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Procès Verbal - PV CM 26 02 2026
Procès Verbal - PV 19 01 2023
Procès Verbal - PV CM 29 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaussais-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République
Française
Nombre
de
membres
Département
COTES-D'ARMOR
:
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 26
Beaussais-sur-Mer
=
e
Présents
: 17
e
Absents
représentés
: 5
e
Excusée:1
e
Absents
:3
Date
de
la
convocation
: 21/01/2026
Date
d'affichage
: 21/01/2026
Procès
verbal
de
séance
Séance
du
29
Janvier
2026
L'an
2026
et
le
29
Janvier
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
CARO
Eugène
Maire
Présents
: 17
M.
CARO
Eugène,
Maire,
Mmes
: COLAS-PANSARD
Elisabeth,
DARRAS
Emilie,
DE
SALINS
Catherine,
LONCLE
Ludivine,
NEZOU
Marie-Reine,
ONEN-VERGER
Magali,
REHEL
Sylvie,
SOULARY
Brigitte,
VIMONT
Marie-Laure,
MM
: BONENFANT
Mikaël,
COUSYN
Bernard,
d'AUBERT
Tanguy,
GUESDON
Philippe,
RAULT
Clément,
RENNER
Gérard,
VILLENEUVE
Guillaume
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: 5
Mmes
: BAULAIN
Sylvie
à
M.
BONENFANT
Mikaël,
BERTRAND-LEMOINE
Mathilde
à
Mme
NEZOU
Marie-Reine,
GUILLEMIN
Christina
à M.
CARO
Eugène,
MM
: LOBJOIT
Rony
à
Mme
ONEN-VERGER
Magali,
RABILLER
Thibault
à M.
GUESDON
Philippe
Excusée :
1
Mme
CHAUVIERE
Alicia
Absent(s)
: 3
Mme
FARAUT-LALAIN
Pauline,
MM
: HASLAY
Jean-Michel,
RAHARD
Ludwig
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
NEZOU
Marie-Reine
D) Préambule
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
2
médecins
vont
partir
: Dr
Clinquart
en
mars
et
Dr
Duval
en
juillet.
Les
nouveaux
médecins
ont
des
contacts
en
cours
avec
de
nouveaux
médecins.
M.
le
Maire
fait également
un
point
sur
la
Route
de
la
Patenais,
dont
les
travaux
de
voirie
n’ont
pas
été
terminés
suite
aux
dossiers
du
centre
de
secours
des
Ebihens
et camping.
La
route a
été
élargie
mais
non
suffisante
pour
le
nombre
de
passage.
Les
travaux
vont
être
réalisés
très
rapidement.
Z)
Approbation
du
procès-verbal
du
3 décembre
2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2025
Le
procès-verbal
est
adopté
comme
suit
:
A
l'unanimité
(Pour:
22
- Contre
: 0 - Abstention
: 0)
D)
Informations
sur
les
décisions
Monsieur
le
Maire
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
confiées
par
l'assemblée
délibérante
:
Récapitulatif
des
décisions
2025
MONTANT
(e
.
Ordre
OBJET
(ÉnOil
Service
D=
dépenses
R=
recette
DEC-2025-006
Convention
avec
MBA
mutuelle
pour
une
:
|
mutuelle
communale
-_€|
Administratif
convention
avec
Dinan
Agglomération
pour
la
DEC-2025-007
|mise
à
disposition
de
la
médiathèque
pour
la
crèche
Mobydouce
+
€
Culture Récapitulatif
des
décisions
2026 MONTANT
(euros)
Ordre
OBJET
Service
D=
dépenses
R=
recette
DEC-2026-001
| Maintenance
alarme
incendie
et
extincteurs
avec
l'entreprise
BFI
3272,88€
Technique
Maintenance
préventif
du
matériel
de
cuisine
et climatiquede
la salle
DEC-2026-002
|des fêtes
de
ploubalay,
salle
des
fêtes
du
plessix,
le mille club
et le
restaurant
scolaire
-
€
Technique
2)
OR
Informations
sur
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
confiées
par
l'assemblée
délibérante :
209
AB
216 /311
84
|209F45/733/755/757/758/764/766/768/770
2073
193
000,00
€
a
um
87
209
E 1014
337
68
658,09
€
Re 2026 1
192 À 26/135/136
1298
250
000,00 €
2
209
À 2088/2120
454
178
500,00
€
3
209
À
521
375
91
900,00
€
4
209
AH
541
356
85
500,00
€
5
209
AD
49/309
37,81
(appartement)|
133
000,00
€
SD)
Objet(s)
des
délibérations
o
Cession
amiable
d'un
terrain
à
bâtir
situé
rue
du
Clos
Guérin
- Ploubalay
pour
la construction
d'un
cabinet
médical
(actualisation
du
prix
et
de
la
surface)
- 2026-001
o
Cession
amiable
d'emprises
de
trottoir
situées
place
de
la
Nuit
du
6 août
1944
- Ploubalay
pour
l'extension
du
Bar
l'Emeraude
- 2026-002
Acquisition
à
l'euro
symbolique
d'une
bande
de
terrain
(B
1290)
pour
la création
d'un
chemin
communal
- 2026-
003 Demande
de
DETR
2026
pour
la
requalification
de
la traversée
du
bourg
de
Trégon
- 2026-004
Hangar
du
Plessix-Balisson
: dénomination
et tarification
- 2026-005
Remboursement
exceptionnel
de
frais
de
fourrière
- 2026-006
Approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde
- 2026-007
Création
de
postes
non
permanents
pour
des
accroissements
saisonniers
d'activité
- 2026-008
© O0 0000 SD
OR
Cession
amiable
d'un
terrain
à
bâtir
situé
rue
du
Clos
Guérin
- Ploubalay
pour
la construction
d'un
cabinet
médical
(actualisation
du
prix
et de
la surface)
réf
: 2026-001
Rapporteur
: Eugène
CARO,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2211-1
à
2211-19
et L.2241-1,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L.3211-14,
Vu
la
délibération
n°2024-82
du
12
septembre
2024
prononçant
la
désaffectation
et
déclassement
des
emprises
de
parkings
et voiries
rue
du
Clos
Guérin
—
Ploubalay
et ouvrant
une
enquête
publique
réglementaire
Vu
l'enquête
publique
qui s'est déroulée
du
27 janvier
au
10
février
2025
Vu
le
rapport
favorable
du
Commissaire
Enquêteur
Vu
la
délibération
n°2025-61
du
17 juillet
2025
prononçant
la
désaffectation
et déclassement
des
emprises
de
parkings
et voiries
rue
du
Clos
Guérin
— Ploubalay
suite
à une
enquête
publique
favorable
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
d'Ille-et-Vilaine,
sous
la
référence
n° 2025-22209-56796,
en
date
du
26
aoû
2025, Vu
l’actualisation
de
l'avis
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
d'Ille-et-Vilaine,
sous
la
référence
n°
2025-22209-78746,
en
date
du
30
octobre
2025,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
voirie
et parking
située
rue
du
Clos
Guérin
- Ploubalay,
Considérant
que
la
commune
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
revitalisation
de
son
centre
bourg
Considérant
que
des
professions
libérales
médicales
souhaitent
s'implanter
définitivement
sur
la
commune
et
y
construire
leur cabinet
Considérant
l'offre
reçue
le
9
décembre
2025
pour
un
prix
de
cession
à
145
600
€
net
vendeur,
hors
droits
et
frais
de
notaires
à
la
charge
de
l'acquéreur,
Considérant
qu'avant
d'autoriser la signature
de
tous
les
actes,
il convient pour le
Conseil
Municipal
d'approuver
le choix
des
repreneurs
et son
offre,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
l'objectif
que
la
commune
poursuit
en
matière
de
revitalisation
de
son
centre
bourg.
Ainsi
des
médecins
ont
pu
venir
s'installer
il y
a
deux
ans
en
provenance
de
Saint-Jacut-
de-la-Mer.
Ils
occupent
actuellement
le
local
du
centre
médicosocial,
28
rue
Ernest
Rouxel
-
Ploubalay.
La
SCM
des
Ebihens
souhaite
désormais
acquérir
une
emprise
foncière
située
rue
du
Clos
Guérin
—
Ploubalay
de
364
m?
au
prix
de
145
600
€
net
vendeur
(400
€
du
m?),
hors
droits
et
frais
de
notaires
à
la
charge
de
l'acquéreur
pour
y
construire
un
cabinet
médical.
Il s'agit
d'un
terrain
de
364
m?
à
proximité
immédiate
du
cabinet
médical
existant,
propriété
de
la
commune
de
Beaussais-sur-Mer
et
mis
en
location
à
la SCM
Cabinet
Médical
de
Beaussais-sur-Mer.
Le
pôle
d'évaluation
des
Domaines
a été
consulté
et
a remis
une
actualisation
de
son
avis
le 30
octobre
2025
sous
la
référence
n°2025-22209-78746.
Il
en
ressort
que
la
valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à
145
600
€,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%.
La
marge
d'appréciation
est
le
reflet
du
degré
de
précision
de
l'évaluation
réalisée,
de
ce
fait
elle
est
distincte
du
pouvoir
de
négociation
de
la
commune.
Dès
lors,
la
commune
peut
toujours
vendre
à
un
prix
différent
sans
nouvelle
consultation.
Si
toutefois,
l'acquéreur
n'était
pas
en
mesure
de
procéder
à
l'acquisition
et
ne
signait
pas
de
compromis
ou
l'acte
de
vente,
dans
le
cas
où
les
conditions
suspensives
liées
au
prêt
bancaire
n'étaient
pas
levées,
la
Commune
se
réserverait
la
possibilité
d'annuler
la
cession.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a
des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
e
_APPROUVER
la
cession
de
la
parcelle
ci-dessous
présentée
issue
des
emprises
du
domaine
public
(364
m°?),
située
rue
du
Clos
Guérin
- Ploubalay
à
Beaussais-sur-Mer,
pour
un
montant
de
145
600
€
net
vendeur
(hors
droits
et
frais
de
notaires
à
la
charge
de
l'acquéreur),
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
pour
le
compte
et
au
nom
de
la
commune
tous
actes
relatifs
à
cette
vente,
e
DESIGNER
l'Office
notarial
de
Maîtres
Sylvain
Hellivan
et
Valérie
Gicquel-Hellivan
situé
à
Beaussais-sur-Mer
pour
la
rédaction
des
actes
à
intervenir
A
l'unanimité
(pour
: 22
contre
:
O
abstentions
: 0) Cession
amiable
d'emprises
de
trottoir
situées
place
de
la Nuit
du
6 août
1944
- Ploubalay
pour
l'extension
du
Bar
l'Emeraude
réf
: 2026-002
Rapporteur:
Eugène
CARO,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2211-1
à
2211-19
et
L.2241-1, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L.3211-14,
Vu
la
délibération
n°2025-62
du
17 juillet
2025
prononçant
la
désaffectation
et
déclassement
des
emprises
destinées
à
recevoir
le
futur
bar
de
l'Emeraude
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
d'Ille-et-Vilaine,
sous
la
référence
n°
2025-22209-58677,
en
date
du
24
novembre
2025,
Vu
le
bornage
réalisé
le
16
septembre
2025
et
le
12
novembre
2025
par
la
société
de
géomètre
Prigent
et
Associés
de
Dinard
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'emprises
de
trottoir
située
place
de
la
Nuit
du
6
août
1944
4
Ploubalay, Considérant
que
la
SCI
Tristaneve
souhaite
s'agrandir
et
régulariser
l'emprise
foncière
de
sa
véranda
sur
l’espace
public
Considérant
l'offre
reçue
le
22
janvier
2026
pour
un
prix
de
cession
à
32
800
€
net
vendeur,
hors
droits
et
frais
de
notaires
à
la
charge
de
l'acquéreur,
Considérant
qu'avant
d'autoriser
la
signature
de
tous
les
actes,
il
convient
pour
le
Conseil
Municipal
d'approuver
le
choix
des
repreneurs
et
son
offre,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'objectif
que
la
commune
poursuit
en
matière
de
redynamisation
de
son
centre
bourg
avec
l'installation
de
nombreux
commerces
de
proximité.
La
SCI
Tristaneve
souhaite
désormais
acquérir
une
emprise
foncière
située
place
de
la
Nuit
du
6
août
1944
—
Ploubalay
de
82
m?
au
prix
de
32
800
€
net
vendeur
(400
€
du
m2),
hors
droits
et
frais
de
notaires
à
la
charge
de
l'acquéreur
pour
y
construire
l'extension
de
son
bar
l'Emeraude.
