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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 01 035 PM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
PIRIACS& MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2025-01-035-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2212-1 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de Police du
Maire,
Vu le Code Pénal et notamment l’article et R.610-5 concernant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations
édictées par arrêté de police,
Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2, concernant la délivrance de permis de stationnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieur et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 du Code de la Route,
Considérant qu’il importe de réglementer tout ce qui se rapporte à l'occupation du domaine public, pour préserver les facilités
de déplacement des différents usagers et l'accessibilité permanente de tous les services,
Considérant la requête de Monsieur MOY Pierre-YVES société MOY 71 avenue des sports 44410 Herbignac, afin de pouvoir
occuper temporairement le domaine public dans le cadre de travaux de rénovation au n° 1 rue du port, commune de Piriac
sur Mer.
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Pour faire suite à la demande, un permis de stationnement sans emprise au sol est autorisé du lundi 20 janvier au vendredi
24 janvier 2025.
e O1 rue du port, commune de Piriac-sur-Mer.
L'autorisation accordée inclut le stationnement d’un camion grue.
En tout temps, la personne responsable sur site devra veiller à préserver la sécurité des piétons.
Article 2 : Matérialisation
5 barrières et plots seront mis à disposition par les personnels des service techniques afin de sécuriser les travaux.
Une barrière route barrée sera mise en place en haut de la rue du port venant de la rüe de Kéroman afin d'interdire la
circulation le temps du grutage.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera affiché sur place, seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer,
Le 16 janvier 2025
Publié ou Notifié, le :
Affiché, le : La MAIRE,
Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr