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Déliberation - 0000A0BF
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000A0BF)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Logement,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 24 mars 2021, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CCI: M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Ludovic FAGAUT, M. Abdel GHEZALI, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jean- Emmanuel LAFARGE, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Anthony POULIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, Mme Anne VIGNOT, Mme Christine WERTHE
Etaient présents en visio-conférence : Mme Elise AEBISCHER, Mme Anne BENEDETTO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, Mme Marie LAMBERT, Mme Marie- Thérèse MICHEL, M. Thierry PETAMENT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
Mme Christine WERTHE
M. Philippe CREMER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR
Mme Elise AEBISCHER à M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM, Mme Nathalie BOUVET à M. Laurent CROIZIER, Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Anthony POULIN, Mme Julie CHETTOUH à Mme Carine MICHEL, M. Sébastien COUDRY à M. Abdel GHEZALI, M. Cyril DEVESA à M. Benoît CYPRIAN!, Mme Marie ETEVENARD à Mme Claudine CAULET, Mme Lorine GAGLIOLO à M. François BOUSSO, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Olivier GRIMAITRE à Mme Pascale BILLEREY, Mme Valérie HALLER à M. Nathan SOURISSEAU, M. Damien HUGUET à M. Aurélien LAROPPE, Mme Marie LAMBERT à Mme Myriam LEMERCIER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. Ludovic FAGAUT, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Thierry PETAMENT à Mme Christine WERTHE, M. Maxime PIGNARD à M. Ludovic FAGAUT, M. Yannick POUJET à Mme Frédérique BAEHR, Mme Françoise PRESSE à Mme Annaïck CHAUVET, Mme Karima ROCH Dl à Mme Agnès MARTIN, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Carine MICHEL, Mme Juliette SORLIN à M. Abdel GHEZALI, M. André TERZO à M. Christophe LIME, Mme Claude VARET à Mme Myriam LEMERCIER, Mme Sylvie WANLIN à Mme Frédérique BAEHR, Mme Marie ZEHAF à M. Nicolas BODIN.
OBJET: 2. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération n 2021/006374
025-212500565-20210331-D006374I0-DE
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Le 09 avril 2021
RECU EN PREFECTURE 2
Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante
Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Mme Anne VIGNOT, Maire
Conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour accomplir différents actes de gestion courante. La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Municipal des décisions prises par la Maire dans le cadre de ses attributions déléguées.
1. Conventions de location nouvelles et renouvellements
Immeuble Communal Maison de Quartier Montrapon : convention de mise à disposition de locaux au profit de AGIR Solidarité Franche-Comté (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal 1 Place Pierre de Coubertin : convention de mise à disposition de locaux au profit de Alcool Assistance (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal Maison de Quartier Montrapon: convention de mise à disposition de locaux au profit de l'ANPAA 25 (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal 1 Place Pierre de Coubertin : convention de mise à disposition de locaux au profit de l'APIM (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal 1 Place Pierre de Coubertin: convention de mise à disposition de locaux au profit de l'ASPTT (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal Maison de Quartier Montrapon : convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association BGE Franche-Comté (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal Maison de Quartier Montrapon : convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association de Cardiologue de Franche-Comté (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal Maison de Quartier Montrapon : convention de mise à disposition de locaux au profit des CEMEA BFC (signée le 27/11/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal 1 Place Pierre de Coubertin : convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association CEPHEIDE (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal Maison de Quartier Montrapon : convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association DEMBAFOLI (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal Maison de Quartier Montrapon : convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association Espace Croisière Franche-Comté (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal Maison de Quartier Montrapon: convention de mise à disposition de locaux au profit des Francas du Doubs (signée le 21/10/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
2 Immeuble Communal Maison de Quartier Montrapon : convention de mise à disposition de locaux au profit de FRANCE VICTIMES (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal Maison de Quartier Montrapon : convention de mise à disposition de locaux au profit de GOODSPELL (signée le 23/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal Maison de Quartier Montrapon : convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association de la Mission Locale du Bassin d'Emploi de Besançon (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal 1 Place Pierre de Coubertin : convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association SHOSHIN DOJO (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Immeuble Communal Maison de Quartier Montrapon : convention de mise à disposition de locaux au profit de Yin Yang-Sport pour tous (signée le 01/09/2020 - visa préfecture le 18/02/2021)
Il. Décisions prises en matière financière
Patrimoine historique - DIV.21.00.D1 en date du 14/01/2021 - Actualisation des tarifs boutique Maison Victor Hugo - Ville de Besançon
Ill. Marchés de travaux inférieurs au seuil de la procédure adaptée (5 350 000 € HT au
01/01/2020) et marchés de fournitures et services inférieurs à 300 000 € HT
Jardins familiaux de Rosemont CFA - Installation d'abris de jardin
Titulaire: FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT - 25270 LEVIER Date de notification : 13/01/2021
Montant : 61 295 € HT
Fourniture de matériels sportifs pour différents services de la Ville de Besançon
Lot 1-Fourniture de matériels sportifs pour la patinoire
Titulaire : SYNERGLACE - 68990 HEIMSBRUNN
Date de notification : 05/02/2021
Montant: sans minimum - 40 000 € HT maximum
Lot 2- Fourniture de matériels sportifs pour les piscines
Titulaire: ENTREPRISE PAPIER - 59150 WATTRELOS
Date de notification : 05/02/2021
Montant : sans minimum - 40 000 € HT maximum
Lot 3- Fourniture de matériels sportifs
Titulaire: VALSPORT SARL - 25480 ECOLE VALENTIN
Date de notification : 05/02/2021
Montant : sans minimum - 120 000 € HT maximum
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et
L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
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