Compte-Rendu - cr cm 300922

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Compte-Rendu - cr cm 300922 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 300922)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, # LA FERTE | (A saiNT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

Séance du Conseil Municipal présidée par Monsieur Sébastien DIFRANCESCHO.

Présents: Mesdames Katia BAILLY, Virginie GILLIOT, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Linda RAULT, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Dominique THÉNAULT, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD

Pouvoirs: Mme Constance de PÉLICHY à M. Patrick PINAULT, Mme Stéphanie HARS à M. Stéphane CHOUIN, Mme Anna MAZIER à Mme Katia BAILLY, Mme Maryvonne PRÜDHOMME à M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Virginie OBRINGER-SALMON à M. Jean-Noël MOINE, M. Michel GODET à M. Dominique THENAUTLT , Mme Nicole BOILEAU à Mme Virginie GILLIOT, M. Jacques CAPITAINE à M. Daniel GAUGAIN, Mme Fabienne GAUDENZI à Mme Linda RAULT, Mme Nathalie MARCHAND à Mme Isabelle FIDALGO, M. Georges BLAVIEZ à Mme Agnès LEBRUN, M. Thierry DELHOMME à M. Christophe BONNET

Secrétaire de Séance : Mme Katia BAILLY

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 18 juillet et 2 septembre 2022.

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Rapport d’activité 2021 de la CCPS

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté de communes.

2. CITOYENNETE

2.1 Délibération autorisant Madame le Maire à reprendre les concessions en état d’abandon dont la procédure de reprise est arrivée à terme au cimetière Saint-Michel

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à mener les démarches pour finaliser la procédure de reprise des sépultures en état d’abandon, et à signer toutes les pièces à intervenir.

3. FINANCES - ACHATS

3.1 Admission en non-valeur

Vote favorable à l’unanimité pour ADMETTRE en non-valeur selon l’état pour une somme totale de 4 259,74 euros, étant précisé que les crédits nécessaires sont disponibles à l'article 6541 «admission en non-valeur » du budget principal 2022.

3.2 Demande de subvention exceptionnelle — La Ferté en transition 22 voix POUR (Mme Gabrielle BREMOND ne prend pas part au vote), 1 vote CONTRE (M. Daniel GAUGAIN), 5 ABSTENTIONS (M. Patrick PINAULT, M. Emmanuel THELLIEZ, Mme Linda RAULT, Mme Isabelle FIDALGO, Mme Virginie GILLIOT) pour VERSER une subvention exceptionnelle à l’association la Ferté en Transition d’un montant de 440 € en vue de l’organisation de la fête des possibles. Les crédits seront inscrits au budget au chapitre 65.

11 |3.3 Demande de subvention exceptionnelle Handi soutien

Vote favorable à l’unanimité pour VERSER une subvention exceptionnelle à l’association Handi Soutien d’un montant de 300 €.

3.4 Demande de subvention tournoi Esport

Vote favorable à l’unanimité pour VERSER une subvention exceptionnelle à l’association EMMAÜS d’un montant de 185 € correspondant au produit des entrées du tournoi Esport conformément à son règlement.

3.5 Demande de subvention d’aide de soutien aux études PVD par la Banque des Territoires — Stratégie de développement commercial pour la ville

Vote favorable à l’unanimité pour :

SOLLICITER une subvention de 15 315 € H.T. soit 50 % du montant du projet T.T.C selon le plan de financement ci-dessous :

Dépenses TT.C Recettes (€ T.T.C) ET.

Etude 30 630,00 € PVD 50% 15 315,00 €

Autofinancement 50% 15 315,00 €

Total 30 630,00 € Total 30 630,00 €

CHARGER Madame le Maire de toutes les formalités.

3.6 Décision modificative n°1 — Budsget principal

Vote favorable à l’unanimité pour :

ADOPTER la Décision Modificative n°1 du budget principal de la ville présentée de manière détaillée en annexe, équilibrée comme suit :

itre 011

itre 012

à caractère

de 1

itre 014 Atténuation de

itre 65

itre 66

ion courante

financières

itre 67 ionnelles

Total Réelles

itre 023 Virement à la section Investissement

042 ion D'ordre de transferts

2 546 571,00 €

5 578 573,00 €

139 500,00 €

588 491,50 €

29 506,00 €

17 555,00 €

8 900 196,50 €

579 605,00 €

215 891,00 €

4 782,00 €

410,00 €

4 200,00 €

25 376,00 €

250 659,00 €

32 336,00 €

2 762 462,00 €

5 578 573,00 €

144 282,00 €

588 901,50 €

33 706,00 €

42 931,00 €

9 150 855,50 €

611 941,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2022 DM 1 2022 TOTAL

