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Arrêté - 2024 127 recueil 241014
Arrêté - 2025 061 recueil 250605
Arrêté - 2025 086 recueil 290804
Arrêté - 2025 127 recueil 251117
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 127 recueil 251117)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Justice et droit,
cHällans
décisions
ES D, D, D, Æ R Eu
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-127
Mis en ligne le 17 novembre 2025
Publié électroniquement le 17/11/2025 1/10 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 17/11/2025 2/10 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 14 novembre 2025
n°25-AT-0571 Portant réglementation de la circulation rue Molière
n°25-AT-0573 Portant réglementation de la circulation dans le cadre du passage d’un convoi exceptionnel rue de la Roche sur Yon (D2948), boulevard Jean XXIII (D1753) et route des Sables d’Olonne (D32)
Publié électroniquement le 17/11/2025 3/10 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 17/11/2025 4/10 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 17/11/2025 5/10 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 17/11/2025 6/10 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0571
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE MOLIERE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 13/11/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85301 Challans aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de création d'une tranchée sur réseau d'éclairage public rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 24/11/2025 au 23/12/2025 RUE MOLIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 23/12/2025, Entre le 4 RUE MOLIERE et le 10 RUE DES JARDINS, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
Toute intervention ou occupation du domaine public est interdite dans le périmètre de la petite boucle
du centre-ville, le mardi matin entre 06h30 et 14h30, en raison de l'organisation du marché extérieur.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de cinq jours sur la période indiquée, suivant l'article 1.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 14 novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
L
Jean-Marc FOUQUET
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 17/11/2025 7/10 DIFFUSION:
e_ SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)
+ DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
e_ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e_ SDIS CHALLANS (pour information)
e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 17/11/2025 8/10 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0573
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation dans le cadre pes SABLES D'OLONNE : . . du passage d'un convoi exceptionnel
RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948), BOULEVARD JEAN
XXII (D1753) et ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 13/11/2025 émise par SAS BLUEROAD demeurant Z.I. de Tirpen 56140
MALESTROIT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que le passage d'un convoi exceptionnel n° DA5625T034818 rend nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, à compter du
03/11/2025, RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948), BOULEVARD JEAN XXII (D1753) et ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
ARRÊTE
Article 1
A compter du 03/11/2025, le passage d'un transport exceptionnel est autorisé à emprunter l'itinéraire
suivant : RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948), BOULEVARD JEAN XXII (D1753) et ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), à charge pour le demandeur de se conformer aux dispositions suivantes : e La société BLUEROAD s'engage à déposer et reposer à ses frais tout mobilier urbain entravant la trajectoire du convoi.
e La société BLUEROAD s'engage à remettre en état et à ses frais toute détérioration occasionnée
par le passage du convoi.
Article 2
Le demandeur devra prévenir les services techniques municipaux une semaine avant le passage du
transport exceptionnel en précisant les contraintes de gabarit du convoi afin de procéder à
l'enlèvement d'éventuels obstacles.
Article 3
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4
La présente autorisation n'est valable que pour un an à partir de ce jour, elle sera périmée de plein
droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. La présente autorisation précaire et
révocable peut toujours être modifiée ou annulée si l'autorité qui la délivre le juge utile à l'intérêt public
sans que le bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnité.
Article 5
La présente autorisation n'est délivrée que sous réserve des droits des tiers et des règlements
en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 17/11/2025 9/10 Article 6
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 14 novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
F l
Jean-Marc FOUQUET
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SAS BLUEROAD
e_ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e_ SDIS CHALLANS (pour information)
e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 17/11/2025 10/10