Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 08.12.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 08.12.2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 08.12.2021)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Logement, COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 décembre 2021

(Convocation du 25 novembre 2021)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 13

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERYŸ Jonathan KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MAHLER Daphné, MULLER Anne RITTER Laura, conseillers municipaux.

?

0

Membre(s)_absent(s) : M. CHAPEROT Simon (excusé), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme KNAUB Cindy).

2021/58 - OBJET : Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

e procéder à un vote à main levée,

e désigner Mme Cindy KNAUB en qualité de secrétaire de séance.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Délibération prise à l’unanimité

2021/59 - OBJET : Vote des taux d’imposition des taxes locales 2022.

La taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) du département (13,17 %) est transféré aux communes.

Par conséquent, le taux de référence 2022 de la taxe foncière des propriétés bâties de la commune est de 23,01% (soit le taux communal : 9,84 % + le taux départemental : 13,17 %).

Le Conseil municipal,

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré,

+ Décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2022 et de prendre acte du nouveau taux de référence de la taxe foncière des propriétés bâties :

Taxe foncière propriétés bâties 9.84 % + taux 23,01 %

départemental 13.17 %

Taxe foncière propriétés non bâties 50,34 %

Taux relais de cotisation foncière des 13,79 % entreprises2021/60 - OBJET : Rapport annuel 2020 sur le prix du service public de l’eau potable.

Madame le Maire demande à M. Jonathan IMBERY, Adjoint au Maire et délégué auprès du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs, de présenter le rapport annuel 2020 du

Service Public de l’Eau Potable.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

° Accepte le rapport annuel 2020 du Service Public de l’Eau Potable transmis par le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs,

e Charge le Maire de transmettre ce rapport à Monsieur le Préfet, conformément aux dispositions du décret n° 95-685 du 06 mai 1995.

Tous les membres présents ont signé au registre.

2021/61 - OBJET : Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Madame le Maire demande à M. Cédric BLAES, Conseiller municipal de présenter au

Conseil municipal le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement qui lui a été transmis par la Communauté de Communes de la Plaine du

Rhin de Beinheim.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Accepte le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement qui a été transmis par la Communauté de Communes de la Plaine

du Rhin de Beinheim,

e Charge le Maire de transmettre ce rapport à Monsieur le Préfet, conformément aux

dispositions du décret n° 95-685 du 06 mai 1995.

Tous les membres présents ont signé au registre.

2021/62 - OBJET : Rapport annuel 2020 du service public d’élimination des déchets ménagers.

Madame le Maire demande à Mme Anne MULLER, Conseillère municipale de présenter au Conseil municipal le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers qui lui a été transmis par le SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) du Nord du Bas-Rhin, conformément à l’article L. 5211-39 du C.G.C.T.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

° _Accepte le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers qui a été transmis par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin.

e Charge le Maire de transmettre ce rapport à Monsieur le Préfet, conformément aux dispositions du décret n° 95-685 du 06 mai 1995.

Tous les membres présents ont signé au registre.2021/63 - OBJET : Plan de financement concernant la demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le projet

d’achat d’un distributeur automatique alimentaire.

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet d’achat d’un distributeur automatique pour des produits alimentaires composé de 234 casiers qui sera mis en place sous l’abri qui se situe rue de l’Etang à Munchhausen.

Le montant prévisionnel de l’achat du distributeur automatique pour des produits alimentaires de 234 casiers soit 76 casiers non réfrigérés, 84 casiers réfrigérés et 40 casiers pour des plats cuisinés est de 99 888,00 € HT.

Pour financer le projet, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e d’approuver et valider le projet d’achat de distributeur automatique pour des produits alimentaires,

e d’approuver et valider le plan de financement ci-dessous,

DEPENSES MONTANT HT % RESSOURCES Montant HT %

Acquisitions

immobilières 0,00 % | AIDES PUBLIQUES :

TRAVAUX :

DIStIDuIEUrS - ÉTAT: dotation d'équipement automatiques de des territoires ruraux (DETR) 234 casiers 94 415,00 €| 94,52 %

(Coût estimatif 99 888,00 € - 36 710,40 €| 36,75 %

Mise en place sur le recettes estimatives des loyers sur site 5473,00€, 548% 5 ans soit 54 000,00 € = 45 888,00 €)

SOUS-TOTAL AIDES

PUBLIQUES | 36710,40€ | 36,75 %

Autofinancement

A DÉDUIRE Fonds propres 63 178,00 € 63,25 #

Recettes nettes

générées par

l'investissement sur Emprunts (2) 5 ans 54 000,00 € 0,00 % Estimatif du loyer par Ait ni

mois : 900.00 € HT Crédit-bail 0,00 % 900,00 € x 12 mois Autres - aides privées (CAF par

