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Séance - SEANCE DU 08 DECEMBRE 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 08 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, 1

SEANCE DU 08 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit décembre, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, JEANDEL, LOUP, Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET, LEVEQUE, NAQUIN,

Absents excusés : S. LEPAUW, P. BAGOT, G. PARENT

Absent : /

Date de convocation : 04/12/2021

Secrétaire : H. PARAT

S. LEPAUW a donné pouvoir à Denis BOUSSARD

P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP

G. PARENT a donné pouvoir à E. LOUP

I – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Décision 2021/11 :

Il n’est pas nécessaire d’attendre ou de provoquer une réunion du conseil municipal pour

procéder à un virement de crédits provenant des dépenses imprévues.

Vu la délibération 2021/077 portant sur le versement d’un capital décès suite au décès d’un agent

communal, un virement de crédits s’est avéré nécessaire,

Décision de procéder à un virement tel que présenté ci-après depuis le chapitre 22 « dépenses

imprévues » :

VIREMENT

Désignation Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

020- dépenses imprévues 22 100.00 €

6478 – charges

exceptionnelles

22 100.00 €

II - PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2021/128

1-Création d’un poste permanent d’adjoint technique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale

et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,2

VU le budget de la collectivité,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

bon fonctionnement des services,

Considérant qu’il s’avère nécessaire de remplacer un agent parti en retraite,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

La création d’un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaire) relevant du cadre

d’emplois des adjoints techniques territoriaux, ayant fonction d’agent de maintenance polyvalent

des bâtiments et voirie.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints

techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C, au grade d’adjoint technique, adjoint

technique principal 2ème ou 1ère classe, ou au grade d’agent de maitrise ou agent de maitrise

principal.

Poste à pourvoir : à compter du 1er février 2022.

La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Description sommaire des missions

Travaux de maintenance, d’entretien courant des bâtiments (maçonnerie, plâtrerie/peinture,

électricité, plomberie/chauffage, métallerie/serrurerie, menuiserie),

Entretien courant et périodique de la voirie, entretien de la signalisation horizontale et verticale,

Exécution de travaux de chaussée, travaux divers, nécessaires à la bonne tenue du domaine

public routier.

Une publicité sera effectuée auprès du Centre de Gestion du Cher,

▪ Le tableau des emplois sera modifié,

▪ Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Information sur les contrats d’apprentissage

Au précédent conseil, il a été question d’une prise en charge des coûts de formations de deux

contrats d’apprentissage. Afin de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier,

un décret a fixé le versement d’une aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les

Collectivités Territoriales ;

Pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021,

L’Etat verse une aide financière exceptionnelle et forfaitaire de 3 000 euros. De ce fait, une aide

de 6 000 € a été versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) le 26 juillet 2021.3

III – FINANCES COMMUNALES

Délibération n° 2021/129

1- Budget principal - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales ;

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de

l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Par conséquent, et après en avoir délibéré, dans l’attente du vote du budget principal 2022,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à engager, liquider, et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur le budget précédent aux chapitres

suivants :

Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 120 790.60 €

Chapitre 204 - subventions d’équipement 15 708.66 €

Chapitre 21 - immobilisations corporelles 546 661.16 €

Chapitre 23 - immobilisations en cours 301 955.50 €45

Délibération n° 2021/130

2-Budget annexe - assainissement collectif

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales ;

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de

l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Par conséquent, après en avoir délibéré, et dans l’attente du vote du budget annexe de l’année

2022,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à engager, liquider, et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur le budget précédent au chapitre

suivant :

Chapitre/article Libellé Montant 2021 25% Montant 25 %

23 Immobilisations en cours 1 487 126.63 € 371 781.66 €

2315 Installations matériel et outillage techniques 1 487 126.63 € 25 371 781.66 €

Délibération n° 2021/131

3-Budget régie d’exploitation du centre aquatique

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales ;

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice

auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-

1 du CGCT).

Par conséquent, après en avoir délibéré, et dans l’attente du vote du budget de la régie d’exploitation du

centre aquatique 2022,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à engager, liquider, et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur le budget précédent aux chapitres suivants :6

Chapitre/article Libellé 25% des crédits ouverts en 2021

20

2031

2033

----------------------------------------

21

2128

2158

2181

2183

2188

----------------------------------------

23

2313

Immobilisations incorporelles

Frais d’études

Insertion

------------------------------------------

Immobilisations corporelles

Agencements

Matériel et outillage

Installations générales

Matériel informatique

Mobilier

-----------------------------------------

Travaux

Travaux

4000.00 €

3750.00 €

250.00 €

----------------------------------------

14 800.00 €

1 500.00 €

10 500,00 €

750,00 €

1 250,00 €

800,00 €

----------------------------------------

63 999.00 €

63 999.99 €

Délibération n° 2021/132

4- Subvention exceptionnelle

ADMR - Centre Intergénérations

Monsieur le Maire expose :

Lors du précédent conseil municipal, Mesdames PAINEAU et BELLANGER ont évoqué les difficultés

financières de fonctionnement du Centre Intergénérations, compte tenu du contexte sanitaire actuel

et du taux de remplissage dû au Covid, mais aussi d’un « avenant 43 » portant sur la revalorisation

des rémunérations des métiers de l’accompagnement et des soins à domicile, ce qui va impacter

le budget du Centre Intergénérations d’un montant de 20 000 € environ.

