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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240125D03B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240125D03B publi)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du 25
janvier2024
Délibération
n
202401250038
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 46
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
janvier
à 18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
17
janvier
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Alain
CAUNÈGRE,
Géraldine
CAYLA,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
iean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Isabelle
MAINPIN,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
KelIy
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Lionel
CAMBLANNE
a donné
pouvoir
à
M.
Henri
ARBEILLE,
Mme
Magali
CAZALIS
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Eric
LAHILLADE
est
suppléé
par
Mme
Sandrine
PETITGRAND, M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à
Mme
MaéIIe
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a donné
pouvoir
à M.
Mickaél
WALLYN,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GELEZ,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
BREVET.
Absents excusés
: Madame
Séverine
DUCAMP,
Monsieur
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
CASTAING-TONNEAU.
OBJET
: INFRASTRUCTURES
-
VOIRIE
-
PLAN
PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI)
VOIRIE
2021-2026
-
ÉVOLUTION
DU
RÈGLEMENT
FINANCIER
Rapporteur
: Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
Par
délibération
en
date
du
26
novembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
adopté
le
règlement
financier
du
PPI
voirie
2021-2026.
Le
25
mars 2021,
le
conseil
communautaire
a approuvé
le
PPI
voirie
2021-2026,
et
la
priorisation
des
opérations
inscrites
en
priorité
1
pour
un
montant
total
d’investissement
de
la
Communauté
de
communes
de
11
960
000
€TTC.
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
25janvier
2024
Délibération
n
202401250038
La
délibération
du
25
mars
2021
précitée
a
reconduit
le
principe
de
ventilation des
montants
non
dépensés
pour
une
opération
o
à 50
%
pour
une
opération
de
priorité
2 de
la
commune,
o
à 50
%
pour
la
redistribution
générale
des
priorités
2 selon
le
tableau
remis
à jour annuellement.
L’avancement
du
PPI,
engagé
par
convention
avec
les
communes
à
hauteur
de
60
%
à
la
fin
2023,
soit
à
mi-mandat,
et
les
besoins
identifiés
par
les
communes
pour
engager
des
opérations
de
priorités
2
amènent
à élargir
les
capacités
de
ventilation des
montants
non
dépensés
pour
une
opération soldée
et
ce,
afin
d’encourager
les
communes
à engager
les
opérations
de
priorités
2.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
bonifier
le
taux
de
ventilation
jusqu’à
100
%
maximum
du
montant
non
dépensé
pour
une
opération
soldée.
Afin
de
garantir
la
mobilisation des
crédits
du
PPI
voirie
pendant
sa
durée,
les
opérations
de
priorité
2 pourront
bénéficier
de
cette
bonification
dans
les
conditions
suivantes
o
les
communes
pourront
prétendre
à
la
bonification
de
la
ventilation
si
à
la
date
de
la
séance
de
bureau
communautaire
de
présentation
de
la
convention
financière
de
l’opération
de
priorité
2 concernée,
l’ensemble
de
leurs
opérations
de
priorité
1 a
fait
l’objet
d’une
convention
signée
et
que
les
travaux
sont
engagés
et
facturés
au
minimum
à 50
%;
o
la
convention
devra
être
présentée
au
plus
tard
lors
de
la
dernière
séance
de
bureau
communautaire
de
l’année
2025
avec
engagement
des
travaux
au
plus
tard
au
1er
juin
2026;
o
les
fonds
de
concours
communaux
et
communautaires
restent
calculés
selon
les
règles
édictées
par
le
règlement
financier
adopté
par
le
conseil
communautaire
le
26
novembre
2020.
Ainsi
la
délibération
du
25
mars
2021
serait
modifiée
comme
suit
«
Compte
tenu
des
enveloppes
du
PPI
voirie
pour
la
période
2021-2026,
iI est
proposé
.
d’inscrire
au
PPI
voirie
2021-2026
les
opérations
de
priorité
1,
.
de
reconduire
la
possibilité
pour
une
commune
de
demander
un
ajustement
du
PPI
pour
les
opérations
la
concernant.
Cet
ajustement
reprendra
le
mode
opératoire
de
la
priorisation
initiale
à
partir
des critères
des
opérations
et
ne
pourra
pas
dépasser
le
montant
affecté
en
priorité
1
à
la
commune.
II sera
procédé
à
cet
ajustement
lors
du
dernier
conseil
communautaire
de
l’année,
.
de
reconduire
le
principe
de
ventilation
des
montants
non
dépensés
pour une
opération
o
à 50
%
pour
une
opération
de
priorité
2 de
la
commune,
o
à 50
%
pour
la
redistribution générale
des priorités
2 selon
le
tableau
remis
à jour
annuellement.
