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Compte-Rendu - Compte rendu 7 du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 7 du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LA CHAUSSEE SUR MARNE 712024
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 NOVEMBRE 2024
Les membres du conseil municipal de la commune de La Chaussée sur Marne se sont
réunis à 19h30 à la salle communale de La Chaussée sur Marne sur la convocation qui leur
a été adressée par le Maire conformément à l'article L.2121,10 du code général des
collectivités territoriales.
Présents : André CASTAGNA, Jean-François DUGOIS, Patricia SALERNO, Bruno
SALERNO, Thierry COPPIN, Didier CLEMENT, Stéphane AUBRY, Fred AGNUS, Stéphanie
PERROUD, Cécile BEAULIEU, Jimmy LAMBERT, Mickael GIBONI.
Absent excusé : Amélie TENDART (donne pouvoir à Mickael GIBONI)
Absent non excusé : Thomas DELACOURT
Le quorum étant atteint et après approbation du procès verbal du 30 Septembre 2024,
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Conformément à l’article L2121,15 du code des collectivités territoriales, il est procédé à la
nomination d'un ou d’une secrétaire de séance. Patricia SALERNO accepte de remplir cette
fonction.
Mr le Maire fait part au conseil municipal de la volonté de la communauté de communes
Vitry, Champagne et Der, d’adhérer à un service de conseil en énergie partagée (CEP) et
propose d'approuver la convention d'adhésion correspondante. Ce dispositif permet de
bénéficier d’un accompagnement dans les projets visant à maitriser l'énergie.
Résultat du vote : 13 voix contre.
Demande l'approbation du rapport de la commission de transfert concernant les charges,
transferts financiers, dotation de compensation pour 2024.
Résultat du vote : 13 voix pour.
Le centre de gestion de la Marne propose une convention prévoyance destinée aux
employé(e}s de la municipalité, plusieurs options sont présentées. L'option retenue est ITT et
invalidité. Elle prévoit une répartition de la cotisation : la Mairie prendra en charge 70% du
montant, tandis que les 30% restants seront à la charge des employé(e}s.
Résultat du vote : 13 voix pour.
Propose de solliciter le bureau d'étude ARROUART de Courtisols concernant les projets
d'aménagement du chemin de la cote huart et le chemin du fusil.
Résultat du vote : 13 voix pour. Indique qu'il souhaite modifier le plafond du RIFSEEP, fixé actuellement :
Pour le cadre d'emplois des adjoints administratifs (C) du groupe 1 :
-Secrétaire de Mairie à 1000 euros pour passer à 2000 euros.
-Agent d'accueil à 800 euros pour passer à 1000 euros.
Pour le cadre d'emplois des adjoints techniques (C) du groupe 2:
-Agent d'exécution à 800 pour passer à 1600 euros.
Résultat du vote : 13 voix pour.
A la demande de Mr le Maire, l'urbanisme a procédé à une mise à jour simplifiée n°1 du
PLU. Il sollicite l'avis du conseil sur le bilan de ces modifications et propose d'en approuver
le contenu.
Résultat du vote : 13 voix pour.
IL informe que le contrat de travail actuel de la secrétaire Madame Virginie MAUGER est un
CDD en vigueur depuis 6 ans, et qu'il va être renouvelé sous forme de CDI.
Questions diverses :
Propose une revalorisation de l'indemnité brute des trois adjoints(es), actuellement fixée à
80 % du barème depuis le début du mandat. |! demande qu'elle soit portée à 100 % du
barème actuel à compter du 01 Décembre 2024.
Résultat du vote : 10 voix pour, 3 abstentions.
Signale la modification de l'arrêté préfectoral du parc éolien « la haute voie » sur le territoire
de Loisy sur Marne et Maison en Champagne.
Mr le Maire clôt les débats, remercie les membres du conseil et lève la séance à 21h30.
La secrétaire Le Maire
Patricia SALERNO André CASTAGNA