unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr cc 20190924

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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr cc 20190924 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr cc 20190924)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, Relevé de conclusions

Conseil Communautaire

Objet de la réunion :

Conseil Communautaire du 27/06/2019

Date : 24 SEPTEMBRE 2019 – 18h

Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et

Garonnaise

Organisateur :

Communauté de Communes de la Lomagne

Tarn et Garonnaise

Francis GARRIGUES, Président

Etaient présents :

Max DUTAU. Jacques BIASOTTO. Jean-Luc DEPRINCE. Lucie DISBEAUX. Christian MAILFERT. Nicole JOUGLAR. Céline FRESQUET. Alain BERGAMASCO. Danielle CAPELLE. Maurice SEIGNERON. Sandrine AUDU-BENALI. Stéphane MARROU. Gérard FAURE. Francis SEGAUD. Gérard LATAPIE Odé GUIRBAL. Jean- Louis DUPONT. Philippe TONIN. Bernard DIANA. Michel BAQUE. Claude TRIFFAULT. Francis GARRIGUES. Yves MEILHAN. Christian CONSTANTIN. Jean-Michel LEFEBVRE. Michel LE GUILLOU. Jean-Claude FERRADOU. Marie-Claude KAKIEL. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Geneviève DUILHE. Climène BRINGAY. René GIAVARINI. Michel DELBREIL. Raymond COUDERC.

Etaient absents, ou excusés ou non représentés :

Alain GAUSSENS. Alain CARRERE. Marie-Claude RICARD. Philippe DEL MARCO. Salvador LOPEZ. Claude RENARD. Jean-Marc NICOLAS. René THAU. Ghislain DANGAS. Marie-Christine CARETTE. Marie-Rose FALGAYRAS. Brigitte HYGONENQ. Karine RIEGES. Claude BUSSO. Pascal GUERIN. Julien-Pierre LAPORTE. Claude RENARD. René THAU. Ghislain DANGAS. Marie-Rose FALGAYRAS. Brigitte HYGONENQ. Claude BUSSO. André AUZERIC.

Ont donné procuration :

Alain BERGAMASCO à Danièle CAPELLE

Jean-Luc ISSANCHOU à Francis GARRIGUES

Jean-Claude BONNEFOI à Maurice SEIGNERON

Geneviève MELLAC à Lucie DISBEAUX

Participaient également : Eric NGUYENVAN, Percepteur. Nathalie ARTIGANAVE, Trésorerie Beaumont. Laetitia BAYROU, DGS. Sandrine CHAMPIE, Développeur Territorial, Sylvie BOUTEVIN, Comptabilité-Marché Public. Diane AOUEILLE, Animatrice économique, Patrice CASTEBRUNET, Directeur des services Technique. Isabelle PRETE, Secrétariat.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance 27 juin 2019.

Nomination du secrétaire de séance : Odé GUIRBAL

1/ Décision modificative n°2 au budget principal de la Communauté de Communes

2/ Suppression d’emplois permanents à l’école de musique

3/ Création d’emplois permanents à l’école de musique

4/ Délibération portant création d’un poste d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

5/ GEMAPI : délibération approuvant la fusion des syndicats, le périmètre et les statuts du futur syndicat SYGRAL 6/ Engagement dossiers OPAH

7/ Approbation de la convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport à la demande du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, entre la Région et la CCLTG

8/ Questions diverses18h00 : ouverture de séance par Monsieur le Président.

Le compte-rendu de la séance du 27/06/2019 est approuvé.

Odé GUIRBAL est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Président présente à l’assemblée, Mr Eric NGUYENVAN, le trésorier remplaçant de Mme Karine REY. Il est accompagné de Mme ARTIGANAVE, agent trésorier à Beaumont.

Monsieur Eric NGUYENVAN précise que son rôle consiste à maintenir l’activité de la trésorerie et à mettre en place le nouveau réseau de proximité pour 2021.

1/ Décision modificative n°2 au budget principal de la Communauté de Communes

Il convient de procéder à un virement de crédit à l’intérieur de la section de fonctionnement, du chapitre 011 - article 615232 « Réseaux » de 67 000€ au chapitre 67 - article 673.

Cette DM n°2 correspond à une régularisation de cession avec TVA sur la vente de 3 terrains sur la Zone d’Activité DELOR à Sérignac en 2018 (ventes : Michel GAUBERT, TERRADOR SAS, SCI MARILOU) suite à une demande de la DGFIP.

La commission finances et personnel s’est prononcée favorablement sur la décision modificative n°2.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :

APPROUVENT la décision modificative n°2 au budget principal de la Communauté de Communes.

2/ et 3/ Ecole de musique intercommunale : ajustements d’horaires des professeurs pour

la rentrée 2019 et création d’emplois permanents

Dans le cadre de l’Ecole de Musique intercommunale, il est nécessaire de procéder à :

- des ajustements d’horaires des professeurs de l’école de musique. Ces horaires varient en fonction des

inscriptions des élèves. Fin des inscriptions le 15/09/2019 ;- une ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique 2ème classe : Mme Maton (professeur de

violoncelle) a été reçu au concours. Il est proposé de la nommer stagiaire dans ce grade. Elle est titularisable au

28/02/2020 car elle est déjà stagiaire auprès de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Garonne depuis

le 1er/03/2019.

Pour information :

Départ de deux professeurs de musique au 1er/09/2019 :

Mathieu CHAPPELLAZ (trompette + Dumiste)

Marilys LAGUARRIGUES (accordéon)

Recrutement de trois professeurs de musique :

Valentin MONTEBELLO (trompette) au 1er/09/2019

Guillaume TOEN (Dumiste) au 1er/09/2019

Clarice LABAYSSE (clarinette) au 1er/09/2019

Accordéon : pas de recrutement envisagé

La commission Finances et Personnel a donné un avis favorable à ces délibérations.

Il est proposé au Conseil communautaire de délibérer pour approuver les suppressions/créations de poste à l’école

de musique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :

APPROUVENT les suppressions/créations de poste à l’école de musique.

Information école de musique : rentrée 2019-2020

Intervention dans toutes les écoles publiques du territoire.

Intervention à l’école Sainte Lucile à Beaumont de Lomagne pour les cycles 3 (CM1 – CM2) à compter de la

rentrée 2019 : 2 classes.

Journée portes ouvertes réalisées le 5/09 pour permettre aux éventuels nouveaux élèves de rencontrer les

professeurs et d'essayer un instrument.

Maintien de la nouvelle méthode d'apprentissage par la pratique collective en atelier de Formation Musicale

Nombre d’élèves inscrits à la rentrée 2019 : environ 125 (rentrée 2018 : 146).

Monsieur Stéphane MARROU souhaite connaître le nombre de salariés à l’école de musique.

Madame Laetitia BAYROU, Directrice Générale des Services lui répond que l’école de musique intercommunale

emploie 11 salariés.

Monsieur Jean-Luc DEPRINCE interroge Madame BAYROU sur le nombre de temps plein employé à l’école de

musique.

Madame BAYROU précise que pour l’école de musique, un temps plein correspond à 20h. Aujourd’hui, l’école de

musique emploie 11 agents qui représentent 4,2 ETP (Equivalent Temps Plein).

Organigramme de la CCLTG (annexe 1)

Un organigramme des services de la CCLTG établi cet été. L’organigramme à jour de la Communauté de

Communes est joint au présent compte-rendu.4/ Délibération portant création d’un poste d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Il est proposé au prochain Conseil Communautaire de créer un poste d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (contrat d’un an) lié à plusieurs facteurs :

- Absence d’Isabelle PONTAC pour une durée indéterminée ;

- Arrêt maladie programmé d’Isabelle PRETE à l’automne 2019 ;

- Lancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

A titre d’information, la CCLTG est assurée auprès du CIGAC pour les absences de ces agents. Le salaire versé par la CCLTG à un agent absent est entièrement remboursé par le CIGAC.

Les entretiens sont prévus le 26/09/2019 : 3 candidates seront auditionnées

La commission Finances et personnel a donné un avis favorable à cette création de poste.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :

APPROUVENT la création d’un poste d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

5/ GEMAPI : approbation de la fusion des syndicats, du périmètre et les statuts du futur

syndicat SYGRAL (annexe 2)

La Commission Finances et personnel a validé les statuts du futur SYGRAL et le projet d’arrêté de périmètre en

vue de la fusion des syndicats de rivières suivants en un syndicat mixte de bassins versants appelé

SYGRAL (Syndicat Mixte de Gestion des Rivères Astarac-Lomagne) :

- syndicat intercommunal d’aménagement et d’assainissement de la vallée de la Gimone (32),

- syndicat mixte d’aménagement de la vallée de l’Arrats (32),

- syndicat mixte du bassin aval de l’Arrats (82),

- syndicat mixte du bassin de la Gimone (82),

- syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Sère et ses affluents (82).

Il est proposé au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver :

- le projet de fusion des syndicats de rivières,

- le périmètre du nouveau syndicat dénommé SYGRAL,

- et les statuts du SYGRAL.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :

APPROUVENT :

- le projet de fusion des syndicats de rivières,

- le périmètre du nouveau syndicat dénommé SYGRAL,

- et les statuts du SYGRAL.

6/ Transport à la demande : approbation de la convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport à la demande du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, entre la Région et la CCLTG

La Région Occitanie, autorité organisatrice de droit, délègue à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise la responsabilité de l’organisation et de la mise en place de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes.

La présente convention a pour objet de définir les modalités tant techniques que tarifaires ou financières,applicables dans le cadre de l’exercice de cette compétence.

La région participe à hauteur de 70% du déficit réel d’exploitation annuel versé sous forme de contribution régionale. La présente convention est passée pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2020. La commission Finances et personnel s’est prononcé favorablement sur cette délibération.

Il est proposé au Conseil communautaire de délibérer pour approuver cette convention.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire :

APPROUVENT :

- La convention 2020-2023 de délégation de compétence d’organisation de services de transport à la demande entre la Région Occitanie et la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise.

Pour information :

Renouvellement du marché TAD - Service accès aux sports (sept. 2019 à sept. 2020) : attribué à Translomagne

Renouvellement du marché TAD – Service accès aux ALSH (vacances scolaires + mercredi) – sept. 2019 à sept.

2020 : attribué à Navette Voyage

Questions diverses :

QD 1 : Maisons de Santé Pluri professionnelles de Beaumont et Lavit

La signature des baux des deux Maisons de santé avec la SISA des Halles de la Sère a été réalisée le 5/09/2019 devant notaire.

MSP Beaumont :

Coût réalisé au 23/09/19 : 1 196 860 € HT (1 436 232 € TTC)

Coût prévisionnel opération : 1 234 420 €HT

Bail consenti pour 15 ans à compter du 1er/10/2019

Ouverture au public : 27 septembre 2019

Borne électrique : Compétence communale – Commune de Beaumont - d’accord sur le principe mais le financement devra être intercommunal

MSP Lavit :

Bail consenti pour 15 ans à compter du 1er/10/2019

Coût réalisé au 23/09/19 : 1 181 517 € HT (1 417 821,09 € TTC)

Coût prévisionnel opération : 1 192 098 €HT

Ouverture au public : octobre 2019

Monsieur le Président indique que l’ouverture des MSP est prévue pour la fin du mois. Il propose au Conseil Communautaire d’organiser une inauguration officielle des MSP. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité.

Monsieur le Président demande de noter l’arrivée à 18h30 de 3 délégués :

- Monsieur Patrick PRADINES,

- Monsieur Philippe TONIN,

- Madame Nicole JOUGLAR.

QD 2 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : état d’avancement

(annexe 3)

Une subvention a été acquise de l’Etat (DETR) pour la réalisation d’un diagnostic de terrain partagé sur la CCLTG

préalable au lancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : 39 050 € (50% sur une base subventionnable

de 78 100 €).

Suite aux échanges entre la DDT et la CCLTG sur le contenu du cahier des charges relatif à la consultation. Il est

proposé de lancer la consultation fin septembre 2019.Les objectifs du diagnostic de territoire partagé de la CCLTG sont :

- la construction d’une vision partagée du territoire (mission n°1) – cette mission se terminera pour mi-mars 2020

(avant les élections municipales) ;

- la mise en place de la gouvernance et d’une organisation pour l’élaboration du PLUi (mission n°2) – cette mission

devra être terminée dans les 6 mois à compter de la notification du marché.

