Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal seance du 08.11.2023 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal seance du 08.11.2023 1 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal seance du 08.11.2023 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

______________________

COMPTE-RENDU

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_________________________

Séance du 08 novembre 2023

Convocation du 27 octobre 2023

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 10

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, RITTER Laura, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. BLAES Cédric (procuration à Mme MULLER), M. BOURGOIN Marc, M. CHAPEROT Simon, Mme SCHNEIDER Daphné (procuration à Mme KNAUB), Mme ZIMMERMANN Elisabeth (procuration à Mme RUCK).

2023/64 Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• procéder à un vote à main levée,

• désigner Madame Cindy KNAUB en qualité de secrétaire de séance.

2023/65 Approbation du procès-verbal de la séance du 04/10/2023.

Madame le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023.

.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 04 octobre 2023.

2023/66 Agrément des permissionnaires de chasse.

Madame le Maire expose :

Vu le cahier des charges type des chasses communales,

Vu la demande de Monsieur Philippe REINBOLT, titulaire du lot de chasse unique de Munchhausen en vertu de la convention de gré à gré signée en date du 18 octobre 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’agréer les permissionnaires proposés par Monsieur Philippe REINBOLT à savoir : Mme Eglantine REINBOLT domicilié à Strasbourg et M. Nicolas REINBOLT domicilié à Strasbourg ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Adopté à l’unanimité.2023/67 Location du logement du rez-de-chaussée au 4A rue de l’église.

Madame le Maire fait part au Conseil municipal que le logement à usage d’habitation principale du rez-de-chaussée au 4A rue de l’Eglise est disponible à la location et qu’à ce jour 2 dossiers de candidature ont été déposé.

Les candidats à la location sont :

➢ M. MISCHLER Steve et Mme SPIELMANN Sabrina domiciliés au 3 rue des Tisserands à 67250 INGOLSHEIM.

➢ M. OBERHOFER Jessy domicilié 23 route de Soultz à 37250 MERKWILLER et Mme VELTZ Rebecca domiciliée 10 rue du Site à 67470 MUNCHHAUSEN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et mis au vote à bulletins secrets, décide à l’unanimité :

Après avoir mis au vote, il en résulte les résultats suivants :

➢ 0 voix pour M. MISCHLER Steve et Mme SPIELMANN Sabrina.

➢ 13 voix pour M. OBERHOFER Jessy et Mme VELTZ Rebecca.

- de louer à compter du 01/ 01/2024 à M. OBERHOFER Jessy et Mme VELTZ Rebecca, le logement du rez-de chaussée du 4A rue de l’Eglise à raison d’un loyer mensuel de 750,00 € révisable chaque année au 1er janvier.

- de demander une avance sur charges mensuelle de 50,00 € (pour les ordures ménagères, l’eau, l’assainissement et les frais d’entretien des communs), payable avec le loyer en début du mois au Service de Gestion Comptable de Haguenau.

- de solliciter un versement d’un dépôt de garantie représentant un mois de loyer au moment de la signature de bail.

- de demander un cautionnaire aux locataires,

- d’autoriser Madame le Maire d’établir un état des charges en fin d’année en vue de la régularisation des charges.

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Adopté à l’unanimité.

2023/68 Location du logement du 1er étage au 4A rue de l’église.

Madame le Maire fait part au Conseil municipal que le logement à usage d’habitation principale du 1er étage au 4A rue de l’Eglise est disponible à la location et qu’à ce jour 1 dossier de candidature a été déposé.

Les candidats à la location sont :

➢ M. HOLLER Jonathan et Mme PAULUS Chloé domiciliés 8 rue du Faubourg à 67630 LAUTERBOURG.

➢ M. MISCHLER Steve et Mme SPIELMANN Sabrina domiciliés au 3 rue des Tisserands à 67250 INGOLSHEIM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et mis au vote à bulletins secrets, décide à l’unanimité :

Après avoir mis au vote, il en résulte les résultats suivants :

➢ 13 voix pour M. HOLLER Jonathan et Mme PAULUS Chloé.

➢ 1 voix pour M. MISCHLER Steve et Mme SPIELMANN Sabrina.

- de louer à compter du 01/ 01/2024 à M. HOLLER Jonathan et Mme PAULUS Chloé, le logement du 1er étage du 4A rue de l’Eglise à raison d’un loyer mensuel de 750,00 € révisable chaque année au 1er janvier.

- de demander une avance sur charges mensuelle de 50,00 € (pour les ordures ménagères, l’eau, l’assainissement et les frais d’entretien des communs), payable avec le loyer en début du mois au Service de Gestion Comptable de Haguenau.

- de solliciter un versement d’un dépôt de garantie représentant un mois de loyer au moment de la signature de bail.

- de demander un cautionnaire,

- d’autoriser Madame le Maire d’établir un état des charges en fin d’année en vue de la régularisation des charges.

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Adopté à l’unanimité.2023/69 Signature de la convention d’accompagnement dans la réalisation d’économies d’énergie.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal la convention d’accompagnement dans la réalisation d’économies d’énergie dans la cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie concernant la rénovation de l’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’accepter les termes de la convention d’accompagnement dans la réalisation d’économies d’énergie,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette délibération.

2023/70 Marché de transition énergétique et écologique par la mise en place de matériel d’éclairage public LED.

Vu le code de la commande publique

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 02 novembre 2023. Vu les crédits nécessaires prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

• d’autoriser Mme le Maire à signer le marché public suivant :

Rénovation de l’éclairage public : Programme 2023.

Entreprise : FRITZ ELECTRICITE SA

5 rue des Merles

67470 NIEDERROEDERN

Montant du marché : 249 304,48 € H.T

Soit 299 165,37 € T.T.C

• d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2023/71 Cautions du budget Steinmauern.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal les cautions que la Commune détient concernant des emplacements qui n’existe plus du camping de Steinmauern. La commune a effectué différentes recherches sans suite

N° caution Montant CAUTION Nom Prénom

2000-01 25,56 clé emplacement n°14 BAUMANN Klaus

2000-02 25,56 clé emplacement n°84 BOHRMANN Anette

2000-03 25,56 clé emplacement n°79 BOHRMANN Rolf

2000-04 25,56 clé emplacement n°89 HAHN Siegfried

2000-06 25,56 clé emplacement n°96 ISSLER Jürgen

2000-07 25,56 clé emplacement n°96A KISTNER Achim

2000-08 25,56 clé emplacement n°90+91 KRAUS Martin

2000-09 51,13 2 clés emplacement n°8 KREBS Dieter

2000-10 25,56 clé emplacement n°100 KRIEGER Herbert

2000-11 25,56 clé emplacement n°13 KROBER Erich

2000-13 25,56 clé emplacement n°13 NEUSTADTER Susanne

2000-14 25,56 clé emplacement n°46 OTT MOLLER Barbara

2000-15 25,56 clé emplacement n°95 POLLOK Georg

2000-16 25,56 clé emplacement n°101 ROSSLER Peter - Irmgard

2000-17 25,56 clé emplacement n°93 SCHMIDT Wolfgang

2000-18 76,69 3 clés emplacements n°76-77-78 STAHL Klaus

2000-19 25,56 clé emplacement n°92 ZIESEMER Erich

2001-05 25,56 clé emplacement n°80 HAHN Rainer

2001-06 25,56 clé emplacement n°88 HONOLD Hermann

2001-07 25,56 clé emplacement n°47 SCHMIDBERGER Johannes

2004-03 25,00 clé emplacement n°75 STHAL Leopold

2004-04 25,00 clé emplacement n°94 KLEINMANN Andreas

2004-06 25,00 clé emplacement n°99 KREBS Dieter

2004-07 25,00 clé emplacement n°80 BERNHARDT Dieter

2004-08 25,00 clé emplacement n°86B STOSSER Roland TOTAL 712,90Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

• d’encaisser les cautions citées ci-dessus au compte 7788.

• d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif

à cette délibération.

2023/72 Avis sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols ».

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le courrier du 19/10/2023 de la Région Grand Est suite à la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a institué une nouvelle instance de gouvernance de cette politique publique. La Région Grand Est propose la composition de cette conférence régionale et demande l’avis du Conseil municipal de Munchhausen dans le cadre d’une procédure de concertation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

• De donner un avis favorable sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région Grand Est,

• D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

2023/73 Gestion forestière Outre-Rhin de 2022 à 2028.

Modifie la délibération 2022/21

Vu la délibération n° 2022/21 concernant la gestion forestière Outre-Rhin de 2022 à 2028.

Madame le Maire rappelle le contrat signé le 27/04/2022 concernant la gestion forestière Outre Rhin de 2022 à 2028 pour l’exécution du service forestier dans la forêt municipale de Munchhausen dans le district de Plittersdorf. Les partenaires contractuels sont la commune de Munchhausen et la ville de Rastatt. Le contrat pour le service forestier dans la forêt communale est nécessaire car une réforme forestière a été menée dans le Bade-Wurtemberg. La forêt de la commune de Munchhausen est de ce fait plus gérée comme une forêt privée au sens juridique, mais comme une forêt communale. Le contrat prévoit des charges annuelles de 1 632 € HT soit 1 942,08 € TTC pour le service forestier de la ville de Rastatt dans la forêt communale de Munchhausen. Ce montant est à verser annuellement à la ville de Rastatt. En contrepartie, la commune de Munchhausen, en tant que forêt communale, reçoit un versement annuel de 4 446 € de l’Etat du Bade-Wurtemberg.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

▪ Prend acte des informations concernant la gestion forestière Outre-Rhin de Munchhausen, ▪ Autorise Madame le Maire à payer les charges annuelles de 1 632 € HT soit 1 942,08 € TTC et à encaisser le versement annuel de 4 446 € relatifs au contrat signé le 27/04/2022. ▪ Autorise à signer tout document relatif à cette délibération.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 08 novembre 2023

Le Maire La Secrétaire de séance

Sandra RUCK Cindy KNAUB