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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Abelanet Demande subvention DRAJES)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
TR
pete
7
FEV
2024
us
ID
: 066-216602136-2024020
nrora2oe-oe
202422
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
ville
de
©
TOUIOU
Ges.
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ess
N° 2024/02/04
SEANCE
DU 5 FEVRIER 2024
L'an
deux.
mille
vingt
quatre
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 29/01/2024
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR!
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA|
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Jean-Charles
FESQUET,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audre
En
exercice
:27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Florian
GUZDEXK,
Fabrice
Présents
:22
SCHORDING lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
:Béatrice
BAILLEU
Votants
:25
procuration
Audrey
CALVET,
Rudy
KLEIN
procuration
Lauren
LOPEZ,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Pascale
MICHEL
Absents
:Franck
DE
LA
LLAVE,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
:
Fabrice
SCHORDING
REVITALISATION
DU
CENTRE-VILLE
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ABELANET
INTEGRANT
UN
TIERS-LIEU
Volet
foncier
-
Démolition,
rénovation
et
création
de
salles
associatives,
de
services
sociaux
et d’un
nouveau
dojo
Demande
de
subvention
auprès
de
la DRAJES
- Exercice
2024
Approbation
de
l'opération,
du
plan
et
des
modalités
de
financement
Laurent
LOPEZ
rappelle
que
le
projet
de
la
Distillerie
de
Toulouges
est
un
ensemble
d'équipements
de
qualité
qui
marqueront
l'identité
de
notre
ville
pour
les
années
à
venir.
La
revitalisation
du
cœur
de
ville
concernera
2,5
hectares
:
Afin
de
désigner
la
maîtrise
d'œuvre
pour
ce
projet
de
réaménagement
de
la
Place
Abelanet,
la
ville
de
Toulouges
a
souhaité
lancer
une
Procédure
Concurrentielle
avec
Négociation,
en
associant
l'Agence
d'Urbanisme
Catalane.
Transmis
à
la
publication
en
juin
2022,
cette
P.C.N
s'est
réalisée
en
2
temps
:
Phase
candidature
à
l'issue
de
laquelle,
3
sociétés
ont
été
retenues
afin
d'émettre
une
offre.
Phase
offre
à
l'issue
de
laquelle,
et
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2022,
la
société
NAS
ARCHITECTURE
a été
retenue.
Et
à
ce
jour,
la
société
NAS
ARCHITECTURE,
accompagnée
d'un
BET
structure,
BET
Fluides,
d'un
paysagiste,
d'un
économiste,
affinent
le
projet
et
ont
récemment
rencontré
les
élus
de
la
ville
pour
leur
présenter
l'Avant-Projet
Sommaire
(APS).
En
parallèle,
après
avoir
défini
:le
périmètre
(relevé,
découpage
des
parcelles),
l'estimation
de
France
Domaine,
les
statuts
et
l'objet
de
la
SEMOP,
le
projet
de
bail
emphytéotique
et
la
répartition
de
la
gouvernance
et
du
pacte
d'actionnaires,
la
procédure
SEMOP
a
débuté. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
"
Pubiiél{}
{
F EV
2024
ID
: 066-216602136-20240206-DELIB20240204-DE
202423
NB
En
effet,
la
commune
de
Toulouges
a
lancé,
en
date
du
14
mars
2023,
une
consultation
afin
de
sélectionner
le
ou
les
opérateur(s)
économique(s)
pour
la
constitution
d'une
SEMOP
et
l'attribution
à
cette
dernière
d’un
bail
emphytéotique
administratif
en
vue
de
la
construction
et
la
gestion
de
halles
commerçantes
et
alimentaires.
Par
délibération
n°2023/09/04,
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
18
septembre
2023,
a
décidé
de
retenir
la
société
BORN
SPACE
comme
co-actionhaire
de
la
SEMOP
LES
HALLES
DE
LA
DISTILLERIE.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
cette
revitalisation
du
centre-ville
—
Aménagement
de
la
Place
Abelanet
intégrant
un
tiers-lieu
- Réaménagement
d'une
friche
industrielle,
les
différents
espaces
à
traiter
sont
les
suivants
:
L'espace
halles
alimentaires
et l'espace
formation-étudiants
(SEMOP).
La
salle
polyvalente
(sports
de
salle
et forum)
Le
dojo
Salles
associatives
ateliers
-
danse,
salle
de
cérémonie
Salles
d'art
et d'exposition
La
salle
de
spectacle
- Théâtre
El
Mil.lenari
L'espace
social
et solidaire
: Maison
Sociale
du
Département
et association
Coup
d'pouce.
Le
parc,
les jeux
d'enfants,
les
terrasses
de
repos
et de
consommation.
La
coulée
vers
la place
République
et la revitalisation
de
cette
place
: authenticité
esthétisme,
création
d’un
véritable
accès
au
centre-ville
historique
Dans
l'espace
de
la
place
Abelanet,
nous
souhaitons
créer
un
tiers-lieu
à
ciel
ouvert,
espace
pour
se
réunir,
échanger,
partager
des
savoirs
ou
travailler .
