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Déliberation - 2026 178 Renocvation energetique et relamping halle Pierrefort
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 178 Renocvation energetique et relamping halle Pierrefort)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
D
VV CONSEIL COMMUNAUTAIRE Nr MARDI 16 JUIN 2026
Sant:-flou no, TE DELIBERATION N°2026-178
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le seize juin, à dix-neuf heures, le
Présents : 60 Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à la Absents excusés : 6 salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, après Pouvoirs : 9 convocation légale en date du 10 juin 2026, sous la Votants : 69 Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M.
Christophe BAUMELLE, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAŸYRE, MME Céline CHARRIAUD, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Louis GALTIER, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M. Hervé HUGON, M. Jonathan LAROUSSINIE, M. Axel JOURQUIN, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc
PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET.
Excusés :
M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, M. Joël BRUN, M. Olivier ERARD, M. Jean-Noël
GILIBERT, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Pierre CHASSANG donne pouvoir à MME Nicole BATIFOL M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Marcel CHASTANG
M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
M. Raymond SALVAN donne pouvoir à M. Michel BROUSSE
M. Christophe VIDAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 2 3 JUIN 2026 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 23 JUN 2076
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par f‘apptication Tétérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260616-DELIB2026-178-DE Date de télétransmission : 23/06/2026 Date de réception préfecture : 23/06/2026 OBJET : RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DE LA HALLE D'ANIMATION DE PIERREFORT - PHASE 1 RELAMPING - DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS VERT
RAPPORTEUR : Monsieur Matthieu DUDREUIL
Vu le décret 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret tertiaire » imposant une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments et parties de bâtiments de 1 000 m2, et plus, à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique ;
Vu l'audit énergétique de la halle d'animation de Pierrefort réalisé par le bureau d'étude IGETEC en 2024 ;
Vu la décision n°2025-707 en date du 21 novembre 2025 désignant le bureau d'étude IGETEC pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du relamping de la Halle d'animations de Pierrefort ;
Vu le montant prévisionnel du programme de rénovation énergétique de la halle d'animation de Pierrefort évalué par le bureau d'étude IGETEC à 197 400 € H.T dont 50 000 € H.T pour la phase 1 relative au relamping ;
Vu les inscriptions budgétaires 2026 à hauteur de 70 500 € TIC ;
Considérant le degré de maturité du projet et le calendrier prévisionnel engageant la phase 1 de l'opération consacrée au relamping dès 2026 ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Maîtrise d'œuvre 8 750,00 € | TE 25 000,00 € Travaux 197 400,00 € Fu pion su 139 920,00 € SEORAANCEME 41 230,00 €
Total 206 150,00 € Total 206 150,00 €
Considérant l'audit énergétique réalisé en 2024 sur ce bâtiment et la nécessité de procéder au relamping de cet équipement ;
Considérant les possibilités de financement à mobiliser au cours de l'année 2026 au titre du Fonds Vert et du PAP RTE pour un montant de 164 920 € sur la phase 1 de ce projet ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir
délibéré, |
APPROUVE l'opération de rénovation énergétique de la halle d'animation - phase 1 relamping ;
APPROUVE les modalités de financement dudit projet ;
DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert pour un montant de 139 920 € correspondant à 68% d’un montant de dépense totale éligible de 206 150 € H.T pour le projet de rénovation énergétique de la Halle d'animations de Pierrefort ;
DECIDE DE SOLLICITER les autres financements nécessaires pour la réalisation de ce projet ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260616-DELIB2026-178-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 POUR : 69 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le Présiden La secrétaire de séance,
Philippe DELORT Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260616-DELIB2026-178-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026