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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241218DB03A publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241218DB03A publi)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Décision
n
20241218DB03A
Séance
du 18
décembre
2024
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
18
DECEMBRE
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 17
absents
représentés
: 6
absents
excusés
: 5
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
décembre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
12
décembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUYRIE,
Jean-
François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Benoît
DARETS,
Patrick
BENOIST,
Henri
ARBEILLE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Philippe
SARDELUC,
Pierre
PECASTAINGS,
Francis
BETBEDER,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alain
SOUMAT, Régis
GELEZ.
Absents
représentés:
Monsieur
Louis
GALDOS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
AIme
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS,
Monsieur
Dominique
DUHIEU
a donné
pouvoir
à
M.
Francis
BETBEDER,
M.
Patrick
LACLEDERE
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
M.
Hervé
BOUYRIE.
Absents
excusés:
Mesdames
Frédérique
CHARPENEL,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Messieurs
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPEGUE,
Christophe
VIGNAUD.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-
MODIFICATION
DES TARIFS
DE
LA
PÉPINIÈRE
D’ENTREPRISES
«
L’AÉRIAL
»
À
SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
BOUYRIE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
économique
et d’accompagnement
des
entreprises,
et
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2023,
la
Communauté
de
communes
a
créé
une
pépinière
d’entreprises
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
dénommée
«
l’Aérial
»
qui
a
pour
but
d’accompagner
des
entrepreneurs
en
phase
de
création.
Lors
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2024, une
délibération
a
actualisé
les
règles
d’accueil
des
entreprises
au sein
de
la
pépinière
afin
d’ouvrir
la
location
d’espaces
de
travail
(bureaux
et
espace
partagé)
sous
conditions,
à des
entreprises
ne
sollicitant
pas
d’accompagnement.
Après
un
an
de
fonctionnement,
il
est
proposé
de
compléter
la
grille
tarifaire
afin
de
s’adapter
aux
besoins
évolutifs de
l’Aérial
et
des
entreprises
avec l’ajout
d’un
tarif pour
l’offre
«
booster
»,
la
régularisation
du
tarif
1 Décision
n
20241218DB03A
Séance
du 18
décembre
2024
journalier
de
location
sans
accompagnement,
la
simplification des
tarifs
de
reprographie
et
la
création
de
tarifs
pour
les
évènements
organisés
par
L’Aérial.
Les
tarifs
de
la
pépinière
sont
donc actualisés
comme
suit
1.
Tarifs
d’accompagnement
et
d’hébergement proposés
(en
HT):
A/
Offre
« booster
de
projets
»:
Booster
Tarif
mensuel
2 jours
par
semaine
75
€
en
espace
partage
2 jours
par
semaine
93
€
en
bureau
individuel
Temps
complet
150€
en
espace
partage
Temps
complet
en
bureau
individuel
185
€
B/
Offre
« pépinière d’entreprises
»
l
année
Tarif
mensuel
en
temps
Tarif
mensuel
pour
2
Type
de
local
complet
jours/semaine
Espace
partagé
(coworking)
190
€
95
€
Bureau
individuel
de
11
m2
235
€
120
€
Bureauindividueldel7m2
290€
145€
2ème
année
Tarif
mensuel
en
temps
Tarif
mensuel
pour
2
Typedelocal
.
complet
jours/semaine
Espace
partagé
(coworking)
200
€
100
€
Bureau
individuel
de
11
m2
260
€
130
€
Bureau
individuel
de
17
m2
330
€
165
€
Tarif
mensuel
en
temps
Tarif
mensuel
pour
2
Typedelocal
complet
jours/semaine
Espace
partagé
(coworking)
220
€
110
€
Bureau
individuel
de
11
m2
290
€
145
€
Bureau
individuel
de
17
m2
350
€
175
€
CI
Entrepreneurs accompagnés
par
la
couveuse
INCUBATEST
de
BGE
TEC
GE
COOP:
Une
majorité
d’entrepreneurs
accompagnés
par
la
couveuse
INCUBATEST
de
BGE
TEC
GE
COOP
sont des
entrepreneurs
du
territoire
de
MACS.
La
pépinière
a
débuté
des
collaborations
avec
l’incubateur
pour
l’organisation
et
l’animation
d’ateliers
thématiques
pour
leurs
entrepreneurs.
Certains
s’intéressent
à
la
location
2
3ème
année Décision
n2O241218DBO3A
Séance
du 18
décembre
2024
d’espaces
de travail
à
l’Aérial.
Afin
d’apporter
une
cohérence
dans
le
parcours résidentiel
des
entrepreneurs
du
territoire,
il est
proposé
une
tarification
pour
les
entrepreneurs
accompagnés
par
INCUBATEST
fixée
sur
la
durée
de
l’accompagnement,
avec
un
accès
à l’espace
partagé
à raison
de
3 jours
par
semaine,
soit
75
€
par
mois.