Chapitre 013 Atténuations de charges 90 549,00 € 90 549,00 €

Chapitre 70 Ventes Produits 852 181,00 € 14 538,00 € 866 719,00 €

Chapitre 73 Impôts et Taxes oo 6 910 243,00 € 88 488,00 € 6 998 731,00 €

| Chapitre 74 Dotations et Subventions no 2 015 830.00 € 45 398,00 € 2 061 228,00 €

Chapitre 75 Autres produits 56 000,00 € 56 000,00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels è 30 500,00 € 3 452,00 € 33 952,00 €

Total Recettes Réelles ar: 9 955 303,00 € 151 876,00 € | 10 107 179,00 € Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts 50 529,00 € 29,00 € 50 558,00 € 002 Résultat de l’exercice N-1 | TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 10 005 832,00 € 151 905,00 € 10 157 737,00 €

21 |DÉPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2022 Dep

Chapitre 16 Remboursement d'emprunt 763 940,00 € 17 000,00 € 780 940,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles | 171 597,10 € 210 952,00 € 382 549,10 €

Chapitre 204 Subventions d’équipements 43 000,00 € 43 000,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 831 327,21 € | - 302 069,00 € 3 529 258,21 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 211 428,63 € 211 428,63 € Chapitre 27 Autres immobilisations financières 150 000,00 € L 150 000, € | Opération 11 Rue de Beauvais 629 799,00€ | 629 799,00 € Opération 202101 Piste cyclable Denis Papin 398 258,42 € 398 258,42 € ReUOR 202102 Rénovation thermique Hôtel 50 000 € 100 000,00 € 150 000,00 € |

| Opération 202104 Réhabilitation centre de Ville 75 500 € 35 000,00 € | 110 500,0€ | Chapitre 45 Opérations sous mandat 68 825,00 € 68 825,00 € Total Dépenses Réelles 6 454 558,36 € Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert 50 529,00 € 29,00 € 50 558,00 € Chapitre 041 Opérations patrimoniales 124 843,36 € 124 843, 36€ TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 6 569 047,72 60 912,00 € 6 629 959,72 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2022 Ds pr TOTAL

Chapitre 10 Dotations Fonds et réserves 385 000,00 € - _ 6605,00€ 378 395,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 511 607,53 € 1 511 607,53 €

Chapitre 13 Subv. d’investissement 1 534 479,00 € 165 821,00 € 1 700 300,00 €

165 Dépôts et cautionnements 450,00 € 450,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 1 001 708,79 € 1 001 708,79 €

Chapitre 024 Produits des cessions 100 000,00 € 100 000,00 €

Total Recettes Réelles 4 532 795,32 € Chapitre 040 Opération D'ordre 579 605,00 € 32 336,00 € 611 941,00 € de transfert |

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 124 843.36 € 124 843,36 €

021 Virement de la section 526 030,50€| -131 090,00 € 394 940,50 € de fonctionnement

Résultat N-1 | 805773,54€ 805 773.54€ TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE ENTERP

3.7 Décision modificative n°1 —- Budget annexe camping

Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER la Décision Modificative n°1 du budget annexe camping présentée de manière détaillée en annexe, équilibrée comme suit :

60 912,00 € (AYLEES PAS

30 |DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT L1#1»r DM 1 2022 TOTAL Chapitre 011 Charges à caractère général 66 913,24 € -541,00 €

Chapitre 65 Charges gestion courante 2,00 €

Total Dépenses Réelles

Résultat N-1 - 002

Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts 16 644,00 € 541,00 € OTAL DEF D è LEONE tRO1 89 780,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2022 DM 1 2022 TOTAL

Chapitre 70 Ventes Produits 38 780,00 €

Chapitre 74 Dotations et Subventions L 50 000,00 € A

Chapitre 75 Autres produits 1 000,00 €

Total Recettes Réelles

OTA ? O0

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2022 DM 1 2022 TOTAL

Opération Réhabilitation camping 500 000,00 €

Total Dépenses Réelles 500 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 500 000,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2022 DM 1 2022 TOTAL

Chapitre 13 Subv. d’investissement 75 000,00 € -541

Chapitre 16 - Emprunt 335 241,22 €

Total Recettes Réelles 430 241,22 € -541,00 €

Chapitre 040 Opération D'ordre 16 644,00 € 541,00 € de transfert | L

Résultat N-1 53 114,78 €

4- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

4.1 Dénomination de voiries — « Rue de Bonnenville »

Le 24 décembre 2021, Mme le Maire a accordé à la Société Lotir Centre un permis d’aménager, enregistré sous le numéro PA 045 146 21 FO004, pour la réalisation d'un lotissement de 10 lots à bâtir à usage d'habitation à l’angle des rues de Vinauger et des Chêneries.

