Déliberation - 22fevrier43

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Déliberation - 22fevrier43 Document publié le Jeudi 18 mai 2006 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 22fevrier43)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Consommateurs, Convention de mise à disposition d’un local sanitaire quartier Rivotte

M. l’Adjoint ROY, Rapporteur : La Ville met depuis quelques années en place des sanitaires publics supplémentaires dans les différents quartiers bisontins.

Jusqu’en 2006, la Ville de Besançon ne disposait pas de toilettes publiques dans le quartier du Faubourg Rivotte.

Une discussion s’est engagée avec un commerçant de ce quartier l’an dernier, visant à permettre l’accès de ses sanitaires aux nombreux promeneurs ou touristes. En contrepartie, la Ville de Besançon avait proposé de ne pas encaisser de droits pour l’occupation du domaine public pour sa terrasse et son panneau réclame.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, lors de sa séance publique du 18 mai 2006, d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec ce commerçant, définissant les modalités de mise à disposition du public des sanitaires de ce commerçant.

Ce commerçant a indiqué à la Ville de Besançon qu’il cédait son établissement et que son acquéreur souhaitait poursuivre l’accord trouvé avec la Ville de Besançon. Les principes de la précédente convention seraient alors reconduits, le repreneur s’engageant à assurer la propreté des lieux et assumer le coût lié à l’entretien, la maintenance et l’exploitation des locaux. En contrepartie, la Ville n’encaisserait pas de redevance d’occupation pour la terrasse et le panneau réclame.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :

- approuver le principe de la reconduction de ce dispositif,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec le nouveau propriétaire.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’approuver les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 1er mars 2007.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 316

22 février 2007