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Procès Verbal - pv cm du 9 fevrier 2023
Procès Verbal - PV 12 FEVRIER 2024
Procès Verbal - pv cm 9 fevrier 2024 6
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Maudétour-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 9 fevrier 2024 6)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE
DE
MAUDETOUR-EN-VEXIN
Allée
des
Tilleuls
- 95420
Maudétour-en-Vexin
Tel
: 01
34
67
11
67
- mairie.maudetour@wanadoo.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
février
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Maudetour,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
VERMEIRE,
Maire.
Présents
:Mesdames
et
Messieurs,
Christelle
MARICHY,
Catherine
FERRARI,
Marine
VAN,
Marie-Madeleine
ROTSAERT,
Florence
SIX,
Monique
BOUIN,
Jacques
MILLOUET,
Pascal
FLOQUET,
Jérôme
BOISSEAU,
Didier
VERMEIRE.
Absents
:Didier
PIERRE
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Marine
VAN
Nombre
de
membres
en
exercice
:11
;Présents
:10
;Absents
:1
;Votants
:10
La
séance
est
ouverte
à
20h00
Signature
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
octobre
2023
par
les
membres
présents
lors
de
ce
conseil.
ORDRE
DU JOUR
|
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
à rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
-
Délibération
autorisant
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
à
hauteur
de
5%
du
budget
2023
au
Chapitre
21.
Participation
financière
à la sortie
scolaire
du
8
décembre
2023
Prime
Adjoint
Technique
pour
les
éclairages
de
Noël
Révision
des
loyers
d'habitation
Révision
triennale
du
loyer
du
bail
commercial
Taxe
d’ordures
ménagères
pour
les
locataires
ZAENR
5Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables)
DOB
Débat
d’orientation
budgétaire
Acquisition
d’un
nouveau
véhicule
de travail
électrique
pour
l’agent
technique
et financement
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
plein
Questions
diverses 1°" délibération Délibération
autorisant
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à hauteur
de
5%
du
budget
2023
au
Chapitre
21.
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L
1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ier
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
P
pliq
8
Montant
budgétisé
dépenses
d'investissement
2023
au
Chapitre
21
:459598.20€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
22979.91€
(5%
x
459598.20€.)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Etudes
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
- STPÉE
Remplacement
lampadaire
suite
tempête
:1730.40€
- Autres
factures
éventuelles
avant
vote
du
budget
:21249,51€
Total
:22979.91
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’Unanimité
d’accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. 2ème
délibération
Participation
financière
à la sortie
scolaire
du
8 décembre
2023
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
l’école
de
Genainville
en
date
du
29
novembre
2023
VU
le coût
de
cette
sortie
qui
revient
à 23€
par
enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’Unanimité,
DECIDE
la
participation
financière
pour
la
sortie
scolaire
au
spectacle
sur
glace
du
8
décembre
2023. FIXE
le montant
de la participation
à 165€.
Cette
somme
sera
versée
à l’'OCCE
de
Genainville.
DIT
QUE
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024
à l’article
65561.
3ème
délibération
Prime
pose
et dépose
des
illuminations
de
Noël
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
a été
proposé
à Samuel
DELALANDE,
notre
agent
technique,
qui
a donné
son
accord,
de
lui
confier
la
mission
de
pose
et
dépose
des
illuminations
en
dehors
de
ses
heures
de
travail.
Ïl
aura
l’aide
d’un
élu
pour
transporter
le
matériel
et
le
sécuriser.
Il
Jui
sera
attribué
en
compensation
une
prime
de
700€
BRUT
versée
en
mars
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
d'accorder
une
prime
de
700€
brut
à Mr
DELALANDE
pour
son
intervention
Ce
montant
sera
prévu
au
budget
2024.
4ème
délibération
Révision
des
loyers
d’habitation
(Année
2024)
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
indices
de
révision
des
loyers
et
baux
commerciaux,
CONSIDERANT
que
le
loyer
d’habitation
du
logement
de
la
Mairie
est
révisable
annuellement
au
15
février,
CONSIDERANT
que
le
loyer
d'habitation
du
logement
de
la
Forge
(bail
souscrit
au
1%
juin
2023)
est
révisable
annuellement
au
1%
janvier, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
LOYER
D’'HABITATION
LOGEMENT
DE
LA
MAÏRIE
DECIDE
d'appliquer
une
augmentation
de
3.50%
(Indice
de
référence
des
loyers
- IRL)
sur
le
loyer
d’habitation
pour
l’année
2024.
Le
loyer passe
ainsi
de 405.44€
à 419.63€.
Les
charges
pour
le logement
de
la Mairie
restent
inchangées
et sont
de
60€.
D’ADRESSER
un
courrier
aux
locataires
afin
de
leur
indiquer
le
montant
de
leur
nouveau
loyer
en
2024
LOYER
D’HABITATION
LOGEMENT
FORGE
DECIDE
d'appliquer
une
augmentation
de
3.50%
(Indice
de
référence
des
loyers
- IRL)
sur
le
loyer
d'habitation
pour
l’année
2024.
Le
loyer
passe
ainsi
de
600€
à 621€.
D’'ADRESSER
un
courrier
aux
locataires
afin
de
leur
indiquer
le
montant
de
leur
nouveau
loyer
en
2024.
sème
délibération
Révision
du
loyer
du
bail
commercial
de
l'Atelier
de
la forge
(Révision
triennale
2024-2027)
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les indices
de révision
des
loyers
et baux
commerciaux,
CONSIDERANT
que
le
loyer
du
bail
commercial
de
Patelier
de
la
Forge
est
révisable
tous
les
3
ans
soit
au
1% juillet
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
d’appliquer
le
barème
légal
de
révision
des
baux
commerciaux,
et
d'appliquer
ainsi
une
augmentation
de
15.52%
sur
3
ans.
DECIDE
d'adresser
un
courrier
au
locataire
afin
de
lui
indiquer,
au
préalable,
le
montant
de
son
loyer
mensuel
à
compter
du
1°
juillet
2024
et
jusqu’au
30
juin
2027
(durée
triennale).
Ce
loyer
passera
à cette
date
de
463.38€
à 535.31€
Gène
délibération
Taxe
D’ordure
Ménagère
(TEOM)
pour
les
Locataires
— sur
la Taxe
Foncière
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'avis
d'imposition
2023
de
la Taxe
Foncière
qui
fait
état
du
montant
de
la taxe
d’ordure
ménagère
pour
le
logement
de
la
forge,
le
local
commercial,
le
logement
de
la mairie
et
la mairie. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
:
ER
GNU
ARR
EE
DE
DEMANDER
aux
locataires
le
montant
la
Taxe
d’ordure
Ménagère
des
biens
loués.
En
ce
qui
concerne
la
mairie
et
son
logement
la
taxe
TEOM
indiquée
sur
l’avis
d'imposition
de
la
taxe
foncière
2023
étant
de
100
€ pour
la
mairie
et
le
logement
la
somme
de
50.00
€ sera
réclamée
à la
locataire.
Pour
la
forge
commerciale
et
le
logement
la
TEOM
indiquée
sur
l’avis
d’imposition
2023
étant
de
241.00€.
Il
sera
demandé
120.50
€
aux
locataires
de
la
forge
(local
commercial)
et
120.50€
aux
locataires
du
logement.
D’ADRESSER
un
courrier
aux
locataires
afin
de
leur
indiquer
le
montant
et
détail
du
calcul
de
la
Taxe
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
année
2023,
7ème
délibération
Décision
du
Conseil
Municipal
sur
les zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a introduit
dans
le
code
de
l’énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à la
main
des
communes.
Les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée. La
zone
d’accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d’orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s’implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire,
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concemées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d’accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d’exclusion
de
ces
projets.
Monsieur
Le
Maire,
Après
lecture
du
courrier
du
PNR
du
11
décembre
2023,
dit
que
la
commune
de
Maudétour
n’est
pas
habilitée,
ni
capable
de
déterminer
la
nature
des
sols.
Monsieur
Le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones. Article
1:
Nous
sommes
favorables
à
la
pause
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol,
sur
les
bâtiments
communaux
et
toitures
agricoles,
et
également
sur
tout
le
bâti
de
la
zone
«
village
».
Article
2
:Nos
décisions
évolueront
en
fonction
de
la
connaissance
de
ce
dossier
et
des
réunions
à
venir. Monsieur
Le
Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’Unanimité,
-_
DEFINIT
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération.
-_
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
la
préfecture
du
Val
d'Oise,
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à la
transition
énergétique,
du
département
du
Val
d'Oise.
DOB
:Débat
d'Orientation
Budgétaire
La
commune
va
devoir
limiter
les
dépenses
en
2024
car
il
reste
150000
€
du
prêt
relais
à
rembourser
au
Crédit
Agricole.
Toutefois,
pour
des
raisons
de
sécurité
pour
notre
agent,
le
véhicule
de
travail
de
l’agent
technique
va
devoir
être
remplacé.
Cela
aura
un
coût
de
maximum
20
000€
HT.
Le
SDEVO
accorde
une
subvention
de
2500€
HT
et
la
commune
va
faire
une
demande
de
subvention
au
département
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
40%
soit
8000€.
Une
délibération
va
être
étudiée
et
votée
au
CST
(Comité
Social
Territorial,
instance
qui
est
compétent
pour
les
projets
relatifs
à l’organisation
et
au
fonctionnement
des
collectivités
de
moins
de
50
agents)
qui
a
lieu
le
27
février
2024
afin
d’allouer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
aux
agents
communaux
en
poste
au
1°
janvier
2023.
Elle
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
La
commune
a passé
tous
ses
contrats
EDF
en
tarif
règlementé
début
2024
et
diminue
ainsi
le
prix
du
kw/h
à
14
centimes
d’euros
pour
l'éclairage
public
et
19
centimes
d’euros
pour
les
restes
des
bâtiments. Une
proposition
d'embauche
a
été
faite
à notre
agent
technique
pour
un
poste
à plein
temps
au
lieu
d’un
mi-temps
actuellement.
Notre
proposition
a été
acceptée.
Cette
embauche
aura
un
coût
annuel
charges
comprises
d'environ
40
000€
+
une
prime
annuelle
de
500€
BRUT.
Après
vote
de
la
délibération
pour
la
création
de
poste
a plein
temps,
il
intègrera
donc
son
poste
à
plein
temps
au
15
avril
2024. La
commune
va
comme
cela
était
fait
il
y
a quelques
années
prendre
en
charge
le
spectacle
et
les
cadeaux
de
Noël
réglés
en
intégralité
actuellement
par
l’association
Ensemble.
Cela
représente
environ
1700€.
Un
rapport
d’activités
et
un
bilan
financier
sera
demandé
aux
deux
associations.
8?
délibération
Acquisition
d’un
véhicule
communal
électrique
sans
permis
et
demandes
de
subventions
afférentes VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
nécessité
de
remplacer
le
véhicule
électrique
actuel
de
marque
ALKE,
VU
le
manque
de
pièces
disponibles
pour
effectuer
les
réparations
indispensables
au
bon
fonctionnement
du
véhicule
et
à la
bonne
sécurité
de
notre
agent
technique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'acquisition
d’un
nouveau
véhicule
électrique
sans
permis
pour
un
montant
maximum
de
20
000,00
HT.
AUTORISE
Mr
Le
Maire
à demander
les
subventions
au
SDEVO,
au
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
DETR
2024.
Ce
montant
sera
inscrit
au
budget
2024
à Particle
2182.
9ème délibération Création
d’un
poste
permanent
titulaire
d’Adjoint
Technique
à temps
plein
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
délibération
doit
préciser
:
- le(s)
grade{s)
correspondant(s)
à l’emploi
créé.
-
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
s’il
s’agit
d’un
emploi
de
contractuel
créé
en
application
de
l’article
L332-8
du
code
précité,
(emplois
ne
correspondant
pas
aux
missions
susceptibles
d'être
statutairement
dévolues
aux
fonctionnaires
territoriaux,
emplois
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
justifient
le
recours
à
un
agent
contractuel,
emplois
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
ne
dépassant
pas
17
heures
30
ou
de
secrétaire
de
mairie
quelle
que
soit
la
durée
du
temps
de
travail
dans
les
communes
ou
groupements
de
communes
de
moins
de
1000
habitants. Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
13
avril
2018,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Agent
d’entretien
à
temps
plein,
grade
: Adjoint
Technique
catégorie
C,
en
raison
du
travail
important
à effectuer
sur
la
commune
de
Maudétour.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
La
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Agent
d’entretien
Catégorie
€,
Grade
:Adjoint
Technique
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
modifié
à compter
du
9 février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
DECIDE
:d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
agent
nommé
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
2024.
Questions
diverses
Le
tennis
fraichement
refait
va
être
géré
par
la
Mairie
pour
le
moment.
Il
sera
en
accès
libre
pour
les
Maldestoriens
avec
un
système
de
réservation
et
d’ouverture
par
boite
à clés
(projet
en
cours
d’étude).
La
commune
souhaite
y
faire
donner
des
cours
enfants
et
adultes
en
intercommunalité
avec
les
villages
voisins
possédant
un
cours
de
tennis
afin
que
les
cours
ne
se
passent
pas
toujours
dans
le
même
village.
Une
communication
va
être
faite
sur
les
fils
de
cuivre
qui
vont
disparaitre
fin
2025.
Les
foyers
qui
ne
seront
pas
raccordés
à la
fibre
n’auront
plus
accès
au
téléphone
et
à internet.
Le
nettoyage
de
printemps
aura
lieu
le
23
mars
2024
de
10
à
13h.
Un
pot
aura
lieu
après
le
ramassage.
Les
bas-côtés
de
l’allée
des
Tilleuls
doit
être
interdit
au
stationnement
de
tout
véhicule
pour
éviter
tout
enlisement
et
dégradations
des
bords
de
la
voirie.