La desserte des lots s’effectuera en sens unique de la rue des Chêneries vers la rue de Vinauger. Vote favorable à l’unanimité pour ARRETER la dénomination suivante : « Rue de Bonnenville » et PRECISER que la présente délibération sera transmise aux services, collectivités et riverains intéressés.

4.2 Dénomination de voiries — Impasse de Bonnenville

Le 16 décembre 2021, le Maire a accordé à la société SAS J&P DEVELOPER un permis d'aménager enregistré sous le numéro PA 045 146 21 F0003 pour la réalisation d'un lotissement de 6 terrains à bâtir à usage d'habitation rue de Vinauger.

Vote favorable à l’unanimité pour ARRETER la dénomination suivante : « Impasse de Bonnenville » et PRECISER que la présente délibération sera transmise aux services, collectivités et riverains intéressés.

4.3 Dénomination de voiries — « Route de Lamotte-Beuvron »

Dans le cadre de l’installation de la fibre sur le territoire, l’attention de la collectivité a été attirée sur l’absence de dénomination de la section sud de la RD 2020 allant du rond-point à la limite communale avec Vouzon. Vote favorable à l’unanimité pour ARRETER la dénomination suivante : « Route de Lamotte-Beuvron » et PRECISER que la présente délibération sera transmise aux services, collectivités et riverains intéressés.

Al |4.4 Acquisition de la parcelle BI 341, rue du Pâtis des Soirs, à la SA d’'HLM France Loire Vote favorable à l'unanimité pour ACQUERIR la parcelle cadastrée BI 341 (110 m°), située 10, rue du Pâtis des Soirs, à La Ferté Saint-Aubin, appartenant à la SA d’HLM France Loire, au prix d’un euro symbolique.

4.5 Convention de mise à disposition du domaine public pour le stockage d’un wagon

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition du domaine public pour le stockage d’un wagon. La ville de la Ferté Saint-Aubin met à la disposition de Monsieur Michel HELIAS une surface d’environ 135 m°, à prendre sur la parcelle cadastrée section BP 11 d'une contenance totale de 1700 m° et située lieu-dit Prairie de Mérignan à La Ferté Saint Aubin.

5 — DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

5-1 Rapport d'activité 2021 du délégataire et RPQS pour les services publics de l’eau et de l’assainissement Le Conseil Municipal PREND ACTE :

-de la présentation des rapports d’activité 2021 pour le service public de l’assainissement : rapport du délégataire et RPQS

-de la présentation des rapports d’activité 2021 pour le service public de l’eau : rapport du délégataire et RPQS.

5.2 Convention de prestations de service 2022 sur le complexe aquatique communautaire et l'Office du Tourisme

Vote favorable à l’unanimité pour REPONDRE à la commande publique identifiée par la Communauté de Communes des Portes de Sologne, pour l’année 2022, pour des prestations techniques (métiers du bâtiment, espaces verts, technicien sons et lumière), d’un montant inférieur à 7 500 € TTC, facturé au regard du coût supporté par la commune.

6 — RESSOURCES HUMAINES

6.1 Avenant n° 13 à la convention de mise à disposition d’agents entre la ville et la Communauté de communes des Portes de Sologne — Création d’un service commun Direction Générale des Services Vote favorable à l’unanimité pour :

-APPROUVER la création d’un service commun Direction Générale des Services à compter du 1° octobre 2022, -APPROUVER la mise à disposition du service commun Direction Générale des Services auprès de la ville de La Ferté Saint-Aubin à hauteur de 70%,

- PRECISER que la convention de mise à disposition d’agents entre la CCPS et la ville de La Ferté Saint-Aubin sera modifiée en conséquence

6.2 Tableau des effectifs- service hygiène

Vote favorable à l’unanimité pour CREER un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

7.DEVELOPPEMENT DURABLE, MOBILITE ET TRANSPORTS

7.1 Aide à la réduction des déchets

Afin d’inciter les Fertésiens au réemploi et limiter l’usage des emballages plastique lors des courses, la Municipalité souhaite offrir un kit composé d’un sac à pain et de deux sacs à vrac réutilisables permettant de contenir des fruits et légumes.

Il est précisé, qu’un seul kit sera distribué par foyer Fertésien sur inscription préalable. Le budget alloué à cette opération est de 4 000 € et permettra d’équiper 450 foyers.

Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à fixer les règles d’attribution et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.POINT SUPPLEMENTAIRE

3.8 Demande de subvention au titre du Volet 4 départemental 2022-2027 — église St Michel

Vote favorable à l’unanimité pour :

ADOPTER le projet de restauration générale de l’Eglise Saint Michel — Tranche n°1 : travaux de confortement du transept et de la Chapelle Nord pour un montant de 705 823,20 € T.T.C.

ADOPTER le plan de financement ci-dessous :

[ Dépenses (€)| HT. TTC. Recettes (€). HT.

| Travaux 478 200,00 573 840,00! VOLET 4 2022(75%)| 441 139,00!

| Maîtrise d'œuvre | 47 820,00 57 384,00 Région è

Aléas et actualisation 47 820,00 57 384,00 Département révisions

Coordonnateur SPS 7 173,00 8 607,60! Fonds du Patrimoine 29 409,00

(5%)

Bureau de contrôle 7 173,00 8 607,60

= AUTOFINANCEMENT 117 638,00

| Totall 588 186,00 705 823,20 Totall 588 186,00

AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature auprès du Département au titre du VOLET 4, 2022.

SOLLICITER une subvention de 441 139,00 € auprès du Département, correspondant à 75% du montant du projet.

CHARGER Madame le Maire ou son représentant de toutes les formalités.

8. QUESTIONS DIVERSES

Question de Madame Gabrielle Bremond

Bibliothèque

Une pétition circule actuellement pour déplorer la réduction de quatre heures de l’ouverture hebdomadaire de la bibliothèque. Cette pétition est preuve de l’attachement de nos concitoyens à ce lieu de culture et nous devons prendre en compte l’inquiétude exprimée.

Cela nous amène à nous interroger sur la place de la bibliothèque dans la politique culturelle de la ville. La bibliothèque est passée de 700 à 3000 adhérents — et nous ne pouvons que nous en réjouir-, et ce grâce à l'investissement sans relâche de nos trois agents dont tout le monde reconnaît les compétences et le talent — compétences que nous aurons à coeur de conserver jalousement.

La bibliothèque n'est plus uniquement un lieu de prêts de documents mais un véritable lieu de vie, de rencontres, d'animations et de spectacles. Devant ce déploiement, cela pose la question des moyens alloués à la bibliothèque, en termes de ressources humaines et de budget : nous avons toujours soutenu le recrutement d'un quatrième agent pour répondre à la charge de travail que représente d’une part l’accroissement du nombre d’inscrits et d’autre part le déploiement des activités de la bibliothèque au sein de la collectivité et de la communauté de communes. L'article 7 de la Loi Robert qui a été votée le 21 décembre 2021 va dans ce sens. «Sachant que la programmation de la bibliothèque représente une partie de la programmation culturelle de La Ferté, nous pensons que des moyens financiers supplémentaires devraient être alloués à la bibliothèque pour lui permettre de proposer une programmation ambitieuse et que la politique culturelle de la ville doit être considérée dans sa globalité en intégrant tous ses services, et non de manière fragmentée, en dissociant les différents lieux de culture. Quelles mesures comptez-vous mettre en place pour valoriser les activités de la bibliothèque et permettre à nos agents de poursuivre leur activité que beaucoup d’autres collectivités pourraient nous envier?

XTexte de réponse à sa question dans le procès-verbal

Questions de Monsieur Jean-Fédérie Ouvry

-ZPPAUP

L’adjoint à l’Urbanisme et espace public a lancé une procédure destinée à remplacer l’actuelle ZPPAUP par une AVAP dès le début de votre premier mandat. Dispositif d’AVAP remplacé depuis par les SPR ( Site Patrimonial Remarquable).

Où en est ce dossier qui de notre point de vue a trop traîné et que votre adjoint ne semble pas pressé de voir aboutir ? Nous vous rappelons que ce nouveau règlement d’urbanisme doit notamment définir les modalités et règles pour l'installation de panneaux solaires dans des sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques.

Nos concitoyens propriétaires et la collectivité ayant des bâtiments dans ces zones ont besoin de ces règles de manière urgente, compte tenu notamment de la crise énergétique.

- Gendarmerie

Vous nous avez présenté un projet d’implantation de Gendarmerie au Sud de la Ferté Saint-Aubin avec un accès direct sur la Route de Lamotte Beuvron. Où en est ce projet, l’implantation at-elle été validée par les services de Gendarmerie et de l’Etat ?

XTexte de réponse à sa question dans le procès-verbal

DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CGCT

N°38/2022 : Approbation et signature de la modification en cours d’exécution n°5 au lot 2 de l’accord-cadre 2020005 acquisition, livraison et installation de mobiliers scolaires pour les membres de la centrale d’achats Approlys centr’achat

N°39/2022 : Approbation et signature du contrat de concession pour l’enlèvement et la garde de véhicules en infraction et des véhicules abandonnés sur le territoire de la ville de La Ferté St-Aubin ainsi que pour la destruction des épaves

N°40/2022 : Approbation et signature du marché n°2022013 relatif aux travaux de mise en accessibilité de la rue Jean- Claude Robert

N°41/2022 : Signature de la convention de mise à disposition d’une partie des parcelles AX 567 et AX 462p au profit de l’'EPFLI

La Ferté St-Aubin, le 3 octobre 2022

Pour le Maire,

Sébastien DIFRANCESCHO