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Arrêté - 23 124 AMT du 17 05 2023 reglementant le stationnement 3bis Grandrue COLAS TECHNOVERT
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 124 AMT du 17 05 2023 reglementant le stationnement 3bis Grandrue COLAS TECHNOVERT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 23-124
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
-_ Vule code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
-_ Vu le code général des collectivités locales, dont ses articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 :
- Vu le Permis d’Aménager n° 90033 21 C0002 du 6 avril 2022 de la ville de Delle pour
l’aménagement et la revitalisation du centre-bourg ;
- Vu la demande d’arrêté effectuée par la société COLAS France — CS 90607 —
90023 BELFORT CEDEX, mandatée par la ville de Delle pour réaliser ces travaux au
centre-ville de Delle ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de
la société TECHNOVERT mandatée par la société COLAS France ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 22 mai 2023, de 13H à 18H, le stationnement sera interdit sur la place
‘en zone bleue sitüiée devant le n° 3bis, Grand’rue. Le stationnement des véhicules de la société TECHNOVERT et le dépôt de matériaux y seront en revanche autorisés.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société COLAS France chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police
Intercommunale, le garde-Champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont
chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST -— Police Intercommunale ;
- Monsieur le Directeur de la société COLAS France.
À Delle, le 17 mai 2023.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 99/25/99,
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.