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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 30 juin 2017 à 18h00
Présents : Isabelle Pestre, Vivien Brocard, Renaud Talva, André Castagna, Maxime Cellier, Denis
Demarche, Éric Delay, Vincent Brocard, Jean-Marie Hermant, Patricia Janson
Absents non excusés : Patrick Bénard et Philippe Aubry
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu du conseil précédent, le Maire
déclare la séance ouverte
Les membres du Conseil Municipal ont décidé :
1. A l’unanimité de céder au riverain concerné la bande de terrain communale entre les places de parking et le 16 rue Pierre Gillet. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
2. De voter à l’unanimité les représentants de la commune pour les sénatoriales du
24/09/2017
Titulaires
Maxime Cellier
Denis Demarche
Vivien Brocard
Suppléants
Renaud Talva
Eric Delay
Vincent Brocard.
Le Maire,
Isabelle PESTRE