Le
pôle
d'évaluation
des
Domaines
a
été
consulté
et
a
remis
une
actualisation
de
son
avis
le
24
novembre
2025
sous
la
référence
n°2025-22209-58677.
Il en
ressort
que
la
valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à
20
000
€,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%.
La
marge
d'appréciation
est
le
reflet
du
degré
de
précision
de
l'évaluation
réalisée,
de
ce
fait
elle
est
distincte
du
pouvoir
de
négociation
de
la
commune.
Dès
lors,
la
commune
peut
toujours
vendre
à
un
prix
différent
sans
nouvelle
consultation.
Si
toutefois,
l'acquéreur
n'était
pas
en
mesure
de
procéder
à
l'acquisition
et
ne
signait
pas
de
compromis
ou
l'acte
de
vente,
dans
le
cas
où
les
conditions
suspensives
liées
au
prêt
bancaire
n'étaient
pas
levées,
la
Commune
se
réserverait
la
possibilité
d'annuler
la
cession.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
sur
le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
APPROUVER
la
cession
de
la
parcelle
ci-dessous
présentée
issu
des
emprises
du
domaine
public
(89
m?),
situé
place
de
la
Nuit
du
6
août
1944
- Ploubalay
à
Beaussais-sur-Mer,
pour
un
montant
de
32
800
€
net
vendeur
(hors
droits
et
frais
de
notaires
à
la
charge
de
l'acquéreur),
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
pour
le compte
et
au
nom
de
la
commune
tous
actes
relatifs
à
cette
vente,
e
DESIGNER
l'Office
notarial
de
Maîtres
Sylvain
Hellivan
et
Valérie
Gicquel-Hellivan
situé
à
Beaussais-
sur-Mer
pour
la
rédaction
des
actes
à
intervenir
A
l'unanimité
(pour
: 22
contre
:
0 abstentions
: 0)
Acquisition
à
l'euro
symbolique
d'une
bande
de
terrain
(B
1290)
pour
la création
d'un
chemin
communal réf
: 2026-003
Rapporteur:
Eugène
Caro,
Maire
Vu
l'article
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
; Vu
l'article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables
;
Vu
l'exemption
de
l’avis
des
domaines
pour
un
bien
inférieur
à
180
000
€ ;
Vu
l'article
L1212-1
du
CGPPP
relatif à la passation
des
actes
;
Considérant
l'intérêt public
d’une
telle
acquisition
foncière
pour
le
secteur
de
La
Ruais
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Alexandre
Millerand
est
propriétaire
d’un
ancien
chemin
communal
cadastré
B
1290,
de
174
m°?
situé
à
La
Ruais
—
Ploubalay.
Monsieur
Alexandre
Millerand
souhaite
le céder
à
la commune
pour
l'euro
symbolique
sans
versement
effectif.
La
commune
assumerait
les
frais
d'acte
notarié
afférents
à
cette
transaction.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
le
réempierra
sur
environ
50
m.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
sur
le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
e
APPROUVER
l'acquisition
à
l'amiable
de
la
parcelle
209
B
1290,
d’une
superficie
de
174
m?
au
prix
de
l'euro
symbolique
sans
versement
effectif
(hors
droits
et
frais
de
notaires
à
la
charge
de
la
commune)
à Alexandre
Millerand
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
pour
le
compte
et
au
nom
de
la
commune
tous
actes
relatifs
à
cette
vente,
e
DESIGNER
l'Office
notarial
de
Maîtres
Sylvain
Hellivan
et Valérie
Gicquel-Hellivan
situé
à
Beaussais-
sur-Mer
pour
la
rédaction
des
actes
à
intervenir
A
l'unanimité
(pour:
22
contre
:
O abstentions
: 0)
Demande
de
DETR
2026
pour
la
requalification
de
la traversée
du
bourg
de
Trégon
réf
: 2026-004
Rapporteur
: Mikaël
Bonenfant,
Maire
délégué
de
Trégon
Depuis
2018,
les
élus
dessinent
le
contour
du
futur
aménagement
du
bourg
de
Trégon
afin
de
le
rendre
plus
accueillant
et
plus
sécurisant
pour
les
riverains.
La
commune
déléguée
étant
traversée
dans
son
axe
principal,
l'idée
première
était
de
« casser
la
vitesse
»
des
véhicules
que
se
soit
par
des
aménagements
de
voirie
ou
des
contournements
de
la route
départementale.
Dans
un
contexte
environnemental
complexe,
notamment
au
bord
du
littoral,
les
élus
ont
souhaité
valoriser
les
déplacements
doux.
Avec
l'essor
du
vélo
en
2020
pour
la
réalisation
de
courts
trajets,
ils
ont
souhaité
peaufiner
le
projet
et
inclure
des
cheminement
piétonniers
et
cyclables
permettant
aux
habitants
de
Beaussais-sur-Mer
de
rejoindre
Saint-Jacut-de-la-Mer
et
Créhen.
Ce
projet
a
trouvé
toute
sa
pertinence
en
2023
lorsque
que
la
commune
a
rejoint
Dinan
Agglomération,
doté
d’un
plan
vélo
communautaire.
Une
liaison
douce
Ploubalay-Trégon
ayant
été
inaugurée
en
2022,
des
études
sont
en
cours
pour
relier
Trégon-Plessix-Balisson
et
Plessix-Balisson-Ploubalay.
L'Atelier
du
Marais,
bureau
d'études
basé
à
Fougères,
a
proposé
plusieurs
phasages
de
ce
projet
de
requalification
du
centre
bourg
de
Trégon.
Une
première
tranche
se
concentrerait
sur
le
cœur
de
bourg
permettant
de
valoriser
l'entrée
de
la
mairie déléguée
de
Trégon
et
la
rendre
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
En
effet,
c'est
dans
la
mairie
et
la
salle
municipale
attenante
que
se
trouve
le
bureau
de
vote
n°3.
Lors
des
différents
scrutins,
des
personnes
à
mobilités
réduites
se
rendent
dans
ce
bureau
de
vote
qui
n'est
pas
accessible
aisément
aux
personnes
en
fauteuil
roulant.
Depuis
le
redécoupage
des
bureaux
de
vote
en
2022,
c'est
797
électeurs
de
la
commune
de
Beaussais-sur-Mer
qui
sont
amenés
à
se
rendre
aux
urnes
dans
cette
salle.
Une
autre
partie
de
cette
tranche
porte
sur
les
liaisons
douces
entre
l'entrée
de
bourg
et
la
cale
de
Beaussais.
L'acquisition
de
foncier
pour
réaliser
une
piste
cyclable
en
sablé
stabilisé
naturel
a
été
acté.
Cette
piste
qui
débute
en
entrée
de
bourg
mène
à
la
cale
de
Beaussais
en
limite
de
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Au
niveau
du
giratoire,
une
aire
de
retournement
est
prévue
afin
de
permettre
aux
touristes
de
se
stationner
en
retrait
du
front
de
mer.
L'accès
au
Château
de
Beaussais,
patrimoine
historique
de
la
commune,
sera
aussi
valorisé.
L'aménagement
servira
aux
associations
culturelles
et
sportives
(lieu
de
la
Fête
aux
Moules)
dans
la
baie.
ruraux
(DETR).
Dinan
Agglomération
ayant
déjà
octroyé
100
000€
au
titre
du
plan
vélo
communautaire
et
|
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
era
Département
ayant
acté
l'accord
de
principe
pour
les
amendes
de
police.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
Taux
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL
237
600
€
35
%
Département
Amendes
de
police
30
000
€
4,42
%
Dinan
Agglomération
Plan
Vélo
Communautaire
100
000
€
14,73
%
Auto-financement
Fonds
propres
Autofinancement
311
264,50
€
45,85
%
Total
HT
678
864,50
€
100
%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
Date
de
lancement
de
l'appel
d'offre
: février
2025
Date
de
démarrage
de
l'opération
: septembre
2025
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: juin
2026
Monsieur
Bonenfant
demande
s'il
y
a
des
questions
sur
le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
APPROUVER
la
réalisation
du
projet
présenté
APPROUVER
le
plan
de
financement
exposé
e
AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
d'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
A
l'unanimité
(pour
: 22
contre:
0
abstentions
: 0)
Hangar
du
Plessix-Balisson
: dénomination
et tarification
réf
: 2026-005
Rapporteur
: Philippe
GUESDON,
Maire
délégué
du
Plessix-Balisson
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
la
dénomination
des
voies
et
édifices
publics
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
Considérant
qu'il
convient
de
nommer
le
bâtiment
public
à
usage
d'hangar
sur
la
commune
déléguée
du
Plessix-Balisson Considérant
qu'il
convient
d’acter
la
tarification
de
ce
lieu
Monsieur
Philippe
Guesdon,
Maire
délégué
du
Plessix-Balisson,
indique
que
le
préau
communal
du
Plessix-
Balisson
a
vocation
à
être
mis
à
la
disposition
des
habitants.
