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Procès Verbal - 3 PV
Procès Verbal - PV CM 08 04 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 09 2017
Procès Verbal - PV CM 29 01 2026
Procès Verbal - PV CM 26 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaussais-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
République
Française
Nombre
de
membres
Département
COTES-D'ARMOR
.
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 26
Beaussais-sur-Mer
-
e
Présents
: 15
e
Absents
représentés
: 7
e
Excusé:1
e
Absents
:3
Date
de
la convocation
: 18/02/2026
Date
d'affichage
: 18/02/2026
Procès
verbal
de
séance
Séance
du
26
Février
2026
L'an
2026
et
le 26
Février
à 20
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
CARO
Eugène
Maire
Présents
: 15
M.
CARO
Eugène,
Maire,
Mmes
: COLAS-PANSARD
Elisabeth,
DARRAS
Emilie,
DE
SALINS
Catherine,
NEZOU
Marie-Reine,
SOULARY
Brigitte,
VIMONT
Marie-Laure,
MM
: BONENFANT
Mikaël,
COUSYN
Bernard,
d'AUBERT
Tanguy,
GUESDON
Philippe,
LOBJOIT
Rony,
RAULT
Clément,
RENNER
Gérard,
VILLENEUVE
Guillaume
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: 7
Mmes
: BAULAIN
Sylvie
à
Mme
VIMONT
Marie-Laure,
BERTRAND-LEMOINE
Mathilde
à M.
LOBJOIT
Rony,
GUILLEMIN
Christina
à
M.
RENNER
Gérard,
LONCLE
Ludivine
à
M.
BONENFANT
Mikaël,
ONEN-VERGER
Magali
à
Mme
NEZOU
Marie-Reine,
REHEL
Sylvie
à
M.
VILLENEUVE
Guillaume,
M.
RABILLER
Thibault
à M.
GUESDON
Philippe
Excusé(s)
: 1
M.
RAHARD
Ludwig
Absent(s) :
3
Mmes
: CHAUVIÈRE
Alicia,
FARAUT-LALAIN
Pauline,
M.
HASLAY
Jean-Michel
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
NEZOU
Marie-Reine
26) CR
Approbation
du
procès-verbal
du
29
janvier
2026
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2026
Le
procès-verbal
est
adopté
comme
suit
:
A
l'unanimité
(Pour:
22
- Contre
:0
- Abstention
: 0)
2)
CR
Informations
sur
les
décisions
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
confiées
par
l'assemblée
délibérante
2
.
.
ms
Récapitulatif
des
décisions
2026
Ordre
OBJET
MONTANT
Service
D=
dépenses
R=
recette
Contrat
de
maintenance
pour
le dégraissage
des
hottes
et
la
DEC-2026-003
|maintenance
des VMC
sur l'ensemble
des
bâtiments
de
Beaussais-
sur-Mer
5 244,00
€
Technique
DEC-2026-004
contrat
de
pntenence
pour
la
plateforme
de
la
mairie
de
trégon
.
avec
l'entreprise
PELERIN
ACCESSIBILITE
432,00
€
Technique
Contrat
de
location
pour
la
Balayeuse
EGHOLM
à
partir
de
12/2025
DEC-2026-005 | pour
une
durée
de
60
mois
pour
un
loyer
de
1715,82
avec
la société
JARDIMAN
91
200,00
€
Technique
SD
CR
Informations
sur
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
et déclaration
de
cession
d’un
fonds
de
commerce
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confiées
par
l'assemblée
délibérante
: 6
|209
AK
178/
159
452
320
000,00
€
7
357
À
1232
1346
158
000,00
€
e la
Ville
Martin -
Ploubalay
209
AB
216/
|65,5
3
appartements,
2 garages
et
500
000,00
€
8
311
2
parkings
0
> C
rue
de la Ville
Marti
209
AB
216
9
311
/
62,87
appartement,
garage
224
000,00
€
10
AI
306
628
340
212,00
€
11
209
B
197
174
1,00
€
DECLARATION
DE
CESSION
D'UN
FONDS
DE
COMMERCE
1
209
AI
11
201
230
000,00
€
LAC
Objet(s)
des
délibérations
o
Meublés
de
tourisme
- Instauration
du
numéro
unique
d'enregistrement
- 2026-009
©
Domaine
du
Vieux
Bourg
- Trégon
: demande
de
rétrocession
des
ouvrages
et des
espaces
communs
- 2026-010
o
Travaux
Rénovation
Eclairage
Public
de
3 foyers
au
Lotissement
" Prés
Jolis
" - 2026-011
o
Travaux
d'extension
d'éclairage
public"
Le
Pont
Crétin
" - 2026-012
o
SDE
22
- Rénovation
de
4
foyers
rue
du
Cognet
(programmation
Fonds
Verts)
- 2026-013
o
Création
d'un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'un
an
au
service
animation
-
2026-014
o
Compte
financier
unique
(CFU)
- Exercice
2025-
Budget
commune
- 2026-015
o
Compte
financier
unique
(CFU)
- Exercice
2025-
Budget
annexe
Boule
d'Or
- 2026-016
o
Compte
financier
unique
(CFU)
- Exercice
2025-
Budget
annexe
lotissement
"Le
Dolmen
" - 2026-017
o
Compte
financier
unique
(CFU)
- Exercice
2025
- Budget
annexe
écoquartier
- 2026-018
o
Affectation
du
résultat
2025
BP
commune
- 2026-019
o
Affectation
du
résultat
2025
BP
Boule
d'Or
- 2026-020
o
Affectation
du
résultat
2025
BP
lotissement
le
Dolmen
- 2026-021
o
Affectation
du
résultat
2025
BP
éco
quartier
- 2026-022
o
Rétrocession
à
la commune
des
voiries
et parties
communes
de
parcelles
rue
de
la Vallée
d'Emeraude
- Ploubalay
- 2026-023
o
Actualisation
du
prix
de
cession
d'une
emprise
de
terrain
en
zone
1AUb
rue
de
Fonteny
(AE
106p
- AE
72p)
-
2026-024
o
Régularisation
d'emprises
foncières
avec
Annick
Blanchet
au
lieu-dit
Caharet
- Ploubalay
- 2026-025
o
Cession
amiable
de
terres
agricoles
à
des
exploitants
agricoles
- 2026-026
o
Bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
par
la commune
de
Beaussais-sur-Mer
(exercice
2025)
- 2026-027
o
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
- 2026-028
2)
CR
Meublés
de
tourisme
- Instauration
du
numéro
unique
d'enregistrement
réf
: 2026-009
Rapporteur
: Eugène
Caro,
Maire
Vu
la
délibération
n°2025-85
du
6
novembre
2025
approuvant
le
principe
de
l'instauration
du
régime
d'autorisation
temporaire
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
pour
les
locations
meublées
de
courte
durée
à
compter
du
1er
avril
2026
et
approuvant
le projet
de
règlement
fixant
les
critères
et conditions
de
délivrance
des
autorisations, Considérant
qu'il
convient
d'équilibrer
le
nombre
de
locations
saisonnières
de
courte
durée
et les
logements
d'habitation
loués
à l’année
l'équilibre
tourisme
/ habitat permanent
et accueillir
ainsi
de
nouveaux
habitants
à l'année
sur le territoire,
en
évitant
une
hausse
démesurée
du
coût
de
l'immobilier,
Considérant
que
l'objectif
est
de
réguler
le
parc
de
locations
saisonnières
en
mettant
en
place
la
procédure
de
changement
d'usage,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
mise
en
place
de
la
procédure
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation
en
meublés
touristiques
ayant
été
décidée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025-85
du
6 novembre
2025
puis
validée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
Commune
de
Beaussais-sur-Mer
souhaite
instaurer
le
numéro
unique
d'enregistrement
(n°
à
13
chiffres)
pour
toutes
les
locations
de
meublés
touristiques.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
dernier
devra
figurer
sur
les
annonces
mises
en
ligne
par
les
plateformes
de
location,
intermédiaires
entre
le
propriétaire
et
le
locataire
du
meublé
de
tourisme.
