Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 24 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril à 20 h, le Conseil Municipal
de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Serge MEYRIEUX, Guillaume SAGNES, Marie-Agnès GAGNOUD, Jean GALLIEN, Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN, Vincent COTTAZ, Céline DUBOIS FOURNEL,
Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Ludovic LOMBARD, Fabienne DE
LA ROCHE, Fabrice GENTIL.
Pouvoirs : Catherine PINJON et Eric VANDERWEYEN qui ont respectivement
donné procuration à Mme TISSERAND et Mme Carole MILLET.
Absents / Excusés : Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD
Secrétaire de séance : Mme Céline DUBOIS FOURNEL
Date de convocation :
18/04/2023
Membres :
En exercice 19
Présents : 15
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 0
Délibération 24-2023 : ADHESION AMICALE PERSONNEL des VDD
Mme le Maire présente au conseil municipal le projet de mutualisation avec l'amicale du Personnel des VDD. Une adhésion à cette amicale permettrait aux agents de la commune de bénéficier de tarifs préférentiels sur
des billeteries, commandes groupées, sorties....
En cas d'adhésion une subvention sera demandée à la commune et 1 5 € de cotisation par agent adhérent.
Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à cette amicale du personnel des VDD et de prendre en charge la cotisation des agents.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
1.■;› DECIDE d'adhérer à l'amicale du personnel des VDD à compter du 1c, janvier 2023
DONNE son accord pour prendre en charge la cotisation annuelle des agents de la commune qui souhaite adhérer
AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance vril 2023. Pour copie conforme.
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e Mme Le Mair
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Thérèse TISSERA
Acte rendu exécutoire par :7 /041°
- publication sur le site internet de la ma ie lachapelledelatour.fr : 27/0 023