A
ce
titre,
il convient
de
nommer
ce
bâtiment
et de
définir
la tarification
de
ce
lieu.
Ce
bâtiment
communal
est
situé
49
Le
Bourg
—
Plessix-Balisson
(parcelle
192
À
143).
Cet
établissement
est
classé
en
IOP
(installation
ouverte
au
public)
par
le
SDIS
22
le
25
novembre
2025.
La
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
a
donné
un
avis
favorable
le
25
novembre
2025
à
la
mise
en
conformité
de
ce
hangar
destiné
à
accueillir
du
public
dans
le
cadre
de
manifestations
locales. Monsieur
Philippe
Guesdon
indique
qu'usuellement,
il est
désigné
comme
«
le
hangar
—
abri
de
convivialité
».
Un
groupe
de
travail
entérinera
les
modalités
d'utilisation
de
cet
espace.
Associations
commune
1j Ioumée
.
50€
:
(du
lundi
au
vendredi)
Location
1 week-end
iddé
(samedi
et dimanche)
Caution
80€
Arrhes Forfait
ménage
en
cas
d'abus
et/ou
de
non-respect
des
clauses
de
la
convention
et
intervention
abusive
30
€
par
heure
et
de
l'astreinte
technique
(toute
heure
commencée
par
agent
mobilisé
est
facturée).
Des
commerçants
s’implantent
sous
le
hangar
après
autorisation
de
la
mairie,
ils
seront
redevables
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP®°
au
même
titre
que
les
autres
professionnels
sur
la
commune. Monsieur
Guesdon
demande
s'il
y
a
des
questions
sur
le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e __ APPROUVER
la
dénomination
de
ce
nouvel
espace
public
à
savoir
«
le
hangar
—
abri
de
convivialité
»
APPROUVER
la tarification
mentionnée
ci-dessus
A
l'unanimité
(pour
: 22
contre
:
O0 abstentions
: 0)
Remboursement
exceptionnel
de
frais
de
fourrière
réf
: 2026-006
Rapporteur
: Eugène
Caro,
Maire
Le
23
décembre
2025,
trois
riverains
ont
fait
l’objet
d'une
verbalisation
pour
stationnement
gênant
de
véhicule
sur
la
voie
publique,
spécialement
désigné
par
arrêté.
Les
véhicules
ont
fait
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
Au
moment
des
faits,
les
deux
premiers
véhicules
(Antoine
Lainé
et
Hugo
Leclercq)
étaient
stationnés
au
1
place
de
l'église
—
Ploubalay.
Le
troisième
véhicule
(Jean-Louis
Vaillant)
était
stationné
le
long
de
l'église
où
un
arrêté
prévoyait
une
interdiction
de
stationnement
avec
affichage
sur
site
par
le
service
voirie
la
veille.
Le
jour
de
l'enlèvement
des
véhicules,
le
service
a
été
requis
chez
l'entreprise
Galivel.
Sur
site,
les
agents
ont
constaté
le véhicule
en
infraction
avec
affichage
de
l'interdiction
en
place.
Les
riverains
ont
stationné
leurs
véhicules
sur
l'espace
en
certifiant
qu'au
moment
du
stationnement,
aucun
panneau
de
signalisation
ou
affichage
n'était
présent
sur
site
conformément
à
l'arrêté.
En
conséquence,
les
requérants
ont
formulé
une
requête
en
exonération
et
une
demande
de
remboursement
de
frais
de
fourrière.
Une
journée
en
fourrière
s'élève
à
106,37
€. A
ARRETE
MUNICIPAL
n°2025
- 220
Interdisant
la circulation
el le stationnement
Pour
la manifestation
de
Bat
Pode té
la
« Parado
de
Noël»
BEAUSSAIS
SURMER
Du
23
Décembre
2025
Commune
do
BEAUSSAIS
SUR
MER
Le
Maire
de
BEAUSSAIS-SUR-MER,
Vu
lo
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213
-
1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglemerter
la
circulation
et
le
Stationnement
lors du
déroulement
de
la manifestation
« Parade
de
Noël
»
ARRETE
Atticle
1;
La
manifestation
« Parade
de
Noël
» est
autorisée
le 23
Décembre
2025.
Article
2:
Pour
le mardi
23 décembre
2025
du 8h00à
23h00,
la circulation
et le stationnement
sont
interdits
Place
de
l'Eglise,
Place
du
6
août
1944,
rue
du
clos
Guérin.
D'autre
part,
la
rue
de
la
Poste,
la
circulation
et
le
stationnement
sera
interdit
à
partir
du
mardi
23
décembre
2025
de
8h00
à
23h00.
Celte
décision
ne
s'applique
pas
aux
organisateurs
et artistes de
la manifestation.
Au
vu
des
éléments
exposés,
il
est
proposé
de
reconnaître
la
bonne
foi
des
usagers
et
de
procéder
au
remboursement
des
frais
inhérents
à
l'enlèvement
des
véhicules
pour
une
journée.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
sur
le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
AUTORISER
le
remboursement
de
la
moitié
de
la
somme
engagée
d'une
seule
journée
de
fourrière
des
véhicules
des
requérants
susmentionnée,
soit
53
€
chacun
A
l'unanimité
(pour: 22
contre
:
0 abstentions
: 0)
Approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde
réf
: 2026-007
Rapporteur:
Eugène
Caro,
Maire
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est
un
document
de
gestion
de
crise
élaboré à
l'initiative
du
Maire
pour
son
usage,
celle
de
l'équipe
municipale
élue
et
des
membres
du
Poste
de
Commandement
Communal
(PCC). Le
PCS
détermine
en
fonction
des
événements
majeurs,
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes.
Il définit
les
procédures
à
mettre
en
œuvre
pour
la
gestion
du
risque,
en
fonction
de
la structure
et des
moyens
de
la commune.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
un
document
qui
régit
l'organisation
communale
avec
pour
objectifs
:
e
faire
face
aux
réalités
des
prises
de
décision
en
temps
de
crise
e
offrir
un
cadre
à
l'action
municipale
et
planifier
au
mieux
les
actions
de
sauvegarde
e
organiser
l'existant
et
valoriser
les
savoirs
en
matière
de
risques
et
de
gestion
des
crises
e
appuyer
le
Maire,
qui
est
au
centre
du
dispositif
communal,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
Actions
à
mettre
en
œuvre :
informer alerter mettre
à
l'abri
interdire soutenir assister reloger
KAKKK KK Rappel
du
cadre
réglementaire
Le
PCS
est
créé
par
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
de
2004,
codifiée
en
2012
dans
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
Le
Maire
agit
en
tant
que
«
Directeur
des
Opérations
de
Secours
».
Il est
le
premier
acteur
impliqué
dans
la
gestion
de
crise
puisqu'il
détient
les
pouvoirs
de
police.
Le
document
est
obligatoire
pour
les
communes
couvertes
par
un
plan
de
prévention
des
risques
où
un
plan
particulier
d'intervention.
L’actualisation
des
données
et
la
réalisation
d'un
exercice
de
simulation
sont
obligatoires
tous
les
5
ans.
La
mise
à jour
des
annuaires
de
crise
1
à
2
fois
par
an
est
fortement
conseillée.
La
réglementation
évolue
avec
la
Loi
Matras
en
date
du
26/11/21
et
son
décret
d'application
n°2022-902
du
20/06/22. Au-delà
du
cadre
réglementaire
qui
impose
à
la
commune
de
mettre
en
place
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
la
volonté
est
d'assurer
efficacement
la
mission
de
protection
de
tous
les
concitoyens.
Le
PCS
est
d’abord
un
outil
permettant
de
faire
face,
de
façon
organisée,
à
des
risques
identifiés
ou
non,
survenus
sur
notre
territoire.
Le
PCS
reposera
sur
les
acteurs
de
la
collectivité,
formés
préalablement.
