Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 086 recueil 240627
Arrêté - 2025 005 recueil 250121
Arrêté - 2025 147 recueil 251226
Arrêté - 2025 130 recueil 251120
Arrêté - 2026 021 recueil 260226
Arrêté - 2025 035 recueil 250402
Arrêté - 2025 037 recueil 250407
Arrêté - 2025 063 recueil 250616
Arrêté - 2025 074 recueil 250701
Arrêté - 2025 045 recueil 250429
Arrêté - 2025 086 recueil 290804
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 086 recueil 290804)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-086
Mis en ligne le 4 août 2025
Publié électroniquement le 04/08/2025 1/26 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 04/08/2025 2/26 = un æ PE = = = = =
= — 7 = = = =
CE = Au = =
au r - _ _— … —__——
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 10 juillet 2025
n°25-DG-0197 Portant délégation de signature à Madame Mélanie SAUNIER, directrice de la Médiathèque
Arrêtés du 24 juillet 2025
n°25-AP-0015 Portant création d’un carrefour à sens giratoire à l’intersection de la rue Louis Jouvet et du Boulevard Clémenceau
Arrêtés du 1er août 2025
n°25-AT-0395 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Cailletière
n°25-AT-0396 Portant réglementation de la circulation chemin du Marché Besson
n°25-AT-0397 Portant réglementation de la circulation rue Pauline de Lézardière
n°25-AT-0398 Portant réglementation de la circulation avenue de Vincennes
n°25-AT-0400 Portant réglementation de la circulation rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
n°25-AT-0401 Portant réglementation de la circulation place Saint Antoine, rue Montorcy, rue Gallieni, rue Flandres Dunkerque 1940, place du Champ de Foire, rue de la Noue
n°25-AT-0402 Portant réglementation de la circulation route de Commequiers
Publié électroniquement le 04/08/2025 3/26 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 04/08/2025 4/26 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 04/08/2025 5/26 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 04/08/2025 6/26 DÉPARTEMENT de la VENDÉE o REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
Des SALBLES D'OLONNE
LE ARRÊTÉ DU MAIRE
cHalla N°25-DG-0197
Portant délégation de signature à Madame Mélanie
SAUNIER, Directrice de la Médiathèque
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-19 ; VU l'installation du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 ;
- VU la délibération n°CM202007_ 099 en date du 15 juillet 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil municipal ;
- VU l'organigramme des services de la commune de Challans ;
- Considérant que Madame Mélanie SAUNIER est Directrice de la Médiathèque ; - Considérant que Monsieur le Maire peut donner, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature aux responsables de services communaux ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature est donnée à Madame Mélanie SAUNIER, agent titulaire occupant les fonctions de Directrice de la Médiathèque aux fins d'établir les actes
suivants :
e Administration Générale de la collectivité
- Les bons d'achat ou de commande n'excédant pas 2 000,00 euros HT ;
ARTICLE 2 :
En cas d'empêchement de Madame Mélanie SAUNIER, délégation de signature est donnée, pour les domaines cités à l’article 1 du présent arrêté, à Monsieur Stéphane RAFFENEAU, Directeur Général des Services.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 15 juillet 2025.
La présente délégation de signature subsiste tant qu'elle n’est pas rapportée par Monsieur le Maire. Elle devient caduque en cas de cessation des fonctions du délégataire, et en tout état de cause, à l'expiration du mandat de Monsieur le Maire.
La présente décision peut faire l' objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à € 77 n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrat®: ‘“n application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 04/08/2025 7/26 ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera régulièrement publié et notifié à l'intéressé. Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ità CHALLANS, le 10 juillet 2025,
JE CA L lg
Publié électroniquement le 04/08/2025 8/26 DÉPARTEMENT de la VENDÉE , REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
pes SALBLES D'OLONNE
dla ne ARRÊTÉ DU MAIRE
C H a N°25-AP-0015
Portant création d’un carrefour à sens giratoire à
l'intersection de la rue Louis Jouvet et du Boulevard
Clémenceau
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1,L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L2213-6-1, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1,R. 110-2, R. 411-5,R. 411-
7,R. 411-8, R. 411-25, R. 415-6 ;
- VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
dans sa dernière version en vigueur ;
- NU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, dans sa dernière version en vigueur ;
- VU l'arrêté municipal du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;
- Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation et de conservation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique, à la préservation du domaine public, à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
- Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue Louis Jouvet et du Boulevard Clémenceau ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Au carrefour de la rue Louis Jouvet et du Boulevard Clémenceau, sur la commune de
Challans, un sens giratoire est créé.
La circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la rue Louis Jouvet et le Boulevard Clémenceau devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules engagé et circulant sur le carrefour à sens giratoire, considéré comme voie prioritaire.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée sont rapportées.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La présente décision peut faire l'objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à € °° #2 n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administra*“ En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de 1a gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www-telerecours.fr
Publié électroniquement le 04/08/2025 9/26 ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Challans
Fait à CHALLANS, le 24 juillet 2025
Publié électroniquement le 04/08/2025 10/26 Création
d'un
giratoire
Boulevard
Clémenceau
et
rue
Louis
Jouvet
85300
CHALLANS
Plan
de
masse
'
!
.
Ji
2
1!)
{
|
5
=
!
|
1
1
|
ñ
|
i
C
!
|
B
©
:
5
>
|
i
=
;
=
S
|
!
n°
1
|
2
'
ma
.
a
ei
|
!
:
|
E
1
i
4
1
ue,
1
|
i
©
1
Linie
avaux
Eu
|
1
£
14°
5
©
Ù
|
:
<
1
À
|
a
|
Q
[es
|
oœ
1
+
1
|
1
J5
Autorelevable
J5
Autorelevable
J5
Autorelevable
Ab3a+m9C
Publié électroniquement le 04/08/2025
11/26 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0395
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . . circulation
RUE DE LA CAILLETIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 01/08/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant TSA 70011
Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 04/08/2025 au 06/08/2025, 50 RUE DE LA CAILLETIÈRE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/08/2025 et jusqu'au 06/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 48 au 52
RUE DE LA CAILLETIERE :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 01 août 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
D, LE
> L
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04/08/2025 12/26 e_ SPIE CityNetworks CHALLANS
e_ GENDARMERIE CHALLANS
SDIS CHALLANS
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 04/08/2025 13/26 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0396
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DU MARCHE BESSON
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 22/07/2025 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées /
assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 10/09/2025 au 24/09/2025, 23 CHEMIN DU MARCHE BESSON
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/09/2025 et jusqu'au 24/09/2025, du 22 au 25 CHEMIN DU MARCHE BESSON, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période indiquée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 01 août 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
k EE
À L
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SOCOVATP
e_ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04/08/2025 14/26 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 04/08/2025 15/26 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0397
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE PAULINE DE LEZARDIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande émise par SOLUTEL demeurant 7 rue Surcouf 56450 THEIX NOYALO pour le compte de
EFFO TP demeurant 11 rue de l'industrie 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE, aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de viabilisation sur réseaux de télécommunications rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
25/08/2025 au 07/09/2025, 3 RUE PAULINE DE LEZARDIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/08/2025 et jusqu'au 07/09/2025, la circulation est alternée par B15+C18 du 1 au 5 RUE
PAULINE DE LEZARDIERE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EFFO TP.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 01 août 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
HR =
_- L
Jean-Marc FOUQUET L
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e EFFO TP
e VILLE DE CHALLANS
e_ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04/08/2025 16/26 e SOLUTEL
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 04/08/2025 17/26 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0398
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
AVENUE DE VINCENNES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 25/07/2025 émise par MJ LOGISTICS demeurant 12 rue Blaise Pascal ZAC La
Landette 2 - LES CLOUZEAUX 85430 AUBIGNY LES CLOUZEAUX aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que dans le cadre du stationnement d'un camion pour déménagement, il y a
lieu d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
29/08/2025, 11 AVENUE DE VINCENNES
ARRÊTE
Article 1
Le 29/08/2025, la circulation des véhicules est interdite de 07h30 à 12h00 du 7 jusqu'au 19 AVENUE DE
VINCENNES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de
secours.
Article 2
Le 29/08/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : RUE DE CHANTILLY.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MJ LOGISTICS.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 01 août 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
7 a
Jean-Marc FOUQUET L
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e MJLOGISTICS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04/08/2025 18/26 °_ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 04/08/2025 19/26 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0400
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 23/07/2025 émise par SPIE SAINT HERBLAIN demeurant 7 rue Julius et Ethel
Rosenberg 44800 Saint Herblain aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que dans le cadre du passage de câble sur réseaux ou ouvrages de
télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, le 27/08/2025, 1 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
ARRÊTE
Article 1
Le 27/08/2025, de 11h00 à 14h00, 1 RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE SAINT HERBLAIN.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 01 août 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
k LÉ
À L
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
eo SPIE SAINT HERBLAIN
e CENTRE-VILLE
e_ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04/08/2025 20/26 deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 04/08/2025 21/26 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0401
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation Des SABLES D'OLONNE
PLACE SAINT-ANTOINE, RUE MONTORCY, RUE GALLIENI,
RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940, PLACE DU CHAMP DE
FOIRE, RUE DE LA NOUE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 21/07/2025 émise par SEDEP demeurant 3 rue du Pré Bouchet 85190
AIZENAY, BODIN TP Boulevard Pascal ZI BP 439 - 85300 CHALLANS, CHARIER TP - 189 route de la Fénicière - 85300 SALLERTAINE, SPIE - 20 rue du Bois David - 85300 CHALLANS, ID VERDE - chemin du Pas - 85300 CHALLANS, SAUR - 16 rue du Commerce - 85033 LA ROCHE SUR YON, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux coeur de ville, il y a lieu d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, PLACE SAINT-ANTOINE, RUE
MONTORCY, RUE GALLIENI, RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940, PLACE DU CHAMP DE FOIRE, RUE DE LA NOUE, pendant toute la durée du chantier.
ARRÊTE
Article 1
1- Dans le périmètre des travaux, sont interdites simultanément ou successivement à la circulation au
stationnement et à l'arrêt:
e PLACE SAINT-ANTOINE
e RUE MONTORCY
e RUE GALLIENI, DE LA PLACE ARISTIDE BRIAND A LA RUE DE LA NOUE
e RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940
e PLACE DU CHAMP DE FOIRE, ENTRE LA RUE FLANDRE DUNKERQUE 1940 ET LA RUE DE LA NOUE
e RUE DE LA NOUE, ENTRE LA RUE GALLIENI ET LA PLACE VICTOR CHARBONNEL.
2- Plusieurs phases de travaux se succéderont selon le planning prévisionnel suivant :
- BASSIN PLACE ARISTIDE BRIAND, jusqu'au 11/09/2025
- PLACE NORD PLACE ARISTIDE BRIAND, du 26/08/2025 au 29/09/2025
- RUE GALLIENI SUD, ENTRE LA RUE MONTORCY ET LA PLACE ARISTIDE BRIAND, du 26/08/2025
10/10/2025
Page 1 sur 3
Publié électroniquement le 04/08/2025 22/26 - RUE GALLIENI NORD, ENTRE LA RUE MONTORCY ET LA RUE FLANDRE DUNKERQUE 1940, du
26/08/2025 au 03/10/2025
- RUE MONTORCY, du 29/09/2025 au 06/11/2025
- PLACE SAINT ANTOINE, du 29/09/2025 au 07/11/2025
- RUE FLANDRES DUNKERQUE, du 31/10/2025 au 09/12/2025
- PLACE DU CHAMP DE FOIRE, du 05/11/2025 au 12/12/2025.
Article 2
Par dérogation, les accès aux riverains seront maintenus en dehors des heures travaillées, seulement si
les travaux en cours le permettent.
Les entreprises devront anticiper l'information aux riverains, s'il s'avère que cet accès est impossible
pour des raisons de sécurité et contraintes techniques incontournables.
La collecte des déchets se fera à l'extrémité des rue du périmètre.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les entreprises précitées intervenantes.
Article 4
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, monsieur le
responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Challans, le 01 août 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
HR —
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SEDEP
e SAUR
e BODIN TP
e _ CHARIER TP
e _ SPIE CityNetworks
e CENTRE-VILLE
e_ GENDARMERIE CHALLANS
e__ POLICE MUNICIPALE VILLE DE CHALLANS
e_ SDIS CHALLANS
e__ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e ATAE
e SITEA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
Page 2 sur 3
Publié électroniquement le 04/08/2025 23/26 bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 3 sur 3
Publié électroniquement le 04/08/2025 24/26 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0402
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
ROUTE DE COMMEQUIERS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 22/07/2025 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées /
assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 08/09/2025 au 19/09/2025, 107 RUE DE COMMEQUIERS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/09/2025 et jusqu'au 19/09/2025, du 107 au 109 ROUTE DE COMMEQUIERS, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période indiquée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 01 août 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
k EE
À L
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SOCOVATP
e_ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 04/08/2025 25/26 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 04/08/2025 26/26