QD 3 : Modification du Plan Local d’Urbanisme de Beaumont : état d’avancement La procédure de modification du PLU de Beaumont de Lomagne engagée depuis juillet 2018 se poursuit.

Juillet 2019 : Notification aux Personnes Publiques Associés (PPA)

23/08/19 : avis favorable de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels,

agricoles et forestiers)

Dérogation à la règle de l’urbanisation limitée pour la délimitation des 2 STECAL et l’ouverture à l’urbanisation des

zones AU0e et AU0ei

Prochaine étape septembre 2019 : après la désignation du Commissaire enquêteur, il convient de lancer l’enquête

publique du 14/10/19 au 26/11/19 (arrêté du Président à prendre).

QD 4 : Mise en accessibilité des ERP de la CCLTG : Pôle petite enfance Lavit et siège de la

CCLTG

La CCLTG a engagé la démarche de mise en conformité de ses Etablissements Recevant du Public (ERP) et a

réalisé en 2018 des diagnostics AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) pour les bureaux du siège de la

Communauté de Communes à Beaumont de Lomagne et pour le Pôle Petite enfance à Lavit. Les dossiers AD’AP

relatifs aux autorisations de travaux confiés à l’architecte R.Lasnier ont été déposés en mairie de Beaumont et

Lavit.

Subventions acquises

Coût prévisionnel : 11 855 HT

Etat 5929 € (sollicité) 4149 € acquis

Département 3555 € (sollicité)

Autofinancement 2371 € (20%)

Les travaux de mise en accessibilité devraient débuter prochainement.

QD 5 : Création du Pôle petite enfance (EAJE, RAM, LAEP) à Beaumont

(annexe 4 : projet de programme)

La CCLTG envisage de créer un nouveau Pôle petite enfance à Beaumont afin de répondre aux besoins des

familles et d’améliorer l’accueil des jeunes enfants. D’une capacité supérieure, ce pôle réunirait sur un seul site

trois structures complémentaires :

> l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE),

> le Relais Assistantes Maternelles (RAM) et,

> le Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP).

Ce nouveau Pôle Petite enfance devra ainsi répondre de la nouvelle capacité d’accueil de l’EAJE (nouvel agrément

pour 25 places + 3 places d’urgence soit 28 places) tenant compte des dispositions réglementaires afin de garantir

la qualité d’accueil des jeunes enfants et le cadre réglementaire de travail au personnel.

L’emprise foncière de l’ancienne piscine municipale à Beaumont (route d’Auch) pourrait accueillir ce nouveau Pôle

Petite enfance.

Les études préalables sont en cours :

Juillet 2019 : 1er diagnostic amiante : peu d’amiante

Les devis de démolition des vestiaires et sols abords piscines ont été sollicités.

L’acquisition du terrain et le bornage de la parcelle AH0477 (zone Ue réglementée) restent à réaliser.

Le projet de programme a été présenté en Commission Finances du 16/09/19 pour lancer la consultation de

marché de maîtrise d’œuvre.Une première approche financière estimative a été réalisée : surface 500 m² (1800 €HT/m²) + 20% honoraires

divers total : 900 000 €HT + 180 000 €HT honoraires/études (hors démolition et terrain) soit environ :

1 080 000 M€ HT. En termes de financement, 80% de subventions pourraient être espérées.

Monsieur le Président précise qu’il est prévu que cette zone soit intégrée dans la zone constructible lors de la

révision du PLU de Beaumont.

QD 5 : Atelier technique de Beaumont (siège CCLTG)

Une indemnisation de sinistre de l’ancien atelier technique à Beaumont liés à des problèmes de fissures sur

l’atelier suite à des travaux de la société Lomagne Constructions => quittance transactionnelle définitive signée

La CCLTG a accepté le l’indemnisation d’un montant de 29 346,35 € (sans obligation de réalisation des travaux).

Concernant la construction du nouvel atelier, une étude béton pour relancer le lot gros œuvre (offre initiale trop

élevée) a été transmise à la CCLTG le 9/09/19. En outre, 3 lots infructueux lors de la consultation (menuiserie bois,

menuiserie aluminium, charpente) restent à attribuer.

Monsieur le Président souligne l’urgence des travaux car les fissures se sont élargies avec la sécheresse.

