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Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 février 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Grand'Combe-Châteleu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 février 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°24
19 février 2024 à 18 h 15
Présents : Tous les membres en exercice
Convocation du 13 février 2024
Excusées : Anne-Laure Baroudel qui donne procuration à Isabelle COMTE-BELIARD, Agnès CIGLIA qui donne procuration à Emmanuel JACQUOT, Emilie OUDOT qui donne procuration à Gabriel SAUGE — BILLOD Florian qui entre en séance à 18h18mn.
Secrétaire de séance : Isabelle COMTE-BELIARD
1) Aire de jeux — Terrain multisport
Madame le Maire présente le projet de l’aire de jeux et du terrain multisport Aire de jeux 27 956.00.€ HT
Terrain multisport 62 820.00 € HT
Montant total des travaux 90 776.00 EHT
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à solliciter le concours financier : ETAT, Région, CAF, ANS, Crédit Agricole, Crédit Mutuel.
Vote: 13 pour
2) Sécurisation voies communales et départementale
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le programme de sécurisation des voies communales et départementales
- Feux fromagerie 23 565.00 € HT
- Bas de Grand Combe 4 340.00 € HT
- Les Douffrans 7 072.00 € HT
- _ Rossignier-Haut 3 279.00 € HT
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à solliciter le concours financier : Département et autres organismes.
Vote : 13 pour
3) Achat matériel informatique
Achat matériel informatique : écoles maternelle et primaire pour un montant de 21000.00 € HT. Projet subventionné à 80 % : 70 % ETAT et 10 % Département
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à solliciter le concours financier :
Département et autres organismes.
Vote: 14 pour
4) ENEDIS servitude commune
Le 26 octobre 2021, la commune a concédé une servitude relative à l’installation d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle section A n° 360.
Conformément à une convention signée avec ENEDIS, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude sur cette parcelle
Vote : 14 pour
5) Lotissement Les Noisetiers
Mme le Maire présente au Conseil Municipal la rétrocession à la commune de la voirie et des réseaux du lotissement Les Noisetiers. Les derniers travaux ont été effectués par l’entreprise Vermot. Cet exposé entendu, le Conseil Municipal -__ Approuve le classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement Les Noisetiers - Soit la parcelle section À n° 210 d’une contenance de 1552 m°
- Accepte la rétrocession à la commune de la parcelle moyennant le prix de 1 € symbolique. L’ensemble des frais, droits et honoraires seront supportés par le lotisseur.
Vote: 14 pour
6) Baux de chasse et pêche
Renouvellement des baux : chasse et pêche. Vote : 14 pour
7) Personnel communal
-_ Courrier de Mme Baverel Laurence du 22 décembre 2023 qui demande une disponibilité de 3 ans
- Mme Merlet Martine :
Création d’un poste d’agent de maîtrise principal et suppression d’un poste d’agent de maîtrise à compter
du 01/03/2024
Vote : 14 pour
8) Délégation au maire
Mme le maire demande au Conseil Municipal d’ajouter à la liste des délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire la délégation suivante :
- De demander à tout organisme financeur l’attribution de toute subvention pouvant être sollicitée Vote : 14 pour
9) Courriers — Divers
- Mme Fabienne Stivalet
Demande la location de la parcelle section AE n° 109 d’une contenance de 50 a 68 ca pour faire pâturer
ses chevaux
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité, le montant de la location est de 31.00 euros/an.
- Mme Marie-Hélène BOLE
Demande de subvention pour un projet « Soutenir la recherche contre le cancer par un don et sensibiliser
un maximum de personnes au sport » Classe de l’école Jeanne-d ? Arc de Pontarlier.
Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis défavorable.
- M. Vaucher Sébastien 2 Pont de la Roche
Monsieur Vaucher nous fait part de la dégradation du chemin sur sa propriété qui est emprunté par les
engins agricoles, les services de la SNCF et la commune.
La commission voirie va étudier la demande.
- M. Sauge Alexandre
Demande de modification de zonage de la parcelle section B n° 1229.
Cette demande sera étudiée lors de la prochaine révision du PLUï
L'ordre du jour étant épuisé, les Conseillers n’ayant plus de questions, Mme le Maire lève la séance à
18h50 mn
La secrétaire
Isabelle CO E-BF IARD
Le Maire
Christelle VUILLEMIN