Il est par conséquent proposé d’attribuer à l’ADMR, dans un premier temps, une subvention

exceptionnelle (hors convention Financière Pluriannuelle) d’un montant de 10 000 €.

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix pour, une abstention, le versement d’une subvention

exceptionnelle de 10 000 €.

Dans un second temps, il conviendra de verser le solde de cette aide financière soit par le biais d’un

avenant à la convention en cours ou la rédaction d’une nouvelle convention.

Pour ce qui concerne la nouvelle appellation du CIG, Monsieur le Maire propose « Résidence

Bellevill’Age. L’assemblée est favorable.

Délibération n° 2021/133

IV - MARCHE PUBLIC POUR L’ACHEMINEMENT ET LA FOURNITURE D’ELECTRICITE7

Monsieur le Maire expose :

Suite à la consultation lancée le 8 octobre 2021 pour l’acheminement et la fourniture d’électricité

de l’ensemble de nos sites, 2 offres ont été déposées : TOTAL ENERGIE et EDF. Ces deux

candidatures et offres ont été déclarées recevables.

Considérant qu’il a été demandé une variante avec un prix fixe et un prix indexé sur l’ARENH sur

3 ans,

Après analyse des offres conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation

(prix 60% et valeur technique 40%),

la Commission d’Appel d’Offres, réunie en séance le 26 novembre dernier, a attribué le marché à

l’entreprise EDF.

L’offre retenue est celle du prix indexé sur l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire 42€/MWh

depuis le 1er janvier 2012) : 159.985,88 € HT, non compris dans ce montant la CSPE, la CTA, la TCFE

et la TVA).

CSPE : Contribution au service public de l’électricité

CTA : Contribution tarifaire d’acheminement

TCFE : Taxe sur la consommation finale d’électricité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à signer les pièces

du marché et tous documents s’y rapportant.

Délibération n° 2021/134

V- COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - ELECTION DES MEMBRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L

1411-5-1, L 1411-6, L 2121-21, D.1411-3 et D.1411-4, et D 1411-5,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.3112-1 et L 3112-4.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission permanente

de délégation de service public,

- Que cette commission qui est présidée par le maire, comporte 3 membres titulaires et 3

membres suppléants élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste et à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

- Que le Conseil Municipal a fixé par délibération n° 2021/117 du 24 novembre 2021 les

conditions de dépôt des listes,

- Qu’en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire,8

- Qu’une seule liste a été déposée par la liste majoritaire « Vivons mieux Belleville »,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le principe de constituer une commission permanente de DSP pour la durée du

mandat municipal,

- décide que l’élection des membres de la commission de délégation de service public ne se fera

pas au scrutin secret mais à main levée.

Après avoir procédé à l’élection à main levée, sont désignés :

En qualité de membres titulaires de la commission de délégation de service public :

Denis BOUSSARD

Héléna PARAT

Eric BRUNOT

En qualité de membres suppléants :

Carole BEGUE

Anne-Marie DESPLANCHES

Guido MAURO

VI - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER

Délibération n° 2021/135

Travaux d’éclairage public - Plan de financement

Vu le plan de financement proposé par le Syndicat Départemental d’Electricité du Cher, pour la

fourniture et pose de 11 prises guirlandes, l’assemblée approuve à l’unanimité les montants

présentés ci-dessous et autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

√ Dossier 2021 – 03 -173

Cout des travaux HT 2 768.86 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 1 384.43 €

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %) 1 384.43 €

VII - QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

▪ nouvelle appellation du Centre Intergénérations : Résidence Bellevill’âge,

▪ exposition « Jean de La Fontaine » du 9 au 19 décembre 21 à la salle des fêtes, proposée par la

médiathèque, avec vernissage le 10 décembre, (le vin d’honneur a été annulé en raison des

nouvelles directives sanitaires),9

▪ création d’un cours de yoga à la rentrée de janvier,

▪ Installation d’Internet à la salle Louis Guillot,

▪ Date du prochain conseil municipal le 12 janvier 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance en souhaitant de bonnes fêtes de

fin d’année à tous.