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Arrêté - 23 178 AMT du 06 07 2023 reglementant le stationnement fete de quartier de la Voinaie
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 178 AMT du 06 07 2023 reglementant le stationnement fete de quartier de la Voinaie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORARAIRE DE STATIONNEMENT.
N° 23/178
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
-Vu le code de la route,
-Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213-2, -Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-6,
-Vu le code de la route et notamment les articles L.325-1 ; R.412-1 ; R.325-2; et R.325-12
relatif à la mise en fourrière ;
-Vu la demande Présentée par courrier en date du 26 MAI 2023, par Mr ZOUNDARI Elghazi, Président du Comité de quartier de la Voinaie, 13 Boulevard de Lattre de Tassigny à DELLE 90100 », tendant à organiser le Samedi 14 juillet 2023 la fête du quartier de la Voinaie à Delle 90100, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement sera strictement interdit devant le portail d’accès à l’espace sportif ( terrain de football en sable rouge) situé au droit de la rue du Rhin, à partir du lundi 10 juillet 08h00, et ce jusqu’au Lundi 17 juillet 2023 19h00
ARTICLE 2: un panneau de stationnement interdit temporaire, sera mis en place par les services de la ville de Delle.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge
du propriétaire du véhicule
ARTICL 4: Madame la Directrice Générakdes Services, Madame la Directrice des Services
Techniques, les agents de la police intercommunale, le garde champêtre, l’agent de surveillance de la voie publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
- Monsieur le chef de la police intercommunale,
- Monsieur le président du comité de quartier de la Voinaie.
Delle le 06 juillet 2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le Gf/SF/2073
Par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE