unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr cs 20190219

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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr cs 20190219 Document publié le Mardi 19 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr cs 20190219)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Énergies, Relevé de conclusions

Conseil Communautaire

Objet de la réunion :

Conseil Communautaire du 19/02/2019

Date : 19 février 2019 – 18h

Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et

Garonnaise

Organisateur :

Communauté de Communes de la Lomagne

Tarn et Garonnaise

Francis GARRIGUES, Président

Etaient présents :

Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Jean-Luc DEPRINCE. Christian MAILFERT. Alain CARRERE. Céline FRESQUET. Alain BERGAMASCO. Danielle CAPELLE. Maurice SEIGNERON. Sandrine AUDU-BENALI. Stéphane MARROU. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Gérard FAURE. Francis SEGAUD. Francis DUILHE. Odé GUIRBAL. André MONTAGNER. Philippe TONIN. Dominique DEL MARCO. Bernard DIANA. Claude RENARD. Jean-Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. René THAU. Ghislain DANGAS. Marie-Christine CARETTE. Francis GARRIGUES. Yves MEILHAN. Marie-Rose FALGAYRAS. Brigitte HYGONENQ. Christian CONSTANTIN. Jean-Michel LEFEBVRE. Claude BUSSO. André AUZERIC. Patrick PRADINES. Geneviève DUILHE. René GIAVARINI. Michel DELBREIL.

Etaient absents, ou excusés ou non représentés :

Alain GAUSSENS. Jean-Claude BONNEFOI. Marie-Claude RICARD. Jean-Louis DUPONT. Jean-Marc NICOLAS. Karine RIEGES. Max DAYREM. Bernard SALOMON: Julien-Pierre LAPORTE

Ont donné procuration :

Lucie DISBEAUX à Jean-Luc DEPRINCE

Geneviève MELLAC à Alain CARRERE

Nicole JOUGLAR à Sandrine AUDU-BENALI

Climène BRINGAY à René GIAVARINI

Participaient également : Laetitia BAYROU, DGS. Isabelle PONTAC, Ressources Humaines. Sylvie BOUTEVIN, Comptabilité-Marché Public. Sandrine CHAMPIE, Développeur Territorial, Diane AOUEILLE, Animatrice économique, Patrice CASTEBRUNET, Directeur des services Technique, Isabelle PRETE, secrétariat.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2018.

Nomination du secrétaire de séance : Gérard FAURE

1/ Terrain ZA de Mansonville : projet de parc photovoltaïque au sol

2/ Terrain ZA Mansonville : vente à Qualisol

3/ Projet de serre intercommunale

4/ Hôtel d’entreprise : révision tarifaire du loyer de l’atelier 2

9/ Questions diverses18h00 : ouverture de séance par Monsieur le Président.

1/ Terrain ZA de Mansonville : projet de parc photovoltaïque au sol

Le Président a été sollicité par trois sociétés spécialisées dans la production d’électricité pour l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur les terrains de la ZA de Mansonville (lieu-dit La Couture) :

- AMARENCO

- ABO WIND

- A REM SOLAR

La proposition de la société AMARENCO (filiale du groupe TOTAL) semble la plus intéressante. Celle-ci propose de louer (environ 2 500 €/hectares/an) à la CCLTG une emprise d’environ 6,5 hectares. Une promesse de bail emphytéotique sera à signer au lancement du chantier entre la CCLTG et AMARENCO.

Le développement du projet, la construction, l’exploitation et la maintenance du parc photovoltaïque seront assurées par AMARENCO. La redevance (loyer) sera perçue par la CCLTG et les retombées fiscales reviendront à la CC 2 Rives.

La durée totale du développement du projet est de trois ans.

Les étapes du développement :

• 1/ Urbanisme : Un PLUI-h est en cours d’élaboration sur la CC2R. La CCLTG s’est rapprochée de la CC 2Rives. Une demande d’inscription du projet photovoltaïque au PLUIh a été faite auprès de la CC2R. • 2/ Signature d’une promesse de bail emphytéotique

• 3/ Etudes d’impact : 10 mois

• 4/ Phase administrative : 12-18 mois – instruction et obtention du Permis de construire (Préfet) • 5/ Demande de raccordement de l’installation : 16 mois

• 6/ Phase de construction : 3 mois

• 7/Signature du bail emphytéotique

• 8/Exploitation et maintenance du site par la société

La Commission Economie du 12 février 2019 a émis un accord favorable à cette proposition.

Le Président sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer tous documents afférents à l’opération.

Monsieur Claude BUSSO souhaite savoir si le contrat de location prévoit la remise en état et le recyclage des panneaux photovoltaïques à la fin du bail.

Monsieur le Président répond que cette clause est incluse dans le contrat.

Il précise qu’en fin de contrat, trois possibilités s’offrent à la CCLTG :

- La société démonte et remet en état le site

- La CCLTG continue à exploiter pour son compte

- Le bail emphytéotique est prolongé et la société continue d’exploiter

Monsieur Jean-Luc DEPRINCE informe le Président qu’à ce jour le PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable) ne prévoit pas l’installation de panneaux photovoltaïques.

Monsieur le Président explique qu’un PLUI-h est en cours d’élaboration sur la Communauté de Communes des 2 Rives. Il a été demandé à cette dernière l’inscription au PLUI-h d’un zonage acceptant le projet photovoltaïque au sol.

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :

Approuve à l’unanimité l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur la ZA de Mansonville. Approuve à l’unanimité le choix de la société AMARENCO pour les études, la construction, l’exploitation et la maintenance du site.

Autorise le Président à signer tous documents afférents à l’opération.2/ Terrain ZA Mansonville : vente à Qualisol

Le Président rappelle que le Conseil communautaire du 27 septembre 2018 a acté la vente des terrains (8,3 hectares) initialement acquis en 2007 pour un projet de zone d’activité à Mansonville, à la coopérative QUALISOL.

Or, au vu du projet de parc photovoltaïque au sol et en accord avec Qualisol, le Président propose de réduire entre 1,5 et 1,8 hectares la vente à la coopérative QUALISOL. Un bornage sera à effectuer pour préciser la superficie exacte.

Monsieur le Président propose de confirmer la décision du Conseil communautaire de :

- VENDRE les terrains d’une superficie d’environ 1,8 hectares à la coopérative QUALISOL : Section A parcelle N° 867 (contenance à préciser) au prix de vente de 1€/m².

La Commission Economie du 12 février 2019 a émis un accord favorable à cette proposition.

Monsieur le Président précise qu’il faudra se rapprocher de l’INRAP concernant une voie gallo-romaine présente sur le terrain.

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :

Approuve à l’unanimité la vente de ce terrain à Qualisol

Autorise le Président à signer tous documents afférents à l’opération

3/ Projet de serre intercommunale

Le Président propose à l’assemblée la construction d’une serre intercommunale destinée à fleurir les 31 communes membres. La même société AMARENCO, choisie pour le parc photovoltaïque à Mansonville, propose de construire une serre intercommunale (bâtiment d’environ 1000 m²) à titre gracieux. La serre serait gérée par les services techniques de la CCLTG qui ferait appel à un organisme d’insertion. Les déchets verts produits par la Communauté de Communes pourraient être recyclés pour faire du compost et l’utiliser dans la serre. Le lieu d’implantation privilégié serait une petite commune. Il est proposé de sonder par mail les communes intéressées susceptibles d’offrir les prérequis d’implantation souhaités : terrain de 3000 à 4000 m²… La Commission Economie du 12 février 2019 a émis un accord favorable à cette proposition.

A la suite de la proposition de Monsieur le Président, s’engage un large débat.

Madame Geneviève DUILHE s’étonne de la prise en charge financière du projet de construction par la société AMARENCO.

Monsieur le Présidente explique que ce projet permettra à la société d’exploiter une centrale solaire sur la toiture.

Mr Alain CARRERE intervient et émet des doutes sur la rentabilité du projet.

En effet, il existe aujourd’hui, une telle diversité de plantes qui ne pourra pas être cultivée dans la serre. Il rajoute que ce projet engendre également des charges de fonctionnement importantes : mise à disposition d’un personnel qualifié, encadrement du chantier d’insertion, utilisation intelligente du compost, etc. Il indique ne pas voir l’intérêt de disposer d’une serre pour les fleurs des communes.

Il est évoqué l’idée d’une location de la serre à un privé.

Mr Alain BUSSO indique qu’il est favorable pour que la Communauté de Communes propose une commande groupée de fleurs aux communes.

Mme Sandrine AUDU BENALI demande quant à elle, des précisions sur l’organisme d’insertion qui sera choisi par la Communauté de Communes.

Monsieur le Président répond que la Communauté de Communes ne s’est pas encore positionnée.Mr Jean-Luc DEPRINCE propose de solliciter la société pour le financement de la construction d’un hangar avec une toiture en panneaux photovoltaïques.

Mr Alain CARRERE rajoute que ce hangar pourrait être utilisé pour stocker les engins de la Communauté de Communes.

Au vu des débats, Monsieur le Président propose de ne pas retenir le projet de serre pour l’intercommunalité. Il précise que si une commune est intéressée, elle doit se rapprocher de la Société ARMARENCO. Cependant, certains prérequis d’implantation sont à respecter notamment un terrain d’une superficie de 3000 à 4000 m2 et un transformateur à proximité.

Monsieur le Président termine en indiquant que la commune de Sérignac dispose d’un terrain pour la construction d’une serre.

Après en avoir largement débattu, Monsieur le Président soumet au vote du Conseil Communautaire cette proposition :

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :

Refuse à l’unanimité le projet de construction d’une serre intercommunale.

4/ Hôtel d’entreprise : révision tarifaire du loyer de l’atelier 2

Il est proposé de réviser le coût de location de l’atelier 2 (174 m²) et de fixer à 400 €HT/mois (0€ de provision pour charges) afin d’optimiser l’occupation de l’immobilier d’entreprises. Un artisan a confirmé la location de l’atelier 2. La Commission Economie du 12 février 2019 a émis un accord favorable à cette proposition. Le Président sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer tous documents afférents à l’opération.

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :

Approuve à l’unanimité la révision tarifaire du loyer de l’atelier 2.

Questions diverses

a) Le Président informe le Conseil Communautaire de la réception d’un mail en date du 25/01/2019 émanant de Mr Gilles GRANGIER. Celui-ci propose de créer un café communal en collaboration avec une commune afin d’assurer un lien social, culturel et ludique entre habitants d’une municipalité où ce type d’établissement n’existe pas.

b) Mutualia Alliance santé a proposé à la CCLTG de signer une convention ayant pour objet l’accès au soin des résidents du territoire.

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :

N’approuve pas la signature d’une telle convention

c) Madame Sandrine AUDU BENALI souhaite avoir des précisions sur le projet de construction d’un Pôle Petite Enfance évoqué à la dernière commission Economie.

Monsieur le Président explique que la Communauté de Communes va faire le point sur les finances de la CCLTG au regard des maisons de santé en cours de construction. Si les finances le permettent, les études relatives à la création d’un pôle petite enfance pourront être inscrite au budget primitif 2019.

Monsieur le Président précise que les travaux de la Maison de Santé située sur Beaumont devraient se terminer en avril 2019 et ceux de la Maison de Santé située à Lavit en juin 2019.d) Monsieur Gérard FAURE fait part à l’assemblée d’une dégradation importante de la voirie sur sa commune suite aux intempéries de février 2019.

Monsieur le Président alerte les délégués sur la nécessité de planter des haies pour éviter les coulées de boues et protéger les sols contre l’érosion et les intempéries

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h00. Le Président invite les délégués à prendre le verre de l’amitié.

Le Président

F. GARRIGUES