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Conseil Municipal - DEL20250102 ZACC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL20250102 ZACC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents
:
12
Votants
:
15
Date
de
convocation
: 24 janvier
2025
Secrétaire
de
séance
: Florence
MARTIN
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-huit janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
BRUN-PEYNAUD
Annick,
CHENE
Marie-
Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET
Sébastien,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
PERRUQUON
Séverine,
PONCET
Éric,
DEL
2025
01
02
: Délibération
approuvant
l’Elaboration
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZACC)
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
— Alexandre
GIRIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
Énergies
Renouvelables
(EnR),
adoptée
le
10
mars
2023
confère
aux
communes
un
rôle
central
dans
la
planification
de
la
transition
énergétique.
Les
municipalités
sont
chargées
de
définir
sur
leur
territoire
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables,
en
utilisant
un
portail
cartographique
du
ministère
de
la
Transition
énergétique. Cette
loi
vise
à
accélérer
le
déploiement
de
sites
de
production
d'énergies
renouvelables
en
organisant
la
planification,
en
identifiant
des
espaces
adaptés
aux
différents
projets
et
en
simplifiant
des
procédures
administratives.
Des
incitations
financières
pourront
être
mises
en
place
par
l'Etat
dans
certaines
situations
pour
encourager
les
porteurs
de
projets
à
privilégier
les
zones
identifiées
par
les
communes.
Les
communes
sont
invitées
à orienter
les
futurs
porteurs
de
projets
vers
des
zones
préférentielles
d'implantation,
tout
en
veillant
à
l'intégration
paysagère
appropriée
des
filières
et
au
respect
des
environnements
naturel,
agricole,
forestier
et
culturel.
Excusés
:
Madame
Aline
CLAIRET
Madame
Pauline
KLEIN
à Sébastien
CHOULET
Madame
Karine
MATHIEU
Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Jean-Yves
PERRET
à Alexandre
GIRIN
Absents
:
Madame
Pascale
GOUTTE
Pour
autant,
sur
les
zones
d'accélération,
les
porteurs
de
projets
ne
bénéficieront
pas
d’une
autorisation
automatique.
Des
études
d'impact,
des
enquêtes
publiques
et/ou
des
instructions
administratives
seront
toujours
nécessaires
suivant
le cadre
réglementaire
des
projets
en
question.
L'implantation
en
dehors
des
zones
d'accélération
restera
en
outre
possible.
Des
zones
d’exclusion
pourront
être
définies
ultérieurement
si
les
zones
définies
par
les
communes
permettent
d'atteindre
les
objectifs
régionaux
de
production
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des-projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
devra
obligatoirement
être
mis
en
place
pour
de
tels
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Le
fait
qu’un
projet
soit
situé
en
zone
d'accélération
permet
des
délais
réduits
d'instruction
des
demandes
d’autorisation,
mais
ne
permet
pas
de
déroger
à
la réglementation.
Les
communes
identifient
les
zones
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
s'est
associée
à
la
Communauté
de
commune
du
pays
de
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20250128-202501_20250102-DE Reçu le 29/01/2025 l’Arbresle
(CCPA)
et
aux
autres
communes
membres
pour
organiser
la concertation
publique.
Les
éléments
nécessaires
à
la compréhension
des
propositions
de
ZAENR
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Consultation
électronique
sur
le site
de
la CCPA
%.
.
4
**
Communiqué
de
presse
+
Affichage
sur
panneau
Pocket
Un
débat
communautaire
a
eu
lieu
le
19
décembre
2024
portant
sur
la définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
les
modifications
proposées
suite
à
la
concertation
ont
été
acceptées
à
l'unanimité.
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
Vu
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Vu
la
délibération
DEL
2024
07
05
-
Délibération
portant
accord
des
modalités
de
concertation
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
L’Arbresle
dans
le
cadre
de
la
loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la
concertation
organisée
avec
la
population
de
la
commune
organisée
avec
la
CCPA
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°292-2024
prenant
acte
de
la tenue
de
la
concertation
publique
et
d'un
débat
communautaire
portant
sur
la
définition
des
ZAER
et
acceptant
les
modifications
proposées
;
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
annexées
à la présente
délibération.
Entendu
l’exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
14
VOIX
POUR,
0
CONTRE,
1
ABSTENTION
(P.
KLEIN)
APPROUVE
le
projet
de
carte
communale
des
ZAER
annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
;
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
29
janvier
2025,
A
Bully
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Florence
MARTIN