Par mesure de sécurité, une partie du garage sera transférée sous les hangars de la Communauté de Communes.

QD 6 : Terrains Zone de Mansonville

Vente à Qualisol de 1,72 hect. (à 1€ le m2)

L’intercommunalité vient d’acter la vente de 1.72 hectares à la coopérative QUALISOL. L’arpentage et le bornage

ont été réalisés et les procès-verbaux ont été signés.

La signature de l’acte de vente auprès du notaire M. Boué à Valence d’Agen est prévue prochainement.

Projet de parc photovoltaïque au sol

Propriétaire de 8 ha à Mansonville, la CCLTG envisage de signer un bail emphytéotique avec la société AMRENCO pour implanter une centrale photovoltaïque au sol sur 6.5 ha.

Un courrier de CCLTG a été envoyé à l CC2R le28/02/2019 afin de demander l’inscription du projet au PLUI de la CC2R.

Un refus de la CC2R a été transmis à la CCLTG le 3/07/2019

Suite à l’entrevue de Mr Francis GARRIGUES avec la Sous-Préfète en juillet 2019, un courrier de la CCLTG a été envoyé à la Sous-Préfète le 30/08/2019 pour demander l’organisation d’une rencontre Etat/CC2R/CCLTG

QD 7 : Extension zone d’activité de Bordevieille à Beaumont

La CCLTG va engager une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) en partenariat avec l’Etablissement

Public Foncier (EPF) d’Occitanie pour étendre la zone d’activité de Bordevieille à Beaumont au vu des nombreuses

demandes d’implantation. EPF assurerait le portage de l’opération (acquisition d’environ 6 ha de terrains et suivi

des procédures juridiques et administratives)

EPF achète le terrain pour le compte de la CCLTG.

EPF ne réalise pas les travaux, c’est la CCLTG qui aménagera et viabilisera

CCLTG est maître d’œuvre des études / EPF cofinance les études à 50%

Durée de convention : 5 ans

Un protocole de territoire et une convention opérationnelle entre EPF et CCLTG seront signés par EPF le 3/10/19

(date du bureau).

QD 8 : Hôtel d’entreprises ZA Bordevieille : état de la commercialisation

A ce jour, deux ateliers restent ouverts à la location.

Atelier 1 (174 m²) : départ de M. COUAILLAC fin août 2019 : 500 €HT/mois

Atelier 3 (581 m²) : ouvert à la location : 1000 €HT/mois

Atelier 2 (174 m²) : locataire C. MARRE (artisan menuiserie) : 400 €HT/moisDeux sociétés sont en cours de réflexion pour louer les ateliers.

G.MICOULEAU (mécanique de précision) est intéressé par l’atelier 3.

La société Navettes et Voyages (M.DELSOL) s’est positionnée pour louer les ateliers 1 et 3. Monsieur le Président

informe l’assemblée que deux points posent soucis :

- la dimension du portail de l’atelier 3 n’est pas adaptée et,

- le ferraillage du dallage au sol n’est pas identique sur la totalité de l’atelier 3. Le bureau d’études structures doit

repréciser les zonages pouvant accueillir les véhicules légers (<3,5 Tonnes) et véhicules lourds. En attente.

QD 9 : Zone d’activité Delor à Sérignac

Un lot reste disponible (3652 m² parcelle WN 113) suite au désistement de Lomagne Constructions (BTP).

Prix vente : 2€HT/m² Rabais/aide à l’entreprise : 1.18 € par m²

Parcelle WN106 : TERRADOR (Biocentre-centre traitement biologique) : acte signé le 1/03/18

Parcelle WN 112 : D.TARRIBLE (stockage PLV animations) : promesse signée le 16/10/18

Parcelle WN 107 : MARILOU échafaudage : acte signé le 26/11/18

Parcelle WN 109 : M GAUBERT stockage matériels forains électron : acte signé le 26/04/18

Monsieur le Président précise qu’à ce jour, le permis de construire de M. GAUBERT est refusé (avis technique

réglementaire SDIS négatif) car la protection incendie n’est visiblement pas suffisante (débit de 45m3/h au lieu de

60 m3/h). Les services de la Communauté de Communes se rapprochent des divers interlocuteurs (SDIS, SAUR,

Pôle instructeur de Mauvezin, Mairie de Sérignac) pour trouver une issue favorable au dossier.

