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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations CA 20260622
Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Liste deliberations CA 20260622)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille,
(Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 1 sur 13
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-3 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, la liste suivante des délibérations du Conseil d’agglomération examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération, www.m2a.fr :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocation envoyée le mardi 16 juin 2026)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 22 JUIN 2026 À 17 H 45
Sous la présidence de Fabian JORDAN, sauf du point 14° jusqu’au 20° inclus (présidence par Jean-Luc SCHILDKNECHT, 1er vice-président)
Quorum pour 102 élus en exercice (du point 1° au 4° inclus) et pour 103 élus en exercice (du point 5° au 72° inclus) : 52 élus présents.
ÉLUS PRÉSENTS (90) : Mme ACKER (du point 1° jusqu’au point 20° inclus), Mme AGUDO-PEREZ, M. ALBERTI, Mme BAECHTEL, Mme BAGARD, M. BEHE, M. BENABID (jusqu’au point 38° inclus), Mme BEN HADJ (jusqu’au point 11° inclus), M. BENOIN, M. BITSCHENE, M. BOUTHERIN, M. CAHN, M. CHÉRAY, Mme CHOPIN, M. COLOM (jusqu’au point 41° inclus), M. COUCHOT, M. COUTAYE, Mme DE MARIN, Mme DELAPORTE, M. DUSSOURD, M. DUVERNOIS, M. FETTIS, M. FRANTZ, Mme FREY (à partir du point 4°), Mme GERHART-GROH, Mme GHELLI, Mme GODBILLON, Mme GOETZ, M. GRIENENBERGER (du point 1° jusqu’au point 20° inclus), M. GRIESSMANN, Mme GUEMAZI-KHEFFI, M. GUTHMANN, M. HABIG, M. HAGENBACH, M. HALBWACHS, Mme HAMMERER, M. HARTMANN, Mme HECKENDORN (jusqu’au point 67° inclus), M. HOMÉ, M. IFFRIG, M. JORDAN, M. JULIEN, Mme KADIRI, M. LALLEMANT, Mme LAUMOND, Mme LAVOUÉ, Mme LEGOUGE, M. LINHER, M. LOGEL, Mme MARCHANT, M. MARQUET, Mme MATHIEU-BECHT, Mme MEHLEN, M. MEROT, Mme MEYER, Mme MILLION, Mme MIMAUD, Mme MIQUÉE, M. NEUMANN, M. NICO, M. ONIMUS, Mme PARTOUCHE, M. PAULIAC, M.PINTO, M.REICHLING, M. RICHARD, M. RICHART, M. RICHE, M. ROLLIN, Mme SACARD, M. SALZE, M. SCHILDKNECHT, M. SCHIRCK, Mme SCHOBER (à partir du point 7°), Mme SCHWEITZER, M. SIMEONI, Mme SIMON, Mme STIMPL, M. STURCHLER, Mme TALLEUX, M. TORANELLI, M. VERNANT, M. VIOLA, M. VONESCH, M. WEBER (à partir du point 5°), Mme WIRTZ, Mme WOLFF, Mme ZIMMER (suppléante de M. SCHMITT), M. ZIMMERMANN et M. ZUMBIHL. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 2 sur 13
EXCUSÉS/ABSENTS (6) : M. GAG, M. GOEPFERT, M. GUTH, Mme HIMER, Mme HOTTINGER et M. SASSI.
PROCURATIONS (7) : M. AMATRUDA à M. COUTAYE, M. BECHT à Mme MATHIEU-BECHT (sauf points 43°, 44° et 50°), Mme BUSSMANN à M. ZIMMERMANN, Mme RITZ à M. PINTO, M. STEGER à M. ZUMBIHL (sauf point 12°), Mme ZEHRI à M. CAHN et Mme ZELLER à M. HAGENBACH.
Procurations temporaires : Mme ACKER à M. BOUTHERIN (à partir du point 21°), M. GRIENENBERGER à M. DUVERNOIS (à partir du point 21°, sauf points 63° et 65°) et Mme SCHOBER à M. BENOIN (du point 1° jusqu’au point 6° inclus).
Les membres du Conseil d’agglomération ont adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
2° Procès-verbal Approbation du procès-verbal du 14 avril 2026
Le procès-verbal du 14 avril 2026 est adopté à
l’unanimité des suffrages exprimés.
3° Information du Conseil d’agglomération sur les décisions prises par délégation
Le Conseil d’agglomération est informé des
décisions prises par délégation.
4° Information Mise à disposition de personnel de Mulhouse Alsace Agglomération au profit d’autres
organismes : information
Le Conseil d’agglomération est informé de la
mise à disposition d’agents de Mulhouse Alsace
Agglomération au sein d’autres organismes.
UN TERRITOIRE D’ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Administration générale
5° Délibération
n°2026/171C/5.6.2
Conseil communautaire : installation d’un
conseiller communautaire représentant la
commune de Mulhouse
Le conseiller communautaire est installé. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 3 sur 13
6° Délibération
n°2026/34C/5.6.1
Indemnités de fonction des membres du conseil
communautaire : mise à jour juin 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
7° Délibération
n°2026/183C/5.3.3
Syndicat mixte du parc naturel régional des
Ballons des Vosges : désignation des
représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
8° Délibération
n°2026/184C/5.3.4
Syndicat mixte du Barrage de Michelbach :
désignation des représentants de Mulhouse
Alsace Agglomération au Comité syndical
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
9° Délibération
n°2026/170C/5.3.3
Syndicat mixte de l’Ill : désignation
complémentaire des représentants de Mulhouse
Alsace Agglomération au Comité syndical
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
10° Délibération
n°2026/172C/5.3.3
Syndicat mixte des cours d’eau et canaux de la
plaine du Rhin : désignation complémentaire
des représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération au Comité syndical
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
11° Délibération
n°2026/22C/5.3.3
Syndical intercommunal d’adduction en eau
potable Ensisheim, Bollwiller et environs :
désignation complémentaire des représentants
de Mulhouse Alsace Agglomération au Comité
syndical
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
12° Délibération
n°2026/177C/5.3.4
Organismes et associations divers : désignation
des représentants de Mulhouse Alsace
Agglomération
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 4 sur 13
- Finances
13° Délibération
n°2026/118C/7.10.1
Adoption du règlement budgétaire et financier
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
14° Délibération
n°2026/97C/7.1.3
Budget principal : approbation du Compte
Financier Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
15° Délibération
n°2026/98C/7.1.3
Budget annexe de l’eau : approbation du
Compte Financier Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
16° Délibération
n°2026/99C/7.1.3
Budget annexe du chauffage urbain :
approbation du Compte Financier Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
17° Délibération
n°2026/100C/7.1.3
Budget annexe des transports urbains :
approbation du Compte Financier Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
18° Délibération
n°2026/101C/7.1.3
Budget annexe de la zone d’activité
Bantzenheim : approbation du Compte
Financier Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
19° Délibération
n°2026/102C/7.1.3
Budget annexe de la zone d’activité Amélie IV :
approbation du Compte Financier Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
20° Délibération
n°2026/103C/7.1.3
Budget annexe investissement territorial
intégré : approbation du Compte Financier
Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 5 sur 13
21° Délibération
n°2026/104C/7.1.5
Budget principal : affectation du résultat du
Compte Financier Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
22° Délibération
n°2026/105C/7.1.5
Budget annexe de l’eau : affectation du résultat
du Compte Financier Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
23° Délibération
n°2026/106C/7.1.5
Budget annexe du chauffage urbain :
affectation du résultat du Compte Financier
Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
24° Délibération
n°2026/107C/7.1.5
Budget annexe des transports urbains :
affectation du résultat du Compte Financier
Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
25° Délibération
n°2026/108C/7.1.5
Budget annexe de la zone d’activité
Bantzenheim : affectation du résultat du
Compte Financier Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
26° Délibération
n°2026/109C/7.1.5
Budget annexe de la zone d’activité Amélie IV –
affectation du résultat du Compte Financier
Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
27° Délibération
n°2026/110C/7.1.5
Budget annexe investissement territorial
intégré : affectation du résultat du Compte
Financier Unique 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
28° Délibération
n°2026/111C/7.10.1
Budget principal : approbation du budget
supplémentaire 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 6 sur 13
29° Délibération
n°2026/112C/7.10.1
Budget annexe de l’eau : approbation du
budget supplémentaire 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
30° Délibération
n°2026/113C/7.10.1
Budget annexe du chauffage urbain :
approbation du budget supplémentaire 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
31° Délibération
n°2026/114C/7.10.1
Budget annexe des transports urbains :
approbation du budget supplémentaire 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
32° Délibération
n°2026/115C/7.10.1
Budget annexe de la zone d’activité
Bantzenheim : approbation du budget
supplémentaire 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
33° Délibération
n°2026/116C/7.10.1
Budget annexe de la zone d’activité Amélie IV :
approbation du budget supplémentaire 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
34° Délibération
n°2026/117C/7.10.1
Budget annexe investissement territorial
intégré : approbation du budget supplémentaire
2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
35° Délibération
n°2026/181C/7.2
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
opposition à l’exonération en faveur des
immeubles et établissements situés dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 7 sur 13
36° Délibération
n°2026/182C/7.2
Cotisation foncière des entreprises : opposition
à l’exonération en faveur des établissements
situés dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
37° Délibération
n°2026/147C/7.10.5
Petite enfance : reversement des attributions
individuelles versées aux communes de plus de
3 500 habitants
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
38° Délibération
n°2026/169C/7.10.5
Répartition de la taxe sur l'exploitation des
infrastructures de transport de longue distance
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
39° Délibération
n°2026/175C/7.10.3
Contribution financière au Service d’incendie et
de secours : modification des attributions de
compensation provisoires 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
40° Délibération
n°2026/120C/7.10.1
Rapport d’observations définitives de la
Chambre régionale des comptes relatives au
contrôle des comptes et de la gestion de
Mulhouse Alsace Agglomération pour les
exercices de 2019 à 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Ressources humaines
41° Délibération
n°2026/151C/5.7.7
Véhicules de service avec remisage à domicile
et véhicules de fonction : approbation des
conditions d'attribution
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
42° Délibération
n°2026/173C/4.1.1
Mise à jour du tableau des effectifs
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 8 sur 13
UN TERRITOIRE D’ACCUEIL DYNAMIQUE
- Développement économique
43° Délibération
n°2026/130C/7.4
Salon de l’Orientation, de l’Évolution
Professionnelle et de l’Emploi : subvention à la
SAEML Parc des Expositions
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
44° Délibération
n°2026/131C/7.4
Salon Euro Supplychain : subvention à la
SAEML Parc des Expositions
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Emploi
45° Délibération
n°2026/125C/7.5.6
Association SÉMAPHORE Mulhouse Sud Alsace :
attribution de la subvention 2026 – versement
du solde
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
46° Délibération
n°2026/126C/7.5.6
Association SÉMAPHORE Mulhouse Sud Alsace :
attribution de la subvention 2026 pour les
dispositifs Boussole des Jeunes et Loj'Toît –
versement du solde
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
47° Délibération
n°2026/124C/7.5.6
Association RÉAGIR : attribution de la
subvention 2026 – versement du solde
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
48° Délibération
n°2026/128C/7.5.6
Association la MEF68 : attribution de la
subvention 2026 – versement du solde
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 9 sur 13
- Attractivité, développement touristique et culturel
49° Délibération
n°2026/168C/9.1
Parc zoologique et botanique à Mulhouse :
validation des statuts du fonds de dotation
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
50° Délibération
n°2026/160C/7.6
Parc zoologique et botanique à Mulhouse :
adhésion à l’association Museums-Pass-Musées
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
51° Délibération
n°2026/137C/7.5.6
Agence d’attractivité : subvention de
fonctionnement et d’investissement 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
52° Délibération
n°2026/16C/8.9
Musée de la Mine et de la Potasse : signature