Madame
de
Salins
indique
qu'il
sera
important
de
bien
communiquer
auprès
de
hôtes
afin
qu'ils
aient
connaissance
de
la
nouvelle
procédure
mise
en
place.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'une
communication
spécifique
sera
prochainemen
effectuée. Monsieur
le
Maire
demande
s'il y
a
des
questions
sur
le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
e
VALIDER
l'instauration
du
numéro
unique
d'enregistrement
pour
toutes
locations
de
meublés
touristiques
e
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
instruire
les
dossiers
de
demande
A
l'unanimité
(pour:
22
contre:
O abstentions
: 0)
Domaine
du
Vieux
Bourg
- Trégon
: demande
de
rétrocession
des
ouvrages
et des
espaces
communs
réf
: 2026-010
Rapporteur
: Mikaël
BONENFANT,
Maire
délégué
de
Trégon
en
charge
des
travaux
et
de
l’urbanisme
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Considérant
que
les
installations
techniques
du
lotissement
Domaine
du
Vieux
Bourg
- Trégon
sont
réceptionnées
par
la
Société
EVEN
de
Pleurtuit.
Considérant
que
la société
EVEN
de
Pleurtuit,
souhaite
obtenir
la
rétrocession
des
voies
et espaces
communs
ouverts
à
la
circulation
publique.
Considérant
que
les
éléments
apportés
par
la
Société
EVEN
de
Pleurtuit
apportent
la
preuve
que
l'ensemble
des
ouvrages
a été
construit
suivant
les
rêgles
de
l'art.
Considérant
que
la rétrocession
concerne
les
espaces
et ouvrages
communs,
à savoir la voirie,
les
chemins
piétonniers,
les
espaces
verts,
le bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
l'éclairage
extérieur,
les
réseaux
d'eaux
usées
dont
le poste
de
relevage
et
d'eaux
pluviales,
les
réseaux
téléphoniques
et
électriques
et
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable.
Considérant
que
les
réseaux
téléphoniques
et
électriques
ainsi
que
l'éclairage
extérieur
seront
rétrocédés
au
syndicat
département
d'énergie
des
Côtes
d'Armor.
Considérant
que
le réseau
d'adduction
d'eau
potable
sera
rétrocédé
au
Syndicat
de
distribution
d'eau potable
du Frémur.
Considérant
que
les
réseaux
d'eau
usées
et le poste
de
relevage
feront
l'objet
d'un
avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
avec
SUEZ.
Mikaël
Bonenfant,
Maire
délégué
de
Trégon,
adjoint
aux
travaux
et
à
l'urbanisme,
indique
que
les
travaux
de
finition
du
lotissement
du
Domaine
du
Vieux
Bourg
à
Trégon
sont
désormais
achevés.
Ces
travaux
prévoyaient
les
équipements
communs
indiqués
à
la
convention,
c’est-à-dire
la
voirie,
les
chemins
piétonniers,
les
espaces
verts,
le
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
l'éclairage
extérieur,
les
réseaux
d'eaux
usées
dont
le
poste
de
relevage
et
d'eaux
pluviales,
les
réseaux
téléphoniques
et
électriques
et
le
réseau
d’adduction
d’eau
potable.
Il'appartient
à
la
commune
de
procéder
à
la
rétrocession
de
ces
équipements.
Ilest
précisé
que
les
contrôles
assainissements
ont
été
vérifiés
en
présence
de
Dinan
Agglomération.
Dinan
Agglomération
reste
l'interlocuteur
pour
la
compétence
assainissement
avec
le
délégataire. Monsieur
le Maire
précise
que
tant
que
la commune
n’a
pas
fait la
procédure
de
rétrocession,
c'est
le promoteur
qui
est
responsable
des
travaux.
Monsieur
Bonenfant
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
_ D’ACCEPTER
la
rétrocession
des
ouvrages
et
des
espaces
communs
du
Domaine
du
Bourg
- Trégon,
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier,
e
DIRE
QUE
les
frais
d'acte
notariés
seront
à
la charge
du
lotisseur
A
l'unanimité
(pour:
22
contre:
0 abstentions
: 0)
Travaux
Rénovation
Eclairage
Public
de
3 foyers
au
Lotissement
" Prés
Jolis
"
réf
: 2026-011
Rapporteur
: Mikaël
BONENFANT,
Maire
délégué
de
Trégon
en
charge
des
travaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2017-218
en
date
du
18
décembre
2017
harmonisant
les
transferts
de
compétences
au
SDE
sur
le
territoire
de
Beaussais-sur-Mer
;
Vu
le courrier de
demande
du
SDE
en
date
du
12
novembre
2025
Considérant,
le
projet
de
la
rénovation
de
3
foyers
au
lieu
dit
Les
Près
Jolis
présenté
par
le
Syndicat
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif de
6 000
€
T.T.C.