QD 10 : SPANC : bilan 2019 des contrôles périodiques de bon fonctionnement d’une

installation existante (annexe 5)

Monsieur le Président informe l’assemblée que 66 administrés ont été absents lors des contrôles périodiques

réalisés par la SAUR.

Il est prévu que :

- la CCLTG envoie un courriel aux communes pour leur communiquer les noms des personnes absentes lors des

contrôles de la SAUR afin de les sensibiliser à la nécessité d’un contrôle.

- un courrier de la CCLTG sera également adressé aux personnes absentes lors des contrôles.

Les contrôles sur les communes de Gensac et Maumusson se termineront fin octobre 2019.

QD 11 : Compétence eau et assainissement collectif au 1er janvier 2020

Transfert compétence eau et assainissement collectif au 1er janvier 2020 :

La minorité de blocage étant atteinte pour chacune des deux compétences, la CCLTG n’aura pas à les intégrer

dans ses compétences obligatoires au 1er janvier 2020.

Délibération de 27 communes sur 31. La prise de compétence de la CCLTG est donc repoussée en 2026.

QD 12 : Révision du zonage d’assainissement Sérignac

Etat d’avancement de la procédure de révision du zonage d’assainissement pour Sérignac :

Arrêté CCLTG d’ouverture /de l’enquête publique du 20/08/2019

Affichage arrêté et avis de publication (23/08/2019)

Mesures de publicité : avis de mise à l’enquête publique (26/08/2019 et 16/09/2019)

Enquête publique sur les dispositions du zonage de l’assainissement de la Commune de Sérignac du lundi 9

septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019 soit pendant 30 jours consécutifs :

En mairie de Sérignac

le lundi de 9 heures à 12h

le mardi de 9 heures à 12h

le jeudi de 9 heures à 12h

le vendredi de 9 heures à 12hRemise du rapport du commissaire enquêteur le 15 ou le 16 octobre 2019.

Délibération CCLTG Conseil communautaire d’ici fin 2019.

Délibération commune d’ici fin 2019.

QD 13 : Dépôt de gravier de la CCLTG

Le dépôt de gravier actuel de la CCLTG situé route de la pisciculture à Beaumont sur la voie communale n°16

(chemin de Larroque) est dangereux pour la circulation : bruit et poussières pour les riverains les plus proches.

Actuellement les semis restent sur la route pour vider le gravier.

270 semis par an sont vidés dans ce dépôt (8 000 tonnes).

Monsieur le Président propose de déplacer le dépôt de gravier actuel sur un terrain proche du club de tennis à

Beaumont. Une estimation chiffrée des aménagements nécessaires sur le terrain est en cours.

En fonction du coût estimé des aménagements, il pourra être proposé de saisir officiellement par courrier la

commune de Beaumont sur ce projet et de solliciter une mise à disposition du terrain.

Monsieur Jean-Luc DEPRINCE propose de rencontrer Mr Patrice CASTEBRUNET, responsable des services de

techniques afin d’évaluer les besoins.

QD 14 : Aides aux commerces Plan d’Aide au Commerce territorial (PACte)

La CCLTG a acté le règlement CCLTG aux commerces de proximité existants et nouveaux par délibération du

27/06/19.

Pack reprise et création de commerces : dotation de 1200 €

Pack aides à la modernisation/développement : dotation de 1200 €

A ce jour, les commerces susceptibles d’être éligibles (dossier en cours) :

> Création de nouveaux commerces :

- Emy’sphère (Emilie Leroux)

> Modernisation, transfert et/ou reprise :

- A travers champs (transfert et développement activité par Séverine Ducasse)

- Harmonie Coiffure (transmission et transfert activité par Claire Manet)

- Imagina’tifs (transfert activité par Marie-Laure Ducasse)

- Garage Citroën/Peugeot (transfert et modernisation par Sébastien Oustric)

- Boucherie Christophe Lecuyer (transfert)

- Grain de Beauté (transfert de l’activité par Sandy TAYAC)

- Répare tout (transfert et développement par M. Alain Sarrazin)

total dotation prévisionnelle 2019 : 9600 €.