= 10 800,00 € HT ex.) (2) 0,00 % 10 800,00 € x 5 ans SOUS-TOTAL = 54 000,00 € HT AUTOFINANCEMENT | 63 178,00€ | 63,25 %

100,00 100,00 TOTAL DÉPENSES 99 888,00 € % TOTAL RESSOURCES | 99 888,40 € %

d’autoriser Madame le Maire à lancer le marché pour l’achat du distributeur automatique de produits alimentaires et signer l’offre retenue.

de mandater Madame le Maire pour solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.2021/64 - OBJET : Demande d’attribution du fonds de concours de la

Communauté de Communes de la Plaine du Rhin concernant

le projet d’extension de l’aire de jeux.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise EPSL (Espaces paysagers Sport et Loisirs) de Lingolsheim a réalisé l’extension de l’aire de jeux pour un montant de 38 120, 10 € HT soit 45 744,12 € TIC.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

e Charge le Maire de solliciter l’attribution de l’aide financière de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin dans le cadre du fonds de concours pour un montant de 15 308,13 €.

e Autorise Madame le maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Tous les membres présents ont signé au registre.

2021/65 - OBJET : Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la

commune de Munchhausen entre le village et GRDF

La commune de Munchhausen dispose d'un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.

Les relations entre la commune, en sa qualité d’autorité concédante, et GRDF, son concessionnaire, sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel rendu exécutoire le 21/04/1993 pour une durée de 30 ans. Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF le 31/08/2021. Vu les articles L.3213-1 et L.3214-1 du code de la commande publique (issus de l’article 14 1° de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) instaurant des règles spécifiques applicables aux contrats de concession de services conclus avec un opérateur économique lorsqu'il bénéficie, en vertu d’une disposition légalement prise, d’un droit exclusif,

Vu l'article L. 111-53 du code de l’énergie, disposant que GRDF, société gestionnaire des réseaux publics de distribution de gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par l'entreprise Engie en application de l’article L. 111-57 du même code, assure la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,

le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :

La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution

Ÿ Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun

des cocontractants et précisant notamment que :

o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant

la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.

o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets

d'aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses

habitants.

Ÿ_ 6 documents annexes contenant des modalités spécifiques :

o Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et

GRDF

o Annexe 2 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions

o Annexe 3 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution du gaz

naturelo Annexe 3bis : présente le catalogue des prestations de GRDF

o Annexe 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau de gaz

o Annexe S : présente les prescriptions techniques du distributeur

Le cahier des charge proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), permettra en particulier à la commune: * de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à

l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé

à 980 euro pour l’année 2023

Ÿ” de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice

écoulé

Ÿ de suivre la performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la

gestion du service public de distribution du gaz naturel

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération et décide à l’unanimité d’autoriser Madame le maire à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDPF et toutes les pièces y afférant.

2021/66 - OBJET : Droits de stationnement aux campings communaux « AU RHIN ET A LA SAUER » et « OBEN AM DAMM »

Saison 2022.

Le Conseil municipal,

Après avoir analysé la proposition de tarifs et après avoir délibéré, à l’unanimité,

+ Approuve cette proposition de tarifs en date du 08/12/2021 et décide que ces tarifs soient appliqués pour les Droits de stationnement aux campings communaux « Au Rhin et à la Sauer » et « Oben Am Damm » pour la saison 2022,

e Propose aux campeurs de procéder au paiement des forfaits par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.

TARIF 2022

Camping Journalier “Confort”

- Emplacement : 10,00 € - Emplacement cycliste : 5,00 € - Adulte : 4,00 € - Enfant (de 6 à 14 ans) : 3,00 € - Véhicule (Auto-Moto-Camping-car) : 3,00 € - Electricité 6 A. ! 4,00 € - Canoë-Kayak-Bateau sur remorque : 2,00 €

Camping mensuel {entre le 01/04/2021 et le 30/09/2021)

- Forfait emplacement (1 personne) ; 250 € - Forfait personne supplémentaire 70 € Emplacement est annuel - Forfait enfant (de 6 à 14 ans) x 40 € « Grand-Confort »

900 €

Camping saisonnier

- Emplacement saisonnier 445 € Charges locatives (du 01.04.22 au 30.09.22) 380 €

Charges locatives : 410 € + frais d’électricité suivant consommations :

Charges locatives : 315 € 0,20 €/Kw (emplacement occupé par 1 personne)Suppléments

- "Hivernage" (du 01.10.2022 au 31.03.2023) : 145 € - Charges locatives hors saison (mois d'octobre 2022) : 90 € - Parking supplémentaire ù 70 € - Intervention pour panne électrique : 15 € occasionnée par un campeur

- Carte magnétique ; 20 € - Machine à laver (le jeton) 3 4 €

- Surtaxe en cas de règlement avec un

chèque étranger ; 10 €

Majoration

- En cas de paiement de l'emplacement : 45 €

saisonnier après le 18/05/2022.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Délibération prise à l’unanimité

2021/67 - OBJET : Tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2022.

