Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 27 d1331802593224
Séance - DEL25 06 02 5
Séance - 3 d1705309403491
Séance - 73 d1656604217856
Séance - 6 d1458554091973
Séance - 12 d1713193259974
Séance - 26 d1688396416777
Séance - 91 d1656604252742
Séance - 45 d1571753440678
Séance - DEL24 06 03 45
Séance - 84 d1688396561115
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 84 d1688396561115)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Délibération n° 2023/33
CADRE DE VIE. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 30
Date de la convocation : 13/06/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/06/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230619-41936-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Cyril SANTANDER , Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, M. Alexandre DALLERY, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie-Danielle BRUYERE à M. Lionel PILLET, M. Christophe GIRARD à Monsieur Cyril SANTANDER .
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Rapport n° 33
CADRE DE VIE. Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L.3642-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la Métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Elle assure à ce titre la collecte, le traitement, l’élimination et la valorisation de ces déchets.
Conformément à l’article D. 2224-1 du CGCT, la Métropole de Lyon présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des DMA destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport annuel a été présenté, pour l’exercice 2021, au conseil de Métropole le 12 décembre 2022 (délibération n° 2022-1420).
En application de l’article D. 2224-3 du CGCT, le maire présente au Conseil municipal le rapport transmis par la Métropole de Lyon, dont le contenu est précisé dans ce même article.
I. Faits marquants en 2021
Le centre de tri Nicollin situé à Saint-Fons qui avait été détruit par un incendie en juillet 2019, a rouvert en 2021 après deux ans de travaux. Cette ré-ouverture, en complément du centre de tri Trivalo69 à Chassieu, permet à la Métropole de retrouver l’intégralité de ses outils assurant la prise en charge de l’extension des consignes de tri en vigueur depuis le 1er janvier 2020 et d’améliorer ses performances de recyclage.
En 2021, en complément de l’accompagnement à la pratique du compostage partagé, le développement du tri à la source des déchets alimentaires a été renforcé avec la distribution de 6300 composteurs individuels destinés aux usagers habitant en maison avec jardin. Par ailleurs, l’expérimentation d’un nouveau système de collecte en apport volontaire des déchets alimentaires a démarré fin 2021 à Lyon 7, avant un déploiement progressif à l’ensemble des communes pour répondre à l’obligation réglementaire de tri des bio déchets au 1er janvier 2024.
II. Prévention et collecte des déchets
En 2021, le périmètre de la Métropole de Lyon couvre 59 communes pour 1 411 571 habitants (+ 1 % par rapport à 2020). La population vénissiane a par ailleurs augmenté de 0,2 % par rapport à 2020 (67 285 habitants).
1. Prévention des déchets
La réduction à la source des déchets est une priorité, réaffirmée par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC).
2021 est la 3ème année de mise en œuvre du PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) 2019-2024 de la Métropole, visant une réduction des déchets ménagers et assimilés de plus de 5kg/an/habitant.
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 2 venissieux
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
En 2021, la mise en œuvre des actions du PLPDMA s’est poursuivie malgré le contexte sanitaire, avec de nombreuses actions telles que :
- l’équipement de 15 déchetteries, d’un espace « donnerie », représentant 424 tonnes de dons acheminés vers les structures de l’économie sociale et solidaire,
- le développement du compostage collectif avec 547 sites partagés et 90 sites en établissements scolaires (dont 4 à Vénissieux),
- la mise en place de sessions de sensibilisation au compostage individuel, en parallèle de la distribution des composteurs (1475 personnes formées),
- l’expérimentation de gestion alternative des déchets verts,
- la lutte contre le gaspillage alimentaire avec des actions dans la restauration collective, - l’accompagnement de crèches sur le passage aux changes lavables.
2. Collecte des déchets
L’objectif fixé par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte était de réduire de 10 % le tonnage de DMA par an et par habitant entre 2010 et 2020. La réduction effective sur le territoire métropolitain entre 2010 et 2020 a été de 9,3 %, soit légèrement inférieure à l’objectif. Entre 2020 et 2021, la quantité de déchets ménagers et assimilés produite par habitant a légèrement diminué à l’échelle de la Métropole (- 5,8 % contre - 3,7 % entre 2019 et 2020) avec une grande disparité en fonction des communes.
A Vénissieux, la quantité de DMA par habitant est supérieure à la moyenne métropolitaine et a augmenté de 16,5 % entre 2020 et 2021. Cette augmentation notable s’explique essentiellement par la forte augmentation des quantités collectées à la déchetterie de Vénissieux (+ 128,4 % entre 2020 et 2021). Le chiffre de 2020 était artificiellement bas du fait de la fermeture de la déchetterie de janvier à mars pour travaux et puis de mars à mai pendant le 1er confinement.