Monsieur le Président informe l’assemblée que l’association Vis Ta Lomagne organise une réunion le 1er octobre

2019 à la Communauté de Communes afin de d’évoquer la problématique du manque de main-d’œuvre lors de

l’organisation de la dernière foire expos à Beaumont.

QD 15 : Commerces / projet de contractualisation convention d’Opération de Revitalisation

de Territoire (ORT)

L’ORT permet de mettre en œuvre un projet global de territoire tourné prioritairement vers la revitalisation du

centre-ville :

- pour lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux, contre l'habitat indigne,

- pour réhabiliter l'immobilier de loisirs, valoriser espaces publics, patrimoine bâti et réhabiliter les friches

urbaines…

Convention sur 5 ans avec un volet habitat obligatoire.

+ Valeur ajoutée : bénéficier du dispositif DENORMANDIE

+ Possibilité d’instaurer le droit de préemption urbain renforcé

+ Permet d’instaurer un droit de préemption sur les baux commerciaux et baux logements

Signataires : Lavit, Beaumont, CCLTGSuite à la réunion entre la DDT et la CCLTG du 9/07/19, Madame la Sous-Préfète a envoyé un courrier le 8/08/19 :

Si CCLTG signe une ORT (hyper centres Beaumont et Lavit) > OPAH (hyper centres Beaumont Lavit) sur 5 ans +

PIG (programme d’Intérêt Général) sur le reste du territoire

Nécessité de définir un projet global partagé de territoire : lancement étude pré-diagnostic de territoire partagé sur

la CCLTG préalable au lancement du PLUI.

QD 16 : programme de rénovation façades Région (projet de règlement annexe 6) La CCLTG a acté lors du CC du 27/06/19 le programme « aides façades » avec la Région visant la réhabilitation des façades sur la commune de Beaumont dans une logique de renouvellement urbain et de qualification paysagère.

Les propriétaires souhaitant réhabiliter leurs façades pourraient ainsi bénéficier de subventions de la Région, de la

commune de Beaumont ou de la CCLTG selon la localisation du bien.

- Opération accompagnée par un maître d’œuvre : Issot-Riera.

- Guichet unique coordonné par CCLTG en charge du programme.

- Commission façades à constituer (partenaires publics, organismes, ABF, Région, commune Beaumont, CAUE…).

- Cofinancement commune (aide dans zone UA) ou EPCI (aide autour halles) nécessaire.

L’aide régionale :

- est une participation financière au fonds commun (Région/Commune/EPCI) affectée à la Communauté de

Communes organisatrice du «guichet unique».

Taux maximum Région de 25% des dépenses éligibles du programme annuel (dépense plafonnée à 200 000 €HT).

- sera déterminée en fonction de la participation :

> de la Commune (ex : Commune 20%) / Région 20%)

> de l’EPCI, le cas échéant (ex : Commune 15% + EPCI 15% / Région 30%)

Le règlement administratif, technique et financier est en cours de validation auprès de la Région.

Des réunions de travail sont prévus avec la Mairie de Beaumont et Issot-Riera : cadrage de la procédure, dossier

unique. Le dossier de demande de subvention global du programme est à déposer auprès de la Région.

QD 17 : Création d’un Pôle socio-économique : co-working /tiers lieux & services

d’insertion/emploi & Maison France Services

(annexe 7 projet cahier des charges études préalable étude)

Consciente des besoins de services socio-économiques de proximité, la CCLTG souhaite créer un Pôle socio-

économique de proximité permettant d’accueillir :

1/ un Espace Tiers-lieu/coworking dédié au travail partagé, à distance, collaboratif, à usage flexible pour les

salariés, travailleurs indépendants et employeurs,

2/ un Espace de services d’insertion, d’emploi et de formation ouvert aux demandeurs d’emploi, organismes

d’insertion et associations…

3/ une Maison France Services labellisée offrant un service de proximité permettant aux administrés de procéder

aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain : bouquets de services, accès au

numérique, promotion de l’inclusion numérique (cf charte nationale d’engagement France Services).

La cohabitation de ces 3 structures au sein d’un même Pôle :

- Espace tiers-lieu/coworking

- Espace de services d’insertion, d’emploi et de formation

- Maison France Services labellisée permettrait de réaliser un certain nombre d’économies d’échelle en termes

d’investissements et de fonctionnement.

La CCLTG a déposé des demandes de subvention pour l’étude préalable à la création d’un Pôle socio-économique

Coût prévisionnel étude : 12 600 €HT

Etat 2520 € (acquis)

Région 3780 € (acquis)

Département 1890 € (en instruction)ADEME 1890 € (en instruction)

Autofinancement CCLTG 2520 €

La Commission Finances et personnel du 16/09/19 a validé le cahier des charges ainsi que la consultation d’un

bureau d’études pour réaliser l’étude préalable d’opportunité.

QD 18 : Point réponses subventions

Première acquisition de matériels pour les MSP de Beaumont et Lavit :

Coût prévisionnel : 22 055 €HT

Etat 11 028 € (sollicité)

Autofinancement 11 027 € (50%)

Acquisition d’un bâtiment et travaux pour l’atelier technique communautaire de Lavit :

Coût prévisionnel : 179 737 €HT

Etat (tranche 3) 62 907 € (sollicité) 46 993 € (fléché)attente réponse si bâtiment éligible

Département 31 858 € (acquis)

Autofinancement 84 972 €

Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) : siège CCLTG

à Beaumont et Pôle petite enfance à Lavit

Coût prévisionnel : 11 855 HT

Etat 5929 € (sollicité) 4149 € acquis

Département 3555 € (sollicité)

Autofinancement 2371 € (20%)

Elaboration d’un diagnostic de territoire partagé sur la CCLTG préalable au lancement du PLUI :

Coût prévisionnel : 78 100 €HT

Etat 39 050 € (acquis)

Autofinancement 39 050 € (50%)

Acquisition d’équipements et d’aménagements touristiques et culturels pour sites patrimoniaux

Coût prévisionnel : 99 363 €HT

LEADER 47 694 €

Etat 16 892 € (sollicité) attente 2ème programmation

Région 14 905 € (sollicité)

Autofinancement 19 872 €

Acquisition d’un parc de vélos électriques

Coût prévisionnel : 48 988 €HT

LEADER 23 514 € (sollicité)

Région 14 696 € (sollicité)

Autofinancement 10 778 €

QD 19 : Territoire d’industrie de l’interdépartemental Gers Tarn-Garonne

Les projets retenus en Lomagne validés en Comité du 9/09/19 à Fleurance sont :

- Extension Coopérative Alinéa / Top Alliance à Beaumont (priorité 1) ;

- Biocentre Terrador sur la ZA Delor à Sérignac (priorité 2)

- Extension de la ZA Bordevieille à Beaumont de Lomagne (priorité 3) sous maîtrise d’ouvrage communautaire.

Il est à préciser que d’autres dossiers de subventions peuvent être déposés et éligibles aux dispositifs Région.

Une convention est à signer avec la Région Occitanie au 30/09/19.

Le dépôt en ligne par les entreprises des demandes subvention Région sont à faire avant le 30/09/19.Autre question diverse

Monsieur le Président donne la parole à Madame Nicole JOUGLAR.

Madame Nicole JOUGLAR intervient à la demande des agents de la DGFIP pour solliciter l’appui de la Communauté de Communes afin de s’opposer à la fermeture des trésoreries.

Les élus du groupe majoritaire de Beaumont proposent à la Communauté de Communes de délibérer pour s’opposer à la suppression des trésoreries dans le Département et notamment à celle de Beaumont de Lomagne.

Monsieur le Président est favorable pour que la Communauté de Communes délibère pour s’opposer à cette réforme. Il est primordial de conserver la trésorerie sur notre territoire.

Monsieur le Président soumet au vote des délégués le retrait du projet de réforme des finances publiques qui prévoit des suppressions de poste et la fermeture des Trésoreries.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire :

DELIBERE à l’unanimité pour demander le retrait du projet de réforme des finances publiques qui prévoit des suppressions de postes et la fermeture de certaines trésoreries.

Monsieur le Président informe les délégués que la délibération sera annexée au présent compte rendu.

Monsieur le Président rend hommage à Mr Jean-Claude GIAVARINI, Maire de Castelmayran dont les obsèques ont été célébrées le 23 septembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20. Le Président invite les délégués à prendre le verre de l’amitié.

Le Président

F. GARRIGUES