Le Conseil municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e décide d’adopter à compter du 01/01/2022, les tarifs de location de la salle polyvalente et les différents points suivants :

Désienation des Mariages, fêtes Habitants de | Réunions et Peaux Associations (particuliers), Munchhausen autre Supplément Cuisine incluse locales associations (remise de 20 #) | location à chauffage extérieures. | Mariages, fêtes. | 1; journée (particuliers)

Grande salle 210 € TTC 400 € TTC 320 € TTC 120 € TTC | 80€ TTC

Hall d’entrée 110 € TTC 170 € TTC 136 € TTC S0€TTC | 40€ TTC

Extension 140€ TTC | 200€ TTC 160 € TTC 60E€TTC | 40€ TTC (Nouvelle salle) |

Location vaisselle

si utilisation

extérieure pour 50 € TTC

particuliers

Paquet de café 25 € TTC

Frais de nettoyage Grande salle 150 € TTC | manquement au Hall d’entrée et Extension (Nouvelle salle) 100 € TTC nettoyage)

e Pour les associations locales organisant une fête dans la salle, la sonorisation est

gratuite.

e La location de la salle pour la fête de la « kirwe » est gratuite pour les associations locales (sauf chauffage). La salle polyvalente devra être nettoyée et le sol lavé par l’association organisatrice.

e La location de la salle est gratuite une fois par an pour les manifestations des associations locales (sauf chauffage). La salle polyvalente devra être nettoyée et Le sol lavé par l’association organisatrice.

e Le versement d’une caution de 500 € à l’ordre du Trésor Public et une attestation d’assurance de Responsabilité Civile sont obligatoires pour les personnes extérieures et les particuliers. La caution ne sera restituée qu'après l’état des lieux de sortie et l’acquittement de la facture.Les associations locales sont dispensées du versement d’une caution de 500 € à l’ordre du Trésor Public. Une attestation d’assurance de Responsabilité Civile est à fournir par les associations locales.

Dans le cadre du roulement relatif au nettoyage de la grande salle, le hall d’entrée et l’extension sont inclus dans le nettoyage de la salle polyvalente.

décide d’adopter le contrat de location,

autorise le Maire à modifier le contrat de location à tout moment dans l’intérêt de la commune,

autorise le Maire à signer tout document se rapportant aux locations de la salle polyvalente.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Délibération prise à l’unanimité

2021/68 - OBJET : Tarif de location pour l’utilisation de l’extension de la salle polyvalente pour les séances de yoga pour l’année 2022.

Le Conseil municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e décide de fixer à 20 € par séance le prix du coût de chauffage de l’extension de la salle polyvalente pour les activités de yoga qui s’y déroulent les lundis soirs de 18 h à 19 h 30 pour l’année 2022 à compter du 01/01/2022.

e désigne Madame DIEBOLD Carine domiciliée 1 rue des Champs à 67470 Munchhausen comme personne responsable des activités de yoga à la salle polyvalente.

e demande à Madame DIEBOLD Carine de verser un chèque de caution de 500 € à l’ordre du Trésor Public ainsi qu’une attestation d’assurance de responsabilité civile.

° autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Tous les membres présents ont signé au registre.

2021/69 - OBJET : Location de la salle polyvalente à la Maïson de la Nature du Delta de la Sauer et d’Alsace du Nord pour l’année 2022.

Le Conseil municipal sur proposition du Maire,

e décide de louer le hall d’entrée de la salle polyvalente et la cuisine à l’association « Maison de la Nature du Delta de la Sauer et d’ Alsace du Nord », située au 42 rue du Rhin à 67470 Munchhausen, pour ses centres de loisirs durant les vacances de printemps, d’été et de la Toussaint 2022. La location est prévue pour accueillir les jeunes et les encadrants durant la pause de midi afin de pouvoir y déjeuner.

e Fixe les tarifs de location ci-dessous :

> Le coût de la location est de 20 € par jour si utilisation du chauffage. > Le coût de la casse de la vaisselle sera facturé.

e Demande à l’association un chèque de caution de 500 £ à l’ordre du Trésor Public ainsi qu’une attestation d’assurance de responsabilité civile.

e Autorise le Maire à signer avec l’association tout document relatif à la location de la salle polyvalente.

Délibération prise à l’unanimité.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 8 décembre 2021

Le Maire