Il s'agit
d'une
organisation
en
veille,
basée
sur
l'expérience
du
quotidien,
le
principe
de
l'amélioration
continue
et
la
rigueur
de
gestion
pou
maintenir
les
dispositions
établies
opérationnelles.
L'association
ECTI
a
été
désigné
pour
accompagner
la
commune
dans
l'élaboration
de
son
PCS.
La
mission
a
été
menée
de
février
2025
à
octobre
2025.
Les
membres
de
la
cellule
de
crise
municipale
recevront
une
formation
et
un
premier
exercice
interne
de
simulation
courant
2026.
Pour
être
pleinement
efficace,
l'organisation
mise
en
place
devra
être
accompagnée
d’une
mesure
régulière
de
conformité
des
dispositions
aux
objectifs
attendus,
renforcée
par
une
dynamique
d'écoute.
Son
opérationnalité
sera
donc
complétée
par
des
exercices
de
mise
en
situation
et
d’audits.
Le
PCS
est
le
fruit
d’un
travail
transversal
et
de
la
conviction
de
la
mission
de
service
public
qui
anime
l'ensemble
de
ses
acteurs,
également
impliqués
dans
le
processus
des
astreintes.
Le
document
reste
en
l'état
d'optimisation
d'un
point
de
vue
technique
et
de
recueil
de
données.
Les
acteurs
sont
sensibilisés
aux
situations
d'urgence
et
acquièrent
ainsi
des
réflexes
adaptés
et
des
compétences
spécifiques
appréciables
dans
ces
situations.
La
mise
à
jour
du
PCS
est
essentielle
pour
l'actualisation
des
données.
Il
est
révisé
en
fonction
de
la
connaissance
et
de
l'évolution
des
risques,
de
la
réglementation,
de
l’organisation
de
la
commune
et
des
retours
d'expérience
des
exercices
annuels
de
simulation.
Dans
tous
les
cas,
le
délai
de
révision
ne
peut
excéder
5
ans.
L'existence
ou
la
révision
d'un
PCS
est
portée
à
connaissance
du
public
et
transmis
en
Préfecture.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
sur
le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
APPROUVER
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°
mai
2026
À
l'unanimité
(pour:
22
contre
:
0 abstentions
: 0)
Création
de
postes
non
permanents
pour
des
accroissements
saisonniers
d'activité
réf
: 2026-008
Rapporteur
: Eugène
CARO,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
1 1°),
3
1 2°),
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°2019-100
du
14
novembre
2019 Considérant
la
nécessité
de
créer
2
emplois
non
permanents
compte
tenu
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l’année
2026
dans
le
service
technique
et
9
emplois
non
permanents
dans
le
service
enfance
jeunesse, Considérant
qu'il
est
autorisé
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
31
2°)
de
la loi susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
le
remplacement
des
agents
en
congés
entre
février
et
septembre
pour
la
mise
en
place
des
festivités
par
la
commune,
l'entretien
des
espaces
verts,
l'entretien
des
cimetières,
la
gestion
et
l'animation
des
centres
de
loisirs.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
e
du
16
au
27
février
2026,
2
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
(animateur
-
catégorie
C)
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35h
e
du
13
au
24
avril
2026,
2
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
(animateur
-
catégorie
C)
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35h
e
du
6
avril
au
2
octobre
2026,
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
(espaces
verts
- catégorie
C)
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35h
e
du
6
avril
au
2
octobre
2026,
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
(bâtiments
-
catégorie
C)
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35h
e
du
6 juillet
au
28
août
2026,
5
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
(animateur
-
catégorie
C)
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35h
e
En
février,
juillet
et
octobre
2026,
pour
une
période
de
2
semaines,
2
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d'adjoint
technique
(entretien
des
cimetières
-
catégorie
C)
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35h
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
a
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
relatif
au
1%
échelon
du
grade.
Elle
prendre
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2019-
100
du
14
novembre
2019
est
applicable
pour
tous
les
emplois
saisonniers.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
sur
le
sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de :
e
ADOPTER
le
recrutement
de
ces
postes
saisonniers
e
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
e
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
(chapitre
12
—
article
64131)
A
l'unanimité
(pour:
22
contre
:
O abstentions
: 0)
Séance
levée
à:
21
:20
En
mairie,
le
02/02/2026
Le
Maire,
Eugène
CARO
Président
de
séance