Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 111 VERSEMENT DES SUBVENTIONS AU TITRE DU
Déliberation - DEL 2024 96 VERSEMENT DES SUBVENTIONS AU TITRE DU
Déliberation - DEL 2022 112 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET F
Déliberation - DEL 2023 137 VERSEMENT DE LA SUBVENTION PAR LA C
Déliberation - DEL 2025 49 RETRAIT SUBV ASSOS MOSAIC?m=2503311338
Déliberation - DEL 2023 16 VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION 2
Déliberation - DEL 2023 192 SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS ET
Déliberation - DEL 2022 131 VERSEMENT SUBVENTION AU PROFIT DU C.D
Déliberation - DEL 2023 54 VERSEMENT D'UN ACOMPTE PAR LES PARENTS
Déliberation - DEL 2022 189 VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA
Déliberation - DEL 2022 130 ADOPTION PROGR 22 CV,PAR la Commune et Versement Subv
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 130 ADOPTION PROGR 22 CV,PAR la Commune et Versement Subv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_130
ADOPTION DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE, DES ACTIONS PORTEES PAR LA COMMUNE ET DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX OPERATEURS EXTERIEURS
Conformément à la loi du 21 février 2014, le Contrat de Ville vise à déployer via un contrat local une politique de cohésion urbaine et de solidarité.
Il s’agit d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Par délibération du Conseil Municipal du 28 Mai 2015, la Ville de Sorgues a approuvé le contenu du Contrat de Ville ainsi que la nouvelle géographie prioritaire afférente, définissant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Par délibération du Conseil Municipal du 19 Décembre 2019, la ville de Sorgues a approuvé l’avenant du contrat de ville pour les deux prochaines années 2020-2022.
La Ville de Sorgues est chargée de la mise en œuvre et de la coordination du Contrat de Ville, dans ce cadre chaque année un appel à projets est réalisé et transmis à l’ensemble des opérateurs et partenaires.
Par ailleurs la ville soutient les porteurs de projets souhaitant s'engager dans les quartiers prioritaires, avec les habitants, et dont les actions répondent aux orientations du Contrat et de l’appel à projets.
Ainsi, le Contrat de Ville, par la mise en place d’un Appel à Projets, permet l’émergence et le soutien d’actions au service des habitants des quartiers de la Politique de la Ville dans une logique d’innovation sociale.
Publié le 8 juillet 2022 Les dossiers de demandes de subvention déposés par les associations au titre de l'appel à projet 2022 ont fait l’objet d’une étude partagée entre la ville et les partenaires signataire du contrat de Ville. Cette étude permettant d'échanger sur la pertinence des actions présentées, et notamment de faire le point sur la mobilisation des crédits de l’ensemble des partenaires signataires. Enfin, l’instruction de ces demandes de subvention a été conduite de manière concertée lors d’un Comité de Pilotage.
Dans ce cadre à la suite du comité de pilotage du 21 avril dernier, il convient d’adopter la programmation pour l’année 2022, qui intervient sur les axes du contrat mis en œuvre sur les territoires prioritaires. Ces actions sont soit portées par la ville, soit mises en œuvre par des opérateurs extérieurs, conformément à l’appel à projets 2022.
La programmation 2022 est jointe en annexe.
En section de fonctionnement les partenariats financiers pour les crédits du nouveau contrat de ville (financements Contrat de Ville + Droit Commun) sont :
Pour l’ETAT : 103000€,
Pour le DEPARTEMENT : 43200€,
La Région : 14699€,
Pour la MSA : 5650€,
Pour la CAF : 27500€,
Pour l’ensemble des bailleurs : 12 050€,
Intercommunalité : 11500€,
Pour la Commune, la participation financière est de 470 651€ dont 32 000€ de financement pour les opérateurs.
Il convient pour les actions portées par les opérateurs de prévoir le montant de la subvention allouée par la commune conformément au tableau ci-après.
En conclusion du présent rapport, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
adopter la programmation du contrat de ville 2022
autoriser le Maire à solliciter les subventions des partenaires pour les actions portées par la commune
autoriser le versement des crédits pour les associations pris sur le du budget principal de la Ville, sur le compte : Service Proximité et Cohésion / Contrat de ville 300-6574, 300-65738 et 300-6288
Publié le 8 juillet 2022 AXES
STRATEGIQUE+ACTIONS OPERATEUR INTITULE DE L’ACTION MONTANT
SUBVENTION
Pilier I:
Cohésion sociale
1) Accès aux droits, lutte contre
les discriminations et accès à la
santé
CIDFF Permanences juridiques 1 500 €
2) Education-Parentalité-Jeunesse
ASSER Juste pour les filles 1000 €
ASSER CLAS ensemble vers la réussite 8000 €
NUMA Alpha Art 2500 €
3) Soutien à la vie associative CD84FFSS J’apprends à nager du plan citoyen du sport 3500 €
Piler II :
Cadre de vie et renouvellement
urbain
2) Prévention de la délinquance
Les petits
débrouillards
La science pour tous 2 000 €
Pilier III :
Le développement de l’activité
économique et de l’emploi
2) Mise en réseau et
accompagnement des entreprises
Mission locale
La relation entreprise au
service du développement
économique et de l’emploi
5 000 €
Provence
Numérique
Repair café et parcours
"maker" 2000€
Pilier IV :
Valeurs de la République et de la
Citoyenneté
NUMA Sensibilisation aux valeurs de la république 2 500 €
NUMA
Acquisition des Savoirs
Fondamentaux a visée
professionnelle
4000€
Vu la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Vu Le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 qui fixe les nouveaux périmètres des territoires
prioritaires.
Vu la délibération du 28 Mai 2015 adoptant le Contrat cadre du nouveau contrat de ville 2015-2020 de la commune de Sorgues.
Vu la délibération du 19 décembre 2020 adoptant l’avenant du contrat de ville pour la période 2020-2022
Vu l’appel à projets 2022
Vu la programmation des actions pour l’année 2022
Vu l’avis favorable du Comité de pilotage réuni le 21 avril 2022
Sur le rapport présenté par Bernard RIGEADE;
APRES en avoir délibéré,
Publié le 8 juillet 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la programmation 2022 du Contrat de Ville et le plan de financement (cf. annexe)
ATTRIBUE aux associations qui portent des actions, une subvention conformément au tableau ci-dessus
HABILITE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux demandes de subventions au profit de la commune
SOLLICITE le versement des crédits pris sur les ouvertures disponibles au titre du budget principal de la Ville, sur le compte : Service Proximité et Cohésion / Contrat de ville 300-6574, 300-65738 et 300-6288.
Adopté à la majorité
1 ne prenant pas part au vote (Cindy CLOP)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 8 juillet 2022