Considérant,
que
notre
commune
a transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de la
T.V.A
et percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
du
16
décembre
2022
d'un
montant
de
3
611,11
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Considérant,
que
ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-
même
réglé
à l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
Monsieur
Mikaël
Bonenfant
indique
que
nous
avons
trois
lanternes
d'éclairage
public
dans
le
lotissement
des
Près
Jolis
sont
actuellement
en
état
de
vétusté
et
nécessitent
une
rénovation.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
6
000
€
T.T.C.
Monsieur
Mikaël
Bonenfant
précise
que
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
décembre
2019,
la
participation
de
la
commune
s'élève
à
3
611,11
€.
En
conséquence,
et conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
en
vigueur,
la
|
délibération
vise
à
approuver
les
modalités
de
financement
des
montants
restant
à
la
|
charge
de
la Commune
pour
la
réalisation
des
travaux
concernés.
|
Monsieur
Bonenfant
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
APPROUVER
le
projet
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
3
foyers
au
lieu-dit
Les
Prés
Jolis.
e
APPROUVER
le projet
pour
le versement
au
syndicat
départemental
d'Energie,
maître
d'ouvrage
des
travaux,
d'une
participation
de
3
611,11
euros.
A
l'unanimité
(pour:
22
contre
:
0
abstentions
: 0)
Travaux
d'extension
d'éclairage
public
"
Le
Pont
Crétin
"
réf
: 2026-012
Rapporteur
: Mikaël
BONENFANT,
Maire
délégué
de
Trégon
en
charge
des
travaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2017-218
en
date
du
18
décembre
2017
harmonisant
les
transferts
de
compétences
au
SDE
sur
le
territoire
de
Beaussais-sur-Mer
;
Vu
le courrier
de
demande
du
SDE
en
date
du
13 janvier
2026 Considérant,
le projet
de
travaux
d'extension
de
l'éclairage
public
au
lieu-dit
«
Le
Pont
Crétin
» présenté
par
le
Syndicat
d’'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
4
536,00
€
T.T.C.
Considérant,
que
la commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la T.V.A
et percevra
de notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
du
16
décembre
202
d'un
montant
de
2
730,00
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Considérant,
que
ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-
même
réglé
à l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci
Nous
avons
effectué
un
cheminement
pour
sécuriser
l'accès
de
l'abri de
bus
en
évitant
aux
usagers
de
marcher
sur le bord
de
la route.
En
parallèle,
nous
demandons
une
extension
d'éclairage
public
pour
éclairer
l'intersection.
AV2MN
Projet
Sommaire
BEAUSSAIS-SUR-MER
Affaire
:57099
Eclairage
public
cs
e22
05/01/2026
ELL
Le
Pont
Cretin
©
Monsieur
Mikaël
Bonenfant
indique
que
le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
4536
€
T.T.C.
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
décembre
2019,
notre
participation
s'élève
à
2
730,00
euros.
(es
_\-
AS
En
conséquence,
et
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
en
vigueur,
la délibération
vise
à
approuver
les
modalités
de
financement
des
montants
restant
à la charge
de
la Commune
pour
la réalisation
des
travaux
concernés.
Monsieur
Bonenfant
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
APPROUVER
le projet
d'extension
d'éclairage
public
située
à
l'intersection
«
Le
Pont
Crétin
».
e
APPROUVER
le projet
pour
le versement
au
syndicat
départemental
d'Energie,
maître
d'ouvrage
des
travaux,
d'une
participation
de
2
730,00
euros.
A
l'unanimité
(pour: 22
contre:
O abstentions
: 0)
SDE
22
- Rénovation
de
4 foyers
rue
du
Cognet
(programmation
Fonds
Verts)
réf
: 2026-013
Rapporteur
: Mikaël
BONENFANT,
Maire
délégué
de
Trégon,
en
charge
des
travaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2017-218
en
date
du
18
décembre
2017
harmonisant
les
transferts
de
compétences
au
SDE
sur
le
territoire
de
Beaussais-sur-Mer
;
Vu
le
courrier
de
demande
du
SDE
en
date
du
20 janvier
2026
Considérant,
le projet
de
la
« rénovation
de
4 foyers
au
lieu-dit
Rue
du
Cognet
présenté
par
le
Syndicat
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
4
000
€
T.T.C
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maitrise
d'ingénierie)
s'inscrit
dans
ce
programme
Fonds
Vert.
Considérant,
que
la commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
T.V.A
et percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
du
20
décembre
2019
d'un
montant
de
1
790,12
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Considérant,
que
ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-
même
réglé
à l’entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
Monsieur
Mikaël
Bonenfant
indique
que
dans
le cadre
du
programme
«
Fonds
Verts
»,
l'État
souhaite
orienter
des
financements
pour
accélérer
la
sobriété
énergétique
et
la
modernisation
des
infrastructures
sur
notre
territoire. En
accord
avec
la
Préfecture
des
Côtes
d'Armor
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer,
c'est
le
Syndicat
Départementale
d'Energie
(SDE)
qui
est
porteur
des
projets
en
tant
que
maître
d'ouvrage
de
l'éclairage
public
au
bénéfice
des
collectivités
Costarmoricaines.
Monsieur
Mikaël
Bonenfant
précise
que
compte
tenu
de
la somme
allouée
et des
critères
définis
par
l'Etat,
le SDE
envisage
de
prioriser
la rénovation
des
lanternes
de
plus
de
30
ans
et
les
foyers
responsables
de
la
pollution
lumineuse.
Le
SDE
22
a estimé
un
patrimoine
de
4
lanternes
correspondant
à ces
critères
sur
notre
collectivité.
Monsieur
Mikaël
Bonenfant
souligne
que
si
nous
souhaitons
rejoindre
ce
programme,
le
SDE
22
envisagera
le
remplacement
de
ces
luminaires
qui
sont
énergivores
et couteux
en
maintenance.
|| sera
proposé
des
lanternes
à
Leds
fiables
et durables
à
prix
négociés,
plus
respectueuses
de
l'environnement,
moins
énergivore
et
nécessitant
moins
d'entretien. Monsieur
Mikaël
Bonenfant
signale
que
le
SDE
participe
à
la
rénovation
de
l'éclairage
à
hauteur
de
30%
à
35%
du
coût
des
travaux.
La
dotation
«
Fonds
Vert
»
permettra
ainsi
d'abonder
ce
financement
de
15%
supplémentaires.
La
commune
disposera
d’un
financement
exceptionnel
de
près
de
50%
pour
envisager
ces
rénovations
(soit
la moitié
du
coût
global)
pour
envisager
les
rénovations.
