Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 17 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 01 2025
Compte-Rendu - compte rendu CM 21.09.2017.docx
Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars
Compte-Rendu - Compte rendu 1 2026
Compte-Rendu - Compte rendu 7 du 25 novembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 1
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 29 juillet 2024
Compte-Rendu - Compte rendu 30.01
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 11 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Famille,
07/2025
COMPTE RENDU DU 17 Novembre 2025 de La Chaussée sur Marne
Date de convocation : 10 Novembre 2025
Date d'affichage : 10 Novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents: 10
L'an deux mille vingt cinq, le 17 Novembre 2025 à 19h30
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale, sous la présidence du
maire André CASTAGNA.
Présents : André CASTAGNA, Jean-François DUGOIS, Patricia SALERNO, Bruno SALERNO, Stéphane
AUBRY, Didier CLEMENT, Fred AGNUS, Thierry COPPIN, Amélie TENDART. Stéphanie PERROUD.
Absents excusés: Mickael GIBONI, procuration faite à Patricia SALERNO, Cécile BEAULIEU
procuration faite à André CASTAGNA. Jimmy LAMBERT (n’a pas donné de procuration)
Absent non excusé : Thomas DELACOURT.
Secrétaire de séance : Patricia SALERNO.
Le quorum étant atteint et après approbation du procès verbal n° 06/2025 de la séance du 29
Septembre 2025, monsieur le maire ouvre la séance à 19H30.
Achat de bons de fin d'année pour les employés municipaux :
Mr le maire comme chaque année propose l’acquisition de bons d’achats d’ une valeur totale de 400
euros destinés aux employé (es) de la commune.
Décision : Proposition acceptée à l’unanimité.
Examen du rapport de gestion de la SPL-XDMAT :
_Mr le maire présente au conseil le rapport de gestion réalisé par SPL-xdemat
Décision : le conseil approuve le rapport à l'unanimité.
Renouvellement du contrat CNP :
Le contrat CNP d’une durée de 4 ans et permettant le maintien de salaire des employés en cas de
maladie , arrive à échéance. Mr le maire demande au conseil l'autorisation de le renouveler.
Décision : autorisation accordée à l’unanimité Adhésion à la Fondation du patrimoine :
De grands travaux de rénovation sont prévus dans les années à venir sur l’église de Coulmier de la
Chaussée sur Marne. Pour pouvoir bénéficier des subventions de la fondation du patrimoine, la
commune doit y adhérer pour un coût annuel de 200 euros.
Décision : à l’unanimité le conseil accepte l’adhésion avec une prise d’effet en janvier 2026.
Vente d’une portion de terrain :
A la suite de l’acquisition de la parcelle cadastrée A317 par un particulier, celui-ci souhaite acheter
environ 300 m? supplémentaires situés sur la parcelle cadastrée A318 appartenant à la commune.
A l'unanimité, le conseil accepte de valider la vente, fixe le prix du m2 à : 4,20 euros autorise Mr le
Maire à signer tous les documents se référant au dossier, et de conditionner cette vente à la prise en
charge par les acheteurs du bornage à réaliser par un géomètre, ainsi que de l’ensemble des frais
liés à la transaction.
Ajout de deux délibérations dans l’ordre du jour :
Mr le maire demande la possibilité de rajouter deux délibérations dans l’ordre du jour, le conseil
accepte à l’unanimité.
Convention de droit de passage pour des éoliennes :
_Mr le maire expose une convention avec la centrale éolienne de la cote à l'arbre l’Estrée sis à Pogny
et représentée par Monsieur Grégory HUET gérant qui demande l'autorisation de droit de passage
concernant la maintenance sur le parc éolien en exploitation de la parcelle ZS19 la cote huart et
YD13 la cote de l'arbre l’Estrée moyennant un prix de 800 euros annuel au profit de la commune de
la Chaussée sur Marne.
Décision: le conseil approuve à l’unanimité le projet de convention, autorise Mr le maire à signer
tous les documents se référant à ce dossier.
Projet d'occupation des voies du domaine public et convention de raccordement électrique :
Mr le Maire , en raison de la situation d’un proche ayant un intérêt dans le projet, ne prend pas part
au débat. Il quitte la salle du conseil avant le début des échanges et ne participe ni à la délibération
ni au vote. Il délégue au premier adjoint, Jean-Francois DUGOIS, la présentation du projet et de la
convention, ainsi que la signature de la dite convention.
Jean-Francois DUGOIS expose que :
La CE VALLEE DE LA CRAIE et CE MONT DE L’ARBRE III, ont souhaités de la commune une
autorisation de passage sur le domaine public qui fera l’objet d’une convention signée concernant le
raccordement électrique des chemins : Voie communale n°5 dite de Vanault et Chemin n°1 dit du
Finet. Une compensation pour une longueur de 370 m de droit de passage à 4 euros le mètre soit 1
480 euros sera versée en une seule fois au plus tard le 15 février 2027.
Décision : 8 voix pour, 2 abstentions et 2 voix contre.
QUESTIONS DIVERSES :
Projet d'aménagement du terrain de pétanque — Plantations.
_Patricia SALERNO présente au conseil l'avancement du projet concernant les plantations autour du
terrain de pétanque . Deux devis ont été reçus : un par la sté Provoost et un de la sté Les Zaillons. Les
propositions étant différentes , une réunion va être organisée avec chacune des entreprises afin
d'affiner le dossier et déterminer laquelle sera retenue pour la réalisation des travaux. Projet de création d’un terrain de jeux pour enfants:
Patricia SALERNO propose également un projet de construction d’un terrain de jeux destiné aux
enfants de O à 10 ans sur les parcelles cadastrées: ZB 325 et 329 appartenant à la commune. le
terrain serait clôturé et accessible par un portillon. Quatre jeux seraient installés dans un premier
temps, sur un revêtement amortissant. Des devis ont déjà étés réalisés .
Décision : le conseil accepte l’idée du projet à l'unanimité dont la réalisation serait envisagée en
2026 avec demande éventuelle de subvention.
Création d’un parking derrière l’école afin améliorer la sécurité des enfants
Patricia SALERNO évoque la nécessité d'améliorer la sécurité des enfants sortant de l’école et du
centre de loisirs, ceux-ci se retrouvent quotidiennement en situation de danger en raison du
stationnement des véhicules des parents sur le trottoir et le bord de route aux heures d'entrée et de
sortie des élèves.
Cette situation est en partie due au manque de places disponibles sur le parking situé en face de
l’école, occupé durant la journée par les enseignants, le personnel de ménage et autres intervenants.
Elle résulte également du comportement de certains parents qui par manque de places ou par
facilité, ne respectent pas toujours les règles du code de la route, ce qui contribue à créer des
situations à risque pour les enfants. Une première rencontre a eu lieu avec la directrice de l’école, qui
a présenté l’idée de ce projet à l’équipe éducative. D’autres échanges seront organisés afin d'aboutir
à la solution la plus adaptée pour assurer la sécurité des enfants.
Tous les points ayant été abordés, Mr le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des conseillers
municipaux pour leur participation et lève la séance à 21h45.
Signature Signature
La secrétaire de séance Le Maire