Les chiffres détaillés, par type de déchet, sont présentés pour la Métropole et Vénissieux dans le tableau suivant :
Evolution des quantités collectées
Quantité
collectée
Métropole 2020
(kg/an/habitant)
Métropole 2021
(kg/an/habitant)
Evolution
Métropole
2020-2021
Vénissieux 2020
(kg/an/habitant)
Vénissieux 2021
(kg/an/habitant)
Evolution
Vénissieux
2020-2021
Ordures
ménagères
résiduelles
222 224 +1,0 % 276 284 + 3 %
Collecte sélective
(emballages et
papiers)
43,6 44,6 + 2,2% 26,6 28 +5,26 %
Verre 23,3 23,9 +2,9 % 8,5 8,7 +2,3 % Sous-total
Ordures
ménagères
288,9 292,7 + 1,4% 311,1 321 +3,2 %
Déchetteries 88,6 97,8 + 13 % 37 84,5 128,4 % Collectes
ponctuelles
(alternatives aux
déchetteries
fixes)
1,2 1 - 16 % / / /
Sous-total
déchets
occasionnels
87,8 98,9 + 12,6 % 37 84,5 128,4 %
Total DMA 376,6 391,5 + 3,9 % 348,1 405,5 +16,5%
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 3 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Depuis le confinement de mars 2020, le geste de tri reste dégradé et les centres de tri récupèrent des déchets de toute sorte (encombrants, gravats, déchets verts…). Ces erreurs de tri et ces incivilités qui avaient disparu au fil du temps avec les nombreuses actions de sensibilisation, perdurent depuis le premier confinement.
La Métropole a par ailleurs poursuivi en 2021 ses actions d’accompagnement au changement pour améliorer le tri telles que :
- la poursuite du chantier de simplification du geste de tri,
- la poursuite de l’expérimentation de tri et de valorisation des déchets (tri du bois, cartons et bio déchets) sur 5 marchés forains dont le marché des Minguettes à Vénissieux, - l’expérimentation du dispositif Tribox avec des bailleurs (9 projets en 2021) visant à mettre en place des points de collecte d’encombrants en pied d’immeuble dans le but d’impliquer les locataires, de réduire les dépôts sauvages, d’améliorer le tri et le recyclage de ces déchets et de réduire les coûts de collecte de ces déchets.
3. Traitement des déchets
Dans le cadre du traitement des DMA, le taux de valorisation matière et énergie s’élève à 93,5 % dont :
- 61 % des déchets orientés vers la valorisation énergétique (ordures ménagères résiduelles, refus de tri de collecte sélective…),
- 32,5 % des déchets orientés vers la valorisation matière : recyclage, régénération ou compostage, remblaiement (déchets en provenance des déchetteries, de la collecte sélective, dépôts sauvages, verre, emballages…)
- 6,5 % des déchets orientés vers le stockage (encombrants et gravats n’ayant pas pu être valorisés...).
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite Grenelle I) a fixé l’objectif d’atteindre un taux de recyclage des déchets d’emballage de 75 %.
La performance de recyclage des déchets d’emballages en 2021, bien que toujours en-deçà des objectifs nationaux, est en augmentation (64,2 % contre 60,7 % en 2020) grâce notamment à la modernisation des procédés et à l’extension des consignes de tri.
4. Actions limitant l’impact des activités sur l’homme et l’environnement
Différentes mesures ont été poursuivies en 2021 pour limiter l’impact de l’activité de gestion des déchets sur l’homme et l’environnement telles que :
- la poursuite du travail de définition de bonnes pratiques de cohabitation et sécurisation entre la collecte et les usagers des modes doux,
- le travail continu concernant l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre générées et évitées par les activités dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial,
- la conversion progressive de la flotte des poids lourds avec 100 bennes à ordures ménagères GNV en circulation fin 2021 et la poursuite de l’expérimentation des BOM électriques.
5. Bilan financier
En 2021, le montant annuel des dépenses de prévention et gestion des déchets s’élève à 145 M€ HT (+5,9 % par rapport à 2020) dont 63 % pour la collecte et 37 % pour le traitement. Les recettes issues des activités s’élèvent à 38,2 M€.
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 4 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Le coût net de la gestion des déchets (dépenses – recettes) s’établit donc à 107 M€, soit 76 €/habitant, parmi les plus bas des grandes métropoles françaises. Ce coût net est financé principalement par le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
6. Évènements et initiatives à Vénissieux
Par la politique de Développement Humain Durable de Vénissieux, la Ville affiche la volonté d’améliorer de manière significative le tri des déchets et le niveau de propreté, en lien avec ses partenaires.
Depuis de nombreuses années, différents temps forts comme la Semaine de la propreté, la Semaine européenne de réduction des déchets et la Semaine du Développement Humain Durable à Vénissieux mobilisent les principaux bailleurs, les services de la Ville, des partenaires locaux et la Métropole de Lyon afin de sensibiliser les citoyens sur la propreté, le tri des déchets, en valorisant les bonnes pratiques.
Depuis 2015, la Ville a soutenu directement 5 dispositifs de compostage collectif de copropriété et gère des composteurs de quartier, à Parilly depuis 2015, au centre en 2017, à Gabriel Péri en 2018, à Anatole France- Paul Langevin en 2019 et au Parc Dupic depuis septembre 2022, qui font également l’objet d’animations régulières par les équipes de la Ville.
Une collecte solidaire complémentaire des déchets d’équipement électrique et électronique est par ailleurs organisée 3 fois par an à Vénissieux.
Les données complètes du rapport annuel 2021 sont à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service Environnement, (5ème niveau de l’Hôtel de Ville) ou sur le site https : //www.grandlyon.com/pratique/publications-proprete.html.
Un affichage informera le public des modalités d’accès à ces informations et un certificat d’affichage sera adressé à la Métropole de Lyon.
Vu l’article D. 2224-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des DMA destiné notamment à l’information des usagers,
Vu l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux rapports en conseil municipal des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale,
Considérant l’obligation de présenter chaque année à l’assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des DMA,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
Prend acte
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 5 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 6