Monsieur
Bonenfant
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
-__
APPROUVER
le projet
de
la rénovation
de
l'éclairage
public
de
4 foyers
au
lieu-dit
«
Rue
du
Cognet
».
-__
APPROUVER
le projet
pour
le versement
au
syndicat
départemental
d'Energie,
maître
d'ouvrage
des
travaux,
d'une
participation
de
1 790,12
euros.
-__
PRÉCISER
que
ces
montants
sont
transmis à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci.
-__
IMPUTER
la dépense
au
budget
2026
de
la Commune
à
l'article
2041582
A
l'unanimité
(pour:
22
contre:
0 abstentions
: 0)
Création
d'un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'un
an
au
service
animation
réf
: 2026-014
Rapporteur
: Rony
LOBJOIT,
adjoint
aux
ressources
humaines
Monsieur
Rony
Lobjoit
rappel
au
Conseil
Municipal
qu'aux
termes
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives à
la fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et 97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
1 1°),
3
1 2°),
Vu
le décret
n°88-145
pris pour l'application
de
l'article
136
de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°2019-100
du
14
novembre
2019
Considérant
la
nécessité
de
créer
1 emploi
non
permanent
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
2026
dans
le
service
enfance
jeunesse,
Considérant
qu'il
est
autorisé
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
1 2°)
de
la
loi susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Monsieur
Rony
Lobjoit
expose
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
le
renfort
de
l’équipe
d'animation.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
e
du
1%
mars
2026
au
28
février
2027,
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
(animateur
-
catégorie
C)
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35h La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
relatif
au
1°
échelon
du
grade.
Elle
prendre
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2019-100
du
14
novembre
2019
est
applicable
pour
tous
les
emplois
saisonniers.
Monsieur
Lobjoit
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
e
ADOPTER
le
recrutement
de
ce
poste
à
compter
du
1°
mars
2026
°
MODIFIER
le tableau
des
emplois
e
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
(chapitre
12
— article
64131)
A
l'unanimité
(pour
: 22
contre
:
0 abstentions :
0)
Compte
financier
unique
(CFU)
- Exercice
2025-
Budget
commune
réf:
2026-015
Rapporteur
: Rony
Lobjoit,
adjoint
aux
finances
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
l’article
205
de
la
loi de
finances
2024
rendant
obligatoire
le
CFU
;
Vu
la présentation
des
comptes
de
l'exercice
;
Fonctionnement
Investissement
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Réalisé
2025
5
374
629.71
4
543
682.53
1 435
507.86
1873
421.62
Résultat
de
l'exercice
830
947.18
-437
913.76
Résultat
reporté
429
385.34
848
902.44
Résultat
de
clôture
1 260
332,52
410
988.68
Le
compte
financier
unique
(CFU)
de
2025
du
budget
commune
est
présenté
par
Rony
Lobjoit,
adjoint
aux
finances.
Il'est
proposé
à
Monsieur
le
Maire
de
sortir
de
la salle
du
conseil
municipal
et de
ne
pas
prendre
pas
part
au
vote.
Monsieur
Lobjoit
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
e
DONNER
acte
de
la présentation
faite
du
CFU
de
la commune
de
Beaussais-sur-Mer
pour
l'exercice
2025,
lequel
peut
se
résumer
dans
le
tableau
présenté
ci-dessus.
e
ARRÊTER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour
: 21
contre:
0 abstentions
: 0)
Compte
financier
unique
(CFU)
- Exercice
2025-
Budget
annexe
Boule
d'Or
réf
: 2026-016
Rapporteur
: Rony
Lobjoit,
adjoint
aux
finances
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l’article
205
de
la
loi de
finances
2024
rendant
obligatoire
le
CFU
;
Vu
la présentation
des
comptes
de
l'exercice
;
Fonctionnement
Investissement
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Réalisé
2025
724
708.83
740
375.06
716
951.05
1148
781.65 Résultat
de
l’exercice
-15
666.23
-431
830.60
Résultat
reporté
499.23
189
001.26
Résultat
de
clôture
-15
167.00
-242
829,34
Le
compte
financier
unique
(CFU)
de
2025
du
budget
annexe
Boule
d'Or
est
présenté
par
Rony
Lobjoit,
adjoint
aux
finances. Il est
proposé
à
Monsieur
le Maire
de
sortir
de
la salle
du
conseil
municipal
et de
ne
pas
prendre
pas
part
au
vote.
Monsieur
Lobjoit
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
DONNER
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
annexe
boule
d'or
pour
l'exercice
2025,
lequel
peut
se
résumer
dans
le tableau
présenté
ci-dessus.
e
ARRÊTER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour: 21
contre:
0 abstentions
: 0)
Compte
financier
unique
(CFU)
- Exercice
2025-
Budget
annexe
lotissement
"Le
Dolmen
réf
: 2026-017
Rapporteur
: Rony
Lobjoit,
adjoint
aux
finances
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
l'article
205
de
la
loi de
finances
2024
rendant
obligatoire
le
CFU
;
Vu
la présentation
des
comptes
de
l'exercice
;
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Réalisé
2025
44
880.00
118
873.34
Résultat
de
l’exercice
-73
993.34
Résultat
reporté
86
031.29
Résultat
de
clôture
12
037.95
Le
compte
financier
unique
(CFU)
de
2025
du
budget
annexe
lotissement
Le
Dolmen
est
présenté
par
Rony
Lobjoit,
adjoint
aux
finances.
Ilest
proposé
à
Monsieur
le
Maire
de
sortir
de
la salle
du
conseil
municipal
et
de
ne
pas
prendre
pas
part
au
vote.
Monsieur
Lobjoit
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
DONNER
acte
de
la présentation
faite
du
CFU
du
budget
annexe
lotissement
le dolmen
pour
l'exercice
2025,
lequel
peut
se
résumer
dans
le
tableau
présenté
ci-dessus.
e
ARRÊTER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour: 21
contre:
O abstentions
: 0)
Compte
financier
unique
(CFU)
- Exercice
2025
- Budget
annexe
écoquartier
réf
: 2026-018
Rapporteur
: Rony
Lobjoit,
adjoint
aux
finances
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M67
;
Vu
l'article
205
de
la
loi de
finances
2024
rendant
obligatoire
le
CFU
; Vu
la présentation
des
comptes
de
l'exercice
;
Fonctionnement
Investissement
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Réalisé
2025
142
230.78
153
253.49
143
798.29
0
Résultat
de
l'exercice
-11
022.71
143
798.29
Résultat
reporté
-28
816.18
335
115.10
Résultat
de
clôture
-39
838.89
478
913.39
Le
compte
financier
unique
(CFU)
de
2025
du
budget
annexe
éco
quartier
est
présenté
par
Rony
Lobjoit,
adjoint
aux
finances. Il'est
proposé
à
Monsieur
le Maire
de
sortir
de
la salle
du
conseil
municipal
et de
ne
pas
prendre
pas
part
au
vote.