VO NNYNVYNYVYNNYNN
Le
montant
total
prévisionnel
de
ce
projet
structurant
relatif
à
la
revitalisation
du
centre-ville
qui
s'inscrit
dans
un
programme
pluri-annuel
(2023-2026)
s'élève
à
3
952
870.00
€
HT,
et
se
décompose
en
2 chapitres
:
- Volet
recyclage
foncier
—
démolition,
rénovation
et
création
de
salles
associatives,
de
services
sociaux
et
d’un
nouveau
dojo,
d'un
montant
prévisionnel
de
2
081
567.00
€
HT
- Volet
renaturation
—
espaces
publics
porteurs
d'activités
de
paysages
et
de
jeux,
d'un
montant
prévisionnel
de
1 871
303.00
€
HT
Le
volet
foncier
se
décompose
en
plusieurs
axes
d'intervention
et
consistera
principalement
en
:
+
Démolition
des
bâtiments
attenants
à
la
salle
polyvalente,
afin
de
libérer
la
place
pour
la
construction
du
futur
projet
des
Halles
Identification
des
principales
zones
stratégiques
d'intervention
:
Restructuration
de
la
salle
polyvalente
Réaménagement
des
locaux
et
des
salles
associatives
attenants
à la
salle
polyvalente
Construction
d'un
nouveau
dojo
Requalification
de
l'espace
situé
entre
la
salle
polyvalente
et
le
centre
culturel
El
Mil
lénari
VYNYY:
Laurent
LOPEZ
rappelle
à
l'Assemblée
que,
pour
le
volet
foncier
la
commune
a
déposé
une
demande
de
subvention
en
2023
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
fond
vert
Axe
3,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
de
l'ADES
et
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée,
et
en
2024,
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL.
Ainsi,
afin
de
continuer
les
recherches
d'aides
financières,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
déposer,
pour
le
volet
foncier,
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
2
081
567.00
€
H.T,
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAJES,
pour
l'année
2024. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Publié(}
1
FEV
2024
ID :
066-216602136-20240206-DELIB20240204-DE
7202424
NB
En
effet,
il précise
qu'Elus
et
Techniciens
de
la
commune
ont
reçu,
en
date
du
19
décembre
2023,
i
Laurent
SATABIN,
Conseiller
Technique
et
Pédagogique
Supérieur
de
la
SDJES
66.
Lors
de
cette
j
réunion
Monsieur
SATABIN
a
évoqué
plusieurs
programmes
,1
000
dojos",
,Développement
de
la
|
pratique
, que
la
commune
pourrait
solliciter
dans
le
cadre
du
volet
foncier.
Laurent
LOPEZ
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
eee
tét2
4781
000.00
EDRAJES
(année
2024)
160
000.00
€
Mission
maîtrise
d'oeuvre
480
567.00
€ AE:
FEBER
358
084.00
€
tsonnuet
EEE
60
000.00
€lEtat
(fonds
vert)
(année
2023)
368
084.00
€
Désamiantage
et
déplombage
50
000.00
€[Etat
-
DETR
2024
358
084,00
€|
Conseil
Régional
250
000.00
€
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
(2023)
Consell
Départemental
des
Pyrénées-Orientales|
;50
090.00
€
(ADES)
(2023)
Fonds
de
concours
PMM
(2023)
41
000.00
€
Autofinancement
416
315.00
€
Montant
Total
H.T
2 081
667.00
€Montant
Total
H,T
2 081
567,00
€
Ainsi,
il
propose
à
l'Assemblée
municipale,
d'approuver
l'opération
«
Revitalisation
du
centre-ville
—
Aménagement
de
la
place
Abelanet
intégrant
un
tiers-lieu
—
Volet
foncier
- Démolition,
rénovation
et
création
de
salles
associatives,
de
services
sociaux
et
d'un
nouveau
dojo
»
et
ses
modalités
de
financement,
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAJES,
pour
l'année
2024.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
APPROUVE
l'opération
« Revitalisation
du
centre-ville
— Aménagement
de
la
place
Abelanet
intégrant
un
tiers-lieu
- Volet
renaturation
—
espaces
publics
porteurs
d'activités
de
paysages
et
de
jeux
» et
ses
modalités
de
financement
VALIDE
le
plan
de
financement,
du
volet
renaturation,
d'un
montant
prévisionnel
de
2 081
567.00
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Put]
7
FEV
2024
ID
: 066-
16602136-20240206-DELIB20240204-DE
202425
|
——
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
Subvention
auprès
de
la
DRAJES,
pour
l'année
2024. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
cerlifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du
QG
1
F-20994
Fait
à
Toulouges,
le
6
février
2024
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à
sa
transmission
en préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
Susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
êlre
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
http:/Mnww.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et
MISE
EN
LIGNE
le
:{
1
F EV
2024