Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 19.25 Ouverture au public etablissement collcge Ga
Arrêté - 18.25 Ouverture au public etablissement collcge Ga
Arrêté - 18.25 Ouverture au public etablissement collcge Ga
Arrêté - 106.24 Portant ouverture dun etablissement recevan
Arrêté - 141.23 Portant ouverture dun etablissement recevan
Arrêté - 41.23 portant ouverture dun etablissement recevant
Arrêté - 186.22 Etablissement NOUGALET ouverture recevant d
Arrêté - 62.23 Portant ouverture dun etablissement recevant
Arrêté - 07.24 Ouvertue dun etablissement recevant du publi
Arrêté - 115.24 OUVERTURE AU PUBLIC magasin BRICOMARCHE
Arrêté - 19.25 Ouverture au public etablissement collcge Gastopn Bonheur suite reception de travaux de facade
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 19.25 Ouverture au public etablissement collcge Gastopn Bonheur suite reception de travaux de facade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
FOLIO 33
N° 19/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
| PORTANT OUVERTURE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
COLLÈGE GASTON BONHEUR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l'article R123-45 du Code de la Construction et de l’Habitation
;
Carcassonne émis le 15 janvier 2025, lors de la Visite
de réception de travaux de l'établissement COLLÈGE
GASTON BONHEUR, sis boulevard du Minervois —
11800 TRÈBES ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le Maire de TRÈBES déclare l'établissement COLLÈGE
GASTON BONHEUR, sis boulevard du Minervois — 11800 TRÈBES, ouvert
au public en qualité d'établissement de type R, classé en
3ème catégorie, suite à la réfection des façades de tous les bâtiments
du collège par la pose d'une isolation thermique par l'extérieur.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Trèbes,
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant
de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes
et la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, une Copie sera adressée à
la Préfecture de l'Aude.
Trèbes, le 24 janvier 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wWww.ville-trebes.com Eu PRÉFET DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Procès-Verbal de la Commission Pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de
Panique dans les établissements recevant du public Arrondissement Carcassonne
La Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les établissements recevant du public Arrondissement Carcassonne s’est déplacée je 15/01/2025
à 08:30, sous la présidence de Monsieur Christophe ARISTIDE,
représentant Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture de l'Aude, afin
d’effectuer la visite Visite de réception de travaux de l'établissement COLLEGE
GASTON BONHEUR à TREBES.
Etaient présents avec voix délibératives :
MM. PIEDRA, représentant Monsieur le Maire de TREBES,
CEREZA, représentant le Directeur Départemental des Territoires et de laMer,
Lim VIALARET, représentant Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et Secours. PRÉFET
DE L'AUDE Liberté
Egalité
Fraternité
Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie
et de Panique dans les établissements
recevant du public Arrondissement Carcassonne
Procès-verbal d’avis
| 1559
COLLEGE GASTON BONHEUR .
| Type : R - Catégorie : 3
Public : 509 - Personnel : 70 - Total : 579
BOULEVARD DU MINERVOIS
11800 TREBES
Visite de réception de travaux — AT 011 397 20 DO004
15/01/2025
1 - REGLEMENTATION APPLICABLE
- Code de la Construction et de l'Habitation.
- Règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 25 juin 1980
modifié. - Arrêté du 25
Juin 1980 modifié portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les Établissements Recevant du Public (ERP).
- Arrêté du 4 juin 1982 modifié portant approbation
de dispositions modifiant et complétant le règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public du type R (Etablissements d'enseignement et centres de loisirs).
Il - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT
Description du projet :
Le projet consiste à la réfection des façades de tous les
bâtiments du collège (sauf le bâtiment externat déjà traité)
par la pose d'une isolation thermique par l'extérieur Pour une rénovation énergétique performante et esthétique.
NT - DOCUMENTS PRÉSENTÉS
Organisme agréé Date Observations
APAVE 15/01/2025 -
Attestation du bureau de contrôle sur la
réalisation de la mission solidité
Attestation du maître de l'ouvrage sur les vérifications
techniques Conseil départemental 11 18/12/2024
-
Rapport de vérifications réglementaires
à APAVE 23/05/2022
- après travaux
Avis de la Commission
| La commission de sécurité émet un Avis favorable à la réception des travaux portant sur l’AT 011 397 20 D0004.