.
de
permettre
la
bonification
du
taux
de
ventilation
de
50
%
à
100
%
maximum
du
montant
non
dépensé
pour
une
opération
soldée
sur une
opération
de
priorité
2 de
la
commune,
dans
les
conditions
suivantes
o
à
la
date
de
la
séance
de
bureau
communautaire
de
présentation
de
la
convention financière
de
l’opération
priorité
2 concernée,
l’ensemble des
opérations
de
priorité
1 de
la
commune,
a fait
l’objet
d’une
convention
signée
et
les
travaux
sont
engagés
et
facturés
au
minimum
à 50
%,
o
la
convention
devra
être présentée
au
plus
tard
lors
de
la
dernière
séance
de
bureau
communautaire
de l’année
2025
avec
engagement
des
travaux
au
plus
tard
au
1er
juin
2026,
o
les
fonds
de
concours
communaux
et communautaires
restent
calculés selon
les
règles
édictées
par
le
règlement
financier
adopté
par
le
conseil
communautaire
le
26
novembre
2020.
»
Par
ailleurs,
les
évolutions
techniques
des
matériaux,
notamment
pour
le
traitement
des
parkings
perméables,
nécessitent
une
mise
à
jour
de
la
définition des
revêtements
pour
la
voirie
d’intérêt communautaire,
qui
devient
la
suivante
-
sur
trottoirs
: équivalence
béton
désactivé
et
microdésactivé,
béton
balayé
traditionnel,
enrobé,
enrobé
poreux,
béton drainant,
béton
issu
du
recyclage
des
argiles
et
des
sables;
-
bordures
de
trottoirs
: bordures béton
gris
normalisées
et
routières;
-
revêtements
de
chaussée
: enduit,
enrobé
coulé
à froid
et
enrobé
traditionnel
noir
à chaud,
enrobés
poreux;
-
zone
20,
places
publiques
: enrobé
noir
traditionnel
ou
grenaillé;
-
traversées
piétonnes
en
Centre
bourg
: béton
en
continuité
des
trottoirs;
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
25
janvier2024
Délibération
n
20240125003B
-
revêtements
des
espaces
cyclables
ou
ouverts
aux
modes
doux
: enrobé
traditonneI
noir
à
chaud,
enrobé
poreux,
béton
drainant;
-
places
de
stationnement
: dalles
infiltrantes,
enrobé
poreux,
béton
drainant.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
vu
code
général
des collectivités
territoriales;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n’
12 en
date
du
13février
2023
portant
modification des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
novembre
2020
portant
approbation
du
règlement
financier,
de
l’enveloppe
globale
et
des
conditions
d’inscription
et
de
financement
des
opérations,
du
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
dote
du 25
mars
2021
portant
approbation
de
la
priorisation
des
opérations
du
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
25
novembre
2021,
décembre
2022
et
du
30
novembre
2023
portant
ajustement
du
plan pluriannuel
d’investissement
(PPI)
2021-2026;
CONSIDÉRANT
le
taux
d’engagement
du
PPI
voirie
2021-2026
de
60
%
au
31
décembre
2023;
CONSIDÉRANTqu’ily
o lieu,
pour
encouragerles
communes
à
engager
des
opérations
de
priorités
2
avant
lafin
de l’année
2025,
d’adapter
le
règlementfinancier
du
PPI;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’intégrer
les
évolutions
techniques
des
matériaux
pris
en
compte dans
la
définition
des
revêtements
définis
par
MACS
pour
la
voirie
d’intérêt
communautaire;
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’approuver
le
principe
de
bonification
du
taux
de
ventilation
jusqu’à
100
%
maximum
du
montant
non
dépensé
pour
une
opération
de
priorité
1
engagée
pour
financer
une
opération
de
priorité
2
de
la
commune
et
les
conditions
d’application,
telles
que définies
dans
la
présente,
.
de
prendre
acte
que
le
règlement
financier
du
PPI
voirie
2021-2026,
tel
qu’approuvé
par
délibération
en
date
du
26
novembre
2020,
demeure
en
vigueur
pour
les
dispositions
non
modifiées
par
la
présente,
.
d’approuver
l’évolution de
la
liste
des
revêtements
définis
par
MACS
pour
la
voirie
d’intérêt communautaire,
telle
que
définie
dans
la
présente,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
25
janvier
2024
3