Déliberation - DOSSIER 7 R D

Documents similaires

Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 7 R D

Déliberation - DOSSIER 10 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 16 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 13 R D

Déliberation - DOSSIER 12 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 10 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 17 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 19 R D

Déliberation - DOSSIER 7 R D Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 7 R D)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Sécurité publique, Rapporteur : Mme GENEST

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FEVRIER 2024

000

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

000

RAPPORT

Le tableau des effectifs est une obligation qui est faite aux collectivités de constituer la liste des emplois ouverts budgétairement, qu’ils soient pourvus ou non.

En cours d’année, il y a lieu de le modifier afin de répondre aux besoins de recrutement et aux évolutions de carrières. En effet, pour chaque recrutement, il est nécessaire que le poste budgétaire correspondant au grade du candidat soit créé au préalable. De même, lorsqu'un agent change de grade suite à un avancement, un poste budgétaire doit être créé sur le nouveau grade et supprimé sur l’ancien grade.

La présente délibération porte donc sur la création de 37 postes et la suppression de 73 postes pour prendre en compte les évolutions de carrières des agents et procéder aux recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il est également nécessaire de pouvoir recourir à des agents contractuels lors des recrutements si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. En effet, depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 reprise dans l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités locales ont la possibilité d’ouvrir aux contractuels des emplois permanents de catégories A, B et C pour une durée maximale de 3 ans renouvelables, par décision expresse, pour une durée équivalente lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.

Aussi, plusieurs postes permanents remplissant ces critères sont proposés à l’ouverture à des contractuels, si aucune candidature de fonctionnaire n’a été réceptionnée ou n’a pu être retenue. Sur l’année 2023, 92 postes ont ainsi été ouverts aux contractuels, 53 ont été effectivement pourvus par des contractuels, 8 par des fonctionnaires et 31 sont encore vacants. Afin de pouvoir recruter rapidement, la ville anticipe d’éventuels recrutements de contractuels mais continue de prioriser autant que possible les fonctionnaires: sur 144 recrutements sur emplois permanents en 2023, 83 sont des fonctionnaires et 61 sont des contractuels dont 11 référents périscolaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir aux contractuels, les emplois ci-dessous :

> Gestionnaire financier petite enfance,VYNYNYNNYNNNNY

Responsable administratif et financier Petite Enfance,

Agent polyvalent technique pour le centre de vacances de Kerjouanno,

Agent polyvalent technique pour le centre de vacances de Samoens,

Gestionnaire de gestion locative,

Directeur de la prévention, de la tranquillité publique et de la sécurité,

Rédacteur en chef du magazine municipal,

Chargé de communication,

Responsable de service études et travaux espaces verts,

Gardien de complexe sportif

Technicien administrateur réseau et système,

Chargé de développement des compétences.REPUBLIQUE FRANCAISE

ville

1% Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 08 Février à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 02 Février 2024 s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 47 présents à cette

séance.

PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,

M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,

M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONIJI,

Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME, Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH,

Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK,

Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER,

Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU,

M. DECROP.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. MONGARDIEN à Mme DESBOIS

M. COURDESSES est désigné comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

46 voix POUR

voix CONTRE

02 voix ABSTENTION

01 N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et

L.332-8, L.332-8 à L.332-14,

VU ses délibérations modifiant le tableau des effectifs,

VU l'avis du Comité Social Territorial du 29 janvier 2024,

CONSIDERANT la nécessité de prévoir au tableau des effectifs des postes et d’en

supprimer d’autres pour assurer le fonctionnement des services et prendre en compte les

évolutions de carrières des agents,

CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir à des agents contractuels des emplois

permanents si le recrutement de fonctionnaires s’avère infructueux lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient,

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1% — Décide, à compter du 9 février 2024, la création des 37 postes

permanents suivants au tableau des effectifs pour prendre en compte les évolutions de

carrière des agents et assurer le bon fonctionnement des services :

Grade Nombre de postes

Technicien principal de 2°" classe ; 2

Adjoint technique | 8

Agent social 5

Infirmier en soins généraux de classe normale 4

Animateur principal de 2ème classe 3

Adjoint d'animation principal de 2ème classe | 4

Adjoint d'animation | 5

Éducateur des A.P.S 4

Assistant de conservation | 2ARTICLE 2 — Autorise le recrutement d’agents contractuels en cas de recrutement

infructueux d’un agent titulaire, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient pour les emplois permanents suivants :