Une
étude
sur
la
mise
en
place
de
plots
blancs
ou
avec
bandes
réfléchissantes
va
être
faite
Un
mail
va
être
envoyé
à
TRANSDEV
pour
leur
signaler
qu’il
ne
faut
pas
stationner
le
long
de
l'allée
des
Tilleuls.
La
Mairie
a reçu
un
courrier
de
Mr
Jacques
MICHEL
en
date
du
22
octobre
2023
demandant
une
révision
du
PLU
sur
certaines
parcelles.
Administrativement,
il
a été
demandé
de
se
mettre
en
règle
avec
le
PLU.
Dans
ce
cadre
va
naitre
un
PLUI
qui
va
réviser
tous
les
PLU
des
communes.
Cela
inquiète
la
commune
car
nous
risquons
de
perdre
la
compétence
en
matière
d'urbanisme
et
de
permis. En
général,
une
commune
révise
son
PLU
par
nécessité.
Or
là
il
s’agit
d’une
demande
d’un
particulier
à des
fins
financières
et
lucratives.
La
révision
d’un
PLU
coût
à la
commune
environ
50
000€
et
nécessite
environ
25
et
30
réunions.
Cette
zone
de
5
terrains
ne
peut
faire
l’objet
d’un
lotissement
car
il
n’y
pas
d’accès
à
la
rue
pour
deux
terrains.
Il
n’y
a pas
le
tout
à l’égout,
ni
l’électricité. Lorsque
le
PLU
a été
révisé,
il
avait
été
décidé
qu’aucune
maison
sera
construite
vers
Le
nord
face
au
chemin
neuf.
De
plus,
la
règlementation
n’autorise
pas
l’agrandissement
en
étoile.
Une
révision
du
PLU
n’est
donc
pas
envisageable.
Réunion
ENS
Buttes
d’Arthies
Une
réunion
à eu
lieu
le
jeudi
8
février
2024
dans
la
salle
de
conseil
de
la
Mairie
à laquelle
Mr
MILLOUET
et
Mr
VERMEIRE
ont
assisté.
Derrière
le
practice
de
golf
en
contre
bas
se
trouve
la
mare
Tornibus
avec
une
zone
déclarée
en
zone
naturelle
sensible.
Ce
terrain
a été
vendu
au
département
qui
a remis
en
état
cette
zone.
Cet
espace
n’était
plus
entretenu.
Depuis
40
ans
il
n’y
a plus
d’animaux
mis
en
pâture
à cet
endroit
et
les
fougères
avaient
envahi
la
zone.
La
mare
a été
creusée
et
restaurée,
les
bords
en
glaise
ont
été
refait.
Les
fougères
ont
été
arrachées.
Au
bout
d’un
an,
ils
ont
constaté
un
renouveau
de
la
flore
et
des
espèces
de
libellules
et
de
vivipares. Prochainement
ils
vont
enlever
les
draïns
créés
précédemment
par
les
agriculteurs
afin
que
le
terrain
redevienne
humide
et
voir
comment
cela
évolue.
Le
département
est
à
la
recherche
d’espaces
naturels
dans
le
Vexin
dans
le
but
de
préserver
ces
espaces
protégés.
Ces
travaux
sont
financés
notamment
par
la
taxe
d’aménagement.
Pour
les
délégués
aux
syndicats,
lorsqu'ils
sont
conviés
à des
réunions
auxquelles
ils
ne
peuvent
se
rendre,
il
faudra
envoyer
un
mail
à la
Mairie.
SIAAM
syndicat
intercommunal
d’assainissement
Arthies
Maudétour
Les
travaux
de
la
station
d'épuration
ont
débuté
en
octobre
2023.
Ils
ont
été
arrêtés
rapidement
à
cause
de
la
météo.
Dès
que
le
temps
s’améliore
les
travaux
vont
recommencer.
Une
subvention
exceptionnelle
va
être
demandée
cette
année
encore
à
Arthies
(21000€)
et
à
Maudétour
(20000€).
Tous
les
sujets
ayant
été
épuisés,
la
séance
prend
fin
à 22h04 Signatures
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 février
2024
Didier
VERMEIRE
Christelle
MARICHY
Conseiller
municipal Maire
Conseillère
municipale--
Jacques
MILLOUET
Didier
PIERRE
ler
Adjoint
Conseiller
municipal
Marie-Madeleine
Pascal
FLOQUET
ROTSAERT
2ème
Adjoint
ts
Le
Conseillère
municipale
Jérôme
BOISSEAU
Florence
SIX
Conseillère
municipale
Monique
BOUIN
Conseillère
municipale
Marine
VAN
Conseillère
municipale
Catherine
FERRARI
Conseillère
municipale
1.
PEN
À
+ \ f
10