Monsieur
Lobjoit
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
DONNER
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
du
budget
annexe
écoquartier
pour
l'exercice
2025,
lequel
peut
se
résumer
dans
le tableau
présenté
ci-dessus.
+
__ ARRÊTER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:
21
contre
:
0 abstentions :
0)
Affectation
du
résultat
2025
BP
commune
réf
: 2026-019
Rapporteur
: Rony
Lobjoit,
adjoint
aux
finances
Monsieur
Lobjoit
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d’affecter
les
résultats
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
au
budget
prévisionnel
2026
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement :
e
Dépenses
de
l'exercice
: 4
543
682.53
€
e
Recettes
de
l'exercice
: 5
374
629.71
€
e
Excédent
de
fonctionnement
: 830
947.18
€
e
Après
report
de
l'excédent
antérieur
de
429
385.54
€,
l'excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1
260
332.52
€
à
inscrire
au
BP
2026,
au
002
(R)
: 500
332.52
€
et
760
000.00
€
affectés
au
1068
en
recettes
d'investissement.
-__
Section
d'investissement
:
+
Dépenses
de
l'exercice
: 1
873
421.62
€
e
Excédent
antérieur
reporté
: 848
902.44
€
e
Recettes
de
l'exercice
: 1 435
507.86
€
e
Excédent
cumulé
à
inscrire
au
BP
2026
au
001
(R)
: 410
988.68
€
-__
Restes
à
réaliser
dépenses
: 459
958.01
€
-___
Restes
à réaliser
recettes
: 266
390.13
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le compte
financier
unique
(CFU)
pour
le budget
principal,
pour
l'exercice
2025,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce jour,
lequel
document
fait apparaître
le résultat
de
fonctionnement
à la
clôture
de
l'exercice
comptable,
Monsieur
Lobjoit
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
-__
AFFECTER
le résultat
de
clôture
comme
proposé
et DONNER
POUVOIR
pour
signer
les
documents
comptables
nécessaires.
A
l'unanimité
(pour:
22
contre:
O abstentions
: 0) Affectation
du
résultat
2025
BP
Boule
d'Or
réf
: 2026-020
Rapporteur
: Rony
Lobjoit,
adjoint
aux
finances
Monsieur
Lobjoit
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'affecter
les
résultats
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
au
budget
prévisionnel
2026,
soit
un
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
s’élevant
à
un
montant
de
15
167.00
euros
au
002
(D)
et un
déficit
de
la section
d'investissement
de
242
829.34
au
001
(D).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
financier
unique
(CFU)
pour
le
budget
annexe
boule
d'or,
pour
l'exercice
2025,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce jour,
lequel
document
fait
apparaître
le
résultat
de
fonctionnement
à
la
clôture
de
l'exercice
comptable, Monsieur
Lobjoit
demande
s'il y
a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
S
-_
AFFECTER
le résultat
de
clôture
comme
proposé
et DONNER
POUVOIR
pour
signer
les
documents
comptable
nécessaires
A
l'unanimité
(pour:
22
contre
:
0 abstentions
: 0)
Affectation
du
résultat
2025
BP
lotissement
le
Dolmen
réf
: 2026-021
Rapporteur
: Rony
LOBJOIT,
adjoint
au
Maire
Monsieur
Lobjoit
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'affecter
les
résultats
du
compte
financier
2025
au
budget
prévisionnel
2026,
soit
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
s’élevant
à
un
montant
de
12
037.95
euros
au
002
(R).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Compte
financier
unique
(CFU)
pour
le
budget
lotissement
le
Dolmen,
pour
l'exercice
2025,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce jour,
lequel
document
fait apparaître
le résultat
de
fonctionnement
à la clôture
de
l'exercice
comptable,
Monsieur
Lobjoit
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
-__
AFFECTER
le
résultat
de
clôture
comme
proposé
et DONNER
POUVOIR
pour
signer
les
documents
comptables
nécessaires.
A
l'unanimité
(pour:
22
contre
:
0 abstentions
: 0)
Affectation
du
résultat
2025
BP
éco
quartier
réf
: 2026-022
Rapporteur
: Rony
LOBJOIT,
adjoint
au
Maire
Monsieur
Lobjoit
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'affecter
les
résultats
du
compte
financier
2025
au
budget
prévisionnel
2026,
soit
un
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
s’élevant
à
un
montant
de
39
838.89
euros
au
002
en
dépenses
et
un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
478
913.39
euros
au
001
en
recettes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Compte
financier
unique
(CFU)
pour
le
budget
éco
quartier,
pour
l'exercice
2025,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
lequel
document
fait
apparaître
le
résultat
de
fonctionnement
à
la
clôture
de
l'exercice
comptable, Monsieur
Lobjoit
demande
s'il y a des
questions
sur
le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
-__
AFFECTER
le
résultat
de
clôture
comme
proposé
et
DONNER
POUVOIR
pour
signer
les
documents
comptables
nécessaires. A
l'unanimité
(pour: 22
contre
: O0 abstentions
: 0)
Rétrocession
à
la commune
des
voiries
et
parties
communes
de
parcelles
rue
de
la Vallée
d'Emeraude
- Ploubalay
réf
: 2026-023
Rapporteur
: Eugène
Caro,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
l'article
L.
318-3,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et l’article
L.
141-3,
Vu
la délibération
n°2025-0063
actant
la rétrocession
à la
commune
des
voiries
et parties
communales
de
parcelles
rue
de
la
Vallée
d'Emeraude
(AI!
344 et
AI
346)
Considérant
l'utilité de
classer
trois parcelles
omises
lors
de
la rétrocession
de
mars
2020
dans
le
domaine
public
communal, Considérant
que
la procédure
de
classement
dans
le
domaine
public
routier communal
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable
dans
la
mesure
où
les
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
de
la
voie
ne
sont
pas
remises
en
mas =.
a |
Monsieur
le
Maire
explique
que
trois
autres
parcelles
ont
été
omises
dans
la
\
mn
=
convention
de
rétrocession
du
lotissement
de
la Vallée
d'Emeraude
à
Ploubalay
le
à
\
E
13
mars
2020
et qu'il
convient
de
procéder
à
la
régularisation.
La
Société
Nouvelle
N
\
BCP
est
devenue
propriétaire
des
parcelles
situées
sur
la
commune
de
Beaussais-
sur-Mer,
suite
à
la dissolution
de
la société
«
Les
Nymphes
».
Les
parcelles
concernées
sont
la AI
348
(431
m°),
la AI
351
(124
m°)
et
la AI
353
(96
m°).
Monsieur
le Maire
mentionne
que
l'intégration
des
équipements
résulte
d’un
acte
notarié
de
classement
et d’un
transfert
de
propriété
après
délibération
du
conseil
municipal
autorisant
le
maire
à accomplir
les
démarches
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
rétrocession
se
fera
à
l'euro
symbolique
avec
la
prise
en
charge
des
frais
d'acte
par
la
société
nouvelle
BCP.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
e
_ACCEPTER
les
rétrocessions
de
voirie
mentionnées
ci-dessus
destinées
à être
intégrées
dans
la voirie
communale
selon
acte
notarié
e
_FIXER
le montant
à
l'euro
symbolique,
sans
versement
effectif.
Les
frais
d'acte
notarié
étant
à
la charge
de
la
société
BCP.
e
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la
rétrocession
de
ces
parcelles
dont
les
actes
notariés.
A
l'unanimité
(pour
: 22
contre
: 0 abstentions
: 0)
Actualisation
du
prix
de
cession
d'une
emprise
de
terrain
en
zone
1AUb
rue
de
Fonteny
(AE
106p
- AE
72p)
réf
: 2026-024
Rapporteur
: Mikaël
Bonenfant,
Maire
délégué
de
Trégon
en
charge
de
l’urbanisme
et des
travaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L2241-1
relatif à
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
;
Vu
l'article
L2111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif à la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L3111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
qui relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et imprescriptibles
;
Vu
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
en
vertu
duquel
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative
constatant
son
déclassement
;
Vu
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
en
vertu
duquel
la sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et d'autre
part,
par
une
décision
administrative
constatant
son
déclassement;
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
d'Ille-et-Vilaine,
sous
la référence
n°
2025-22209-74547,
en
date
du
24
octobre
2025,
Vu
l’actualisation
de
l'avis
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
d'Ille-et-Vilaine,
sous
la
référence
n°
2025-22209-
29290313, en
date
du
11
février
2026
pour
100m°?
Vu
la délibération
n°2025-104
en
date
du
3 décembre
2025
prononçant
le déclassement
et la
désaffectation
de
cette
emprise Considérant
la demande
de
Romaric
Fouré
d'acquérir
une
bande
de
terrain
pour
agrandir
sa
propriété
Considérant
que
les
riverains
ont
tous
été
consulté
et ne
souhaitent
pas
donner
suite
à l'acquisition
de
cette
emprise
de
terrain
en
zone
1AUb
rue
de
Fonteny
;
Monsieur
Mikaël
Bonenfant
indique
que
la commune
est
propriétaire
d'une
emprise
de
terrain
sise
rue
de
Fonteny
—
Ploubalay
(209
AE
106p
et
AE
72P).
Cette
bande
herbacée
est
de
100
m°.
La
désaffectation
et son
déclassement
ont
été
effectifs
par
délibération
n°2025-103.
Monsieur
Mikaël
Bonenfant
propose
de
suivre
l'avis
des
Domaines
et de
fixer
la valeur
vénale
du
bien
à
6
500
€
hors
droits
et charges.
Cette
valeur
est
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%
portant
la valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à
5 850
€
HT.
Monsieur
Bonenfant
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
-__
DIRE
que
le
prix
de
vente
est
fixé
à
5
850
€
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
pour
le
compte
et
au
nom
de
la
commune
tous
actes
relatifs
à
cette
vente
-
DESIGNER
l'Office
notarial
de
Maîtres
Sylvain
Hellivan
et
Valérie
Gicquel-Hellivan
situé
à
Beaussais-sur-Mer
pour
la
rédaction
des
actes
à
intervenir
A
l'unanimité
(pour:
22
contre
:
O
abstentions
: 0)
Régularisation
d'emprises
foncières
avec
Annick
Blanchet
au
lieu-dit
Caharet
- Ploubalay
réf
: 2026-025
Rapporteur
: Mikaël
BONENFANT,
Maire
délégué
de
Trégon
en
charge
de
l’urbanisme
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
bornage
contradictoire
en
date
du
9 juillet
2025
réalisé
par
le
cabinet
Prigent
et Associés,
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
d'Ille-et-Vilaine,
sous
la
référence
n°2025-22209-76675,
en
date
du
24
octobre
2025
Vu
l'article
L.161-10-2
du
Code
rural,
dans
le cadre
d'un
échange
de
parcelles
foncières,
indiquant
qu'une
mise
à
disposition
du
public
est
organisée
(consultation
en
mairie
pendant
un
mois,
avec
plans
et
registre).
Considérant
que
le
dossier
a
été
consultable
en
mairie
déléguée
de
Ploubalay
aux
horaires
d'ouverture
du
19 janvier
2026
au
19
février
2026
sans
qu'aucune
remarque
n'a
été
émise
Considérant
que
dans
la
délibération
n°2025-087
le plan
de
division
évoqué
fait
état
d'une
erreur
d'1
m°
et
qu'il
convient
d'annuler
la délibération
Monsieur
Mikaël
Bonenfant
indique
que
la
commune
de
Beaussais-sur-Mer
a
été
sollicité
par
Madame
Annick
Blanchet
qui
souhaite
vendre
sa
propriété
au
1
Caharet
—
Ploubalay
(209
D
60,
68,
70
2007,
2009,
2011
et
2012
suivant
document
d'arpentage).
L'opération
de
délimitation
a eu
pour
objet
de
fixer
les
limites
de
propriété
entre
la voie
communale
n°43
(Caharet)
et
le
chemin
communal,
situé
sur
le
domaine
public
de
la
commune
et
donc
non
cadastré.
L'emprise
de
l'ouvrage
public
(voie
communale
n°43)
correspond
à
un
état
des
lieux
ancien,
confirmé
par
les
photos
aériennes
de
1952,
1967
et 2014
et
les
différents
plans
cadastraux
successifs.
Au
vu
des
indications
apportées
par
la commune
lors
du
bornage,
la
limite
de
fait
n’est
pas
concordante
avec
la limite
de
propriété
d'origine.
On
constate
un
empiètement
de
la
personne
publique
sur
la propriété
riveraine.