> Un emploi permanent de gestionnaire financier petite enfance, correspondant

au grade de rédacteur ou adjoint administratif principal 1° classe ou 2è"°

classe, pour assurer le suivi administratif et financier du service de la petite

enfance,

> Un emploi permanent de responsable administratif et financier,

correspondant au grade d’attaché ou rédacteur principal, pour animer et

mobiliser son équipe et piloter la gestion administrative et financière de la

direction de la petite enfance,

> Un emploi permanent d’agent polyvalent technique pour le centre de

vacances de Kerjouanno, lorsque le candidat ne dispose pas d’une nationalité

lui permettant d’être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire, correspondant

au grade d’adjoint technique, pour réaliser l'entretien du matériel, des locaux et

du linge et participer aux différentes tâches liées aux repas des enfants,

> Un emploi permanent d’agent polyvalent technique pour le centre de

vacances de Samoens, correspondant au grade d’adjoint technique ou adjoint

technique principal de 2°% classe, pour réaliser l'entretien du matériel, des

locaux et du linge et participer aux différentes tâches liées aux repas des

enfants,

> Un emploi permanent de gestionnaire de gestion locative, correspondant au

grade de rédacteur ou adjoint administratif principal de 22" classe, pour

assurer la gestion locative des locaux communaux et gérer les rapports

bailleur/locataire,

> Un emploi permanent de directeur de la prévention, de la tranquillité

publique et de la sécurité, correspondant au grade d’attaché ou attaché

principal, pour construire la stratégie de développement de la politique de

prévention, de tranquillité et de sécurité publiques et coordonner et mettre en

œuvre les actions et les dispositifs de la Ville d’Antony en matière de

prévention de la délinquance,

> Un emploi permanent de rédacteur en chef du magazine municipal,

correspondant au grade d’attaché, pour réaliser le magazine de la ville afin de

promouvoir son territoire,

> Un emploi permanent de chargé de communication, correspondant au grade

d’attaché, pour concevoir et mettre en œuvre des actions de communication,

> Un emploi permanent de responsable de service études et travaux espaces

verts, correspondant au grade d'ingénieur principal, pour piloter, animer et

coordonner l’activité du service études et travaux et conduire des projets

d'aménagement et d’entretien des espaces verts,

> Un emploi permanent de gardien de complexe sportif, lorsque le candidat ne

dispose pas d’une nationalité lui permettant d’être recruté en tant que

fonctionnaire stagiaire, correspondant au grade d’adjoint technique, pour

assurer la sécurité, l’entretien, l’accueil et la maintenance courante de la

structure gardée,

> Un emploi permanent de technicien administrateur réseau et système,

correspondant au grade de technicien, pour suivre, contrôler et étudier les

interventions sur le réseau et les systèmes informatiques de laville,> Un emploi permanent de chargé de développement des compétences,

correspondant au grade d’attaché, pour assurer la gestion prévisionnelle des

emplois et des compétences, accompagner la mobilité et piloter le plan de

développement des compétences.

S’ils ne sont pas pourvus par un fonctionnaire, les emplois permanents susvisés

pourront être occupés par un agent contractuel en application de :

- l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique qui autorise le

recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent lorsque la

nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

- L'article L.332-12 du Code Général de la Fonction Publique qui autorise une

collectivité ou un des établissements mentionnés à l'article L.4 et L.5 à proposer un

nouveau contrat sur le fondement de l'article L.332-8 à un agent lié par un contrat à

durée indéterminée à une autre collectivité ou un autre établissement pour exercer

des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique. L'autorité territoriale peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée indéterminée.

Les agents devront justifier des diplômes nécessaires à leur grade de recrutement

et/ ou d’une expérience significative dans un poste similaire. Leur rémunération sera

calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

ARTICLE 3- Décide la suppression des 73 postes suivants à compter du 9 février

2024 :

Grade Nombre de postes

Attaché 5

Rédacteur 10

Adjoint administratif principal de 22" classe 9

Adjoint administratif 10

Ingénieur 2

Technicien 2

Agent de maitrise principal 2

Agent de maitrise 3

Adjoint technique principal de 2ème classe 8

Agent social principal de 2ème classe 2Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles 3 |

Animateur 9

Éducateur Principal lère classe des A.P.S. 6

fAssistant de conservation principal de 2ème classe 2

ARTICLE 4- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Suivent les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire