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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - ddd9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/10/2020
REPUB LI QUE F RAN, CAI SE Reçu en préfecture le 22/10/2020
ALPES MARITIMES sÆchêlle 2s'esss
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNIGIPAL »6:021-201009.0€
Délibération n°2010-09
L'an deux mille vingt, le vingt-et-un octobre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé à huis clos, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérard BRANDA, Maire.
Conseillers en exercice : 15 ,
Présents : 11 +2 proc
Votants : 13
Etaient présents : Gérard STOERKEL -— Patrice MARTIN — Chantal BARBIER — Fabrice FONTAINE — Michel CORSINI — Pascale
PELLETIER — Christian DI MARTINO — Fabienne GALLI — Eliane CALDEI VIDAL - Béatrice ROZIER
Objet : Demande installation d’un
Rucher sur partie parcelle communale
Lieu-dit la crête de Barban
Absents excusés : Sandrine BARRALIS - Philippe ALLEGRINI
Absents : Jean-Marc BLANIC - Karine FAGES
Secrétaire : Chantal BARBIER
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Anthony LUCAS, apiculteur à Caille, a déposé une demande d'installation sur la commune de Cantaron d’un rucher avec une quarantaine de ruches. La commune étant propriétaire de terrains pouvant répondre à cette demande, Monsieur le Maire propose d'autoriser Monsieur Anthony LUCAS à installer de manière temporaire et à titre gracieux son rucher sur une partie de la parcelle communale cadastrée section D parcelle n°1, lieu-dit La crête de Barban, jusqu’à la fin de l'année 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
- AUTORISE Monsieur le Maire à accepter des dépôts de ruches en forêt communale.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Gérard BRANDA
Signé par : Gérard BRANDA
Date : 22/10/2020
Qualité : Maire