Un
empiètement
de
Madame
Annick
Blanchet
sur
la
propriété
de
l'ouvrage
public
d'une
superficie
de
204
m?
cadastrée
section
D
numéro
2012
suivant
document
d'arpentage
est
ci-annexé.
Un
empiètement
de
l'ouvrage
public
sur
la
propriété
de
Madame
Annick
Blanchet
d'une
superficie
de
97
m°?,
cadastrée
section
D
numéro
2010
et
d’une
superficie
de
191
m°,
cadastrée
section
D
numéro
2008
suivant
document
d'arpentage
est
ci-annexé.
Par
suite
des
échanges
avec
les
propriétaires,
ceux-ci
sont
favorables
à
un
échange
pour
régulariser
ces
empiètements
par
un
document
d’arpentage,
une
délibération
du
conseil
municipal
et
un
acte
notarié.
Détail
du
calcul Echange
de
Madame
Blanchet
à
la commune
de
la
commune
à
Madame
Blanchet
: (191
m?
+
97
m°)
=
288
m°
(parcelles
D
numéros
2008
et
2010
suivant
document
d'arpentage)
Echange
de
la
commune
à
Madame
Blanchet
:
m?
(parcelle
D
numéro
2012
suivant
document
d'arpentage) Solde
entre
les deux
parcelles
: 288
m° - 204
m° = 84 m°
Le
pôle
d'évaluation
des
Domaines
a
été
consulté
et
a
remis
un
avis
le
24
octobre
2025
n°2025-22209-76675.
Le
service
des
domaines
a estimé
la valeur
vénale
en
l’état
à
112,20€
arrondi
à
110€
avec
une
marge
d'appréciation
de
+/-
10%
soit
99
€
pour
l'acquisition
de
204
m?
(D
2012).
La
valeur
de
référence
étant
de
0,55
€
/ m?
pour
le
chemin
communal. Considérant
que
suite
à
la soustraction
des
deux
emprises
foncières,
celles-ci
font
apparaître
un
delta
de
84
m°
en
faveur
de
la
commune,
il convient
de
déterminer
le
prix
d'achat
comme
suivant
: 84
m?
x
0,55
€
=
46,20
€
Avant
de
pouvoir
procéder
à l'échange
de
la
parcelle
cadastrée
D
numéro
2012
d’une
surface
de
204
m?
à Annick
Blanchet,
il convient
de
procéder
à sa
désaffectation
puis
à
son
déclassement.
Monsieur
Bonenfant
demande
s'il
y
a
des
questions
sur
le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
e
CONSTATER
la désaffectation
de
la parcelle
cadastrée
D
numéro
2012
de
204
m?
(suivant
document
d'arpentage)
e
PRONONCER
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
cette
bande
de
terrain
et
l'intégrer
au
domaine
privé
e __ APPROUVER
l'échange
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
numéro
2012
appartenant
à
la commune
de
Beaussais-sur-Mer
pour
une
contenance
de
204
m2
et
de
recevoir
à
titre
de
contre
échange
de
Madame
Annick
BLANCHET,
les
parcelles
cadastrées
section
D
numéro
2008
d’une
contenance
de
191
m°
et
D
numéro
2010
d'une
contenance
de
97
m°
suivant
document
d'arpentage.
e
DIRE
que
la
commune
réglera
à
Madame
Annick
BLANCHET
une
soulte
de
46,20
€
e
AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à
ce
dossier.
e
DIRE
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
facturés
en
deux
parts
égales
entre
Madame
Blanchet
et
la commune
A
l'unanimité
(pour:
22
contre:
O0
abstentions
: 0)
Cession
amiable
de
terres
agricoles
à des
exploitants
agricoles
réf
: 2026-026
Rapporteur
: Eugène
CARO,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2211-1
à
2211-19
et
L.2241-1,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L.3211-14,
Vu
la
délibération
n°2025-37
du
5 mai
2025
prononçant
la
désaffectation
et déclassement
et cessions
d'immeubles
non
bâtis, Vu
la publicité
d'annonce
légale
n°22313317
à
Médialex
le 9 mai
2025
pour
une
publication
dans
Ouest-France
le
14
mai
2025,
la mise
en
ligne
de
l'appel
à candidature
sur
le site
internet
de
la commune
et aux
portes
de
la
mairie
Vu
le rapport
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
24 juillet 2025
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
d'Ille-et-Vilaine,
sous
la
référence
n°
2025-22209-
29225740
en
date
11
février
2026 Vu
l'avis
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
d'Ille-et-Vilaine,
sous
la
référence
n°
2025-22209-
29226952
en
date
11
février
2026, Considérant
qu'avant
d'autoriser
la signature
de
tous
les
actes,
il convient
pour
le
Conseil
Municipal
d'approuver
le choix
des
repreneurs
et son
offre,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
et
le
CCAS
sont
propriétaires
de
parcelles
de
terrains
non
bâtis
éparpillés
sur
le
territoire
communal,
non
exploitée
par
elles
et
avec
aucun
bail
rural
mis
en
place.
Dans
le
cadre
de
l'objectif
de rationalisation
de
ses
biens
et
pour
optimiser
ses
ressources
financières,
la
commune
a
décidé
de
céder
les
parcelles
communales
suivantes.
Lot1
Commune
Parcelle
Adresse/Lieudit
Superficie
m?
Nature
réelle
B 820
Le
Clos
Lucas
7 550
Terre
Beaussais-sur-Mer
F13
La
Vieille
Prée
5 200
Pré
F14
La Vieille
Prée
6 440
Terre
F15
La
Prée
des
Champs
Poignar
4 905
Terre
Total
24
095
La
commission
d'appel
d'offres
propose
l'attribution
de
ces
parcelles
au
GAEC
Chantoiseau.
La
valeur
vénale
du
bien
es!
arbitrée
à
10
785
€.
Elle
est
exprimée
hors
taxes
et
hors
droits.
Parcelle
Superficie
m?
Nature
réelle
Valeur
€/m°?
|
Valeur
vénale
€
B 820
7
550
Terre
0,58
4
379,00
F13
5 200
Pré
0,25
1 300,00
F14
6
440
Terre
0,45
2
898,00
F15
4
905
Terre
0,45
2
207,25
10
784,25
Total
arrondie
à
10
785
€.
Lot
2
Parcelle
Superficie
m2?
Nature
réelle
Valeur
€
/m?
|
Valeur
vénale
€
F632
7 000
Terre
0,58
4
060,00
14
440
Terre
0,58
8
375,20
F 346
3046
Pré
0,50
1 523,00
F687
26
739
Terre
0,50
13
369,50
27
327,70
Total
arrondie
à
27
328
€
La
commission
d'appel
d'offres
propose
l'attribution
de
ces
parcelles
à
la
SCEA
Les
Rivières.
La
valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à 27
328
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
suivre
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offre
et
de
leur
attribuer
les
terres.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
SAFER
sera
à
nouveau
consulté
avant
toute
cession.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
de
:
e
_ APPROUVER
la
cession
à
l'amiable
cession
des
parcelles
ci-dessus
présentées
(hors
droits
et frais
de
notaires
à
la
charge
de
l'acquéreur),
soit
10
785
€
pour
le
Gaec
Chantoiseau
e
_ APPROUVER
la
cession
à
l'amiable
cession
des
parcelles
ci-dessus
présentées
(hors
droits
et frais
de
notaires
à
la
charge
de
l'acquéreur),
soit
27
328
€
pour
la
SCEA
Les
Rivières
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
pour
le
compte
et
au
nom
de
la
commune
tous
actes
relatifs
à
cette
vente, e
DESIGNER
l'Office
notarial
de
Maîtres
Sylvain
Hellivan
et
Valérie
Gicquel-Hellivan
situé
à
Beaussais-sur-Mer
pour
la
rédaction
des
actes
à
intervenir
A
l'unanimité
(pour:
22
contre
:
O abstentions
: 0)
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
la
commune
de
Beaussais-sur-Mer
(exercice
2025)
réf
: 2026-027
Rapporteur
: Eugène
CARO,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1,
Considérant
que
le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur le
territoire
d’une
commune
de plus
de
2000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la commune,
Considérant
l'état
des
acquisitions
immobilières
intervenues sur
l'exercice
2025
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
bilan
des
opérations
foncières
effectuées
par
la commune
en
2025 :
CESSIONS
COMMUNE
DE
BEAUSSAIS-SUR-MER
:
signature
Acquéreurs
Adresse
Objet
8
Montant
Date
dela
délibération
del’acte
209 A1180
LADR Immobilier
local d'activité
09/01/2025
114000,00€
12/09/2024
8-10 rue du Général de Gaulle
209 A1180
Les Briantais
.
4 appartements
10/01/2025
362 060,00 €
12/09/2024
8-10 rue du Général de Gaulle
209 AB 373
Da
put
GOVCE Ali et KAVAK-CHAMBON
Songül
terrain
à bâtir viabilisé]
17/01/2025
92 200,00 €
17/01/2024
rue
de
la Poste
209 A1437
MARREC
Yanick
:
3.5
parcelle
21/02/2025
-
€
05/12/2024
chemin des écoliers
209E 1016
COLAS Morgane
:
terrain à bâtir viabitisé|
27/02/2025
39501,33€
20/05/2022
4rue des Courtils
357
A 1497
SCI Baie de Beaussais
terrain à bâtir
13/06/2025
50 834,70€
06/02/2021
15 rue du Dolmen
209 A13
SCI VICTOIRE
local d'activité
19/06/2025
120 000,00€
06/11/2024
4 rue du Général
de Gaulle
_
209E 1011
D
CHESNAIS Adrien
terrain à bâtir viabilisé|
29/09/2025
57280,62€
20/05/2022
11 rue des Courils 209E 1013
Rs
men)
TROCHON
Charlotte
et ETALON Alexandre
terrain
à bâtir viabilisé|
15/10/2025
59 005,87 €
20/05/2022
7rue des Courtils
894 882,52 €
ACQUISITIONS
COMMUNE
DE
BEAUSSAIS-SUR-MER
:
Date
dela
signatur.
Vendeurs
Adresse
Objet
GR
TES SIÉGAQUES
MONA ENT Or
(AE
ET
TE
tb éretton
del'acte
notaire)
JOURDAN
Pascale, JOURDAN Valérie,
Le Pré du Four
JOURDAN
Séverine, JOURDAN
Véronique,
ESS
terrain boisé - lavoir
21/07/2025
10 000,00 €
05/05/2025
JOURDAN
Stéphane
357 À 1568
DU BREIL DE PONTBRIAND
Solange
ë
parcelle de terre
12/09/2025
700,00 €
05/12/2024
Le Champ
de Trégon
PAVY
Mathieu
25724572
parcelle de terre
15/09/2025
1 687,00 €
05/12/2024
Le Domaine Trégon
é des
B
DU BREIL DE PONTBRIAND
Pierre
Eee
parcelle de terre
14/11/2025
45,00€
05/12/2024
357 À 1566
12 432,00 €
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
e
APPROUVER
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
réalisées
par
la
commune
de
Beaussais-sur-Mer
durant
l'année
2025
A
l'unanimité.
(pour:
22
contre
:
0 abstentions
: 0) Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
réf
: 2026-028
Rapporteur
: Rony
Lobjoit,
adjoint
aux
finances
Vu
l'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires
en
annexe
dont
chaque
membre
a été
destinataire
Considérant
que
le Débat
d'orientation
budgétaire
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
précisant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
la
structure
et la
gestion
de
la
dette.
Considérant
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Rony
LOBJOIT,
Adjoint
aux
finances,
est
mis
au
débat;
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
de
la gestion
de
la
dette,
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
de
la collectivité.
L'alinéa
2 de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
n°2015-
991
du
7
août
2015
indiquent
que :
« Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Il est
transmis
au
représentant
de
l'Etat dans
le département
et au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la commune
est membre ;
il fait l'objet
d'une
publication.
Le
contenu
du
rapport
ainsi
que
les
modalités
de
sa
transmission
et de
sa
publication
sont
fixés
par
décret.
»
L'article
D.2312-3
créé
par
Décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
(article
1)
définit
le contenu
du
rapport
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB).
Les
modalités
d'application
de
ces
dispositions
ont
été
modifiées.
Ainsi,
désormais,
il est
pris
acte
du
DOB
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante.
Cette
délibération
doit
faire
l’objet
d’un
vote
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
par
son
vote,
le conseil
municipal
prend-t-il
non
seulement
acte
de
la tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB.
En
outre,
la délibération
précise
que
son
objet
est
le vote
du
DOB
sur
la
base
d’un
rapport
et fait apparaître
la
répartition
des
voix
sur
le
vote.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
2026
A
l'unanimité
(pour
: 22
contre
:
0 abstentions
: 0)
SD CR
Séance
levée
à:
21
:30
En
mairie,
le 02/03/2026
Le
Président
Eugène
CARO,
Maire
Marie-Reine
NEZOU
Secrétaire
de
séance