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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de LA CHAUSSÉE SUR MARNE
17 Grande rue de Coulmier
51240 LA CHAUSSÉE SUR MARNE
01/26
Compte rendu du conseil municipal du Lundi 09/02/2026
Les membres du conseil municipal de la commune de La Chaussée sur Marne se sont réunis à 20 heures dans
la Salle de réunion de La Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire, André
Castagna, conformément à l'article L-2121 .10 du code général des collectivités territoriales.
Présents : M Castagna André, M Dugois Jean François, Mme Salerno Patricia, M Salerno Bruno, M Aubry Stéphane, M Clement Didier, M Coppin Thierry, M Giboni Mickaël, Mme Perroud Stéphanie, Mme Tendart Amélie.
Absents excusés : Mme Beaulieu Cécile,
Absent non excusé : M Agnus Frédéric, M Delacourt Thomas, M Lambert Jimmy.
Pouvoirs : Mme Beaulieu Cécile donne pouvoir à M Castagna André.
Le quorum étant atteint et après approbation du procès-verbal du 08 /12/ 2025, M le Maire déclare la séance ouverte.
Conformément à l’article L2121.15 du code des collectivités territoriales, il est procédé à la
nomination d’un où d’une secrétaire de séance. M Dugois J ean-François accepte de remplir cette fonction.
1 A l’unanimité :
Autorisation budgétaire spéciale.
Autorise l’ordonnateur à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif et jusqu’au 15 Avril dans la limite de 146 315.05 € conformément au code général des collectivités locales.
2 A l’unanimité :
Soutine à la motion de la FNCCR .( Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
Monsieur Le Maire porte à notre connaissance un courrier du TE51-Marne (Territoire d’Energie, ex
SIEM ) demandant aux communes membres de bien vouloir apporter leur soutien à la motion portée par la FNCR . Cette motion s’inscrit dans le contexte du nouvel acte de décentralisation annoncé par le gouvernement faisant état d’une possible reconnaissance du Département comme chef de file des réseaux de proximité. L'assemblée délibérante y apporte son soutien pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.
3 Pour information :
Arrêté des comptes 2025 (ne peut être validé suite incident technique des serveurs Hélios)
Conformément au code général des collectivités et après présentation du Compte Financier Unique 2025, l'assemblé approuve l’arrêté des comptes de l’exercice précédent : — Û Dépenses Recettes Solde
Section de Résultats de 467 255,07 € 671 982,35 € 204 727,28 €
Fonctionnement l'exercice 2025
Résultats 0,00 € 291 073,62 € 291 073,62 €
antérieur N-1
(002)
Résultats à 467 255.07 € 963 055,97 € 495 800,90 €
affecter
Section Résultats de 387 013,40 € 384 558,34 € -2 455,06 €
d’Investissement l'exercice 2025
Résultats 171 127,81 € 0,00 € -171 127, 81 €
antérieur N-1
(001)
Solde global 558 141,21 € 384 558,34 € -173 582,87 €
d’exécution
Restes à Réaliser Fonctionnement 0,00 € 0 ,00 € 0,00€
Investissement 40 067 ,60€ 37 296,00 € -2771,60 €
L Résultat cumulé 1 065 463,88 € 1 384910,31 € 319 446,43€
4 A l’unanimité
Démolition immeuble en péril 22 rue du Dr Justin Jolly.
M. Le Maire rappelle les faits aux conseillers municipaux. La procédure de démolition est engagée suite à l'arrêté de péril et l'autorisation accordée par Le Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne. La cour d’appel de Reims a confirmé l’autorisation de procéder à la démolition de l’immeuble.
Cependant afin d’obtenir une sécurité juridique et de prévoir tout risque de contentieux, l’assemblée délibérante autorise M. Le Maire à mettre l’ensemble des mesures préalables à la démolition (Recherche d’entreprise de démolition, expert judiciaire, ingénieur de structure...)
D'autre part le cabinet d’avocats, ayant informé Mr Le Maire de la non solvabilité de la SCI LE RELAIS, l’assemblée délibérante l’autorise à mandater Maître Devarenne afin d’engager toutes les actions nécessaires pour obtenir le remboursement des sommes dues au titre des condamnations prononcées par le Tribunal.
Questions diverses
Mme Salerno relate la dernière réunion du conseil d’école ainsi que le déroulement de l’aménagement du terrain de pétanque où des plantations ont été réalisées par Le Jardin Des Zayons .
Monsieur Le Maire, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h.
Le Maire
M Castagna À
a
Le secrétaire de séance.
M Dugois JF
wé