2.
Tarifs
de
location (sans
accompagnement):
Ces
tarifs
concernent
les
demandes temporaires
de
location
d’espace
partagé
ou
de
bureau
ne
nécessitant
pas
d’accompagnement économique
mais
présentant
un
intérêt
dans
le
cadre des
actions
du
service
développement
économique.
Il est
précisé que
les
entreprises
accompagnées
restent
prioritaires
pour
l’occupation
des
locaux.
Les
tarifs
sont
calculés
sur
la
base des
tarifs
proposés
aux
entreprises accompagnées
en
offre
«
pépinière
d’entreprises
»,
3ème
année
Type
de
local
Tarif
mensuel
(5
jours/semaine)
Tarif
journalier
Espace
partagé
(coworking)
220
€
14
€
Bureau
individuel
de
11
m2
290
€
18
€
Bureau
individuel
de
17
m2
350
€
22
€
3.
Tarifs
des
salles
de
réunion
(en
HT):
Salles
de
réunion
Y
journée
Journée
sallede23m2
50€
80€
sallede40m2
90€
160€
salle
63
m2
(salle
de
23
m2
+
salle
de
40
m2)
140
€
250
€
Ces
tarifs
concernent
les
demandes
de
location
par des
personnes
ou
structures
extérieures
au
programme
d’accompagnement
de
l’Aérial.
Les
entrepreneurs
hébergés
et
accompagnés
par
l’Aérial
bénéficient
d’une
journée
gratuite
par
mois,
puis
d’un
tarif
préférentiel
de
50
%
du
prix
indiqué
ci-dessus
pour
toute
autre
location de
salle.
Les
partenaires
économiques
souhaitant
organiser
un
évènement
bénéficient
également
d’un
tarif
préférentiel
de
50
%
du
prix
indiqué.
Les
entrepreneurs
de
l’Aérial
pourront
accéder
au
restaurant
administratif
de
la
Communauté
de
communes,
selon
la
grille
tarifaire
des
repas
fixée
par
le
bureau
communautaire
au
prix
de
la
catégorie
«
personnel
extérieur
: comités
d’entreprises
».
4.
Tarifs
reprographie
(en
HT)
prix
unitaire
Nature
, d une
copie
A4
N/B
A3
N/B
0,03
€
A4
Couleur
et
A3
couleur
0,10
€
scan
gratuit
5.
Évènements
organisés
par
L’Aérial:
L’Aérial
est
amené
à organiser
des
évènements
permettant
la
rencontre
entre
entreprises,
le
développement
du
réseau,
les
collaborations
inter-entreprises. Généralement,
ces
rencontres
s’organisent
sur
les
temps
de
pause
déjeuner
ou
en
soirée.
Afin
de
permettre
l’organisation
de ces
évènements
incluant
une
prestation
culinaire,
une
participation
financière
est
proposée
pour
les
participants.
3 Décision
n
20241218DB03A
Séance
du
18
décembre
2024
Déjeuner de
travail
Entreprises
accompagnées
Évènements
Entreprises
extérieures
par_L’Aérial
8€
10€
Afterwork
10€
12€
II est
proposé
au
bureau communautaire
de
voter
cette
nouvelle
grille
tarifaire
pour
la
pépinière
d’entreprises
l’Aérial. Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
5214-16;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés à l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l’assemblée
communautaire,
au
bureau communautaire
et
au
Président; vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30juin
2022
portant
approbation
du
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
communes;
vu
la
délibération
cadre
du conseil
communautaire
en
date
du
27
juin 2023
portant
création
de
la
pépinière
d’entreprises
«
l’Aérial
»
à Saint-Vincent
de
Tyrosse;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
portant
actualisation
du
fonctionnement
de
la
pépinière d’entreprises
«
l’Aérial
» à
Saint-Vincent
de
Tyrosse;
VU
la décision du
bureau
communautaire
en
date
du
5 juin
2024
portant
modification
des
tarifs
de la
pépinière
d’entreprises
l’Aérial;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’actualiser
les
tarifs
de
l’Aérial
pour
répondre
au
fonctionnement
de
la
pépinière
et
aux besoins des
entreprises
et utilisateurs;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
les
tarifs
de
la
pépinière
d’entreprises
«
I’Aérial
»
à
Saint-Vincent
de Tyrosse,
tels que
modifiés
ci-dessus,
Article
2
: d’abroger
la
décision
du
bureau
communautaire
en
date
du
5 juin
2024
portant
modification
des
tarifs
de
la
pépinière
I’Aérial
dès
l’application
de
la
présente
décision,
Article
3
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
4
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
4