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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Convocation et ordre du jour CA 20260622
Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Convocation et ordre du jour CA 20260622)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
fT» MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
POLE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL
ET COHESION TERRITORIALE
Direction Pilotage des Instances
Gestion des assemblées - AB s/c LM
Affaire suivie par : Aurore BEZGLASNY
Tél. 03 89 32 69 24
Courriel : aurore.bezglasny@m2a.fr
Sausheim,le 15 juin 2026
CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre part à la séance du Conseil d'agglomération qui se tiendra
LUNDI 22 JUIN 2026 À 17 H 30
AU PARC DES EXPOSITIONS À MULHOUSE
Merci de bien vouloir prendre connaissance de l'ordre du jour de la séance du Conseil d'agglomération qui figure ci-après.
Je vous invite égalément à télécharger la liasse qui accompagne ce courrier de convocation et qui contient les projets de délibérations et leurs pièces jointes.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes cordiales salutations.
Le Pré iden
Fabian JORDAN . ORDRE DU JOUR DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
DU 22 JUIN 2026
1° Désignation du secrétaire de séance
2° Procès -verbal Approbation du procès-verbal du 14 avril 202 6 Voir fichier « Projet PV CA 14-04-26 »
joint à la convocation
3° Information du Conseil d’agglomération sur les décisions prises par délégation
4° Information Mise à disposition de personnel de Mulhouse Alsace Agglomération au profit d’autres
organismes : information
JL.
SCHILDKNECHT
UN TERRITOIRE D’ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Administration générale
5 ° Délibération
n°2026/171C/5.6.2
Conseil communautaire : installation d’un
conseiller communautaire représentant la
commune de Mulhouse
F. JORDAN
6° Délibération
n°2026/34C/5.6.1
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : mise à jour juin 2026 JL. SCHILDKNECHT
7 ° Délibération
n°2026/183C/5.3.3
Syndicat mixte du parc naturel régional des
Ballons des Vosges : désignation des
représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical
F. JORDAN
8 ° Délibération
n°2026/184C/5.3.4
Syndicat mixte du Barrage de Michelbach :
désignation des représentants de Mulhouse
Alsace Agglomération au Comité syndical
F. JORDAN
9 ° Délibération
n°2026/170C/5.3.3
Syndicat mixte de l’Ill : désignation
complémentaire des représentants de Mulhouse
Alsace Agglomération au Comité syndical
F. JORDAN
10 ° Délibération
n°2026/172C/5.3.3
Syndicat mixte des cours d’eau et canaux de la
plaine du Rhin : désignation complémentaire
des représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical
F. JORDAN 1 1 ° Délibération
n°2026/22C/5.3.3
Syndical intercommunal d’adduction en eau
potable Ensisheim, Bollwiller et environs :
désignation complémentaire des représentants
de Mulhouse Alsace Agglomération au Comité
syndical
F. JORDAN
1 2 ° Délibération
n°2026/177C/5.3.4
Organismes et associations divers : désignation
des représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération
F. JORDAN
- Finances
1 3 ° Délibération
n°2026/118C/7.10.1
Adoption du règlement budgétaire et financier JL.
SCHILDKNECHT
1 4 ° Délibération
n°2026/97C/7.1.3
Budget principal : approbation du Compte
Financier Unique 2025 R. NEUMANN
1 5° Délibération
n°2026/98C/7.1.3
Budget annexe de l’eau : approbation du
Compte Financier Unique 2025 R. NEUMANN
1 6 ° Délibération
n°2026/99C/7.1.3
Budget annexe du chauffage urbain :
approbation du Compte Financier Unique 2025 R. NEUMANN
1 7 ° Délibération
n°2026/100C/7.1.3
Budget annexe des transports urbains :
approbation du Compte Financier Unique 2025 R. NEUMANN
