Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 24 ADHESION AMICALE PERSONNEL DES VDD
Déliberation - DELIB 37 07 2024 CONVENTION D'UTILISATION DU SERV
Déliberation - DELIB 37 07 2024 CONVENTION D'UTILISATION DU SERV
Déliberation - DELIB 01 01 2025 PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIV
Conseil Municipal - 2024 07 17 Liste délibérations
Déliberation - 2024 07 17 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - DELIB 60 11 2024 PERSONNEL PROTECTION SOCIALE CO
Déliberation - DELIB 2024 05 24 ADHÉSION AU GROUPEMENT ACHAT ELEC
Déliberation - DELIB 36 07 2024 PARTICIPATION AU CENTRE MEDICO
Convocation - 2023 06 12 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Déliberation - DELIB 44 07 2024 Adhesion Amicale Personnel DES VDD
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 44 07 2024 Adhesion Amicale Personnel DES VDD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Date de convocation
12/07/2024
Membres :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 0
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 17 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix sept juillet à 20h05, le Conseil
Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la
présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON,
Serge MEYRIEUX, Vincent COTTAZ, Elisabeth CAMOULES, Jean GALLIEN,
Eric VANDERWEYEN, Céline DUBOIS FOURNEL, Ludovic LOMBARD,
Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Marie-Agnès GAGNOUD qui a donné pouvoir à Catherine PINJON
Véronique REGNAULT qui a donné pouvoir à Céline DUBOIS FOURNEL
Sylvain CHARLOT qui a donné pouvoir à Ludovic LOMBARD
Absents — Excusés :
Carole MILLET, Fabrice GENTIL, Isabelle GARDIEN, Fabienne DE LA
ROCHE
Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL
DELIBERATION N°4407-2024 : ADHESION AMICALE PERSONNEL des VDD
Mme le Maire présente au conseil municipal le projet de mutualisation avec l'amicale du Personnel
des VDD. Une adhésion à cette amicale permettrait aux agents de la commune de bénéficier de tarifs préférentiels sur des billeteries, commandes groupées, sorties...,
En cas d'adhésion une subvention sera demandée à la commune et 15 € de cotisation par agent
adhérent.
Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à cette amicale du personne! des VDD et de prendre en charge la cotisation des agents voulant adhérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
1- DECIDE d'adhérer à l'amicale du personnel des VDD à compter du 1 er janvier 2024 DONNE son accord pour prendre en charge la cotisation annuelle des agents de la commune qui souhaite adhérer
1- AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.
Fait à La Chapelle de la Tour,
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le 18/07/2024
- publication sur le site internet de la mairie lachapeiledelatour.fr : 1 024