d’une convention de dépôt de la collection
minéralogique avec la Collectivité européenne
d’Alsace
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
53° Délibération
n°2026/24C/7.5.6
Association de gestion du Musée National de
l’Automobile Collection Schlumpf : subvention
de fonctionnement 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
54° Délibération
n°2026/25C/7.5.6
Association Cité du Train, patrimoine SNCF :
subvention de fonctionnement 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
55° Délibération
n°2026/119C/7.10.1
Taxe de séjour : modalités d'application à partir
du 1er janvier 2027
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 10 sur 13
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- Environnement et énergie
56° Délibération
n°2026/156C/8.8
Projet alimentaire territorial : renouvellement
de la labellisation (2026-2031)
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Transport
57° Délibération
n°2026/28C/7.10.5
Transports Soléa : gratuité les samedis de l’été
2026 et tarifs 2026/2027
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
58° Délibération
n°2026/70C/7.5
Challenge vélo Mulhouse Alsace
Agglomération : règlements et attribution d’une
subvention
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Eau
59° Délibération
n°2026/21C/1.3.5
Délégations de service public de l’eau potable
sur les communes de Bollwiller, Petit-Landau,
Pulversheim, Wittelsheim et Wittenheim :
conventions de mandat pour l’encaissement des
redevances dues à la société Suez Eau France
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Enfance
60° Délibération
n°2026/148C/7.10.5
Tarification périscolaire sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés. (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 11 sur 13
61° Délibération
n°2026/05C/1.2.1
Concession de service public : exploitation des
accueils périscolaires et extrascolaires de
Baldersheim et Battenheim - Avenant n°03
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
62° Délibération
n°2026/06C/1.2.1
Concession de service public : exploitation des
accueils périscolaires et extrascolaires de
Sausheim - Avenant n°02
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
63° Délibération
n°2026/07C/1.2.1
Concession de service public pour l'exploitation
des sites petite enfance, périscolaires et
extrascolaires des communes de la bande
rhénane : constitution de groupements
d'autorités concédantes
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
64° Délibération
n°2026/150C/7.5.6
Périscolaire : versement 2e acomptes sur
subventions au titre de 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
65° Délibération
n°2026/149C/7.5.6
Petite Enfance : versement 2e acomptes sur
subventions au titre de 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Prévention et sécurité
66° Délibération
n°2026/167C/5.7.9
Lutte contre le protoxyde d’azote : adhésion à
l’association Protoside
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés.
- Habitat-Logement
67° Délibération
n°2026/157C/8.5
Copropriétés dégradées : travaux de la
copropriété « Dunkerque Saint-Malo » à
Mulhouse : prolongation de la convention
d’opération programmée de l’habitat
La délibération est adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés. 68° Délibération Aides à la pierre : bilan 2025 et programmation n°2026/174C/8.5 en matiére de logement social de droit commun 2026
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
- Urbanisme et aménagement
69° Délibération Modification du PLU de la ville de Wittelsheim :
n°2026/162C/2.1.2 évaluation environnementale et définition des modalités de concertation
La délibération est adoptée a l’unanimité des
suffrages exprimés.
70° Délibération Programme partenarial 2026 de l'Agence de la n°2026/163C/7.5.6 Fabrique Urbaine Territoriale Sud-Alsace
La délibération est adoptée à l'unanimité des
suffrages exprimés.
71° Délibération Projet de centre de données à Petit-Landau et n°2026/161C/2.1.2 Hombourg : avis sur le projet de demande d'autorisation environnementale
La délibération est adoptée à la majorité des
suffrages exprimés.
VŒU
72° Vceu Projet de création et d'exploitation d'un centre de données Microsoft sur les communes de
Petit-Landau et Hombourg
Le vœu: est rejeté à la majorité des suffrages
exprimés.
Fin de la séance à 21 H 45.
Le Préside
TS
Fabian JORDAN
(Liste délibérations Conseil d'agglomération) Page 12 sur 13 (Liste délibérations Conseil d’agglomération) Page 13 sur 13
• Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération : www.m2a.fr.
• Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès- verbaux de séance au Secrétariat des assemblées délibérantes de Mulhouse Alsace Agglomération, Maison du Territoire 9 avenue Konrad Adenauer - Sausheim, 3ème étage, bureau n°331.