1 8 ° Délibération
n°2026/101C/7.1.3
Budget annexe de la zone d’activité
Bantzenheim : approbation du Compte
Financier Unique 2025 R. NEUMANN
19 ° Délibération
n°2026/102C/7.1.3
Budget annexe de la zone d’activité Amélie IV :
approbation du Compte Financier Unique 2025 R. NEUMANN
2 0 ° Délibération
n°2026/103C/7.1.3
Budget annexe investissement territorial
intégré : approbation du Compte Financier
Unique 2025 R. NEUMANN
2 1 ° Délibération
n°2026/104C/7.1.5
Budget principal : affectation du résultat du
Compte Financier Unique 2025
R. NEUMANN 2 2 ° Délibération
n°2026/105C/7.1.5
Budget annexe de l’eau : affectation du résultat
du Compte Financier Unique 2025 R. NEUMANN
23° Délibération
n°2026/106C/7.1.5
Budget annexe du chauffage urbain :
affectation du résultat du Compte Financier
Unique 2025
R. NEUMANN
24° Délibération
n°2026/107C/7.1.5
Budget annexe des transports urbains :
affectation du résultat du Compte Financier
Unique 2025
R. NEUMANN
25° Délibération
n°2026/108C/7.1.5
Budget annexe de la zone d’activité
Bantzenheim : affectation du résultat du
Compte Financier Unique 2025
R. NEUMANN
26° Délibération
n°2026/109C/7.1.5
Budget annexe de la zone d’activité Amélie IV –
affectation du résultat du Compte Financier
Unique 2025
R. NEUMANN
27° Délibération
n°2026/110C/7.1.5
Budget annexe investissement territorial
intégré : affectation du résultat du Compte
Financier Unique 2025
R. NEUMANN
28° Délibération
n°2026/111C/7.10.1
Budget principal : approbation du budget
supplémentaire 2026 R. NEUMANN
29° Délibération
n°2026/112C/7.10.1
Budget annexe de l’eau : approbation du
budget supplémentaire 2026 R. NEUMANN
30° Délibération
n°2026/113C/7.10.1
Budget annexe du chauffage urbain :
approbation du budget supplémentaire 2026 R. NEUMANN
31° Délibération
n°2026/114C/7.10.1
Budget annexe des transports urbains :
approbation du budget supplémentaire 2026 R. NEUMANN
32° Délibération
n°2026/115C/7.10.1
Budget annexe de la zone d’activité
Bantzenheim : approbation du budget
supplémentaire 2026
R. NEUMANN
33° Délibération
n°2026/116C/7.10.1
Budget annexe de la zone d’activité Amélie IV :
approbation du budget supplémentaire 2026 R. NEUMANN
34° Délibération
n°2026/117C/7.10.1
Budget annexe investissement territorial
intégré : approbation du budget
supplémentaire 2026 R. NEUMANN 3 5 ° Délibération
n°2026/181C/7.2
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
opposition à l’exonération en faveur des
immeubles et établissements situés dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville
R. NEUMANN
36° Délibération
n°2026/182C/7.2
Cotisation foncière des entreprises : opposition
à l’exonération en faveur des établissements
situés dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville
R. NEUMANN
37° Délibération
n°2026/147C/7.10.5
Petite enfance : reversement des attributions
individuelles versées aux communes de plus de
3 500 habitants
J. MEHLEN
38° Délibération
n°2026/169C/7.10.5
Répartition de la taxe sur l'exploitation des
infrastructures de transport de longue distance JL. SCHILDKNECHT
39° Délibération
n°2026/175C/7.10.3
Contribution financière au Service d’incendie et
de secours : modification des attributions de
compensation provisoires 2026
JL.
SCHILDKNECHT
40° Délibération
n°2026/120C/7.10.1
Rapport d’observations définitives de la
Chambre régionale des comptes relatives au
contrôle des comptes et de la gestion de
Mulhouse Alsace Agglomération pour les
exercices de 2019 à 2024
JL.
SCHILDKNECHT
- Ressources humaines
4 1 ° Délibération
n°2026/151C/5.7.7
Véhicules de service avec remisage à domicile
et véhicules de fonction : approbation des
conditions d'attribution
JL.
SCHILDKNECHT
4 2 ° Délibération
n°2026/173C/4.1.1
Mise à jour du tableau des effectifs JL.
