificative, chaque questionnaire est noté sur 10 ou 20. Pour valider chaque épreuve écrite, le jeune sapeur-pompier doit obtenir une note égale ou supérieure à 5/10 ou 10/20. Pour être déclaré "apte" et valider ses épreuves pratiques, le jeune sapeur-pompier doit respecter tous les critères de validation définis dans le règlement technique des épreuves d'évaluation de la condition phy- sique.
Article d :
Le jury d'examen du Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers est composé comme suit :
Président : |
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes.
Membres :
- Monsieur le Directeur Départemental en charge de la jeunesse ou son représentant ;
- Madame la Médecin-cheffe du Service Départemental d’Incendie et de Secours ou son représentant ; - Monsieur le Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes ou son représentant ;
- Un Officier de sapeur-pompier professionnel ;
- Un Officier de sapeur-pompier volontaire ;
- Un formateur ayant participé à la formation et titulaire au moins de l’unité de valeur définie à l’article 5 de l’arrêté du 31 Octobre 2015;
- Un sapeur-pompier, titulaire de l’unité de valeur de formation d'encadrement des activités physiques de niveau 2 (éducateur des activités physiques).
Article 5 :
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet
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Philippe COURT
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - 05-2017-09-21-006 - OUVERTURE EXAMEN BNJSP 28 et 29 octobre 2017 à Briançon 14