Arrêté - 2025 051 recueil 250514

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Arrêté - 2025 051 recueil 250514 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2025 051 recueil 250514)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Justice et droit, cHällans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2025-051

Mis en ligne le 14 mai 2025

Publié électroniquement le 14/05/2025 1/16En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 14/05/2025 2/16= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 7 mai 2025

 n°25-AP-0007 Portant autorisation de création d’accès sur le domaine public 20 boulevard Clémenceau

 n°25-AP-0008 Portant autorisation de création d’accès sur le domaine public 8 boulevard Viaud Grand Marais

Arrêtés du 14 mai 2025

 n°25-AT-0273 Portant réglementation de la circulation rue de l’Herseau et Boulevard Viaud Grand Marais

 n°25-AV-0172 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Villeneuve

 n°25-AV-0175 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Gustave Eiffel

Publié électroniquement le 14/05/2025 3/16==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 14/05/2025 4/16II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 14/05/2025 5/16III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 14/05/2025 6/16É del NDÉE 2 DÉPARTEMENT de la VE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT

Des SALBLES D'OLONNE

À vucoe ARRÊTÉ DU MAIRE

cHallans N°25-AP-0007

Portant autorisation de création d'accès sur le

domaine public

20 Boulevard Clémenceau

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales ;

- VU le code général de propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 ;

- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2, L.141-1 et suivants ;

- VU le code de la route ;

- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, dans sa dernière version en vigueur ;

- VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022 :

- VU l'arrêté municipal du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Marc FOUQUET :

- VU la demande en date du 29 avril 2025, par laquelle Monsieur TOUSSAINT Bruce, demeurant 20 boulevard Clémenceau, sollicite l'autorisation de réaliser un accès sur le domaine public ;

- Considérant que tout riverain d'une voie publique dispose d’un droit d'accès à celle- ci pour entrer et sortir de sa parcelle :

- Considérant qu’il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation et de conservation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique, à la préservation du domaine public, à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique :

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Le demandeur est autorisé à créer un accès sur la voie publique conformément à la demande déposée, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des articles suivants.

ARTICLE 2 : Le demandeur s'engage à respecter les prescriptions du règlement de voirie de la commune de Challans en vigueur et les prescriptions techniques particulières suivantes :

- Les accès doivent être conçus de manière à assurer le maintien de la capacité de trafic sur la voie concernée ainsi que la sécurité des usagers.

- Les dispositions et dimensions de ces accès doivent être établies de manière à ne pas déformer le profil normal de la route et à ne pas gêner l'écoulement des eaux.

— Les accès devront de préférence être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

- L'accès doit être revêtu ou stabilisé sur une longueur suffisante pour éviter la détérioration de la chaussée et être conforme aux normes en vigueur, notamment en matière de sécurité.

- Pour les voies plantées d'arbres, les accès doivent être, à moins d'impossibilité préalablement

constatée, placés au milieu de l'intervalle de deux arbres consécutifs, aucun arbre ne devant être supprimé, ni déplacé. Cette dernière considération s'applique également au mobilier urbain.

ARTICLE 3 : Le demandeur est informé que toute réalisation de travaux sur la voie publique doit faire l'objet d’une autorisation distincte du présent arrêté.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à €, ,._._.... _. ____.._......n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr:.……. En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 14/05/2025 7/16ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 7 mai 2025

Publié électroniquement le 14/05/2025 8/16DÉPARTEMENT de la VENDÉE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT

ves SALBLES D'OLONNE

À vucor ARRÊTÉ DU MAIRE

cHallans N°25-AP-0008

Portant autorisation de création d’accès sur le

domaine public

8 Boulevard Viaud Grand Marais

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales ;

- VU le code général de propriété des personnes publiques, et notamment les articles

L.2122-1 à L.2122-4 ;

- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2, L.141-1 et

suivants ;

- VU le code de la route ;

- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, dans sa dernière version en vigueur :

- VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération

n°CM202203_023 du 14 mars 2022 ;

- VU l'arrêté municipal du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;

- VU la demande en date du 1°’ mai 2025, par laquelle Madame GRAVOUIL Amandine, demeurant 8 Boulevard Viaud Grand Marais, sollicite l'autorisation de réaliser un accès sur le domaine public ;

- Considérant que tout riverain d’une voie publique dispose d'un droit d'accès à celle- ci pour entrer et sortir de sa parcelle :

- Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation et

de conservation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique, à la préservation du domaine public, à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique :

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Le demandeur est autorisé à créer un accès sur la voie publique conformément à la demande déposée, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des articles suivants.

ARTICLE 2 : Le demandeur s'engage à respecter les prescriptions du règlement de voirie de la commune de Challans en vigueur et les prescriptions techniques particulières suivantes :

- Les accès doivent être conçus de manière à assurer le maintien de la capacité de trafic sur la voie concernée ainsi que la sécurité des usagers.

— Les dispositions et dimensions de ces accès doivent être établies de manière à ne pas déformer le profil normal de la route et à ne pas gêner l'écoulement des eaux.

- Les accès devront de préférence être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

- L'accès doit être revêtu ou stabilisé sur une longueur suffisante pour éviter la détérioration de la chaussée et être conforme aux normes en vigueur, notamment en matière de sécurité.

- Pour les voies plantées d'arbres, les accès doivent être, à moins d'impossibilité préalablement

constatée, placés au milieu de l'intervalle de deux arbres consécutifs, aucun arbre ne devant être supprimé, ni déplacé. Cette dernière considération s'applique également au mobilier urbain.

ARTICLE 3 : Le demandeur est informé que toute réalisation de travaux sur la voie publique doit faire l'objet d'une autorisation distincte du présent arrêté.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à € 7" 7 UT 77 on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administra En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service publie, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwwitelerecours.fr

Publié électroniquement le 14/05/2025 9/16ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 7 mai 2025

Publié électroniquement le 14/05/2025 10/16VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AT-0273

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

RUE DE L'HERSEAU et BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 06/05/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux RACS - 85047 - BRIAND rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2025 au 15/06/2025 18A

RUE DE L'HERSEAU

ARRÊTE

Article 1

À compter du 26/05/2025 et jusqu'au 15/06/2025, la circulation est alternée par B15+C18 où K10 18A

RUE DE L'HERSEAU duBBOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS à la RUE ALBERT ler.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 14 mai 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e _ SPIE CityNetworks CHALLANS

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e _ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 14/05/2025 11/16e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 14/05/2025 12/16VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AV-0172

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

RUE DE VILLENEUVE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 13/05/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033

LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux BRT AEP (x2) DU BON COTE - M. VOYAU Didier rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 02/06/2025 au 13/06/2025 RUE DE VILLENEUVE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 13/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 4 au 4bis

RUE DE VILLENEUVE :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 14 mai 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 14/05/2025 13/16e SAUR

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 14/05/2025 14/16VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AV-0175

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

RUE GUSTAVE EIFFEL

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 12/05/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/05/2025

au 08/06/2025 du 22 au 27 RUE GUSTAVE EIFFEL

ARRÊTE

Article 1

À compter du 19/05/2025 et jusqu'au 08/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 22 au 27

RUE GUSTAVE EIFFEL :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 14 mai 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 14/05/2025 15/16e SPIE CityNetworks CHALLANS

e VILLE DE CHALLANS

° _ GENDARMERIE CHALLANS

°_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 14/05/2025 16/16