SCHILDKNECHT
UN TERRITOIRE D’ACCUEIL DYNAMIQUE
- Développement économique
4 3 ° Délibération
n°2026/130C/7.4
Salon de l’Orientation, de l’Évolution
Professionnelle et de l’Emploi : subvention à la
SAEML Parc des Expositions
R. BAECHTEL
4 4 ° Délibération
n°2026/131C/7.4
Salon Euro Supplychain : subvention à la
SAEML Parc des Expositions N. ZIMMERMANN - Emploi
4 5 ° Délibération
n°2026/125C/7.5.6
Association SÉMAPHORE Mulhouse Sud Alsace :
attribution de la subvention 2026 – versement
du solde
K. PARTOUCHE
46° Délibération
n°2026/126C/7.5.6
Association SÉMAPHORE Mulhouse Sud Alsace :
attribution de la subvention 2026 pour les
dispositifs Boussole des Jeunes et Loj'Toît –
versement du solde
K. PARTOUCHE
47° Délibération
n°2026/124C/7.5.6
Association RÉAGIR : attribution de la
subvention 2026 – versement du solde R. BAECHTEL
48° Délibération
n°2026/128C/7.5.6
Association la MEF68 : attribution de la
subvention 2026 – versement du solde R. BAECHTEL
- Attractivité, développement touristique et culturel
49 ° Délibération
n°2026/168C/9.1
Parc zoologique et botanique à Mulhouse :
validation des statuts du fonds de dotation C. MATHIEU- BECHT
50° Délibération
n°2026/160C/7.6
Parc zoologique et botanique à Mulhouse :
adhésion à l’association Museums-Pass-Musées C. MATHIEU- BECHT
51° Délibération
n°2026/137C/7.5.6
Agence d’attractivité : subvention de
fonctionnement et d’investissement 2026 C. MATHIEU- BECHT
52° Délibération
n°2026/16C/8.9
Musée de la Mine et de la Potasse : signature
d’une convention de dépôt de la collection
minéralogique avec la Collectivité européenne
d’Alsace
C. TORANELLI
53° Délibération
n°2026/24C/7.5.6
Association de gestion du Musée National de
l’Automobile Collection Schlumpf : subvention
de fonctionnement 2026
AC. GOETZ
54° Délibération
n°2026/25C/7.5.6
Association Cité du Train, patrimoine SNCF :
subvention de fonctionnement 2026 AC. GOETZ
55° Délibération
n°2026/119C/7.10.1
Taxe de séjour : modalités d'application à partir
du 1er janvier 2027 R. ONIMUS UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- Environnement et énergie
5 6 ° Délibération
n°2026/156C/8.8
Projet alimentaire territorial : renouvellement
de la labellisation (2026-2031) D. HABIG
- Transport
5 7 ° Délibération
n°2026/28C/7.10.5
Transports Soléa : gratuité les samedis de l’été
2026 et tarifs 2026/2027 L. MILLION
5 8 ° Délibération
n°2026/70C/7.5
Challenge vélo Mulhouse Alsace
Agglomération : règlements et attribution d’une
subvention
P. STURCHLER
- Eau
59 ° Délibération
n°2026/21C/1.3.5
Délégations de service public de l’eau potable
sur les communes de Bollwiller, Petit-Landau,
Pulversheim, Wittelsheim et Wittenheim :
conventions de mandat pour l’encaissement des
redevances dues à la société Suez Eau France
JP. JULIEN
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Enfance
6 0 ° Délibération
n°2026/148C/7.10.5
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération J. MEHLEN
61° Délibération
n°2026/05C/1.2.1
Concession de service public : exploitation des
accueils périscolaires et extrascolaires de
Baldersheim et Battenheim - Avenant n°03
J. MEHLEN
62° Délibération
n°2026/06C/1.2.1
Concession de service public : exploitation des
accueils périscolaires et extrascolaires de
Sausheim - Avenant n°02 J. MEHLEN
63° Délibération
n°2026/07C/1.2.1
Concession de service public pour l'exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires des communes de la bande
rhénane : constitution de groupements
d'autorités concédantes
J. MEHLEN 64° Délibération
n°2026/150C/7.5.6
Périscolaire : versement 2e acomptes sur
subventions au titre de 2026 J. MEHLEN
6 5 ° Délibération
n°2026/149C/7.5.6
Petite Enfance : versement 2e acomptes sur
subventions au titre de 2026 S. BAGARD
- Prévention et sécurité
6 6 ° Délibération
n°2026/167C/5.7.9
Lutte contre le protoxyde d’azote : adhésion à
l’association Protoside V. MEYER
- Habitat-Logement
6 7 ° Délibération
n°2026/157C/8.5
Copropriétés dégradées : travaux de la
copropriété « Dunkerque Saint-Malo » à
Mulhouse : prolongation de la convention
d’opération programmée de l’habitat
H. KADIRI
6 8 ° Délibération
n°2026/174C/8.5
Aides à la pierre : bilan 2025 et programmation
en matière de logement social de droit commun
2026
R. CAHN
- Urbanisme et aménagement
69 ° Délibération
n°2026/162C/2.1.2
Modification du PLU de la ville de Wittelsheim :
évaluation environnementale et définition des
modalités de concertation
R. NEUMANN
7 0 ° Délibération
n°2026/163C/7.5.6
Programme partenarial 2026 de l’Agence de la
Fabrique Urbaine Territoriale Sud-Alsace MM. STIMPL
7 1 ° Délibération
n°2026/161C/2.1.2
Projet de centre de données à Petit-Landau et
Hombourg : avis sur le projet de demande
d’autorisation environnementale
L. RICHE
VŒU
7 2 ° Vœu proposé par Mmes
Schweitzer et Guemazi-
Kheffi et MM. Simeoni et
Weber
Projet de création et d’exploitation d’un centre
de données Microsoft sur les communes de
Petit-Landau et Hombourg